Législation de l'assurance
Retrouvez toutes les dernières actualités autour de la législation de l'assurance. Soyez informé de toute création, changement ou suppression de lois, règlements ou décrets impactant l'assurance.
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Urgence sanitaire : la date de résiliation de l’assurance emprunteur peut désormais être reportée
Une nouvelle ordonnance permet aux consommateurs, durant la période d’état d’urgence sanitaire, de reporter les dates de résiliation de certains contrats d’assurance. Une mesure très utile dans le cas de l’assurance emprunteur. Selectra fait le point.
Assurance emprunteur : que change le projet de loi finances 2019 ?
Complémentaire santé : la résiliation sans frais et à tout moment effective dans moins de deux ans
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance emprunteur en 2019 : quelles conséquences ?
Nouvelle législation : quels avantages à changer d’assurance crédit ?
3240 dégâts des eaux sont déclarés chaque jour en France : à qui incombe la responsabilité ?
CNP Assurances et La Poste : que change le vote de l’article 54 ?
Courtiers d’assurance : la profession va-t-elle vers l’autorégulation ?
Données personnelles et assurances : faut-il encadrer l’utilisation des objets connectés ?
Loi ELAN : le point sur la réforme du logement
Réforme 100 % Santé : calendrier et enjeux
Grâce à la transparence, les compagnies d’assurance veulent retrouver la confiance de leurs clients
Assurance mobile : les nouvelles mesures de résiliation à compter du 1 janvier 2023
Assurance emprunteur : bientôt la résiliation à tout moment ?
Reste à charge zéro : Harmonie Mutuelle sera la première à se lancer en juillet 2019 !
Santé : quels changements au 1er avril 2019 ?
Macron veut exonérer 80 % des ménages français de la taxe d’habitation
Quelles sont les propositions du nouveau ministre de la Cohésion des territoires (ex-ministre du logement) ?
Réforme 100 % Santé : ce qui change en 2019
Copropriété : la convention Irsi pour simplifier l’indemnisation en cas de sinistres
Assurance emprunteur : la renégociation annuelle enfin actée
Démarchage téléphonique dans l’assurance : l’interdiction comme solution ?
L'assurance santé sera résiliable à tout moment dès 2021
Les contrats de santé seront-ils plus lisibles dans les années à venir ?
Complémentaires santé : bientôt la résiliation « à tout moment » ?
Résiliation de l’assurance emprunteur : une loi pour décider les banques ?
Renforcement du droit au changement d'assurance emprunteur : vote de la loi Bourquin en 1ère lecture
Que risque-t-on à ne pas assurer sa trottinette électrique ?
Conducteurs sans assurance : les contrôles s'intensifient
Courtier en assurance : pourquoi la réforme fait-elle autant parler d’elle ?
Détecteur de fumée : que risque-t-on à ne pas l’installer ?
Résiliation de l’assurance emprunteur : où en est-on un an après ?
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Assurance : les prix explosent, peut-on trouver une solution ?