Législation de l'assurance
Retrouvez toutes les dernières actualités autour de la législation de l'assurance. Soyez informé de toute création, changement ou suppression de lois, règlements ou décrets impactant l'assurance.
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Assurance mobile : les nouvelles mesures de résiliation à compter du 1 janvier 2023
💡 Assurance mobile non demandée : nouvelles mesures de résiliation au 1er janvier 2023
Assurance emprunteur : bientôt la résiliation à tout moment ?
Urgence sanitaire : la date de résiliation de l’assurance emprunteur peut désormais être reportée
Complémentaire santé : la résiliation sans frais et à tout moment effective dans moins de deux ans
Démarchage téléphonique dans l’assurance : l’interdiction comme solution ?
Renforcement du droit au changement d'assurance emprunteur : vote de la loi Bourquin en 1ère lecture
Que risque-t-on à ne pas assurer sa trottinette électrique ?
L'assurance santé sera résiliable à tout moment dès 2021
Conducteurs sans assurance : les contrôles s'intensifient
Détecteur de fumée : que risque-t-on à ne pas l’installer ?
Résiliation de l’assurance emprunteur : une loi pour décider les banques ?
Nouvelle législation : quels avantages à changer d’assurance crédit ?
Les contrats de santé seront-ils plus lisibles dans les années à venir ?
Reste à charge zéro : Harmonie Mutuelle sera la première à se lancer en juillet 2019 !
Courtier en assurance : pourquoi la réforme fait-elle autant parler d’elle ?
Santé : quels changements au 1er avril 2019 ?
Données personnelles et assurances : faut-il encadrer l’utilisation des objets connectés ?
Complémentaires santé : bientôt la résiliation « à tout moment » ?
Résiliation de l’assurance emprunteur : où en est-on un an après ?
Réforme 100 % Santé : ce qui change en 2019
Assurance emprunteur : la renégociation annuelle enfin actée
Assurance emprunteur : que change le projet de loi finances 2019 ?
Réforme 100 % Santé : calendrier et enjeux
CNP Assurances et La Poste : que change le vote de l’article 54 ?
Alourdissement de la fiscalité de l’assurance emprunteur en 2019 : quelles conséquences ?
Courtiers d’assurance : la profession va-t-elle vers l’autorégulation ?
Grâce à la transparence, les compagnies d’assurance veulent retrouver la confiance de leurs clients
Copropriété : la convention Irsi pour simplifier l’indemnisation en cas de sinistres
3240 dégâts des eaux sont déclarés chaque jour en France : à qui incombe la responsabilité ?
Loi ELAN : le point sur la réforme du logement
Quelles sont les propositions du nouveau ministre de la Cohésion des territoires (ex-ministre du logement) ?