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Courtiers d’assurance : la profession va-t-elle vers l’autorégulation ?

Au début de ce mois de septembre 2018, une annonce importante a été faite au sujet des courtiers d’assurances : une proposition de réforme révélée par Les Échos et ensuite confirmée par certaines des organisations concernées. Celle-ci viserait à autoréguler la profession.


Régulations et innovations technologiques : le domaine de l’assurance a-t-il besoin d’être réformé ?

On le sait, le milieu de l’assurance a récemment été l’objet de l’actualité pour les changements profonds qu’il est en train de vivre et d'opérer. Grâce à la transparence, les compagnies d’assurance veulent retrouver la confiance de leurs clients. Mais ce n’est pas tout, les nouvelles régulations, l’innovation technologique et la démocratisation des économies collaboratives ont poussé les compagnies à se métamorphoser et à rendre leurs offres plus compétitives.

Les changements du milieu de l'assurance semblent appeler à des réformes.

Dans l’été 2018, une proposition de Bercy est à son tour venue bouleverser les choses. Celle-ci, adressée au bureau des courtiers d’assurance, prévoit de changer son fonctionnement en profondeur. Dans ce document, consulté par Les Échos, le ministère de l’Économie et des Finances indique vouloir « faire évoluer la profession [des courtiers d’assurance] vers un modèle d’autorégulation ».

Le journal souligne que cette suggestion est loin d’être anodine, puisqu’en 2016 l’ORIAS – ou Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – dénombrait 23 260 courtiers en exercice – un chiffre en augmentation de 2 % par rapport à 2015.

Qu’est-ce qu’un courtier d'assurances ?Un courtier d'assurances peut travailler à son compte ou pour une société. Son rôle est celui d’un intermédiaire entre la compagnie d’assurance et l’assuré. Il fait son possible afin de négocier le contrat d’assurance le plus intéressant pour son client ou sa cliente, dont il est le représentant.

Courtiers d'assurances : qu’implique concrètement la réforme de Bercy ?

Pour Bercy, l’idée de cette réforme est de transformer la profession des courtiers d'assurances, déjà soumise à de nombreux changements dus aux nouvelles législations et à la digitalisation. Cette autorégulation viserait à ce que celle-ci soit « mieux structurée » mais aussi « mieux accompagnée ». La direction générale du Trésor est à l’origine de ce projet, et celle-ci a de ce fait consulté plusieurs organisations du courtage d’assurance ces derniers mois afin d’en débattre et d’élaborer une proposition.

À l’initiative de la Direction générale du Trésor, une réflexion a été entamée depuis plusieurs mois avec les organisations professionnelles représentatives du courtage d’assurances afin d’étudier les voies qui permettraient de renforcer l’accompagnement des courtiers en assurances pour faire face aux défis réglementaires (DDA, RGPD…) et technologiques croissants (numériques, nouveaux acteurs…), explique le communiqué de presse officiel du CSCA daté du 7 septembre 2018.

Afin d’exercer légalement leur profession, les courtiers d'assurances seraient donc désormais obligés d’adhérer à une « une organisation représentative, agréée et contrôlée par le gendarme des banques et des assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) », indique Les Échos dans son article du 6 septembre 2018. Il s’agirait en somme de donner une structure à la profession de courtier d'assurances afin d’en encadrer l’accès, les pratiques, les formations, la médiation, mais aussi de veiller à l’aptitude des dirigeants et des salariés. Selon le journal, cette organisation pourrait aussi avoir un réel pouvoir disciplinaire et dans certains cas décider de radiations.

Bercy veut encadrer la profession de courtiers d'assurance.

À ce jour, l’annonce de cette réforme est accueillie avec froideur par certains des concernés, qui ne comprennent pas l’intention derrière la démarche. Mais les retours ne sont pas uniquement négatifs, puisqu’au contraire, d’autres professionnels y voient une nécessité. En effet, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances – ou CSCA –, l’Association Nationale des Conseils financiers – ou Anacofi –, et Planète Courtier pourraient faire partie des organisations représentatives. Ces dernières voient dans cette réforme une nécessité, ce changement étant la manifestation « d’une modernisation nécessaire du rôle et des missions de nos organisations professionnelles vers davantage d’autorégulation », explique le communiqué de presse officiel de la CSCA.

Cette réforme du milieu des courtiers d'assurances pourrait se présenter sous la forme d’un amendement au projet de loi Pacte – ou Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Pour les professionnels soutenant ces nouveautés structurelles, le but affiché est une mise en œuvre de ces dernières au 1er janvier 2020.

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