Fin de la carte verte sur le pare-brise : comment l’assurance se modernise

7 Français sur 10 se disent mal informés au sujet de cette réforme, et 1 sur 3 ignore même son existence.(1) La suppression de la carte verte, comment ça va se passer concrètement ?

La nouvelle avait été officialisée par un décret publié le 9 décembre 2023 : l’obligation de posséder une carte verte pour circuler, c’est terminé !

À compter du 1er avril 2024, les détenteurs d’un deux-roues n’auront plus besoin d’apposer la fameuse vignette verte sur leur véhicule, ni même de se déplacer avec.

Désormais, la preuve d’assurance sera dématérialisée et conservée dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Mis en place en 2016, utilisé par les forces de l’ordre depuis 2019, le système FVA permet de pallier les défaillances de la carte verte. Selon France Assureurs, ce fichier numérique présente une plus grande fiabilité et aide à limiter le risque de fraude.

Disparition de l’amende, système plus écologique… Les bénéfices d’une assurance sans carte verte

Verbalisation injuste, coût écologique catastrophique, conduite sans assurance... Le système du macaron vert laissait la porte ouverte à de nombreux débordements.

D’un côté, les automobilistes pouvaient être verbalisés par les policiers en cas d’oubli de la vignette, et ce, même s’ils étaient bien assurés. Très bonne nouvelle donc : l’amende de 35 € pour non-apposition du macaron disparaît aussi !

D’autre part, la carte verte reste un document qui peut aisément être falsifié. Et avec près de 50 millions d’attestations envoyées chaque année, la carte verte équivaut à la production de 1 200 tonnes de CO2 par an. En bref, un système archaïque et inadapté, existant depuis plus de 70 ans !

Mais si la France pâtit d’un certain retard sur le sujet, elle suit enfin l’exemple de son voisin outre-Rhin. L'Allemagne, elle, a mis fin au système de la carte verte en 2008, tandis qu’en 2021, 70% des Français se prononçaient encore en faveur de la dématérialisation de la vignette. (2)

Une transition tout en douceur pour les conducteurs

Du côté des assurés, pas de démarches particulières, si ce n’est de retirer le macaron vert de son pare-brise (attention, seulement à compter du 1er avril ; d’ici là, il reste bien obligatoire !).

Ce sont les assureurs qui se chargent de rentrer les informations nécessaires dans le FVA pour toute personne souscrivant un nouveau contrat d’assurance auto. Pour cela, les compagnies d’assurance disposent d’un délai de 72 heures.

Dans le cas où le contrat de l’assuré n'apparaît pas encore dans le fichier après souscription de l’assurance, les assureurs remettent un Mémo Véhicule Assuré. Un document qui fait preuve d’assurance durant les 15 premiers jours du contrat.

Les conducteurs peuvent d’ailleurs vérifier qu’ils sont bien inscrits dans le Fichier des Véhicules Assurés sur le site www.fva-assurance.fr, ou bien en contactant le 📞 01 83 64 32 22 (à partir du 1er avril).