Réforme 100 % Santé : calendrier et enjeux

Depuis le mois d’octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est examiné à l’Assemblée nationale.

En juin 2018, la réforme de la santé 2019 était présentée par le gouvernement. À la rentrée, les choses se sont accélérées. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est examiné depuis début octobre à l’Assemblée nationale, et certains articles commencent à être voté, à l’instar de celui concernant la Réforme 100 % Santé.

  • Les trois grands enjeux de la réforme 100 % santé :
  • Les soins auditifs,
  • Les soins dentaires,
  • Les soins optiques.

Réforme 100 % Santé : une mise en place prochaine


Quelles vont être les conséquences concrètes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 pour les Français ? Quels sont les grands axes de la réforme 100 % Santé et comment s’incarnent-ils dans le remboursement des soins ?

La réforme du système de santé faisait partie des promesses de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. La rentrée 2018 a été l’occasion pour le gouvernement de continuer la concrétisation de ces engagements. Depuis plusieurs mois, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – ou PLFSS 2019 – est au cœur des discussions.

Fin octobre 2018, l’article 33 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été adopté par l’Assemblée nationale. Cet article concerne la mise en œuvre de la réforme du 100 % Santé – ou RAC 0. Ses grands principes avaient fait la une de la presse et parmi eux réside la facilitation de l’accès à des soins coûteux – auditifs, dentaires et optiques avec un reste à charge nul. Autrement dit : les assurés n’auront rien à payer. « Cette offre sera accessible à tous les Français disposant d’une complémentaire santé […], explique le gouvernement sur son site officiel. Les contrats d’assurance complémentaire proposeront tous le panier “100% santé” ».

Pour les assurés, cela signifie l’arrivée de changements significatifs, ainsi que pour la sécurité sociale et les complémentaires santé. En tout, 20 % des Français devraient bénéficier de l’offre 100 % Santé, majoritairement financée par la sécurité sociale, laissant le quart restant aux complémentaires. Ces structures prendront entièrement à leur charge les frais liés à ces traitements, avec un petit bémol concernant les frais dentaires, dont la couverture totale devrait se limiter à celle des prothèses.

Constat : parmi les 20 % de Français aux revenus les plus bas, près d’1 sur 5 d’entre eux renonce à s’équiper en optique, et près d’1 sur 3 renonce à des soins dentaires, pour des raisons financières, précise le gouvernement sur son site officiel.

Mais cette réforme est aussi envisagée sur le long terme. Selon Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, « pour que la réforme s’applique vraiment, il faudrait que les patients n’aient même pas à avancer les frais et que le tiers payant leur soit accessible. Si nous avons renoncé au tiers payant généralisé, c’est d’abord pour des raisons techniques. Nous travaillons avec l’ensemble du secteur pour l’encourager, explique-t-elle. J’ai demandé à ce que des travaux spécifiques soient menés parallèlement au comité de pilotage du tiers payant, afin de prioriser la facturation des soins et des équipements du panier 100% Santé ».

PLFSS 2019 : facilité l’accès des soins aux plus précairesLe vote de l’article 33 par l’Assemblée nationale a été accompagné de la validation de l’extension de la Couverture maladie universelle complémentaire – dite CMU-C. Cette mesure sera mise en vigueur à partir du 1er novembre 2019 et s’appliquera à 1,2 million de personnes bénéficiant de l’aide au paiement d’une complémentaire santé – ou ACS. Une complémentaire de soins à moins d’un euro par jour devrait aussi être mise à disposition des personnes touchant moins de 1 000 € par mois.

Une réforme 100 % Santé accueillie avec méfiance


Le PLFSS 2019 est un des grands projets du gouvernement Macron. Bien que cette réforme 100 % Santé soit majoritairement saluée, des craintes persistent. Celles-ci se retrouvent tant du côté des assureurs que celui des politiques.

Certaines personnalités politiques n’ont pas hésité à exprimer leurs réticences au sujet de la réforme du gouvernement. En première position des inquiétudes : la possible hausse des tarifs des complémentaires santé qui seraient forcées de majorer d’autres services afin de financer les remboursements. Pour Caroline Fiat, députée La France Insoumise de Meurthe-et-Moselle, « il est fort à craindre que les tarifs vont exploser ». Elle aurait préféré un « dispositif 100 % Sécurité sociale, les soins étant [ainsi] remboursés par la seule Assurance maladie obligatoire ».

Ces craintes sont entendues, et Agnès Buzyn a tenté d’y répondre : « Si [les complémentaires santé] ont accepté de ne pas augmenter leurs prix au-delà des augmentations annuelles liées au coût de la santé, c’est que les complémentaires ont jugé, et que nous avons jugé, que cette dépense est absorbable par une réduction de leurs frais de gestion. Elles s’y sont engagées, en raison de la marge qu’elles ont en la matière ». Pourtant, une étude de Santiane.fr a notamment appuyé les risques d’augmentation des cotisations – avec une moyenne de 7 % d’ici 2021, et tout particulièrement pour les retraités.

Dès le 1er janvier 2019, les Français pourront accéder aux paniers d’offres. Petit à petit, ceux-ci permettront un remboursement de plus en plus important, avec un remboursement total prévu pour 2021. L’adoption du PLFSS 2019 devrait donc se faire mi-décembre 2018, avec une mise en œuvre graduelle jusqu’en 2021.

Couverture santé : qu’en pensent les Français ?Selon une étude réalisée par Opusline, un grand nombre des personnes interrogées ont déclaré ne pas bien connaître les conditions de remboursement des prothèses dentaires (48 %), des appareils auditifs (46 %) et des lunettes (36 %), mais beaucoup estiment tout de même que le reste à charge demeure trop important. Enfin, 37 % des sondés affirment être insatisfaits par les remboursements dont ils bénéficient actuellement.
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