Assurance auto : les étapes clés pour résilier en toute simplicité !
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Il est possible de résilier son assurance auto à deux moments : n’importe quand après la première année de contrat, et à certaines conditions avant 1 an. Du côté des démarches de résiliation, votre nouvel assureur se charge de tout ! Autrement, la résiliation en 3 clics vous permet de résilier votre assurance voiture directement en ligne, depuis le site de l’assureur ou votre espace personnel.
🧐 Comment résilier son assurance auto ?
Depuis le passage de la loi Hamon, rien de plus simple que de résilier son contrat d’assurance auto !
En principe, comme l’assurance auto est obligatoire, la loi vous impose de souscrire une nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne. C'est ensuite votre nouvel assureur qui met fin à votre précédent contrat.
Voici les 3 étapes clés pour arrêter son assurance voiture le plus facilement du monde :
| 1️⃣ Étape 1 | 2️⃣ Étape 2 | 3️⃣ Étape 3 |
|---|---|---|
| Trouvez une nouvelle assurance auto afin de remplacer votre contrat actuel. Pour dénicher la pépite, comparez les offres en quelques clics ! | Une fois que vous avez choisi votre nouvel assureur auto, souscrivez au contrat directement en ligne, par téléphone ou en agence si vous en avez la possibilité. | Votre nouvel assureur se charge de résilier votre ancienne assurance auto pour vous. Vous n’avez rien à faire de votre côté, à part transmettre les informations de votre ancien contrat à votre nouvel assureur ! |
Vous l’aurez compris, le plus simple pour résilier votre assurance voiture, c’est de laisser votre nouvel assureur mettre fin à votre ancien contrat !
Mais dans certains cas particuliers, et notamment si vous rompez votre contrat avant 1 an de souscription, vous pouvez aussi arrêter votre assurance auto :
- Directement en ligne, depuis votre espace personnel (à condition d’avoir également souscrit votre contrat en ligne) ;
- En envoyant une lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé.
Experte de
l'assurance auto
⭐ Le conseil d'Anna
Vous avez souscrit votre contrat auto en ligne, sur le site de l’assureur ? Bonne nouvelle, vous pouvez profiter de la résiliation en 3 clics ! Ce dispositif vous permet de résilier votre contrat auto directement sur Internet, sans avoir à passer par un courrier recommandé. Profitez-en pour gagner du temps dans vos démarches de résiliation !
📅 Quand peut-on résilier une assurance auto ?
Au bout de combien de temps peut-on résilier une assurance auto ? Et bien, ça dépend ! On distingue 2 cas de figure différents dans le cadre de la résiliation d’un contrat auto : la résiliation avant la première échéance du contrat, c’est-à-dire avant 1 an, et la résiliation après la date anniversaire du contrat, soit après 1 an.
👉 Après 1 an : à tout moment grâce à la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous êtes libre de résilier votre assurance voiture à tout moment et dès que vous le souhaitez, tant que votre contrat a plus d’un an.
Dans ce cas de figure, vous n’avez pas besoin de fournir de justificatif et vous ne souffrez d’aucune pénalité, puisque la résiliation est autorisée à tout moment après 1 an de contrat. Pas besoin d’attendre la prochaine échéance annuelle !
👉 Avant 1 an : les différents motifs pour arrêter son assurance voiture
En revanche, la résiliation de l’assurance auto est un poil plus compliquée si le contrat a moins d’un an.
Dans le cas où vous souhaitez annuler votre assurance auto avant la première date anniversaire, vous devez justifier d’un motif valable pour pouvoir arrêter l’assurance voiture.
Voici les situations qui peuvent justifier la résiliation de l’assurance véhicule avant 1 an :
- Un changement de situation personnelle (mariage, divorce, déménagement, départ à la retraite, etc) ;
- La vente ou le don du véhicule à autrui ;
- La résiliation d’un autre contrat d’assurance (assurance habitation, mutuelle santé, etc) par l’assureur ;
- L'augmentation des tarifs d’assurance auto de manière excessive et/ou inexpliquée ;
- La diminution du risque assuré (par exemple, perte de valeur du véhicule) combinée au refus de l’assureur de baisser le prix de l’assurance auto en fonction ;
- L'impossibilité d’utiliser le véhicule (si ce dernier est considéré comme irréparable par exemple).
🤔 À quelle condition peut-on arrêter son assurance voiture avant 1 an ?
💍 Résiliation de l'assurance voiture suite à un changement de situation personnelle
Dans certaines circonstances particulières, vous êtes autorisé à résilier votre assurance auto avant 1 an. C’est notamment le cas :
- Si vous vous mariez, si vous divorcez, si vous vous pacsez… Bref, si votre situation matrimoniale change ;
- Si vous êtes licencié, si vous démissionnez, si vous changez de profession et/ou d’employeur. Tout changement de situation professionnelle peut justifier une résiliation de contrat auto avant 1 an.
- Si vous partez à la retraite et/ou que vous cessez définitivement toute activité professionnelle.
La demande de résiliation du contrat doit être faite dans un délai de 3 mois après le changement de situation. Par ailleurs, il est impératif de fournir un justificatif prouvant la véracité de l'événement. Par exemple, dans le cadre d’un changement de situation matrimoniale, vous pouvez fournir un certificat de mariage ou, a contrario, un acte de divorce.
La demande de résiliation peut être effectuée :
- Directement depuis le site Internet de l’assureur, à condition que ce dernier propose la souscription de contrat en ligne ;
- Par envoi d’une lettre recommandée ;
- Par déclaration orale au siège social de l’assureur ou dans une de ses agences régionales ;
- Par acte extrajudiciaire ;
- Par mail ou par téléphone si le contrat avait été souscrit de cette manière.
🚗 Résiliation de l'assurance voiture en cas de vente du véhicule
En cas de vente, de cession ou de don de votre voiture, votre assureur suspend les garanties de votre contrat dès le lendemain à minuit. Le contrat peut ensuite être transféré au nouveau propriétaire de la voiture ; ce dernier dispose d’un délai de 3 mois pour résilier le contrat s’il le souhaite.
Comme pour un changement de situation personnelle, la demande de résiliation peut être effectuée :
- Directement depuis le site Internet de l’assureur, à condition que ce dernier propose la souscription de contrat en ligne ;
- Par envoi d’une lettre recommandée ;
- Par déclaration orale au siège social de l’assureur ou dans une de ses agences régionales ;
- Par acte extrajudiciaire ;
- Par mail ou par téléphone si le contrat avait été souscrit de cette manière.
Comment résilier une assurance voiture sans certificat de cession ?
Le certificat de cession est un document officiel qui informe l’administration française du changement de propriétaire dans le cadre d’une vente de véhicule. Il doit donc impérativement être joint à la demande de résiliation en cas de rupture du contrat d’assurance suite à une vente.
Toutefois, le certificat de cession n’est pas obligatoire pour résilier un contrat d’assurance lié à une voiture de collection ou à une voiture vendue aux enchères. La raison ? Ces véhicules jouissent d’un statut particulier qui les dispense de certificat de cession.
☠️ Résiliation de l'assurance auto suite au décès de l'assuré
Au décès de l’assuré, le contrat d’assurance auto n’est pas résilié automatiquement. Le véhicule reste couvert, et les héritiers ont le choix de conserver ou de résilier l’assurance voiture.
Si les héritiers décident de laisser courir le contrat, ils devront continuer de payer les cotisations d’assurance comme le faisait l’assuré avant son décès. S’ils décident d’annuler le contrat d’assurance auto, ils peuvent faire la demande de résiliation :
- Directement depuis le site Internet de l’assureur, à condition que ce dernier propose la souscription de contrat en ligne ;
- Par envoi d’une lettre recommandée ;
- Par déclaration orale au siège social de l’assureur ou dans une de ses agences régionales ;
- Par acte extrajudiciaire ;
- Par mail ou par téléphone si le contrat avait été souscrit de cette manière.
📈 Résiliation de l'assurance auto suite à une augmentation des tarifs
Vous êtes en droit de résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment suite à une augmentation de votre prime d'assurance. Pour ce faire, une clause doit être incluse dans votre contrat, stipulant que « l’assuré a la faculté de résilier son contrat en cas de majoration de prime ».
👉 Vérifiez bien la présence de cette clause avant de signer votre contrat d'assurance voiture.
Cependant, certains motifs entraînant la hausse de votre prime d'assurance auto ne vous permettent pas de résilier votre contrat :
- une augmentation suite à une hausse des taxes légales ou réglementaires ;
- une augmentation suite à un sinistre responsable ;
- une augmentation suite à la souscription d'une ou de plusieurs garanties complémentaires.
📦 Résiliation de l'assurance auto en cas de déménagement
Un déménagement est, à juste titre, considéré comme un changement de situation personnelle.
Au même titre qu’un changement de situation matrimoniale ou professionnelle, le changement de domicile ouvre le droit à la résiliation du contrat auto avant 1 an.
Par conséquent, vous disposez d’un délai de 3 mois pour avertir votre assureur du déménagement, et la résiliation peut être effectuée :
- Directement depuis le site Internet de l’assureur, à condition que ce dernier propose la souscription de contrat en ligne ;
- Par envoi d’une lettre recommandée ;
- Par déclaration orale au siège social de l’assureur ou dans une de ses agences régionales ;
- Par acte extrajudiciaire ;
- Par mail ou par téléphone si le contrat avait été souscrit de cette manière.
⏱️ Quel est le délai de résiliation d'une assurance auto ?
En règle générale, la résiliation de l’assurance auto est effective 1 mois après réception de la demande, soit dans un délai de 30 jours.
| Type de résiliation | Délai de résiliation |
|---|---|
| Résiliation après 1 an de contrat | 30 jours |
| Résiliation avant 1 an de contrat | 30 jours |
| Résiliation suite à la vente ou la cession du véhicule | 10 jours |
📝 Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?
RAPPEL Si vous résiliez votre contrat d’assurance auto après 1 an avec la loi Hamon, vous n’avez aucun justificatif à fournir. Toutefois, vous serez amené à fournir quelques documents à votre nouvel assureur :
- Copie du permis de conduire
- Relevé d’information remis par votre ancien assureur
- Carte grise.
En revanche, pour résilier votre assurance voiture avant 1 an, un justificatif vous sera demandé. Voici la liste des papiers pour arrêter une assurance voiture avant 1 an :
- En cas de changement de situation : un document prouvant la survenue de l'événement (certificat de mariage, acte de divorce, nouveau contrat de travail, etc)
- En cas de vente ou de cession du véhicule : acte de vente, certificat de cession
- En cas de décès de l’assuré : acte de décès
- En cas d’une augmentation excessive des tarifs d’assurance : trace écrite de l’assureur annonçant la hausse des prix (mail, courrier), relevé bancaire
Peut-on résilier l'assurance auto sans justificatif ?
Oui, il est possible de résilier l’assurance du véhicule sans justificatif après 1 an ! Il suffit d’invoquer la loi Hamon au moment de la résiliation. Cette dernière permet de mettre fin au contrat sans motifs particuliers ni documents justificatifs.
💬 FAQ : en savoir plus sur la résiliation de l'assurance auto
💸 Comment obtenir un remboursement de l'assurance auto après résiliation ?
Dans le cas d’une résiliation du contrat d’assurance auto en cours d’année, votre assureur doit vous rembourser les frais d’assurance correspondant à la période pendant laquelle votre véhicule n’est plus assuré. C’est ce qu’on appelle un remboursement au prorata.
L’assureur est tenu de vous rembourser cette part dans les 30 jours suivant la résiliation de l'assurance voiture.
💰 Faut-il payer des frais de résiliation quand on annule son contrat d'assurance voiture ?
Non, vous n’avez aucun frais supplémentaire à payer quand vous résiliez votre assurance auto !
⚠️ Souvenez-vous : votre assureur ne peut pas exiger de frais supplémentaires de votre part en cas de résiliation du contrat.
⚖️ Qu'apporte la loi Chatel en termes de résiliation du contrat auto ?
Avant l’instauration de la loi Chatel en 2005, les contrats d’assurance étaient automatiquement reconduits à la date anniversaire par le principe de tacite reconduction. Vous deviez alors penser à effectuer les démarches de résiliation par vous-même si vous souhaitiez changer d’assurance auto.
Depuis la mise en place de la loi Chatel, les assureurs ont l’obligation légale de prévenir l'assuré de la possibilité de ne pas renouveler son contrat, au plus tôt 3 mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation.
Dans le cas où vous n’aviez pas reçu votre avis d’échéance dans les délais impartis, vous pouviez alors résilier votre contrat gratuitement et à n’importe quel moment à partir de la date de reconduction.
Toutefois, depuis l'instauration de la loi Hamon, la loi Chatel est devenue quelque peu obsolète : à présent, les assurés ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance beaucoup plus librement.
💥 Peut-on résilier l'assurance du véhicule avec un sinistre en cours ?
Oui, il est possible de résilier son assurance auto avec un sinistre en cours, tant que les conditions de résiliation sont respectées ! Un sinistre en cours n’est pas un motif valable pour refuser la résiliation du contrat d’assurance automobile.
❌ Un assureur peut-il résilier un contrat auto ?
De son côté, l’assureur est également en droit de résilier votre contrat d’assurance auto de manière unilatérale et sans encourir de pénalités. À certaines conditions bien sûr !
Ce peut être le cas si vous ne payez pas vos cotisations d’assurance, ou bien si vos paiements sont tardifs ou encore irréguliers. Votre assureur peut aussi décider de résilier votre assurance automobile pour fausse déclaration ou omission d’informations. Enfin, la déclaration d’un trop grand nombre de sinistres peut également pousser la compagnie d’assurance à rompre votre contrat auto, car votre profil devient alors trop risqué à assurer.