Changer d'assurance prêt immobilier, ça vaut le coup de tenter ?

Par Maxime de La Raudière

Directeur Général Délégué

Depuis la loi Lemoine, le changement d’assurance emprunteur est possible à tout moment, que ce soit avant ou après 1 an de souscription à votre contrat. Changer d’assurance prêt immobilier a pour principal avantage de faire d’importantes économies : jusqu’à 15 000 € ! Mais quelles sont les démarches ? Y a-t-il des frais de changement ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article !

🤔 Est-ce intéressant de changer d'assurance emprunteur ?

La réponse est oui ! Pour plusieurs raisons :

• Baisser le coût de son assurance emprunteur

En changeant d’assurance emprunteur, vous baissez vos mensualités d’emprunt et faites donc de grosses économies (jusqu’à 15 000 € !). C’est d’autant plus vrai si vous avez souscrit l’assurance emprunteur de votre banque, aussi nommée assurance groupe, souvent peu compétitive.

Voici un exemple concret des économies réalisées après un changement d’assurance emprunteur :

• Obtenir une meilleure couverture 

Le changement de votre assurance prêt vous permet de modifier vos garanties, pour que celles-ci répondent mieux à vos besoins, et souvent à moindre coût. Attention tout de même à l'équivalence des garanties imposées par les banques !

• Renégocier ses quotités d’assurance 

Imaginons qu’il vous arrive un pépin (évidemment on ne vous le souhaite pas !) qui vous empêche d’assumer votre part de remboursement du prêt immobilier contracté avec votre conjoint. Avec une quotité d’assurance répartie à 50 % par tête, l’assurance ne prend en charge que 50 % des mensualités. Or, en changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez, par exemple, renégocier cette garantie pour obtenir une quotité à 100 % pour chaque emprunteur, et donc une couverture intégrale.

🏡 Quand peut-on changer d'assurance prêt immobilier ?

Avant, au moment de souscrire un prêt immobilier, votre banque pouvait vous imposer son assurance emprunteur. Mais plusieurs lois ont fait évoluer cette contrainte.

D’abord, la loi Lagarde, qui vous permet de choisir librement votre assurance emprunteur. Il s’agit de la délégation d’assurance emprunteur.

Ensuite, deux nouvelles lois sont allées encore plus loin :

• Depuis 2014, la loi Hamon autorise à changer d’assurance emprunteur à partir d’un an après la signature du contrat.
• Depuis 2017, la loi Bourquin permet de résilier son assurance emprunteur tous les ans, à la date d’anniversaire du contrat.

Mais c’est finalement la loi Lemoine de 2022, qui fait réellement évoluer la législation en donnant la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance prêt immobilier quand ils le souhaitent, avant ou après 1 an de souscription. Il n’y a donc pas de délai de changement d’assurance emprunteur.

🏠 Comment changer d'assurance prêt immobilier en cours ?

Rien de plus simple depuis la loi Lemoine ! Voici la marche à suivre pour changer d’assurance prêt immobilier :

• Comparer les différentes offres du marché : pour éviter que ce soit chronophage, vous pouvez soit passer par un comparateur d’assurance emprunteur en ligne, soit par un courtier en assurance. Tous deux vous présenteront les meilleurs devis en fonction de votre situation.
• Souscrire une nouvelle assurance emprunteur : vous devez avoir signé votre nouveau contrat avant de résilier l’ancien. Lorsque vous l’avez trouvé, rassemblez les pièces justificatives demandées par votre nouvel assureur. Il s’agit notamment de la carte d'identité de l'emprunteur, d’un mandat de prélèvement SEPA, d’une copie d'offre de prêt, d’un tableau d'amortissement daté, et enfin d’un éventuel questionnaire de santé.
• Envoyer une demande de substitution d’assurance emprunteur à votre banque : celle-ci doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant votre nouveau contrat.
• Votre banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le changement d’assurance emprunteur. Si elle accepte, vous recevrez un avenant à votre contrat de prêt pour déterminer le coût du prêt avec l’intégration de votre nouvelle assurance.
• Envoyer une copie de l’avenant au nouvel assureur.

💸 Quels frais en cas de changement d'assurance prêt immobilier ?

Aucun ! Le changement d’assurance prêt immobilier est entièrement gratuit. Votre banque ne peut en aucun cas vous réclamer des frais supplémentaires ou des frais de délégation. Tout comme elle ne peut pas modifier les conditions de taux d’intérêt du prêt en cas de changement d’assurance emprunteur.

❌ Refus de la banque : que faire en cas de problème lors du changement d'assurance emprunteur ?

La banque n’est pas autorisée à refuser l’assurance prêt immobilier que vous avez choisie à partir du moment où celle-ci respecte le principe de l'équivalence des garanties imposé par la loi Lemoine. 

Cette obligation est stipulée dans l'article L312-9 du Code de la consommation : “Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose.”

En clair, pour pouvoir changer d’assurance emprunteur à tout moment, vous devez obligatoirement trouver un nouveau contrat d’assurance proposant des garanties similaires à celle de votre ancien contrat.