Changer d'assurance prêt immobilier, ça vaut le coup de tenter ?
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Depuis la loi Lemoine, changer d'assurance prêt immobilier est possible à tout moment, que ce soit avant ou après 1 an de souscription au contrat. L'avantage principal ? De grosses économies à la clé : jusqu’à 20 000 € ! Mais comment mettre en place le changement d'assurance emprunteur ? Y a-t-il des frais de changement ? Réponses ici !
| ⏰ Quand peut-on changer l'assurance d'un prêt immobilier ? | Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance prêt immobilier à tout moment, avant ou après 1 an de souscription. |
| 🧐 Comment faire pour changer d'assurance emprunteur ? |
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| 💶 Quels sont les frais de changement de l’assurance emprunteur ? | Aucun ! Le changement d’assurance prêt immobilier est entièrement gratuit. |
🤔 Est-ce intéressant de changer d'assurance emprunteur ?
Oui, changer d'assurance emprunteur est intéressant ! Pour plusieurs raisons :
- Baisser le coût de son assurance emprunteur
En changeant d’assurance emprunteur, vous baissez vos mensualités d’emprunt et faites donc de grosses économies (jusqu’à 20 000 € !). C’est d’autant plus vrai si vous avez souscrit l’assurance emprunteur de votre banque, aussi nommée assurance groupe, souvent peu compétitive.
Voici un exemple concret d'économies réalisées après un changement d’assurance emprunteur :
Le couple Alice et Fabien vient tout juste d’acheter une maison. Pour cela, ils ont demandé un financement de 300 000 € à leur banque, la Caisse d’Épargne. L’assurance emprunteur de la banque couvre décès, IPT, ITT et PTIA pour un coût global de 49 479,30 € sur 25 ans.
Avec l’aide de Selectra, le couple a trouvé une assurance emprunteur bien moins chère : en changeant pour Axa, Alice et Fabien économisent 24 560,94 € sur la durée totale de leur crédit, soit près d’une centaine d’euros par mois en moyenne !
À la clé, vous gagnez des mensualités réduites, un pouvoir d’achat reboosté, et un taux d’endettement abaissé !
- Obtenir une meilleure couverture
Le changement d'assurance prêt vous permet de modifier vos garanties, pour que celles-ci répondent mieux à vos besoins, et souvent à moindre coût. Attention tout de même à l'équivalence des garanties imposées par les banques !
- Renégocier ses quotités d’assurance
Imaginons qu’il vous arrive un pépin (évidemment on ne vous le souhaite pas !) qui vous empêche d’assumer votre part de remboursement du prêt immobilier contracté avec votre conjoint. Avec une quotité d’assurance répartie à 50 % par tête, l’assurance ne prend en charge que 50 % des mensualités. Or, en changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez, par exemple, renégocier ce point du contrat et obtenir une quotité à 100 % pour chaque emprunteur... et donc une prise en charge intégrale en cas de problème !
🏡 Quand peut-on changer d'assurance prêt immobilier ?
Quand vous voulez ! Avant, au moment de souscrire un prêt immobilier, votre banque pouvait vous imposer son assurance emprunteur. Mais plusieurs lois ont fait évoluer cette contrainte.
D’abord, la loi Lagarde, qui autorise la délégation d’assurance. Autrement dit, vous avez la possibilité de choisir librement votre assurance emprunteur !
Ensuite, deux nouvelles lois sont allées encore plus loin :
- Depuis 2014, la loi Hamon autorise à changer d’assurance emprunteur à partir d’un an après la signature du contrat.
- Depuis 2017, la loi Bourquin permet de résilier son assurance emprunteur tous les ans, à la date d’anniversaire du contrat.
Mais c’est finalement la loi Lemoine de 2022 qui a réellement fait évoluer la législation, en donnant la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance prêt immobilier quand ils le souhaitent, avant ou après 1 an de souscription. Il n’y a donc pas de délai de changement d’assurance emprunteur.
Textes de référence ⚖️
🏠 Comment changer d'assurance prêt immobilier en cours ?
Rien de plus simple depuis la loi Lemoine ! Voici la marche à suivre pour changer d’assurance prêt immobilier :
- Comparer les différentes offres du marché : pour éviter que ce soit chronophage, vous pouvez soit passer par un comparateur d’assurance emprunteur en ligne, soit par un courtier en assurance. Tous deux vous présenteront les meilleurs devis en fonction de votre situation.
- Souscrire une nouvelle assurance emprunteur : vous devez avoir signé votre nouveau contrat avant de résilier l’ancien. Lorsque vous l’avez trouvé, rassemblez les pièces justificatives demandées par votre nouvel assureur. Il s’agit notamment de la carte d'identité de l'emprunteur, d’un mandat de prélèvement SEPA, d’une copie d'offre de prêt, d’un tableau d'amortissement daté, et enfin d’un éventuel questionnaire de santé.
- Envoyer une demande de substitution d’assurance emprunteur à votre banque : celle-ci doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant votre nouveau contrat.
- Votre banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le changement d’assurance emprunteur. Si elle accepte, vous recevrez un avenant à votre contrat pour déterminer le coût du prêt avec l’intégration de votre nouvelle assurance.
- Envoyer une copie de l’avenant au nouvel assureur.
💸 Quels frais en cas de changement d'assurance prêt immobilier ?
Aucun ! Le changement d’assurance prêt immobilier est entièrement gratuit. Votre banque ne peut en aucun cas vous réclamer des frais supplémentaires ou des frais de délégation. Tout comme elle ne peut pas modifier les conditions de taux d’intérêt du prêt en cas de changement d’assurance emprunteur.
❌ Refus de la banque : que faire en cas de problème lors du changement d'assurance emprunteur ?
La banque n’est pas autorisée à refuser l’assurance prêt immobilier que vous avez choisie à partir du moment où celle-ci respecte le principe d'équivalence des garanties imposé par la loi Lemoine.
Cette obligation est stipulée dans l'article L312-9 du Code de la consommation :
Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose.
En clair, pour pouvoir changer d’assurance emprunteur à tout moment, vous devez obligatoirement trouver un nouveau contrat d’assurance proposant des garanties similaires à celle de votre ancien contrat.
Pour avoir une vue d'ensemble de vos garanties et conditions d’assurance de prêt au moment d’en changer, vous pouvez vous tourner vers votre fiche standardisée d’information (FSI). Elle vous aidera à trouver plus facilement une assurance avec des garanties équivalentes.
⚖️ Pourquoi passer par un courtier quand on change d’assurance de prêt ?
Vous l’aurez compris, un courtier en assurance prêt immobilier va vous aider à trouver la meilleure offre, au meilleur prix ! Non seulement vous faites des économies, mais le courtier peut aussi vous assister dans la procédure de changement. En effet, il vous accompagne dans la souscription de votre nouveau contrat et la résiliation de l’ancien.
IMPORTANT Il est rare que le délai de changement d’assurance emprunteur (10 jours) soit respecté par les banques. En réalité, ce délai s’étend plutôt entre 1 et 4 mois. Là encore, l’aide d’un courtier peut être précieuse : puisqu’il connaît bien les réseaux bancaires et assurantiels, il a les moyens d’accélérer les démarches !
De même, certaines banques peuvent refuser votre demande de substitution sans raison valable. L’excuse fréquemment utilisée ? L’absence d’un mandat signé par le nouvel assureur… Or, depuis la loi Lemoine, il n’est plus obligatoire d’en fournir un signé, un simple mail ou un courrier du nouvel assureur étant largement suffisant !
Notre conseil 💡
Appuyez-vous sur votre courtier d’assurance pour régler les problèmes et les contretemps administratifs. Et si vous avez un doute sur une des requêtes de votre banque, n’hésitez pas à faire appel à votre courtier également ! Enfin, pour éviter les doubles prélèvements au moment de changer d’assurance emprunteur, demandez à votre assureur délégué une date de prise d’effet lointaine pour votre nouveau contrat.
👀 Changer d'assurance emprunteur oui, mais pour aller chez qui ?
Nos experts Selectra vous ont préparé une première sélection d’assurances individuelles pour changer d’assurance prêt immobilier au profit d’une meilleure offre. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 📞 01 88 24 67 63 !
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💬 FAQ : en savoir plus sur le changement d'assurance de prêt
⏳ Quel délai pour changer d'assurance emprunteur ?
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’assurance de prêt immobilier, et ce, sans délai de préavis, ni frais ou pénalités. Il n’y a donc pas de délai pour changer d’assurance prêt immobilier.
D’ailleurs, votre assureur doit obligatoirement vous informer tous les ans de votre droit de résiliation, en précisant les modalités et les délais à respecter.
📑 Quel document pour changer d'assurance de prêt ?
Lorsque vous avez trouvé votre assurance emprunteur, vous devrez transmettre à votre nouvel assureur les documents indispensables à la constitution de votre dossier :
- Une carte d’identité ;
- Un mandat de prélèvement SEPA ;
- Une copie de l’offre de prêt pour connaître le montant, la durée et le taux auquel vous avez emprunté ;
- Le tableau d’amortissement daté : votre assureur doit savoir où vous en êtes dans le remboursement du prêt immobilier, autrement dit, le capital restant sur lequel vous devez être assuré. C’est essentiel pour calculer vos mensualités.
- Le questionnaire de santé, pour vérifier que vous n’avez pas de soucis de santé au moment de souscrire votre nouvelle assurance ;
- La fiche standardisée d’information (FSI) qui se trouve dans votre dossier d’offre de prêt immobilier. Elle indique toutes vos garanties et les conditions d’assurance emprunteur de votre banque.
📝 Pourquoi faut-il choisir un nouveau contrat avant le changement d'assurance emprunteur ?
Pour la simple et bonne raison que la banque prêteuse souhaite s’assurer que vous respectez bien l’équivalence des garanties imposées par la loi Lemoine !
En cas de non respect de cette obligation, la banque peut refuser votre changement d'assurance emprunteur. C’est d’ailleurs la seule fois où elle peut opposer un refus.
💶 Est-ce que la loi Lemoine s’applique aussi pour le changement d’assurance crédit à la consommation ?
La loi Lemoine ne s’applique que pour les crédits immobiliers. Les crédits à la consommation ne sont donc pas concernés par cette législation ! En revanche, la loi Hamon et l’amendement Bourquin s’appliquent bien pour les prêts à la consommation.