CNP Assurances et La Poste : que change le vote de l’article 54 ?

Début octobre 2018, l’Assemblée nationale a confirmé le futur rapprochement entre la Banque Postale et CNP Assurances. Le vote de l’article 54 devrait changer significativement les choses, et cette nouvelle a tant été accueillie avec enthousiasme que scepticisme par les différents partis politiques.


Loi Pacte : le rapprochement de La Banque Postale et de CNP Assurances

Le monde de l'assurance bouge, et tout particulièrement celui des bancassurances.

C’était une annonce attendue dans le milieu de l’assurance : jeudi 4 octobre 2018, « l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur du changement d’actionnariat de La Poste », explique l’AFP. Grâce à cela, la Caisse des Dépôts pourra en devenir l’actionnaire majoritaire.

C’est lors du vote de la loi Pacte – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – que cette décision a été validée. L’article en question – article 54 – a été voté en première lecture, avec 23 voix pour, 3 contre et 3 suffrages non exprimés. Son but ? Créer à terme un pôle public de banques et d’assurances vaste grâce à l’association de La Banque Postale et de CNP Assurances, ce qui devrait permettre le développement des territoires.

CNP Assurances lance de nombreux projets dernièrement : une nouvelle offre santé avec Amétis, une nouvelle assurance habitation pour les locataires précaires et autres projets présentés à la France Digital Day 2018.

La Poste : une entreprise publique incontournableLa Poste est une structure totalement publique. En 2018, elle est détenue à 74 % par l’Agence des participations de l’État et à 26 % par la Caisse des Dépôts – ou CDC –, une institution financière publique française.

La Poste : en recherche d’un nouveau modèle pour l'entreprise publique

Depuis plusieurs années, La Poste est confrontée à la réalité de notre époque. Son activité liée au courrier a donc baissé et le but de ce rapprochement serait aussi de lui donner « un nouveau souffle ».

Selon Roland Lescure, rapporteur général – membre de La République en marche –, la Caisse des Dépôts détiendra de « 51 % à 65 % des parts » suite à cette confirmation, « en fonction de la valorisation de La Poste qui reste à faire ». Pour lui, cette future structure « restera le bras armé de l’État ». Pour autant, cette affirmation est loin de convaincre tout le monde.

La CDC a déjà des filiales qui naviguent dans l’univers concurrentiel [...] et cela n’enlève en rien à son rôle de grande entreprise publique, a expliqué Roland Lescure, le rapporteur général (LREM).

Du côté de l’opposition, l’on craint majoritairement que ce montage conduise à une transformation profonde d’un établissement originalement public, mais aussi à des obstacles « en matière de droit européen et de gouvernance », selon Charles de Courson (UDI-Agir). Suite à cette décesion, La Poste devrait progressivement devenir « un groupe complet de bancassurance », précise Bercy dans un communiqué. Pour Bruno Le Maire (REM), « La Poste et la Caisse des Dépôts constituent deux leviers très puissants dont le rapprochement permettra de conserver et développer un maillage serré de services publics dans nos territoires. Il renforce et pérennise aussi le modèle économique de La Poste, entreprise à laquelle les Français sont particulièrement attachés ».

Enfin, « La Poste restera une société à capitaux 100 % publics, détenue par les deux mêmes actionnaires : la CDC et l’État », précise Bercy dans son communiqué. Le rapprochement entre la Caisse de Dépôt et La Poste devrait être enclenché fin 2019.

Article 54 de la Loi Pacte : une décision loin de faire l’unanimitéL’opposition est loin de soutenir cette décision significative. Les communistes ont notamment demandé la suppression de l’article par crainte que La Poste soit désormais régie « sous les critères des banques commerciales classiques » visant à « la faire sortir de son rôle de service public ». Du côté du Parti socialiste, la critique est plus modérée. Les députés se disent prêts à soutenir ce nouvel établissement si ce dernier « refuse de travailler avec les paradis fiscaux », a précisé Dominique Potier.
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