Résiliation box internet et forfait mobile : comment résilier ses abonnements ?

Quels sont les délais de restitution du matériel pour une résiliation internet ?

45 jours	20 jours	49 jours	15 jours	49 jours	30 jours

En cas de non-restitution dans les délais impartis, les opérateurs facturent une certaine somme. Celle-ci varie d'un opérateur à un autre mais aussi en fonction du matériel manquant.

  Etape 6 : Payez les frais de résiliation de votre abonnement Internet

Lorsqu’un abonné résilie son abonnement Internet, l’opérateur lui demande de payer des frais de résiliation (remboursés jusqu'à 100€ par le prochain opérateur). Ils incluent une partie fixe (obligatoire pour toute fermeture de ligne) et une partie variable (dépendante de l'engagement de l'abonnement).

Les frais fixes de résiliation d’un abonnement Internet

Chaque fournisseur d’accès à Internet inclut des frais de résiliation. Ils peuvent cependant être différents d’un opérateur à un autre. Les frais de résiliation incluent des frais fixes et des frais variables (liés à l'engagement). Les frais fixes sont obligatoirement payés pour toute résiliation. Ce tableau regroupe les frais fixes de résiliation.

Quels sont les frais de résiliation des opérateurs ?

59€	49€	49€	49€	49€*	50€

*Chez NordNet, les frais de résiliation sont de 49€ uniquement pour les offres Fibre. Les offres Radio, Satellite et ADSL n'incluent pas de frais de résiliation.

Un simple changement d’opérateur exemptera l’abonné de payer les frais de résiliation. En effet, l’opérateur les prend en charge à hauteur de 100 à 150€.

Cependant si l’abonné résilie son abonnement Internet sans en souscrire un nouveau chez un autre opérateur, il devra s’acquitter des frais de résiliation.

Les frais variables ou d’engagement à un abonnement Internet

Lors de la souscription à un abonnement Internet, l’opérateur informe l’abonné de l'engagement inclut dans le forfait. Pour les abonnements Internet, il existe trois types d’engagement utilisés pour les forfaits Internet :

• Forfaits Internet sans engagement
• Forfaits Internet avec engagement de 12 mois
• Forfaits Internet avec engagement de 24 mois

Les forfaits Internet sans engagement offrent la possibilité aux abonnés de résilier à n’importe quel moment sans frais, c’est notamment le cas pour les forfaits des MVNO, et les opérateurs Orange et Free.

Avec les engagements 12 ou 24 mois, les abonnés ne peuvent pas résilier leur abonnement sans payer des frais supplémentaires, sauf s'ils résilient après le 12ème ou 24ème mois. La résiliation de ces abonnements peut vite devenir très chère. Pour une résiliation avant les 12 ou 24 mois, l'abonné devra payer les mensualités restantes en plus des frais fixes (frais de résiliation).

  Etape 7 : Résiliation de l'abonnement Internet

L’abonnement Internet peut être résilié à la date voulue. La date de résiliation de l’abonnement Internet est effective :

• Sous 10 jours après la réception du courrier par l’opérateur si l’abonné ne précise aucune date dans sa lettre de résiliation.
• A la date souhaitée, si l’abonné mentionne une date. Celle-ci doit être supérieure à 10 jours.

Ce délai de 10 jours est identique chez tous les fournisseurs d’accès à Internet.

Vous souhaitez résilier gratuitement et changer d'opérateur ?09 71 07 91 02

Résiliation forfait mobile : quelles sont les démarches ?

La résiliation d’un abonnement mobile demande moins de démarches aux abonnés. En effet, un forfait mobile n’inclut pas de matériel à retourner lors de la résiliation.

Les frais d’engagement liés à la résiliation d’un forfait mobile

La loi Châtel assouplit la résiliation des abonnements mobiles.

Sous engagement au moment de la résiliation, l’abonné doit payer des frais d’engagement pour rompre son contrat. Ces frais varient en fonction de la durée de l’engagement restante. Les opérateurs mobiles peuvent proposer leurs forfaits mobiles avec 3 types d’engagement :

• Engagement 12 mois
• Engagement 24 mois
• Sans engagement

Grâce à la loi Châtel effective depuis 2008, les opérateurs mobiles ne peuvent pas inclure une durée d'engagement supérieure à 24 mois. Il est également possible de résilier son contrat de plus de 12 mois avant la fin de celui-ci à un tarif plus avantageux.

Résiliation forfait mobile avec engagement 12 mois : quels sont les frais ?

Les engagements 12 mois imposent des frais supplémentaires si l’abonné résilie son contrat avant la fin de celui-ci. La résiliation de ces abonnements pendant la période d’engagement oblige l’abonné à payer la totalité des mensualités restantes. Des opérateurs comme SFR, Bouygues Telecom et Coriolis utilisent ces engagement de 12 mois.

Quels frais pour les engagements 24 mois ?

Comme pour les engagements 24 mois, des frais plus importants sont à prévoir si l’abonné souhaite résilier en cours de contrat :

• Résiliation forfait mobile avant le 13ème mois : payer les mensualités restantes jusqu’au 12ème mois.
• Résiliation forfait mobile après le 13ème mois : payer un quart des mensualités restantes

Résiliation forfait mobile sans engagement : quels sont les frais ?

L’abonné peut résilier son contrat sans frais et à n’importe quel moment. Les forfaits sans engagement sont proposés par les marques low cost (Sosh, B&You et RED), Free et certains MVNO. Ces forfaits ne permettent pas d’acheter un mobile à prix réduit lors de la souscription.

👉 Résilier RED SFR

👉 Résilier Sosh

👉 Résilier Free

La demande de résiliation d’un abonnement mobile

La conservation du numéro de téléphone mobile

Comme pour l’abonnement fixe, il est possible de garder son numéro de téléphone. Le Relevé d’Identité Opérateur (RIO) est alors indispensable pour permettre la portabilité du numéro d’un opérateur à un autre.

Le RIO s’obtient en composant le 3179 sur le mobile concerné. L’identifiant est transmis oralement mais il n’est pas nécessaire de le noter, puisqu’un récapitulatif est envoyé par SMS quelques minutes après.

Un numéro provisoire peut être transmis à l’abonné.

Avec ce numéro d’identification, l’abonné peut souscrire un forfait mobile chez l’opérateur de son choix. Celui-ci demandera le RIO obtenu précédemment et il réalisera les démarches de résiliation. La portabilité du numéro permet de ne pas avoir d’autres démarches à effectuer, puisqu’il ne peut pas y avoir deux lignes identiques.

Le changement du numéro de téléphone mobile

En l’absence de portabilité du numéro de téléphone mobile, l’abonné doit effectuer les démarches de résiliation lui-même. La résiliation d’un forfait mobile ne nécessite pas de prévenir l’opérateur au préalable.

La résiliation des forfaits mobiles d’Orange, SFR et Bouygues Telecom peut s’effectuer sur l’Espace abonné. Les abonnés des autres opérateurs résilient leur abonnement mobile par courrier. Pour réaliser la demande, une lettre de résiliation doit être rédigée en mentionnant le numéro de client.

Opérateurs	Adresses postales
	Service Clients Bouygues Telecom 60436 NOAILLES Cedex
	SFR Résiliation TSA 30103 69947 LYON Cedex 20
	SFR RED Courrier SFR Mobile TSA 73917 62978 Arras Cedex 9
	Orange Mobile Service clients – Résiliation 33 734 Bordeaux Cedex
	Orange Service des clients Sosh Mobile Service résiliation 33734 Bordeaux Cedex 9
	Coriolis Telecom - Service Clients Grand Public TSA 21986 92894 NANTERRE Cedex 9
	PUBLIDISPATCH FREE Résiliation 6, rue Désir Prévost La Grande Brêche 91070 BONDOUFLE
	NRJ MOBILE Service client – Résiliation 53 098 LAVAL Cedex 09
	La Poste Mobile Service Client / Résiliation TSA 16759 95905 Cergy Pontoise

Les délais de résiliation d’un abonnement mobile

Les délais de résiliation d'un abonnement mobile sont calqués sur ceux des abonnements internet. Il existe deux possibilités pour choisir la date de résiliation du forfait mobile. Elle est effective :

• Sous 10 jours après la réception du courrier par l’opérateur si l’abonné ne précise aucune date dans sa lettre de résiliation.
• A la date souhaitée, si l’abonné mentionne une date. Celle-ci doit être supérieure à 10 jours.

Ce délai de 10 jours est identique chez tous les opérateurs mobiles.

Modèle de lettre de résiliation de forfait mobile et box internet

Pour résilier un abonnement internet ou mobile (en cas de non portabilité du numéro), il faut envoyer une lettre de résiliation à votre opérateur.

Retrouvez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation à compléter. Ce modèle de lettre de résiliation de l'abonnement doit être envoyé sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception.

Résiliation box et mobile faite : souscrire un abonnement Internet et/ou mobile chez un autre opérateur

La souscription d’un nouvel abonnement Internet

Dans le cas d’une résiliation box ou forfait mobile pour un changement d’abonnement, l’abonné doit savoir à quelles technologies (ADSL, VDSL, Fibre FTTH, Fibre FTTLA) il est éligible. Pour cela, Selectra met à disposition le numéro suivant : 09 71 07 91 02. Un conseiller effectuera le test avec l’abonné et proposera l’abonnement Internet le plus adapté parmi ses offres partenaires.

Si vous savez à quelle technologie votre logement est éligible et si vous avez déjà une idée de l'offre, contactez l'opérateur concerné :

Opérateur	Comment souscrire ?
	Appelez le 09 71 07 91 60
	Appelez le 09 71 07 91 45
	Appelez le 09 71 07 91 39
	Appelez le 09 71 07 91 73
	En contactant Free

La souscription un nouveau forfait mobile

Après avoir effectué toutes ces démarches de résiliation forfait mobile, l’abonné peut souscrire l'offre de son choix. Si vous savez quel forfait mobile souscrire, découvrez dans le tableau ci-dessous les coordonnées de l'opérateur concerné. Dans le cas contraire, découvrez notre comparatif des forfaits mobiles pas chers ou inscrivez-vous à notre Newsletter Télécom pour profiter d'une très bonne affaire. Le comparateur forfait mobile Selectra est également un très bon moyen pour comparer toutes les offres du marché selon vos critères.

Opérateur	Comment souscrire ?
	Appelez le 09 71 07 91 60
	Appelez le 09 71 07 91 53
	Appelez le 09 71 07 91 45
	Appelez le 09 71 07 91 39
	En ligne
	En contactant Free
	En contactant Coriolis
	En ligne
	En ligne

Video : les démarches de résiliation internet et mobile