Courtier en assurance : pourquoi la réforme fait-elle autant parler d’elle ?

Encadrer et surveiller l’activité des courtiers en assurance semble faire l’unanimité. En revanche, la manière de le réaliser, moins. Les tensions reviennent alors que l’amendement de la loi Pacte contenant la réforme pour l’autorégulation de cette activité vient d’être officiellement déposé. Alors, pourquoi tant de tensions ?

Courtiers en assurance : une réforme qui ne fait pas l'unanimité

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La loi Pacte est au cœur de la stratégie de réforme générale du gouvernement Macron. Toutes les décisions ne sont pas cela dit accueillies avec enthousiasme.

À la rentrée 2018, une annonce importante au sujet d’une proposition de réforme concernant les courtiers en assurance lançait un débat sur l’autorégulation de la profession. Déjà, les discussions étaient tendues, la réforme étant loin de faire l’unanimité. Celle-ci est au cœur de la loi Pacte – ou Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises –, le grand chantier du gouvernement Macron.

La réforme pose question pour plusieurs raisons. Elle exige certaines choses des courtiers en assurance. Principalement d’adhérer à des associations représentatives, lesquelles auront pour mission de régulier leur activité. Leur fonction de négociateurs discrète mais essentielle dans le milieu de l’assurance est ainsi remise en question. Ou tout du moins le cadre réglementaire qui est le leur.

Mais là où certains acteurs du marché remettent en question la réforme est dans la définition même de ce que serait ces associations représentatives chargées d’encadrer la profession. En effet, depuis près d’un an, les syndicats de l’assurance et la Direction générale du Trésor tentent de déterminer en quoi consisteront exactement ces structures.

Courtiers d’assurance, en quoi ça consiste ?Le courtier en assurance a un rôle clé. Il peut travailler pour une entreprise ou bien à son compte. En tant qu’intermédiaire entre l’assuré et l’assureur, il se charge de la négociation des contrats d’assurance, afin de proposer la meilleure offre possible à son client. En France, l’activité de courtage en assurance représente un marché gigantesque de quelque 5 milliards d’euros en commission. Près de 25 000 courtiers sont immatriculés à l’Orias, l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Réforme du courtage d’assurance : quelle place pour les associations représentatives ?

Pour autoréguler le métier de courtier en assurance, les associations représentatives devront déjà être agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ou ACPR. Mais quel rôle auront exactement les associations représentatives ? De gendarme, d’une part, puisqu’elles seront là pour veiller au respect des réglementations inhérentes au courtage. Elles vérifieront que les courtiers en assurance bénéficient bien de la formation nécessaire à leur activité, par exemple. Et avec l’aval de l’ACPR, elles pourront prendre des décisions disciplinaires en cas de non-respect des réglementations. Mais ces structures permettront aussi d’offrir une médiation professionnelle à leurs adhérents, lesquels pourront aussi être accompagnés dans leur activité.

Les concernés seront « les courtiers en assurances ou sociétés de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage d’assurances, et leurs mandataires, personnes physiques non-salariées et personnes morales », est-il précisé.

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Que feront exactement les associations représentatives pour encadrer la profession de courtage ?

Si à la rentrée dernière la réforme était surtout l’objet de discussions, en février 2019 les choses ont commencé à se concrétiser puisque les sénateurs ont officiellement déposé l’amendement de la loi Pacte dédié à cette réforme. Sa mise en œuvre est envisagée pour le 1er janvier 2020. Cela a eu pour effet de renforcer la résistance de la part des contestataires de la réforme les plus visibles, à l’instar du courtier lyonnais April qui a affirmé à l’Agence France Presse – ou AFP – que « les missions de ces futures associations d’autorégulation, sous tutelle de l’ACPR, […] semblent incompatibles avec des missions syndicales ayant pour objectif la défense des intérêts de ses adhérents et plus largement de la profession ».

Malgré un débat vif sur la mise en place de la réforme, de nombreux acteurs du marché se sont aussi déclarés favorables à la création de structures d’encadrement de la profession de courtier en assurance. Certains ont même affiché la volonté de participer à la création des associations représentatives. C’est notamment le cas de la Chambre nationale des conseils-experts financiers – ou CNCEF. Le syndicat professionnel a officialisé sa volonté au début du mois d’avril 2019 en rendant public le nom de la structure concernée.

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