Mutuelle TNS (Travailleur Non Salarié) : changements en 2021

L'année 2020 a marqué l'entrée de tous les TNS (Travailleurs Non Salariés) dans le régime général de la Sécurité sociale. Le RSI (Régime Social des Indépendants) n'existe donc plus. Qu'est-ce qu'une mutuelle pour TNS et qu'est-ce que la loi Madelin ? Comment trouver la meilleure mutuelle pour indépendants ? Selectra vous livre toutes les réponses nécessaires.

---

Comparer les mutuelles pour Travailleurs Non Salariés

Comparer les assurances santé est une étape cruciale pour faire votre choix. Cela vous permet d'avoir une vision du marché et de connaître le tarif moyen d'une mutuelle en fonction de votre profil. Dans votre comparatif, n'oubliez pas d'ajouter les complémentaires santé en ligne.

Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?

Une mutuelle TNS est une protection santé qui est réservée aux travailleurs non-salariés, c’est-à-dire à toutes les personnes qui n’ont pas un statut d’employé salarié. C'est donc une complémentaire santé aux remboursements de la Sécurité sociale qui se veut adaptée à la condition du travailleur non-salarié.

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge des frais de santé de tous les indépendants est gérée par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de votre région et non plus par le RSI (Régime Social des Indépendants). C'est-à-dire que vous dépendez maintenant du régime général de la Sécurité sociale. Depuis que le RSI est adossé au régime général, cela simplifie désormais les procédures d’indemnisation, de protection et de prise en charge des soins des travailleurs non-salariés.

Étant donné que les remboursements de l'Assurance maladie ne rembourse pas tous vos frais de santé, il est essentiel de vous protéger avec une complémentaire santé. Une des particularités des Travailleurs Non Salariés est qu'ils peuvent bénéficier de la loi Madelin.

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Les professionnels qui relèvent d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC) peuvent bénéficier de la loi Madelin. Créée en 1994, elle permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leurs impôts les cotisations santé avancées. Elle assure, par ailleurs, une protection lors d’un arrêt de travail qui pourrait entraîner une perte de revenu et permet de faire face à des frais de soins importants. Les contrats mutuelles éligibles à la loi Madelin couvrent les besoins du travailleur indépendant selon son métier et peuvent s’étendre à toute sa famille.

Les contrats Madelin sont des contrats responsables, mais il faut cependant faire attention aux plafonds de remboursement de vos soins.

Exception pour les auto-entrepreneurs ?Pour les auto entrepreneurs, soumis à un régime de micro-fiscalité, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat via la Loi Madelin ne peuvent être déduites des impôts.

Qui peut bénéficier d’une mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) ?

Le statut de TNS peut se révéler sous plusieurs formes. Voici une liste non-exhaustive des principaux travailleurs rentrant dans la catégorie des TNS :

• l’auto-entrepreneur et l’entrepreneur individuel ;
• les professions libérales (avocat, médecin, etc.) ;
• les commerçants ;
• les restaurateurs ;
• les artisans ;
• le gérant de SARL majoritaire ;
• l’associé unique pour l’EURL.

Pourquoi souscrire une mutuelle pour TNS (Travailleur Non Salarié) ?

Comme tout Français, l'affiliation a la Sécurité sociale est obligatoire. Ce n’est pas le cas des mutuelles santé pour travailleurs non salariés. Cependant, les remboursements de la Sécurité ne sont souvent pas suffisants pour couvrir toutes vos dépenses de santé. Ainsi, nous vous conseillons de souscrire une assurance santé pour TNS.

En souscrivant une mutuelle TNS, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une couverture de soins sur-mesure pour eux et leur famille (les ayants droit). IIs disposent alors d’un large choix de garanties, allant du versement des indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail aux remboursements des frais de santé non pris en charge par l'Assurance maladie.

Quelle est la meilleure mutuelle TNS (Travailleur Non Salarié) ?

Le rôle principal des meilleures assurances santé TNS est de prendre en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la somme restant à la charge de l’assuré après remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale.

Choisir la meilleure mutuelle TNS avec un ticket modérateur minimum

Au moment de choisir votre mutuelle de travailleur non salarié, il est important de définir avec précision ses besoins réels en matière de frais médicaux courants (médicaments, dépassement d’honoraires, etc.), frais dentaires (implants, orthodontie, etc.) ou encore de frais d’hospitalisation.

Il est très souvent recommandé aux travailleurs indépendants de souscrire une complémentaire santé TNS avec des garanties couvrant tous vos besoins de santé notamment pour :

• des consultations chez le généraliste ou des spécialistes ;
• de l’achat de médicaments ;
• des soins dentaires ;
• des frais d’optique ;
• des frais d’hospitalisation ;
• de l’imagerie médicale.

Comment payer moins cher sa mutuelle TNS ?

Le tarif d’une mutuelle santé TNS est intimement lié aux garanties choisies. Choisir sa complémentaire santé pour travailleur non salarié en se fiant uniquement au prix de votre contrat assurance santé n’est pas le plus judicieux.

Pour trouver une assurance santé moins chère, prenez également le temps de comparer ces différents critères lors de votre devis :

• les taux de remboursement et leurs plafonds ;
• les garanties proposées et leurs exclusions ;
• les délais de carence proposés ;
• l’existence ou non du tiers-payant (qui vous dispense d’avancer vos frais de santé).

Ce sont des critères qui vont en effet limiter ou renforcer la couverture de votre mutuelle santé TNS. Alors, si vous portez des lunettes, vous avez tout intérêt de choisir une formule complète qui rembourse parfaitement l'optique par exemple. Dans le cas contraire, vous pouvez parfaitement vous en passer.

Souhaitez-vous changer de mutuelle TNS ?La résiliation d'une complémentaire santé sera facilitée à partir de décembre 2020 puisque vous pourrez annuler votre contrat à tout moment après un an de souscription. Il suffit juste d'envoyer une lettre de résiliation d'assurance santé à votre assureur.

Existe-t-il une aide de l'État pour les indépendants ?

Les travailleurs non salariés qui disposent de faibles revenus peuvent bénéficier d'une aide de l'État appelée CSS : Complémentaire Santé Solidaire.

La complémentaire santé solidaire peut couvrir toute votre famille. Ainsi, elle rembourse les dépenses de santé en :

• le médecin ;
• le dentiste ;
• l'infirmier ;
• le kinésithérapeuthe ;
• l'hôpital ;
• les médicaments ;
• les lunettes ;
• les prothèses dentaires ;
• les prothèses auditives.

Quel est le tarif de la Complémentaire Santé Solidaire ?En fonction de vos revenus, elle est soit gratuite soit à moins d'un euro par jour et par personne.