Détecteur de fumée : que risque-t-on à ne pas l’installer ?
En mai 2019, une condamnation en justice d’un propriétaire a rappelé que l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement est loin d’être une option. Plusieurs questions se posent suite à cette affaire : le grand public est-il vraiment au fait de la loi et bien renseigné ? La présence ou non d’un détecteur de fumée impacte-t-elle l’indemnisation d’un assuré en cas d’incendie ?
Détecteurs de fumée : que dit la loi ?
En tant que locataire ou que propriétaire d’un logement, l’on est soumis à diverses obligations. Celles-ci sont nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être de chacun. La loi du 9 mars 2010 est ainsi fondamentale, puisque depuis sa mise en pratique, il est obligatoire d’installer un détecteur autonome avertisseur de fumée – ou DAAF – dans un logement privé.
La date limite pour équiper les habitations était au plus tard le 1er janvier 2016. Après cela, tout logement ne disposant pas d’un détecteur de fumée est dans l’illégalité.
Entre temps, les changements législatifs – et surtout la loi ALUR – ont spécifié à qui revenait la charge de l’installation du détecteur de fumée en cas de location : au propriétaire bailleur. Il est important de rappeler que pour tout logement loué avant le 1er janvier 2016, l’obligation de l’installation du détecteur de fumée revenait encore au locataire. Mais pour toutes les locations faites après cette date, la responsabilité incombe invariablement au propriétaire bailleur.
Le propriétaire bailleur a donc une grande responsabilité et doit veiller à ce que le détecteur soit en bon état de marche et aux normes, même si, durant la durée du bail, le locataire se charge de l’entretien, du bon fonctionnement de l’appareil et de son remplacement si nécessaire. Pour les locations saisonnières et les locations meublées, le propriétaire non occupant est aussi chargé de l’installation et de l’entretien du dispositif.
La loi relative à l’installation obligatoire des détecteurs de fumée comprenait aussi la mise en pratique de différents dispositifs sécuritaires pour les cas d’incendie, notamment dans les parties communes des immeubles habités.
Assurances : prennent-elles en compte le détecteur de fumée ?
En mai 2019, le tribunal correctionnel de Cahors a condamné un propriétaire de Vayrac (Lot) suite à la mort de l’un de ses locataires car il n’avait pas installé de détecteur de fumée dans le logement loué. Selon La Dépêche, l’homme a été condamné à six mois de prison avec sursis, à 3 000 euros d’amende et à 25 000 euros de dommages et intérêt. Pour autant, aucune sanction spécifique n’est inscrite dans la loi si le propriétaire ne se soumet pas à ses obligations. La condamnation précédemment citée pourrait donc bien faire jurisprudence.
Il semblerait que le grand public ne soit pas forcément au fait des obligations légales entourant les détecteurs de fumée. De son propre aveu, le propriétaire condamné a déclaré en audience au tribunal qu’il pensait que l’installation de l’équipement revenait à son locataire.
Aujourd’hui, en France, aucune donnée précise n’a été établie quant au pourcentage de logements privés équipés d’un détecteur de fumée, mais le taux serait faible. Un sondage à l’échelle nationale réalisé par Bricozor estimait d’ailleurs que près d’un Français sur deux ne respecte pas la loi, et que seulement 45 % de propriétaires ont équipé leur logement d’un détecteur de fumée, contre 39 % pour les locataires. L’exemple tristement nécessaire du propriétaire de Vayrac vient rappeler que cet équipement n’est pas optionnel.
Malheureusement, l’ignorance généralisée quant à ces obligations légales s’accompagne aussi d’un manque de clarté et d’action du côté des assureurs. Trop peu encore spécifient la nécessité ou même réclame l’installation d’un détecteur de fumée pour la validité de leurs contrats d’assurances habitation.
En effet, pour la majorité des contrats d’assurance habitation, l’indemnisation d’un assuré n’est pas impactée par la présence ou non d’un détecteur de fumée.
