Alourdissement de la fiscalité de l’assurance emprunteur en 2019 : quelles conséquences ?

Des changements sont à prévoir en matière de taxes sur l'assurance emprunteur.

À partir de janvier 2019, une augmentation significative de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance emprunteur pourrait venir alourdir la note pour les assurés. Bercy a en effet récemment dévoilé sa volonté de changement quant à cette fiscalisation. Selectra analyse les conséquences qu’elle pourrait avoir.

Assurance emprunteur : le changement, c’est pour maintenant


À partir de janvier 2019, Bercy annonce une possible augmentation de la taxe spéciale sur l'assurance emprunteur. Une décision qui ne serait pas sans conséquences.

Le monde de l’assurance est au cœur d’une phase de changements significatifs. En septembre 2018 déjà, Bercy confirmait sa volonté d’amener la profession de courtiers d’assurance vers l’autorégulation. À la fin du mois, une autre révélation était faite : l’augmentation potentielle de l’assurance emprunteur. Celle-ci s’applique pour les acheteurs de biens immobiliers, une réalité que semblent majoritairement méconnaître les Millenials.

En effet, le Ministère de l’Économie et des Finances prévoit une augmentation a priori significative de la taxe spéciale imposée aux conventions d’assurance. Ces contrats servent très concrètement à rembourser le prêt en cas d’accident de la vie du bénéficiaire ou de son décès. « Seuls les nouveaux contrats d’assurance emprunteur seront concernés », a expliqué le Ministère.

Qu’est-ce que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ?Cette taxe spéciale sur les conventions d’assurance – ou TSCA – est à ce jour à 9 %. Celle-ci ne s’applique qu’à une partie de la prime du prêt immobilier de l’assuré, comme la perte d’emploi, un pan de l’invalidité et l’incapacité de travail.

Augmentation de l’assurance emprunteur : des répercussions significatives


Pour les nouveaux achats immobliers, les assurés pourraient être directement impactés par cette augmentation de 2 € à 3 € par mois.

Concrètement, en quoi consiste cette augmentation ? Au lieu de son taux actuel, cette taxe qui s’appliquait à une partie de la prime versée par les assurés pour leur prêt immobilier concernera désormais son intégralité. Pour les assurés, cette augmentation s’incarnera de différentes manières en fonction des assureurs et de leur décision. En effet, dans un premier temps, ils peuvent choisir d’augmenter leurs tarifs en appliquant cette hausse sur la facture des personnes qui empruntent. Cela reviendrait selon Les Échos à une augmentation de 2 € à 3 € par mois. Bercy spécifie que « pour un crédit immobilier de 100.000 euros sur 15 ans, cela correspondrait à un supplément de 36 euros par an, soit 3 euros par mois ». Enfin, dans un second temps, les assureurs peuvent choisir de limiter leurs marges afin d’augmenter leur attractivité afin d'aller chercher de nouveaux clients potentiels.

Les Échos avancent aussi que cette augmentation pourrait s'avérer très fructueuse pour l’État. Ce dernier y gagnerait jusqu’à 100 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’année 2019, et jusqu’à 180 millions d’euros en 2020. À terme, quand une grande partie des contrats auront été renouvelés, la somme pourrait atteindre les 500 millions d’euros annuel. Le Ministère avance que ce gain serait ensuite redistribué à différents acteurs du logement social, explique le journal.

Nous instaurons l’uniformité de la taxation sur l’assurance-emprunteur. […] Nous supprimons l’exonération sur la garantie décès pour plus de cohérence, dans la mesure où les garanties invalidité et perte d’emploi ne sont pas exonérées, explique le Ministère de l’Économie et des Finances.

Lors du vote du budget 2019, de possibles propositions d’amendements peuvent être faites. Il n’est donc pas encore possible de dire avec certitude de quelle manière cette augmentation se déploiera et s’illustrera à l'avenir. C'est peut-être le moment de demander des devis d'assurance emprunteur et de souscrire rapidement si vous êtes déjà dans les démarches.

Législation de l’assurance : l’augmentation comme frein à la vitalité de la concurrence ?Depuis le passage de la loi Sapin 2 de décembre 2016 sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », et l’amendement Bourquin de janvier 2018, les titulaires d’assurance peuvent renégocier leur contrat d’assurance emprunteur chaque année. L’augmentation de la taxe spéciale pourrait donc avoir de nombreuses retombées. Par exemple, les titulaires d’assurance pourraient ne pas aller renégocier leur contrat afin d’éviter une possible augmentation.
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