Par C'est quoi un compte bancaire ?
Un compte bancaire, qu'est-ce que c'est ?
Un compte bancaire recouvre en réalité plusieurs définitions. Dans le langage courant, le compte bancaire est assimilé à un compte courant qui centralise toutes les transactions bancaires classiques, aussi bien débitrices que créditrices.
Un compte courant est incontournable pour faire des dépôts d'argent sécurisés et pour régler ses factures. Également appelé compte à vue, il contribue à la bonne gestion budgétaire de son détenteur, particulier ou entreprise, individu ou collectif.
Ouvrir un compte bancaire est un droit pour toute personne majeure (à partir de 16 ans pour un compte épargne), détentrice d'une pièce d'identité valide et pouvant justifier d'un domicile fixe. En cas de refus d'une banque, elle peut alors faire jouer le droit au compte.
Compte courant et carte bancaire
Dans la majorité des cas, l'ouverture d'un compte courant s'accompagne de la souscription à une carte bancaire. Il reste toutefois possible de détenir un compte courant sans carte bancaire.
Qu'est-ce que le droit au compte ?
Le droit au compte permet de limiter le phénomène d'exclusion bancaire. Il s'applique quand une ou plusieurs banques refusent à une personne l'ouverture d'un compte bancaire, sans avoir besoin de se justifier.
Dans ce cas de figure, le souscripteur peut avoir recours à deux solutions :
- La requête auprès de la Banque de France peut émaner directement de l'établissement bancaire qui a refusé la demande ;
- La requête auprès de la Banque de France peut provenir directement du souscripteur dont la demande a été rejetée.
La Banque de France désigne ensuite une banque qui doit accueillir le souscripteur. Ce dernier accède gratuitement à l'ouverture, la tenue et la clôture du compte bancaire, incluant :
- Une carte bancaire ;
- Deux chèques de banque par mois ;
- Une modification annuelle d'adresse ;
- Un relevé de compte bancaire par mois ;
- La consultation à distance du compte à vue ;
- La domiciliation des virements bancaires ;
- Le dépôt et le retrait d'argent en espèces au guichet ;
- L'encaissement des virements et des chèques ;
- Le paiement par virements, prélèvements et titres interbancaires.
En revanche, le droit au compte ne permet pas de disposer d'un chéquier ni de prétendre à une autorisation de découvert.
Qu'est-ce que la convention de compte ?
L'accord entre le client et sa banque est validé par la signature de la convention de compte. Celle-ci notifie :
- Les conditions générales d'ouverture, de transfert et de clôture du compte courant ;
- Les règles de fonctionnement du compte à vue, des moyens de paiement et du découvert autorisé ;
- Les tarifs associés au fonctionnement du compte bancaire ;
- La façon de calculer les intérêts débiteurs et les dates de valeur ;
- Les étapes à suivre en cas d'incident de fonctionnement ;
- Le devenir du compte courant en cas de décès du souscripteur ;
- L'instruction du recours au médiateur bancaire en cas de différend entre les deux parties.
Comment ouvrir un compte bancaire ?
L'ouverture d'un compte courant nécessite de fournir à l'établissement bancaire plusieurs pièces justificatives. Celles-ci portent sur l'identité du ou des souscripteurs (passeport, carte d'identité), sur le lieu de résidence (avis d'imposition, facture d'électricité, titre de propriété, etc.) et éventuellement sur les revenus. Le souscripteur devra aussi fournir un spécimen de sa signature.
Tous ces éléments permettent aux banques de vérifier l'identité des clients. Cette procédure est une obligation imposée par les organismes chargés de superviser le marché bancaire, dont l'objectif est de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La banque exerce ainsi une vigilance tout au long de la durée de la convention de compte.
Ouverture d'un compte courant totalement en ligne
Les banques en ligne proposent des procédures d'ouverture de compte bancaire en ligne totalement dématérialisées, donc plus rapides. Elles exigent généralement que le premier paiement provienne d'un compte ouvert dans un autre établissement : la procédure de vérification ayant déjà été effectuée pour ce premier compte, l'ouverture est facilitée.
Les différents types de comptes bancaires
À chaque compte bancaire sa fonction. On peut dissocier trois catégories de comptes en fonction de leur destination (gestion de l'argent au quotidien, placements d'épargne et boursiers) :
- Le compte classique (compte courant) ;
- Le compte épargne : compte sur livret (Livret A, LDDS), plan ou compte épargne logement (PEL, CEL), plan d'épargne retraite ;
- Le compte-titres pour les produits d'investissement en bourse (actions, obligations, etc.) et le plan d'épargne en actions (PEA).
On peut également décliner les comptes bancaires en fonction de leur nature :
- Le compte individuel, soit un compte bancaire appartenant à une seule personne ;
- Le compte joint, soit un compte bancaire appartenant à deux ou plusieurs personnes. Pour rappel, les cotitulaires sont solidairement responsables du compte ;
- Le compte indivis (compte en indivision), soit un compte bancaire collectif à partir duquel aucune transaction ne peut se faire sans la signature de tous les cotitulaires. Là encore, ceux-ci sont solidairement responsables du compte ;
- Le compte à terme, soit un compte bancaire dont le titulaire indique qu'il ne souhaite pas utiliser l'argent déposé durant une certaine période. En échange, il obtient une rémunération plus importante. Toutefois, un retrait des fonds avant échéance engendre des pénalités.
Bon à savoir
Il est tout à fait possible de détenir plusieurs comptes en banque dans plusieurs établissements différents.
FAQ : tout savoir sur le compte bancaire
Quel compte bancaire pour un non-résident ?
Pour les personnes physiques, la catégorie des non-résidents englobe celles dont la résidence principale se situe à l'étranger. Disposer d'un compte bancaire en France pour un non-résident permet de gérer ses dépenses sans s'acquitter de commissions à chaque opération. Banques traditionnelles, banques en ligne et néobanques peuvent proposer des solutions, dans un cadre réglementaire identique à celui d'un résident.
Ouvrir un compte à l'étranger : quelles sont les règles ?
Posséder un compte bancaire à l'étranger est tout à fait légal, à condition de le déclarer à l'administration fiscale française lors de la déclaration de revenus. Les démarches sont plus complexes pour un expatrié hors Union européenne : il est conseillé de se rapprocher des autorités locales avant le départ.
Que faire en cas de compte bancaire bloqué ?
Plusieurs raisons peuvent engendrer le blocage d'un compte bancaire : sommes dues au Trésor public, décision de justice, interdit bancaire, décès du titulaire. Des recours restent toujours possibles : conciliation auprès des créanciers, régularisation de la situation en cas de fichage à la Banque de France.
Existe-t-il des frais de tenue de compte inactif ?
Oui. Un compte est considéré comme inactif après une année sans mouvement ni manifestation du titulaire. La loi plafonne alors les frais de tenue de compte inactif à 30 € par an.
Quelle banque sans frais de tenue de compte ?
Les banques sans frais de tenue de compte sont principalement les banques en ligne et les néobanques. Attention toutefois aux conditions associées (revenus, encours, domiciliation des revenus ou utilisation de la carte).
Comment clôturer son compte bancaire ?
Pour fermer son compte en banque, un simple courrier avec accusé de réception suffit, sans justification. Cette opération est gratuite depuis 2005. Il convient de régulariser sa situation et de transférer les opérations vers un autre compte avant la clôture.
Comment changer de banque facilement ?
Depuis la loi Macron sur la mobilité bancaire, changer de banque est simplifié : il suffit de signer un mandat de mobilité à sa nouvelle banque, qui prend en charge le transfert des prélèvements et virements (délai de 10 jours ouvrés).
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