Compte bancaire : définition, fonctionnement

compte bancaire
Tout savoir sur le compte bancaire.

Le compte bancaire est un terme du langage courant que peu de Français sauraient définir précisément. C’est normal puisque le terme de compte bancaire est associé à des produits bancaires de nature et d’objectifs distincts. Comment se repérer ? Voici tous les éléments pour savoir distinguer un compte courant, un compte à vue, un compte à terme ou un compte-titres, ainsi que toute une série de questions utiles relatives au compte bancaire.

C’est quoi un compte bancaire ?

Un compte bancaire, qu’est-ce que c’est ?

Un compte bancaire recouvre en réalité plusieurs définitions. Utilisé dans le jargon bancaire, il peut même être source de confusion. Dans le langage parlé, le compte bancaire est assimilé à un compte courant qui centralise toutes les transactions bancaires classiques aussi bien débitrices que créditrices.

Un compte courant est incontournable pour faire des dépôts d’argent sécurisés et pour pouvoir régler ses factures. Egalement appelé compte à vue, il contribue à la bonne gestion budgétaire de son détenteur, particulier ou entreprise, individu ou collectif.

Ouvrir un compte bancaire est un droit pour toute personne majeure (à partir de 16 ans pour un compte épargne), détentrice d’une pièce d’identité valide et pouvant justifier d’un lieu de domicile fixe. En cas de refus d’une banque, elle peut alors faire jouer le droit au compte.

Qu’est-ce que le droit au compte ?

Le droit au compte permet de limiter voire d’éliminer le phénomène d’exclusion bancaire, particulièrement handicapant pour gérer ses rentrées et ses sorties d’argent. Le droit au compte s’applique quand une ou plusieurs banques refusent à quelqu’un l’ouverture d’un compte bancaire. Elles n’ont d’ailleurs pas besoin de se justifier.

banque de france et droit au compte
Droit au compte et Banque de France

Dans ce cas de figure, le souscripteur peut avoir recours à deux solutions :

  • la requête auprès de la Banque de France peut émaner directement de l’établissement bancaire qui a refusé la demande de souscription d’un compte de dépôt ;
  • la requête auprès de la Banque de France peut provenir directement du souscripteur dont la demande a été rejetée.

La Banque de France désigne ensuite une banque qui doit accueillir le souscripteur. Ce dernier peut disposer librement d’un bouquet de services bancaires minimum, l’autorisant à piloter ses finances personnelles. Il accède ainsi gratuitement à l’ouverture, la tenue et la clôture du compte bancaire incluant :

  • une carte bancaire de paiement à autorisation systématique ;
  • deux chèques de banque par mois ;
  • une modification annuelle d’adresse ;
  • un relevé de compte bancaire par mois ;
  • la consultation à distance du compte à vue ;
  • la domiciliation des virements bancaires ;
  • le dépôt et le retrait d’argent en espèces au guichet de la banque de domiciliation ;
  • l’encaissement des virements et des chèques ;
  • le paiement par virements, prélèvements et titres interbancaires.

En revanche, le droit au compte ne permet pas de disposer d’un chéquier ni de prétendre à une autorisation de découvert.

Qu’est-ce que la convention de compte ?

L’accord entre le client et sa banque est validée par la signature de la convention de compte. Celle-ci notifie :

  • les conditions générales d’ouverture, de transfert et de clôture du compte courant ;
  • les règles de fonctionnement du compte à vue, de l’utilisation des moyens de paiements et du découvert bancaire autorisée ;
  • les tarifs associés au fonctionnement du compte bancaire ;
  • la façon de calculer les intérêts débiteurs et les dates de valeur ;
  • les étapes à suivre en cas d’incident de fonctionnement ;
  • le devenir du compte courant en cas de décès du souscripteur ;
  • l’instruction du recours de saisie du médiateur bancaire en cas de différends entre le deux parties.

Comment ouvrir un compte bancaire ?

ouvrir un compte bancaire en ligne
Quelles modalités pour ouvrir un compte courant ?

L’ouverture d’un compte courant nécessite de fournir à l’établissement bancaire plusieurs pièces justificatives. Celles-ci portent aussi bien sur l’identité du ou des souscripteurs (passeport, carte d’identité), sur le lieu de résidence (avis d’imposition, facture d’électricité, titre de propriété, etc.) et éventuellement sur les revenus. Le souscripteur devra aussi fournir un spécimen de sa signature.

Tous ces éléments permettent aux banques de vérifier l’identité des clients. Cette procédure administrativement lourde est en réalité une obligation imposée par les organismes chargés de superviser le marché bancaire. Leur objectif est de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, la banque est susceptible de s’informer de l’objet et de la nature de la relation commerciale ainsi que de tous les éléments de renseignement pertinents sur le souscripteur. Elle doit obligatoirement exercer une vigilance accrue tout au long de la durée de la convention de compte. Le client sera donc amené à mentionner ses activités professionnelles, ses revenus et toutes les informations relatives permettant de bien apprécier la constitution de son patrimoine.

Ouverture d'un compte courant totalement en ligne

Notez que les banques en ligne proposent des procédures d'ouverture de compte bancaire en ligne totalement dématérialisée et donc plus rapides. En effet, elles délèguent la tâche de vérification aux banques traditionnelles en exigeant que le premier paiement se fasse en provenance ou vers un compte ouvert dans un autre établissement. Du fait de l’existence de ce premier compte courant, la procédure de vérification aura donc été déjà effectuée.

Les différents types de comptes bancaires

A chaque compte bancaire sa fonction. Toutefois, on peut dissocier trois catégories de comptes en banque en fonction de leur destination (gestion de l’argent au quotidien, placements d’épargne et boursiers) :

  • le compte classique qui sert à gérer son argent au quotidien et qui est désigné sous diverses appellations : compte courant, compte à vue, compte chèque, compte de dépôt ;
  • le compte épargne qui a l’avantage de produire des intérêts. On parle alors de comptes bancaires rémunérés. Dans cette catégorie, on trouve :
    • le compte d’épargne sur livret (Livret A, Livret Jeune, Livret de développement durable et solidaire – LDDS, Livret d’épargne populaire – LEP, etc.) ;
    • le compte pour le développement industriel (Codevi) ;
    • le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) ;
    • le plan d’épargne retraite (PERP) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
  • le compte-titres pour les produits d’investissement en bourse (achat de sicav, d’actions, d’obligations, etc.) et le plan d’épargne en actions (PEA).

On peut également décliner les comptes bancaires en fonction de leur nature :

  • le compte individuel, soit un compte bancaire appartenant à une seule personne ;
  • le compte joint, soit un compte bancaire appartenant à deux ou plusieurs personnes. Pour rappel, les cotitulaires sont solidairement responsables du compte ;
  • le compte indivis (compte en indivision), soit un compte bancaire collectif à partir duquel aucune transaction ne peut se faire sans la signature de tous les cotitulaires. Là encore, ceux-ci sont solidairement responsables du compte ;
  • le compte à terme, soit un compte bancaire dont le titulaire indique qu’il ne souhaite pas utiliser l’argent déposé durant une certaine période. En échange, il obtient une rémunération plus importante. Toutefois, un retrait des fonds avant échéance engendre des pénalités.

Bon à savoir : il est possible de détenir plusieurs comptes en banque dans plusieurs établissements.

La FAQ du compte bancaire

Quel compte bancaire pour un non résident ?

Pour les personnes physiques, la catégorie des non résidents englobe celles dont la résidence principale se situe à l’étranger, auxquelles s’ajoutent les militaires et les fonctionnaires étrangers domiciliés en France. Disposer d’un compte bancaire en France pour un non résident est primordial pour gérer ses dépenses au quotidien sans devoir s’acquitter continuellement de commissions à chaque retrait et chaque paiement. Trois catégories d’interlocuteurs peuvent proposer des solutions à un non résident désireux d’ouvrir un compte courant : les banques traditionnelles, les banques en ligne et les néobanques. Dans le traitement des dossiers de souscription, il faut savoir que le cadre réglementaire imposé est identique pour un client résident en France ou un client non résident.

Ouvrir un compte à l’étranger : quelles sont les règles ?

Posséder un compte bancaire à l’étranger est tout à fait légal à condition de le déclarer à l’administration fiscale française au moment de la rédaction de sa déclaration de revenus. Les démarches à effectuer sont plus compliquées pour un expatrié qui se rend en dehors de l’Union Européenne. Il est conseillé de se rapprocher des autorités sur place ou avant le départ pour en connaître les détails. Avoir un compte en banque quand on vit à l’étranger a un intérêt d’abord pratique mais aussi économique quand les taux de rémunérations des comptes bancaires à l’étranger sont plus avantageux.

Compte bancaire bloqué : raisons et solutions

Plusieurs raisons peuvent engendrer le blocage d’un compte bancaire : sommes dues au Trésor Public, décision de justice, titulaire frappé d’interdits bancaires, titulaire du compte décédé, mesure de sécurité vis-à-vis d’un enfant mineur. Peu importe la situation, des recours sont toujours possibles pour débloquer la situation et retrouver l’usage de son compte et des moyens de paiement adossés. Le souscripteur peut solliciter une conciliation auprès de ses créanciers ou de la justice. Dans le cadre d’un fichage à la Banque de France (Fichier central des chèques - FCC, fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers – FICP), il doit surtout assainir sa situation et rembourser ses créances pour obtenir la fin du fichage.

Les frais de tenue de compte actif et inactif

Dans les établissements bancaires classiques, le consommateur paye désormais systématiquement des frais de tenue de compte. Ceux-ci correspondent aux frais de fonctionnement du compte actif et sont affichés obligatoirement dans les brochures tarifaires. Mais existe-t-il des frais de tenue de compte inactif ? La réponse est oui ! Un compte bancaire inactif se caractérise par une absence de mouvement sur le compte ou par une absence de manifestation du titulaire (ou des bénéficiaires en cas de décès du souscripteur) pendant une année. Les banques ont le droit d’appliquer des frais, la loi les plafonnant à 30 €/ an.

Quelle banque sans frais de tenue de compte ?

hausse tarifs frais de tenue de compte

Les frais de tenue de compte se sont généralisés ces dernières années dans les établissements traditionnels. Or, ils pèsent forcément de plus en plus sur la facture des personnes en situation de fragilité financière voire de surendettement. Pour éviter d’en payer, les clients doivent donc se tourner vers d’autres acteurs comme les banques en ligne et les banques mobiles. Il faut toutefois être vigilant sur les conditions des banques sans frais de tenue de compte. Celles-ci peuvent en effet être liées à des conditions de revenus, d’encours, de domiciliation de revenus ou d’utilisation de la carte bancaire.

Fermer son compte bancaire : comment clôturer ses comptes et livrets ?

Pour fermer son compte en banque, un simple courrier avec accusé de réception envoyé à l’établissement suffit. Aucune justification de départ n’est demandée. Cette opération est par ailleurs gratuite depuis 2005. Toutefois, la clôture d’un compte ou d’un livret bancaire ne peut se faire sur un coup de tête. Il est important de régulariser correctement sa situation, d’opérer le transfert des opérations vers un autre compte en banque et d’en évaluer leurs coûts. La mobilité bancaire est simplifiée et fluidifiée depuis février 2017 et l’entrée en vigueur de la mesure Macron. Le souscripteur peut signer un mandat de mobilité bancaire, stipulant que la banque d’accueil prend en charge toutes les actions à mener auprès des créanciers et de la banque de départ.

Comment changer de banque facilement ?

Changer de banque ne fait pas partie des habitudes des Français. Malgré l’arrivée d’offres bancaires commerciales avantageuses portées par les banques en ligne et les banques mobiles, le taux d’attrition bancaire varie peu. Il stagne autour de 4,5 %, un score sensiblement moins élevé que chez les voisins européens. La mesure Macron sur la mobilité bancaire facilite toutefois le changement de banque. Il suffit au souscripteur de signer un mandat à sa nouvelle banque pour que celle-ci prenne en charge les démarches. Les banques s’engagent à respecter les délais de transfert d’informations comme par exemple le délai de 10 jours ouvrés pour les prélèvements et les virements et le délai de 5 jours ouvrés pour que la banque quittée donne toutes les opérations récurrentes observées sur l’ancien compte bancaire depuis les 13 derniers mois.

Dans quels cas s'appliquent les commissions d'intervention et comment ce frais bancaire est-il calculé ?

La commission d’intervention est un frais bancaire perçu par la banque lorsqu’une opération de débit (paiement par carte, virement, etc.) génère une irrégularité sur le compte courant, le plus souvent un découvert non-autorisé. Gratuites dans certaines banques et s’élevant jusqu’à 8€ par opération de débit dans d’autres, la commission d’intervention est un frais bancaire très critiqué. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les tarifs ? Comment contester ?

La carte bancaire constitue un moyen simple et immédiat pour régler ses achats. Sa détention et son usage engendrant des frais, certains clients refusent cette carte. De plus, pour certains particuliers, la détention d'une carte n'est pas utile. Alors est-il obligatoire de posséder une carte bancaire associée à son compte ? Et comment procéder à ses achats du quotidien sans carte ?

Que faut-il faire en cas d'erreur de virement bancaire ? Les réponses ici

Il arrive que se produisent des erreurs lors de virement bancaires. Les numéros de RIB et les divers identifiants sont assez longs à saisir et une fausse manipulation est vite arrivée. Certains particuliers voient parfois même arriver un virement sur leur compte bancaire sans justification. Quelles sont les démarches à effectuer et les recours possibles pour rectifier une erreur ?

Est-il possible de posséder plusieurs comptes courants ?

Même s'il n'est pas obligatoire en France de posséder un compte courant bancaire, cela paraît néanmoins indispensable aujourd'hui. Le secteur bancaire a beaucoup évolué, notamment grâce à l'avènement des banques en ligne. Chacun possède un compte courant pour pouvoir effectuer des opérations de retrait, dépôt, virement… Mais est-il possible de posséder plusieurs comptes bancaires ?

Information et comparatif des comptes bancaires sans découvert

En France lorsque vous souhaitez ouvrir un compte bancaire vous avez la possibilité d'avoir un compte classique, dans une banque traditionnelle ou dans une banque en ligne, mais vous pouvez aussi faire le choix d'obtenir un compte bancaire sans découvert.

Quelle banque un non résident peut-il choisir ?

Résident ou non en France, être titulaire d’un compte bancaire est quasiment devenu incontournable pour régler ses achats, effectuer des retraits, émettre et recevoir des virements, programmer des prélèvements, etc. Pour un étranger, ouvrir un compte dans une banque en France s’avère bien plus économique afin d’éviter les frais de commissions sur les paiements et les retraits. Mais quelle banque un non résident peut-il choisir ? Quelles sont les formalités à remplir et les conditions à respecter ? Tour d’horizon.

Quelles sont les règles pour ouvrir un compte bancaire à l'étranger ?

Ouvrir un compte bancaire à l'étranger est parfaitement légal. Vous devez simplement vous renseigner selon votre situation et selon le pays où vous envisagez d'ouvrir ce compte, sur les démarches à suivre et sur les restrictions que peuvent vous imposer certaines banques. Vous devez dans tous les cas déclarer ce compte à l'administration fiscale française, sous peine de sanctions extrêmement lourdes en cas de défaut.

Comment faire quand son compte bancaire est bloqué ?

Difficile de s'en sortir au quotidien avec un compte bancaire : pas de règlements par carte bancaire, pas de retraits d'espèces, ni de paiements et virements ou encore de paiements en ligne via PayPal. Néanmoins, il existe des solutions pour chacun des cas.

Quelles sont les raisons pour lesquelles un compte bancaire est bloqué ?

Un compte bancaire bloqué signifie que tout ou partie de l'argent de ce compte est gelé et n'est plus disponible pour son détenteur. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation.

Quelles offres bancaires sans frais de tenue de compte ?

Les frais de tenue de compte pèsent sur le total des frais bancaires auquel font face les usagers. Autrefois gratuits chez les banques traditionnelles, ils ne cessent désormais d’augmenter. Peut-on trouver sur le marché des banques qui maintiennent la gratuité des frais de tenue de compte ? Tour d’horizon.

Les frais de tenue de compte actif et inactif ?

Les frais de tenue de compte correspondent à des « frais perçus par la banque pour la gestion du compte » (décret n°24-373, 27/03/2014). A quoi correspondent-ils exactement ? Sont-ils appliqués par toutes les banques de la même manière ? Quelle est la position des banques en lignes à ce sujet ? Peut-on les négocier ? Retour sur ces prélèvements qui ne cessent d’alourdir la note des frais bancaires des clients en France.

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