Assurance emprunteur : bientôt la résiliation à tout moment ?

Assurance emprunteur : bientôt la résiliation à tout moment ?

Ces prochains mois, le marché de l’assurance emprunteur pourrait connaître des bouleversements sans précédent. Après le vote quasi unanime à l’Assemblée nationale d’une nouvelle loi en faveur de la résiliation à tout moment, beaucoup espèrent que cette réforme ouvrira le secteur à la concurrence.


Une avancée législative d’importance pour l’assurance emprunteur

Après de nombreuses péripéties et incertitudes, la réforme de l’assurance emprunteur semble enfin être en bonne voie. Fin novembre 2021, les députés ont voté positivement pour la résiliation à tout moment. Aujourd’hui, il est seulement possible de changer d’assurance pour son prêt immobilier dans les douze mois suivants la souscription du contrat ou, après cette période, à la date anniversaire.

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Comparativement à d’autres secteurs, celui de l’assurance emprunteur a du mal à se transformer.

La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) a été votée quasi unanimement en première lecture à l’Assemblée nationale. L’envie d’œuvrer « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » n’est pas nouvelle, mais le chemin pour y parvenir a été semé d’embuches.

Ces dernières années, de multiples tentatives ont été entreprises, sans succès. Ainsi, si ce vote positif est indéniablement encourageant et semble représenter une volonté aujourd’hui partagée à la fois par le gouvernement, de nombreux assureurs et les consommateurs, tout n’est pas gagné.

Le texte doit encore être examiné par le Sénat, ce qui devrait se faire sous peu. S’il passe, la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois, avant la fin de la législature (la loi étant en procédure dite « simplifiée »). Un bouleversement qui devrait changer le paysage du secteur significativement.

  • Assurance emprunteur, quelques dates et législations clés :
  • 2010 et la loi Lagarde : réforme du crédit à la consommation pour l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur à la concurrence ;

  • 2014 et la loi Hamon : renforcement des droits des consommateurs via la facilitation de la résiliation à tout moment du contrat d’assurance la première année ;

  • 2018 et l’amendement Bourquin : possibilité de résilier son assurance emprunteur d’en changer à la date anniversaire du contrat après la première année.

Assurance emprunteur : peut-on mettre fin au monopole des banques ?

Le marché de l’assurance emprunteur est l’un des plus lucratifs du secteur assurantiel. Annuellement, on estime qu’il représente près de 10 milliards d’euros en cotisations et quelque 7 millions de propriétaires avec un prêt en cours. La protection assurantielle d’un crédit immobilier est l’une des charges les plus importantes à prendre en compte pour le consommateur, et celle-ci est incontournable.

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Avec la délégation d’assurance, les emprunteurs économisent.

Le problème ? Les banques dominent encore largement ce secteur, et ce en dépit de la lente métamorphose qu’il connaît depuis dix ans. Elles détiennent 88 % du marché. Les précédentes législations, dont la loi Lagarde en 2010, n’ont pas suffi à réellement ouvrir le marché à la concurrence. Alors qu’ils ont accès à la délégation d’assurance afin de protéger leur crédit (soit souscrire un autre contrat que celui proposé par banque prêteuse) et la possibilité de résilier plus facilement leur contrat, les consommateurs sont toujours soumis à l’influence des banques. Pour beaucoup, changer d’assurance pour leur prêt immobilier semble encore souvent trop compliqué.

Les constats du dernier bilan du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) publié en 2020 étaient sans appel : bien que les contrats d’assurance emprunteur ont connu une baisse tarifaire allant de 10 % à 40 % en dix ans sans pour autant dégrader le niveau des garanties proposées, les banques paraissent peu enclines à céder davantage de place à de nouveaux acteurs. En 2019, la proportion d’emprunteurs ayant fait jouer la concurrence pour leur assurance emprunteur était de seulement 12,40 %.

Ainsi, certaines banques ne joueraient pas le jeu, omettant volontairement d’informer pleinement leurs clients, voire refusant tout net la délégation d’assurance. Une réticence qui, selon certains commentateurs, s’expliquerait par le manque de rentabilité des crédits eux-mêmes. Les établissements se rattraperaient donc sur les protections assurantielles.

La loi votée à l’Assemblée nationale en novembre 2021 a un objectif clair : libéraliser le marché de l’assurance emprunteur, comme cela a été fait pour l’assurance habitation, l’assurance santé ou encore de l’assurance auto. De plus, le texte vise également à renforcer l’obligation d’information des banques et à élargir le droit à l’oubli.

Enfin, mettre un terme à cette situation pénalisante et coûteuse pour les consommateurs est aussi un moyen de laisser leur chance à de nouveaux acteurs plus en accord avec les besoins actuels des emprunteurs. Ceux-ci seront en mesure de proposer d’autres tarifs, d’autres protections. Selon la députée Patricia Lemoine, la nouvelle loi pourrait entrainer « des économies pouvant aller en moyenne de 5 000 à 15 000 euros environ sur la durée totale du contrat ». Pour la femme politique, il s’agit indéniablement d’« une mesure de pouvoir d’achat ».

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