Comment changer de banque ? Guide des démarches

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Conseils et étapes pour changer de banque rapidement en toute simplicité
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Changer de banque est désormais plus facile depuis l’instauration du mandat de mobilité bancaire par la Loi Macron de février 2017. Pourtant, les Français changent peu de banque et le taux de fermeture de compte est très faible dans le secteur de la banque, de l’ordre de 4 %. Quels sont les éventuels freins au changement de domiciliation bancaire ? Quelle est la procédure à suivre et quels sont les conseils importants ?


 

⚠️ À savoir avant de changer de banque

Est-il compliqué de changer de banque ?

Autrefois, peu de français sautaient le pas du changement de banque, et ce pour 2 principales raisons : une offre peu variée sur le marché bancaire, et à cause des démarches contraignantes, parfois couteuses.

Aujourd'hui, suite à l'apparition d'un grand nombre de nouveaux acteurs sur le marché de la banque (banques en ligne, néobanques, etc.), le changement de banque est devenue une démarche simple. Notamment grâce à 2 lois prévues pour pallier le coût et la complexité des démarches :

  • Depuis le 1er janvier 2005, la fermeture d'un compte bancaire est gratuite ;
  • La loi Macron du 6 février 2017 ou service d'aide à la mobilité bancaire qui permet au client de changer de banque sans avoir à s'occuper des différentes démarches.

Changer de banque seul ou avec la mobilité bancaire ?

Un client peut décider de changer de banque sans recourir au service d’aide à la mobilité bancaire, que tous les établissements ont l'obligation légale de proposer à leurs clients. Il suit alors les étapes que nous développerons dans la prochaine partie. La difficulté réside principalement dans le transfert des prélèvements automatiques et des produits d'épargne ou de crédit.

Changer de banque en 3 étapes

Avant de procéder au changement de banque, il faut s'assurer qu'aucun chèque ou virement ne sera prélevé dans les semaines de transition entre les deux banques. Idéalement, il est recommandé de laisser son compte approvisionné.

1️⃣ Ouvrir un nouveau compte bancaire

Le changement d’établissement bancaire implique d’ouvrir un nouveau compte en banque. L'ouverture d'un nouveau compte est en général gratuite (notamment chez les banques en ligne), mais parfois soumises à conditions (de revenus par exemple).

ouvrir un compte en ligne

Une fois la nouvelle banque sélectionnée et dès l’ouverture de compte validée, vous pouvez commencer le transfert de compte et peut déposer de l’argent sur le nouveau. Un nouveau RIB vous sera également fourni pour mettre à jour les transactions (virements, prélèvements).

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2️⃣ Transférer les virements et les prélèvements bancaires

Cette étape, qui consiste à transférer l’ensemble des prélèvements et virements automatiques de l’ancien vers le nouveau compte, peut être plutôt délicate lorsqu’elle est réalisée de façon indépendante. Une bonne coordination est nécessaire.

En effet, cette étape implique de prévenir tous les organismes susceptibles d'effectuer des prélèvements et virements réguliers sur votre compte, du changement de domiciliation bancaire. Il est nécessaire de fournir le nouveau RIB ou IBAN.

Une tentative de prélèvement automatique sur votre compte clôturé donnera lieu à un incident de paiement et occasionnera des commissions d'intervention. Il est primordial de recenser et lister toutes les opérations courantes :

Bon à savoirL’ancienne banque a néanmoins l’obligation d’informer gratuitement son ancien client qu’un chèque est présenté sur son compte clôturé.

Voici quelques organismes débiteurs :

  • fournisseurs d’énergie,
  • fournisseurs d’accès à internet,
  • assureurs,
  • bailleur (paiement du loyer),
  • organisme de crédit,
  • etc.

Voici quelques organismes créanciers :

  • CAF,
  • Sécurité Sociale,
  • etc.

3️⃣ Fermer l'ancien compte en banque

fermer compte en banque

Lorsque les démarches de transfert ont été réalisées, l’ultime étape consiste à clôturer son compte bancaire. Le client indique alors à l’établissement bancaire qu’il quitte sa banque via une lettre recommandée avec accusé de réception.

La banque clôture alors l’accès aux services bancaires associés à l’ancien compte. Le client ne peut donc plus utiliser son ancienne carte bancaire ni son chéquier. Les moyens de paiement doivent d’ailleurs être retournés à son ancienne banque. L'accès à l’espace client sur le site web de la banque est également fermé.

Bon à savoirSi le client dispose de plusieurs comptes, il a tout à fait le droit de n’en clôturer qu’un seul.

Par contre, certains produits d’épargne ne peuvent être détenus dans plusieurs établissements simultanément (Livret A, LDDS, etc.). D’autres impliquent des frais de transferts (PEA, PEL, etc.) ou sont non transférables (à l’image du crédit immobilier).

Bon à savoir : Un client peut laisser à l’abandon son ancien compte bancaire. Toutefois, l’établissement est susceptible de lui faire payer des frais de compte inactif.

Changer de banque avec le service à la mobilité bancaire

Si un particulier choisit de changer de banque seul, il doit en théorie prendre contact avec l'ensemble des organismes liés à son ancien compte bancaire. On peut notamment citer l’opérateur téléphonique, le fournisseur d’accès à internet, à l’électricité, au gaz, à l’eau, le centre des impôts, etc.

Il en est de même pour les virements opérés sur l’ancien compte : versement des salaires par l’employeur, perception des aides sociales (allocation chômage, RSE, aides au logement, etc.). Le client doit leur transmettre son nouveau RIB (Relevé d’Identité Bancaire), leur envoyer un courrier de changement de domiciliation bancaire, et surtout clôturer les opérations sur l’ancien compte.

Cette étape est donc fastidieuse, d’où l’intérêt d'opter pour un mandat de mobilité bancaire auprès de sa nouvelle banque. Celle-ci s’occupe alors de tout !

Le mandat de mobilité bancaire : comment ça marche ?

changer de banque

Le mandat de mobilité bancaire est un service gratuit :

  • qui ne s’adresse qu’aux particuliers (les professionnels n'y ont pas accès);
  • qui s’applique uniquement aux comptes de dépôt ou aux comptes de paiement ouverts auprès d’établissements de services de paiement type Paypal;
  • dont le mandat de mobilité bancaire n’est pas obligatoire et n'entraîne pas, sauf demande explicite, la clôture de l’ancien compte en banque.

Le transfert automatique de la domiciliation bancaire est alors entièrement à la charge de la nouvelle banque.
Le client lui remet son ancien RIB et signe le mandat permettant à l’établissement d’engager le processus. Celui-ci s’attèle à prendre contact avec tous les organismes qui entretiennent des opérations récurrentes avec le client sur les 13 derniers mois.

Bon à savoirUne opération est considérée comme récurrente à partir de 2 virements ou prélèvements sur 13 mois, effectués par la même personne, la même société ou le même organisme. Les virements et les prélèvements ponctuels ne sont donc pas inclus.

Les interlocuteurs sont alors informés du changement de banque et reçoivent le nouveau RIB pour diriger les prélèvements et les virements vers le nouveau compte. Le dispositif de la Loi Macron instaure également des délais réglementés pour accélérer la démarche.

Attention !Pensez à bien prévenir les organismes tels que l’Assurance Maladie du changement de banque. En effet, le remboursement des soins médicaux n’apparaîtra pas comme versement régulier sur votre compte et la banque risque de passer à côté lors des démarches de mobilité bancaire.
Il est donc essentiel de passer à la loupe ses relevés pour n’oublier aucun créancier.

Le mandat de mobilité bancaire : quels délais ?

En ce qui concerne les délais du mandat de mobilité bancaire, la nouvelle banque dispose de :

  • 2 jours ouvrés pour demander à la banque initiale les informations relatives aux opérations récurrentes observées sur l’ancien compte sur les 13 derniers mois;
  • 5 jours ouvrés pour recevoir ces informations;
  • 5 jours ouvrés pour informer les divers émetteurs de prélèvements et de virements.

Pour intégrer le changement de coordonnées bancaires, les créanciers disposent de:

  • 10 jours ouvrés pour les prélèvements ;
  • 10 jours ouvrés pour les virements.

Bon à savoirSi un créancier réalise un prélèvement sur l’ancien compte au-delà de ce délai, il doit indemniser le client pour le préjudice subi en cas d'incident de paiement. Il ne peut pas non plus lui facturer des pénalités au titre d’une opération rejetée.

Pour répondre à la banque d’accueil, la banque de départ dispose donc de 5 jours ouvrés. Au total, le changement de banque doit être réalisé en 22 jours maximum.

Entre février et décembre 2017, un million de mandats de mobilité ont été signés selon la Fédération bancaire française (FBF). Ce chiffre ne représente que 1,25% des comptes de paiement ou de dépôts détenus en France.

Comment transférer ses Livrets dans une autre banque ?

Changer de banque implique également le transfert des livrets d’épargne et cette démarche n’est pas comprise dans le service d’aide à la mobilité bancaire. Vous allez donc devoir vous en charger personnellement.

Transférer les livrets réglementés : Livret A, LDDS, Livret Jeune, LEP

La loi interdit de posséder deux livrets du même types lorsqu’il s’agit de livrets réglementés tels que les Livret A, LDDS, Livret Jeune ou LEP. La banque procède toujours à une vérification anti-doublon . Ils ne peuvent pas être transférer et il n’est pas non plus possible d’en ouvrir un nouveau avant d’avoir clôturé l’ancien.

Si vous changez de banque et que vous souhaitez transférer vos livrets d'épargne d’une banque à l’autre, vous devrez premièrement clôturer le livret auprès de l’ancienne banque, pour ensuite en ouvrir un auprès de la nouvelle banque. Cette opération est gratuite.

Transférer les autres livrets : PEL CEL, compte-titres, Assurance-Vie

Les banques doivent donner leur accord pour pouvoir transférer les livrets CEL, PEL ou encore Comptes-titres. Si elles acceptent, le transfert peut avoir lieu et permet de conserver l’ancienneté du livret épargne. La plupart du temps, l’opération est payante pour le client.

Quant aux contrats d’assurance-vie, les conditions de transfert sont plus compliqués. En effet, il vous faudra clôturer le contrat dans l’ancienne banque puis ouvrir un nouveau auprès de la nouvelle. Cette opération aura pour conséquence de vous faire perdre l’ancienneté du contrat et d’une éventuelle fiscalité assurance-vie avantageuse. De plus, les conditions tarifaires du nouveau contrat peuvent changer : frais et modes de gestion, frais sur les transferts, etc.

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