Démarches déménagement : que dois-je faire ? Conseils et obligations

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Déménagement : toutes les démarches pour le logement

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Démarches déménagement
Toutes les démarches à connaître pour déménager sereinement et efficacement.

Les formalités à effectuer lors d'un déménagement sont nombreuses et souvent chronophages. Afin de ne pas perturber son quotidien et d’envisager ce changement sereinement, voici l’ensemble des démarches à entreprendre pour préparer son déménagement.


Récapitulatif des démarches déménagement - 2020

⏳ Quand ? 📝 Démarches 💬 À qui s'adresser ? 🔎 Comment ?
3 mois avant Donner son préavis et fixer une date pour l’état des lieux de sortie Propriétaire bailleur Par courrier, acte d’huissier ou remise en main propre (contre récépissé)
3 mois avant Demander une aide au déménagement CAF Via Internet ou par courrier
3 mois avant Demander un congé déménagement Service des Ressources Humaines de l’entreprise Par e-mail
3 mois avant Trouver un déménageur Société de déménageurs professionnels Via Internet
3 mois avant Louer un véhicule utilitaire Société de location de véhicules Via Internet
3 mois avant

Inscription dans un nouvel établissement / Transfert du dossier de scolarité

Mairie ou rectorat Sur place, par courrier ou téléphone
1 mois avant Modifier ou résilier son assurance auto Compagnie d’assurance Par courrier
1 mois avant Box Internet Service client du fournisseur d’accès Internet Par téléphone puis par courrier
1 mois avant Faire transférer son courrier La Poste Via Internet
1 mois avant Modifier ses abonnements (TV) Service client du fournisseur TV Via Internet
15j avant Mettre à son nom les compteurs d’électricité et de gaz Service client du fournisseur d’énergie ou comparateur Via Internet ou par téléphone
15j avant Prévoir la fermeture du compteur d’eau de l’ancienne adresse / Demander l’ouverture de celui de la nouvelle adresse Service des eaux Par téléphone ou via Internet
15j avant Modifier ou résilier son assurance habitation Compagnie d’assurance Par courrier ou par e-mail
15j avant Faire ses cartons de déménagement Boutique en ligne de cartons d’emballage, site de dons ou récupération autour de soi Via Internet
15j avant Vérifier sa couverture mobile Service client de l’opérateur mobile Par téléphone ou via Internet
15j avant Préparer son état des lieux d’entrée Propriétaire bailleur Par courrier puis sur place
Une fois installé Changer l’adresse pour les impôts Service de l’administration fiscale Via Internet ou par courrier
Une fois installé Changer son adresse auprès des organismes sociaux Plateforme du gouvernement Via Internet
Une fois installé Conserver son numéro de téléphone fixe Service client de l’opérateur téléphonique Via Internet ou par téléphone
Une fois installé Changer l’adresse de sa carte grise Plateforme du gouvernement Via Internet
Une fois installé S’inscrire aux listes électorales Mairie de son nouveau domicile Sur place, via Internet ou par courrier
Une fois installé Changer de banque Sa banque Par courrier
Une fois installé Changer de médecin traitant À son futur médecin traitant Via Internet par le médecin ou par courrier
Une fois installé Actualiser le dossier de son animal de compagnie Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Via Internet

Détail des démarches administratives

Un déménagement s’anticipe afin de ne pas être une source de panique. Les démarches administratives sont nombreuses, et pour être certain de ne rien oublier, il est primordial de procéder par étapes.

Checklist déménagement Pour être certain de ne laisser passer aucun détail lors votre déménagement, voici une checklist réunissant toutes les étapes à suivre pour rester serein et ne rien oublier !
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3 mois avant le déménagement

démarches 3 mois avant le déménagement
  1. Donner son préavis au bailleur : le locataire est tenu d’adresser son préavis par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 1 à 3 mois avant le déménagement.
  2. Fixer la date de l’état des lieux de sortie : l’état des lieux de sortie est un document officiel qui permet d’attester de l’état du bien suite au séjour du locataire, pour pouvoir le confronter à celui décrit dans l’état des lieux d’entrée. Il met en exergue les potentielles détériorations causées par le locataire : ces dernières peuvent engendrer une retenue financière sur le dépôt de garantie, afin que le bailleur puisse entreprendre des rénovations.
  3. Demander une aide au déménagement : il est possible de demander le versement d’une aide au déménagement. Le montant et les conditions d'éligibilité varient selon chaque aide (prime au déménagement de la CAF, Mobili Pass, Pôle Emploi, Fonds de Solidarité, etc.).
  4. Demander un congé déménagement : en tant qu’employé il est possible de bénéficier d’un congé au motif d’un déménagement. Cette disposition n’est cependant pas légalement obligatoire, il est donc recommandé de se rapprocher de la direction des ressources humaines afin de s’informer de son existence dans la convention collective de l’entreprise.
  5. Trouver un déménageur : pour gagner en sérénité, faire appel à des déménageurs professionnels s’avère intéressant, notamment pour assurer ses biens durant le transport. Les sociétés proposent des formules sur-mesure et proposent un panel complet de services allant de la location du véhicule, à l’emballage des biens et au chargement. Demandez un devis gratuit et trouvez l’offre la plus adaptée à vos besoins.
  6. Louer un véhicule utilitaire : pour ceux qui envisagent de déménager seuls plutôt que de faire appel à une entreprise spécialisée, de nombreuses sociétés permettent la location d’un véhicule utilitaire : sur un ou plusieurs jours et de taille variable en fonction du volume en m3 à déménager.
  7. Inscription dans un nouvel établissement / transfert du dossier de scolarité : il est primordial d’inscrire ses enfants à la mairie de son nouveau domicile, muni de sa pièce d’identité, de celles des enfants, et d’un justificatif du nouveau domicile. La mairie délivre un certificat d’inscription précisant l’affectation des enfants, puis l’enregistrement définitif se fait auprès de la direction du nouvel établissement scolaire. Il faut alors se munir du certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école, le certificat d’inscription de la mairie, la pièce d’identité des enfants et une attestation de vaccination.

1 mois avant le déménagement

démarches 1 mois avant le déménagement
  1. Modifier ou résilier son assurance auto : il est obligatoire de déclarer son changement d’adresse à son assureur auto avant le déménagement. À cette occasion et depuis la loi Hamon, l’assuré a la possibilité de résilier ou de modifier son contrat d’assurance auto (selon l’article L. 113-15-2 du Code des Assurances).
  2. Box internet : afin de résilier ou de transférer la connexion internet de son ancien à son nouveau logement, il faut contacter son fournisseur d’accès. Pour vérifier quelle technologie est accessible depuis son nouveau logement, il est possible de tester son éligibilité à l’ADSL et à la fibre. Après vérification, il faut compter un délai de raccordement d’environ 2 semaines suite à la demande de transfert.
  3. Faire transférer son courrier : la Poste propose un service de réexpédition automatique de son courrier dans le cadre d’un contrat renouvelable d’une durée de 12 mois. Pour un déménagement dit temporaire de 6 mois (dans le cadre d’une mission professionnelle ou d’un départ l’étranger), ou pour un déménagement définitif, la souscription à la formule adéquate se fait directement sur leur site Internet.
  4. Modifier ses abonnements (TV) : dans le cas d’abonnements télé numériques comme Amazon Prime, Netflix, Canal+, etc., nul besoin de résilier son abonnement. En général, la modification de ses coordonnées peut se faire depuis son espace client sur la plateforme en ligne ou en connectant la télévision au sein du nouveau logement. Dans d’autres cas, la résiliation ou le transfert de son abonnement TV câble ou satellite se fait simplement par courrier.

15j avant le déménagement

démarches 15 jours avant le déménagement
  1. Mettre à son nom les compteurs d’électricité et de gaz : pour résilier son contrat d’électricité et de gaz, il faut fixer le jour de l’arrêt des services auprès de son fournisseur. Pour ouvrir son compteur d’électricité ou de gaz au sein de son nouveau logement, il faut souscrire une offre auprès du fournisseur de son choix (EDF ou un fournisseur alternatif).
  2. Prévoir la fermeture du compteur d’eau de l’ancienne adresse / demander l’ouverture de celui de la nouvelle adresse : la procédure pour ouvrir le compteur d’eau de son nouveau logement dépend du fait qu’il soit collectif ou individuel (immeuble ou maison). Dans le cas d’un logement collectif, aucune démarche si ce n’est de relever soigneusement les index du compteur pendant l'état des lieux d'entrée pour ne pas avoir à régler la consommation d’eau du précédent locataire. Pour un logement individuel en revanche, il faut contacter le service des eaux de la commune pour demander l’ouverture du compteur et souscrire à un abonnement.
  3. Modifier ou résilier son assurance habitation : il est possible de transférer son assurance habitation pour assurer le nouveau logement en modifiant son contrat d’assurance, ou de la résilier avant de signer un nouveau contrat. Il suffit d’adresser une lettre recommandée ou un e-mail avec accusé de réception à son assureur précisant son changement de domicile, ses nouvelles coordonnées, une preuve de la date d’emménagement, ainsi que la preuve des potentielles incidences induites par le déménagement.
  4. Faire ses cartons de déménagement : il faut pouvoir empaqueter son mobilier et ses effets personnels, que le transport soit assuré par soi-même ou par la société de déménageurs. Certains objets fragiles nécessitent des emballages appropriés afin de les protéger des chocs, il peut être préférable de passer commande auprès d’entreprises spécialisées dans la vente de cartons spécifiques (des cartons-penderies pour suspendre ses vêtements, par exemple). Une autre solution moins onéreuse consiste à récupérer des cartons autour de soi.
  5. Vérifier sa couverture mobile : il n’existe pas de démarche obligatoire pour son forfait mobile dans le cadre d’un déménagement. Il est cependant conseillé de vérifier la couverture mobile de son opérateur dans le cas d’un déménagement éloigné de son lieu de vie initial. Cela permet d’être certain d’avoir suffisamment de réseau dans son nouveau lieu de vie, et dans le cas contraire, de changer d’opérateur en comparant les offres existantes.
  6. Préparer son état des lieux d’entrée : l'état des lieux d’entrée est un document annexe au contrat de bail qui permet d’écarter d’éventuels conflits, et protège à la fois le bailleur et le locataire. C’est en le comparant avec l’état des lieux de sortie qu’il permettra de mettre en évidence l’évolution de l’état du logement durant la période d’occupation par le locataire.

Une fois installé

démarches une fois emménagé
  1. Changer l’adresse pour les impôts : après avoir emménagé, il faut informer l’administration fiscale via son espace personnel de son changement de domicile, en indiquant l’adresse de son nouveau logement. Il est également possible de réaliser cette démarche en adressant un courrier au centre des finances publiques dont le nouveau logement dépend au 1er janvier de l’année d’imposition.
  2. Changer son adresse auprès des organismes sociaux : pour simplifier les démarches de notification de changement d’adresse auprès des organismes sociaux, le gouvernement a mis en ligne une plateforme sur service-public.fr qui relaie l’information du changement aux administrations (CAF, Pôle Emploi, Caisse des dépôts et des retraites, CPAM, etc.).
  3. Conserver son numéro de téléphone fixe : il faut demander son RIO (relevé d’identité opérateur composé de 12 chiffres), disponible depuis son espace client, en contactant son opérateur ou le 3179.
  4. Changer l’adresse de sa carte grise : il est obligatoire de mettre à jour l’adresse de son domicile sur la carte grise de son véhicule dans un délai d’un mois après le déménagement. Cette démarche en ligne est gratuite et ne nécessite pas de déplacement à la préfecture.
  5. S’inscrire aux listes électorales : pour pouvoir voter aux élections à la mairie de son nouveau lieu de vie, il faut changer sa carte d’électeur et être inscrit aux listes électorales de sa nouvelle résidence. Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales sur place, en ligne ou par courrier.
  6. Changer de banque : il est impératif de prévenir sa banque du changement de ses coordonnées, grâce à un simple courrier mentionnant la nouvelle adresse si l’on reste dans la même agence. Si au contraire le déménagement entraîne le transfert des comptes vers une nouvelle agence, il faut la notifier d’une lettre recommandée. Enfin pour un changement d’établissement bancaire, il faudra en plus demander la fermeture des comptes et le transfert des emprunts et placements vers la nouvelle banque avec son nouveau RIB.
  7. Changer de médecin traitant : il est possible de choisir librement son médecin traitant en accord avec ce dernier. La démarche à suivre est la même pour un changement que pour une désignation, et peut être faite par le médecin (via Internet lors de la consultation) ou par soi-même (par un courrier adressé à son organisme d'Assurance maladie).
  8. Actualiser le dossier de son animal de compagnie : pour son animal de compagnie identifié (chien, chat ou furet tatoué ou avec une puce électronique), il faut actualiser son dossier sur le site du fichier national d’identification des carnivores domestiques.

Démarches en ligne

Certaines démarches sont facilitées et directement réalisables sur Internet :

démarches déménagement en ligne
  • Comparer et souscrire à une offre : trouver un déménageur, louer un véhicule utilitaire, faire transférer son courrier, acheter ou trouver des cartons de déménagement ;
  • Modifier ou résilier un contrat : réaliser ses démarches liées aux ouvertures et fermetures des compteurs d’électricité et de gaz ou à son assurance habitation ;
  • Prévenir les organismes : annoncer son changement d’adresse aux impôts, auprès des organismes sociaux, actualiser le dossier de son animal de compagnie, demander la modification de sa carte grise, s’inscrire aux listes électorales de son nouveau lieu de résidence.

Le gouvernement a mis en place une plateforme qui permet de prévenir plusieurs organismes en une seule fois :

💻 J'effectue mes démarches en ligne

F.A.Q.

📦 Comment et où trouver des cartons pour mon déménagement ?

Il existe plusieurs moyens de se procurer des cartons (payants ou gratuits) :

  • auprès de ses proches ;
  • dans les supermarchés, bureaux de tabac ou boutiques ;
  • dans les pharmacies, à La Poste ;
  • à la déchetterie ;
  • auprès des associations ;
  • sur des sites de don comme toutdonner.com ou donnons.org ;
  • via les réseaux sociaux (sur des groupes de dons).

⚡ EDF : quelles démarches en cas de déménagement ?

Dans le cadre d’un déménagement, il est nécessaire de résilier son ancien contrat EDF et d’en souscrire un nouveau pour la nouvelle adresse, par téléphone ou par Internet.

Pour s'assurer de la mise en service du compteur à son arrivée dans le nouveau logement, il est recommandé d'effectuer ces démarches 15 jours avant le déménagement. Pour résilier le contrat d'électricité chez EDF, il faut soit contacter le service client au 09 69 32 15 15, soit depuis son espace client en ligne ou sur l'application EDF & Moi.

Un déménagement est aussi l'occasion de faire des économies sur sa facture d'électricité, en optant pour une offre plus intéressante que le tarif réglementé en vigueur. Tout changement de fournisseur est gratuit et sans engagement.

Faites des économies sur vos factures d'électricité !Contactez votre conseiller Selectra et trouvez l'offre d'électricité la moins chère :
09 74 59 43 80 (lundi-vendredi 7h-23h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h)
📞 Rappel gratuit

💰 CAF : quelles démarches pour un déménagement ?

Le locataire bénéficiant d’aides de la CAF est tenu de notifier l’administration de son déménagement dans les plus brefs délais, via son espace personnel en ligne. Le cas contraire, tout soupçon de fraude ou d’omission sera irrémédiablement sanctionné.

La CAF peut verser une aide financière afin de participer aux frais de déménagement, si la demande en est faite dans un délai de 6 mois après l’emménagement. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, certaines conditions sont à remplir :

  1. le foyer doit compter 3 enfants ou plus nés ou à naître, à charge ;
  2. la famille doit être en situation d’éligibilité à l’APL (aide personnalisée au logement) ou à l’ALF (allocation de logement familial) ;
  3. le déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du quatrième mois de grossesse et le deuxième anniversaire du dernier enfant.

En cas d’éligibilité, il faut télécharger et renvoyer par courrier ou en ligne depuis son espace personnel le formulaire de demande d’aide au déménagement de la CAF, avec tous les justificatifs nécessaires.

📌 Déménager dans un autre département, quelles démarches ?

Les démarches seront peut-être plus fastidieuses et coûteuses (frais d'essence, péage, location de véhicule) si l’on souhaite déménager dans un autre département. Ce sera néanmoins l’occasion idéale de revoir et éventuellement de résilier ses différents contrats (fournisseur de gaz, électricité, assurance auto, opérateur mobile et Internet), afin de réaliser des économies en souscrivant une offre plus adaptée à sa nouvelle vie.

🌏 Quelles démarches pour déménager à l’étranger ?

Quelques démarches sont à entreprendre en France (notamment l’envoi de son préavis à son propriétaire pour résilier le bail), puis il faudra respecter les règles et les procédures en vigueur dans le pays d’accueil. Il est par exemple nécessaire de s’informer sur les droits et obligations de son nouveau domicile fiscal pour les impôts.

Il est aussi important de notifier son départ auprès de plusieurs administrations :

  • sa banque dans l’éventualité de la fermeture de son compte bancaire ;
  • les organismes de prestations familiales comme la CAF en cas de versement d’aides ;
  • Pôle Emploi en cas de versement d’allocations chômage ;
  • son assurance ;
  • sa caisse d’assurance maladie et sa complémentaire santé.

Une fois sur place, il est conseillé de s’inscrire au registre des Français établis hors de France, auprès du consulat français du pays d’accueil. Cet enregistrement permet de pouvoir voter aux élections françaises dans son pays de résidence.

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