Comment résilier sa mutuelle santé rapidement en 2025 ?

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Bonne nouvelle : rĂ©silier sa mutuelle santĂ© n’a jamais Ă©tĂ© aussi simple qu’en 2025. AprĂšs 1 an de contrat, vous pouvez rĂ©silier Ă  tout moment, sans frais ni conditions particuliĂšres. En revanche, avant la premiĂšre annĂ©e, la rĂ©siliation n’est acceptĂ©e que dans certains cas prĂ©cis (nouvel emploi avec mutuelle obligatoire, changement de situation personnelle, etc).

Tout savoir sur la résiliation de la mutuelle en bref
⏱ AprĂšs 1 anRĂ©siliation libre Ă  tout moment (loi infra-annuelle)
⌛ Avant 1 anPossible uniquement en cas de motif lĂ©gitime (nouvel emploi, dĂ©mĂ©nagement
)
đŸ’¶ RemboursementCotisations versĂ©es d’avance remboursĂ©es au prorata sous 30 jours

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🔎 Peut-on rĂ©silier sa mutuelle rapidement et Ă  tout moment avec la loi infra-annuelle ?

Oui, la loi infra-annuelle, en vigueur depuis le 1er dĂ©cembre 2020, permet bien de rĂ©silier sa mutuelle santĂ© Ă  tout moment, dĂšs lors que le contrat a au moins 1 an d'anciennetĂ©. Avant la premiĂšre annĂ©e, vous ĂȘtes engagĂ© jusqu’à l’échĂ©ance annuelle (sauf cas particuliers) mais, une fois les 12 premiers mois passĂ©s, vous pouvez rĂ©silier quand vous voulez, sans avoir Ă  attendre la date anniversaire de votre contrat.

ConcrĂštement, le processus de rĂ©siliation est simple et sans aucun frais. Selon votre situation, vous pouvez :

  • Envoyer une lettre de rĂ©siliation en courrier recommandĂ© Ă  votre assureur. Ce dernier dispose d’un dĂ©lai d’un mois pour mettre fin Ă  votre contrat.
  • Depuis le 1er juin 2023, avec le dispositif de la “rĂ©siliation en 3 clics”, vous pouvez rĂ©silier votre mutuelle directement depuis votre espace client. Seule condition : l’assureur doit aussi proposer la souscription en ligne, au mĂȘme titre que la rĂ©siliation. Attention donc, si elle est pratique, la rĂ©siliation en 3 clics n’est pas forcĂ©ment active chez tous les assureurs du marchĂ© !
  • Si vous rĂ©siliez votre assurance santĂ© au profit d’une autre offre, votre nouvel assureur peut s’occuper de toutes les dĂ©marches Ă  votre place. Rien Ă  faire donc : c’est votre nouvelle mutuelle qui se charge d’avertir votre ancienne complĂ©mentaire, ainsi que la SĂ©curitĂ© sociale.

📧 Peut-on rĂ©silier son assurance santĂ© par mail ?

Depuis le passage de la loi infra-annuelle, il est possible de résilier sa complémentaire santé à travers tout support durable, que ce soit par mail ou via un simple courrier.

📌 Comment rĂ©silier une mutuelle avant 1 an ?

Dans certains cas de figure particuliers, il est aussi possible de rĂ©silier sa complĂ©mentaire santĂ© durant la premiĂšre annĂ©e, sans aucun frais. Mais attention, seuls quelques motifs de rĂ©siliation sont acceptĂ©s avant 1 an !

  1. Un changement de situation : que ce soit un changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance d’un enfant, dĂ©cĂšs) ou professionnelle (dĂ©part Ă  la retraite, passage de salariĂ© Ă  indĂ©pendant, etc), il vous ouvre droit Ă  la rĂ©siliation de votre mutuelle avant 1 an. Pourquoi ? Tout simplement car si votre situation Ă©volue, on considĂšre que vos besoins de santĂ© peuvent aussi Ă©voluer par la mĂȘme occasion.
  2. L’adhĂ©sion Ă  une mutuelle d’entreprise obligatoire : votre nouvel employeur impose une complĂ©mentaire santĂ© ? Vous pouvez rĂ©silier votre ancien contrat sans attendre.
  3. Un dĂ©mĂ©nagement : qui dit changement de domicile dit aussi Ă©volution des besoins. Par exemple, si vous partez vivre dans une ville oĂč les dĂ©passements d’honoraires sont plus frĂ©quents et plus Ă©levĂ©s, vous pourriez avoir besoin d’une couverture renforcĂ©e !
  4. Une augmentation injustifiĂ©e des cotisations : vous ĂȘtes en droit de rĂ©silier votre mutuelle santĂ© avant 1 an si l’assureur augmente ses tarifs sans justification prĂ©vue au contrat (hors Ă©volution lĂ©gale de type taxe).
  5. L’adhĂ©sion Ă  la CSS (ComplĂ©mentaire SantĂ© Solidaire) : cette aide de l’État sert de mutuelle aux revenus les plus faibles. Si vous obtenez votre droit Ă  la CSS, vous pouvez immĂ©diatement demander la rĂ©siliation de votre contrat en cours.

Pour ĂȘtre effective, la demande de rĂ©siliation de mutuelle doit ĂȘtre envoyĂ©e au maximum 3 mois aprĂšs le changement de situation. Sans quoi, votre assureur peut refuser cette rĂ©siliation.

📝 Quel justificatif pour rĂ©silier une mutuelle ?

Tout justificatif prouvant votre changement de situation. Cela peut ĂȘtre un acte de mariage, un certificat de divorce, un acte de naissance ou de dĂ©cĂšs, votre contrat de mutuelle entreprise ou encore un bulletin d’adhĂ©sion Ă  la ComplĂ©mentaire SantĂ© Solidaire.

đŸ—“ïž Quel est le dĂ©lai lĂ©gal pour rĂ©silier une mutuelle ?

Le dĂ©lai de radiation d'une mutuelle est d'un an avec la loi infra-annuelle. Pour rappel, cette loi vous permet d'arrĂȘter votre contrat santĂ© Ă  tout moment uniquement aprĂšs la premiĂšre annĂ©e de souscription.

Dans le cas d'un changement de situation, vous pouvez rĂ©silier quand vous voulez et, ce, mĂȘme au cours de la premiĂšre annĂ©e d'adhĂ©sion. Vous avez, cependant, 3 mois pour faire la demande d'annulation auprĂšs de votre assureur. À partir de la rĂ©ception de votre demande, votre contrat sera annulĂ© aprĂšs un prĂ©avis d'un mois.

À NOTER Pour couvrir vos frais de santĂ©, une mutuelle santĂ© est indispensable. Un accident ou une maladie peuvent survenir Ă  tout moment et les consultations, les mĂ©dicaments ou les soins sont souvent trĂšs onĂ©reux.

💰 RĂ©siliation mutuelle : comment obtenir un remboursement au prorata ?

Quand vous rĂ©siliez votre mutuelle santĂ©, vous n’ĂȘtes pas tenu de payer une couverture que vous n’utilisez plus. Le principe est simple : si vous avez dĂ©jĂ  payĂ© vos cotisations Ă  l’avance (par trimestre, par semestre, ou le plus souvent Ă  l’annĂ©e), votre assureur doit vous rembourser au prorata la somme non utilisĂ©e.

EXEMPLE Vous avez dĂ©jĂ  payĂ© 12 mois de cotisations pour l’annĂ©e qui court, mais vous rĂ©siliez au bout de 8 mois. Votre assureur doit vous rembourser les 4 mois de cotisations dĂ©jĂ  versĂ©es. Si votre prime annuelle est de 240 â‚Ź, votre mutuelle vous reverse alors 80 â‚Ź (soit l’équivalent des 4 derniers mois de l’annĂ©e).

💡 Le remboursement doit intervenir dans les 30 jours suivant la date de rĂ©siliation effective. Le prorata est automatique : pas besoin d’en faire la demande, mais assurez-vous que votre complĂ©mentaire santĂ© dispose bien de tous les documents nĂ©cessaires au remboursement (RIB, justificatif si rĂ©siliation avant 1 an).

Peut-on rĂ©silier une mutuelle avant le dĂ©but du contrat ?

Techniquement parlant, il est possible de rĂ©silier une mutuelle avant mĂȘme que le contrat ne dĂ©bute. C'est le cas notamment si vous souscrivez une mutuelle en ligne ou par tĂ©lĂ©phone : la souscription Ă  distance vous ouvre le droit Ă  la rĂ©tractation. Autrement dit, vous avez 14 jours devant vous pour rĂ©silier la mutuelle souscrite, et ce mĂȘme si le contrat n'a pas encore dĂ©butĂ©.

🧐 Pourquoi rĂ©silier son assurance santĂ© ?

1ïžâƒŁ Vos besoins de santĂ© ont Ă©voluĂ©

Les besoins de santĂ© sont amenĂ©s Ă  Ă©voluer tout au long de la vie de l’assurĂ© : grossesse, dĂ©claration d’une maladie chronique, soins ponctuels spĂ©cifiques
 Si vous jugez que votre mutuelle actuelle n’est plus assez couvrante, nos experts vous recommandent les assurances SwissLife. Rare sont les mutuelles Ă  proposer des niveaux de remboursement aussi Ă©levĂ©s. Seul petit bĂ©mol : le prix, assez Ă©levĂ© aussi, peut en freiner plus d’un.

Toutes formules

Profil TNS

Swiss life

3,4

711 avis sur Trustpilot

👉 Site Swiss life
  • Niveau 1 : 36.71€
  • Niveau 5 : 64.72€
  • Niveau 9 : 182.17€
  • Hospitalisation : jusqu’à 135 €
  • Soins courants : jusqu’à 400 %
  • Dentaire : ❌
  • Optique : jusqu’à 800 €
  • Auditif : jusqu’à €

Selectra Score en cours de calcul

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Hospitalisation
Honoraires mĂ©dicaux et chirurgicaux (DPTAM) : Jusqu'Ă  400%
Chambre particuliĂšre en secteur conventionnĂ© : Jusqu'Ă  135€

Soins courants
MĂ©decin gĂ©nĂ©raliste OPTAM : Jusqu'Ă  400%
Imagerie mĂ©dicale (OPTAM) : Jusqu'Ă  400%
MĂ©decin spĂ©cialiste OPTAM : Jusqu'Ă  400%
MĂ©dicaments prescrits non remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  150€
Honoraires paramĂ©dicaux : Jusqu'Ă  400%
Imagerie mĂ©dicale (non-OPTAM) : Jusqu'Ă  200%
Dentaire
Soins dentaires non remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  750€
ProthĂšses dentaires remboursĂ©es par l'AMO : Jusqu'Ă  500%
Inlays/Onlays : Jusqu'Ă  500%
Equipement 100% santĂ© dentaire : Frais rĂ©els

Optique
Equipement Hors « 100% SantĂ© » : Jusqu'Ă  100%
Monture + 2 verres simples : Jusqu'Ă  520€
Monture + verres complexes : Jusqu'Ă  800€
Chirurgie rĂ©fractive : Jusqu'Ă  900€
Equipement 100% santĂ© optique : Frais rĂ©els

Auditif
ProthĂšses auditives classe 2 : Jusqu'Ă  €
ProthĂšse auditives : Jusqu'Ă  300€
Equipement 100% santĂ© auditif : Frais rĂ©els

Description du profil utilisé pour les devis : Profil : Homme auto-entrepreneur de 35 ans. Célibataire, pas de femme ni enfant à assurer, vivant à Dijon, affilié au régime TNS.

Mise à jour des données le 08/09/2025

Autre alternative Ă  SwissLife, moins chĂšre mais avec des garanties tout aussi couvrantes : Axa, dont les remboursements vont jusqu’à 400% de la BRSS selon les contrats.

Toutes formules

Profil TNS

Axa

1,6

1.1k avis sur OpinionAssurance

👉 Site Axa
  • SantĂ© 100% NĂ©o : 41.16€
  • SantĂ© 150% NĂ©o + modules : 83.14€
  • SantĂ© 200% NĂ©o : 102.96€
  • Hospitalisation : jusqu’à 90 €
  • Soins courants : jusqu’à 220 %
  • Dentaire : ❌
  • Optique : jusqu’à 100 %
  • Auditif : jusqu’à 860 €

Selectra Score en cours de calcul

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Hospitalisation
Honoraires mĂ©dicaux et chirurgicaux (DPTAM) : Jusqu'Ă  220%
Honoraires mĂ©dicaux et chirurgicaux (non-DPTAM) : Jusqu'Ă  200%
Frais de sĂ©jour en secteur conventionnĂ© : Frais rĂ©els
Chambre particuliĂšre en secteur conventionnĂ© : Jusqu'Ă  90€
Hospitalisation Ă  domicile : Jusqu'Ă  200%
Frais de sĂ©jour en secteur non conventionnĂ© : Frais rĂ©els
Forfait journalier hospitalier : Frais rĂ©els
Frais d'accompagnement : Jusqu'Ă  15€

Soins courants
MĂ©decin gĂ©nĂ©raliste OPTAM : Jusqu'Ă  220%
MĂ©decin gĂ©nĂ©raliste non OPTAM : Jusqu'Ă  200%
Analyse et examen de laboratoire : Jusqu'Ă  200%
Honoraires paramĂ©dicaux : Jusqu'Ă  200%
MĂ©dicaments Ă  SMR faible (prise en charge par la SS Ă  15%) : Jusqu'Ă  100%
MĂ©dicaments Ă  SMR important (prise en charge par la SS Ă  65%) : Jusqu'Ă  100%
MĂ©dicaments prescrits non remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  30€
Assistance  : Jusqu'Ă 
MĂ©decin spĂ©cialiste non OPTAM : Jusqu'Ă  200%
MĂ©decin spĂ©cialiste OPTAM : Jusqu'Ă  220%
Honoraires mĂ©dicaux OPTAM : Jusqu'Ă  220%
Honoraires mĂ©dicaux NON OPTAM : Jusqu'Ă  200%
Transport : Jusqu'Ă  200%
Dentaire
Orthodontie remboursĂ©e par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  540€
ProthĂšses dentaires remboursĂ©es par l'AMO : Jusqu'Ă  100%
Soins dentaires : Jusqu'Ă  200%

Optique
Lentilles acceptĂ©es par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  300€
Chirurgie rĂ©fractive : Jusqu'Ă  390€
Equipement 100% santĂ© optique : Frais rĂ©els
Plafond monture : Jusqu'Ă  100€
Monture + verres complexes : Jusqu'Ă  100%
Monture + verres trĂšs complexes : Jusqu'Ă  100%
Monture + 2 verres simples : Jusqu'Ă  100%

Auditif
ProthĂšses auditives classe 2 : Jusqu'Ă  860€

Description du profil utilisé pour les devis : Profil : Homme auto-entrepreneur de 35 ans. Célibataire, pas de femme ni enfant à assurer, vivant à Dijon, affilié au régime TNS.

Mise à jour des données le 08/09/2025

❌ Peut-on rĂ©silier une ou plusieurs garanties sans pour autant rompre le contrat complet ?

Si, au contraire, vous jugez votre mutuelle trop couvrante par rapport Ă  vos besoins actuels, vous pouvez Ă©ventuellement retirer certaines garanties optionnelles de votre contrat, ou bien demander Ă  abaisser les niveaux de remboursement sur les garanties qui vous sont le moins utiles. Ces quelques changements devraient vous permettre de faire baisser le prix de votre mutuelle, et n’ont aucun impact sur le dĂ©lai lĂ©gal de rĂ©siliation, puisque le contrat reste le mĂȘme

2ïžâƒŁ Vous payez trop cher

Vous n’arrivez plus Ă  faire rentrer votre mutuelle santĂ© dans votre budget, ou vous avez l’impression de payer trop cher pour une couverture qui ne vous sert pas ? Nos experts vous recommandent la mutuelle Acheel : 100% en ligne, elle s’adapte Ă  tous les budgets et tous les besoins santĂ©.

Si les niveaux de remboursement montent suffisamment (jusqu’à 300% de la BRSS sur les formules les plus hautes), on regrette seulement que certaines garanties un peu plus “niches” ne soient pas incluses (comme la chirurgie rĂ©fractive en optique). Mais pour une personne avec des besoins de santĂ© assez basiques, cette complĂ©mentaire est parfaite !

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Profil TNS

Acheel

4,2

5.1k avis sur Trustpilot

  • Essentiel F1 : 38.35€
  • Active F3 : 68.67€
  • Privilege F8 : 87.94€
  • Hospitalisation : jusqu’à 90 €
  • Soins courants : jusqu’à 300 %
  • Dentaire : jusqu’à 1600 €
  • Optique : jusqu’à 500 €
  • Auditif : jusqu’à 700 €

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Hospitalisation
Frais de sĂ©jour en secteur conventionnĂ© : Jusqu'Ă 
Honoraires mĂ©dicaux et chirurgicaux (DPTAM) : Jusqu'Ă  350%
Honoraires mĂ©dicaux et chirurgicaux (non-DPTAM) : Jusqu'Ă  200%
Chambre particuliĂšre en secteur conventionnĂ© : Jusqu'Ă  90€
Frais d'accompagnement : Jusqu'Ă  25€
Hospitalisation Ă  domicile : Jusqu'Ă  100%

Soins courants
Analyse et examen de laboratoire : Jusqu'Ă  100%
Honoraires paramĂ©dicaux : Jusqu'Ă  100%
MĂ©decin gĂ©nĂ©raliste OPTAM : Jusqu'Ă  300%
Imagerie mĂ©dicale (OPTAM) : Jusqu'Ă  300%
MĂ©decin gĂ©nĂ©raliste non OPTAM : Jusqu'Ă  200%
Imagerie mĂ©dicale (non-OPTAM) : Jusqu'Ă  200%
MĂ©dicaments Ă  SMR important (prise en charge par la SS Ă  65%) : Jusqu'Ă  100%
MĂ©dicaments prescrits non remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  50€
Dentaire
Orthodontie remboursĂ©e par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  100%
Soins dentaires non remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  400€
Plafond sur le poste dentaire par an et par bĂ©nĂ©ficiaire : Jusqu'Ă  1600€

Optique
Monture + 1 verre simple + 1 verre complexe ou trĂšs complexe  : Jusqu'Ă  500€
Monture + verres complexes : Jusqu'Ă  500€
Equipement 100% santĂ© optique : Frais rĂ©els
Lentilles acceptĂ©es par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  200€

Auditif
ProthĂšses auditives classe 2 : Jusqu'Ă  700€

Description du profil utilisé pour les devis : Profil : Homme auto-entrepreneur de 35 ans. Célibataire, pas de femme ni enfant à assurer, vivant à Dijon, affilié au régime TNS.

Mise à jour des données le 08/09/2025

En 2025, une mutuelle santĂ© coĂ»te environ 128 â‚Ź/mois en moyenne, mais ce prix varie grandement en fonction du profil de l’assurĂ© (Ăąge, lieu de rĂ©sidence, etc) et de la formule choisie (niveau de remboursement, ajout d’options, etc).

3ïžâƒŁ Vous n’ĂȘtes pas satisfait des dĂ©lais d’indemnisation et/ou du traitement de vos demandes

MĂ©content du service client de votre assureur santĂ© ? Nos experts vous recommandent la mutuelle Direct Assurance : avec une note de 4,2 / 5 sur Trustpilot, les assurĂ©s apprĂ©cient la rĂ©activitĂ©, l’efficacitĂ© et l'amabilitĂ© du service client.

Toutes formules

Profil TNS

Direct Assurance

3,5

8.7k avis sur Opinion Assurances

👉 Site Direct Assurance
  • Bien-Être : 68.13€
  • Zen : 70.79€
  • Bien-Être + : 79.69€
  • Hospitalisation : jusqu’à 45 €
  • Soins courants : jusqu’à 205 %
  • Dentaire : ❌
  • Optique : jusqu’à 500 €
  • Auditif : jusqu’à 800 €

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Hospitalisation
Honoraires mĂ©dicaux et chirurgicaux (DPTAM) : Jusqu'Ă  205%
Honoraires mĂ©dicaux et chirurgicaux (non-DPTAM) : Jusqu'Ă  185%
Frais de sĂ©jour en secteur conventionnĂ© : Frais rĂ©els
Forfait journalier hospitalier : Frais rĂ©els
Hospitalisation Ă  domicile : Jusqu'Ă  205%
Chambre particuliĂšre en secteur conventionnĂ© : Jusqu'Ă  45€
Frais de sĂ©jour en secteur non conventionnĂ© : Frais rĂ©els

Soins courants
Forfait sur actes dits « lourds » : Frais rĂ©els
MĂ©decin gĂ©nĂ©raliste OPTAM : Jusqu'Ă  205%
MĂ©decin gĂ©nĂ©raliste non OPTAM : Jusqu'Ă  185%
Auxiliaire mĂ©dicaux : Jusqu'Ă  205%
MĂ©dicaments Ă  SMR important (prise en charge par la SS Ă  65%) : Jusqu'Ă  100%
MĂ©dicaments Ă  SMR modĂ©rĂ© (prise en charge par la SS Ă  30%) : Jusqu'Ă  100%
Imagerie mĂ©dicale (OPTAM) : Jusqu'Ă  205%
Analyse et examen de laboratoire : Jusqu'Ă  205%
MĂ©dicaments Ă  SMR faible (prise en charge par la SS Ă  15%) : Jusqu'Ă  100%
MĂ©decin spĂ©cialiste non OPTAM : Jusqu'Ă  185%
MĂ©decin spĂ©cialiste OPTAM : Jusqu'Ă  205%
Honoraires mĂ©dicaux OPTAM : Jusqu'Ă  205%
Honoraires mĂ©dicaux NON OPTAM : Jusqu'Ă  185%
Transport : Jusqu'Ă  100%
Dentaire
Equipement 100% santĂ© dentaire : Frais rĂ©els
Soins dentaires hors 100% santĂ© : Jusqu'Ă  305%
ProthĂšses dentaires remboursĂ©es par l'AMO : Jusqu'Ă  305%
Soins dentaires non remboursĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  300€
Soins dentaires : Jusqu'Ă  305%

Optique
Equipement 100% santĂ© optique : Frais rĂ©els
Monture + 2 verres simples : Jusqu'Ă  250€
Monture + verres complexes : Jusqu'Ă  450€
Monture + verres trĂšs complexes : Jusqu'Ă  500€
Lentilles acceptĂ©es par la SĂ©curitĂ© sociale : Jusqu'Ă  100€
Chirurgie rĂ©fractive : Jusqu'Ă  250€
Plafond monture : Jusqu'Ă  100€

Auditif
Equipement 100% santĂ© auditif : Frais rĂ©els
ProthĂšses auditives classe 2 : Jusqu'Ă  800€

Description du profil utilisé pour les devis : Profil : Homme auto-entrepreneur de 35 ans. Célibataire, pas de femme ni enfant à assurer, vivant à Dijon, affilié au régime TNS.

Mise à jour des données le 08/09/2025

Exemples d’avis client sur Direct Assurance

⭐⭐⭐⭐⭐

TrÚs bonne expérience avec les conseillers et conseillÚre au téléphone, réponse rapide et gestion des sinistres efficaces

Avis laissĂ© sur Trustpilot par Thomas Kintrup le 22/08/2025. Date de l’expĂ©rience : 22/08/2025.

⭐⭐⭐⭐⭐

Pas beaucoup d'attente. Service impeccable. AmabilitĂ© et efficace. Vraiment, on n'est plus habituĂ© Ă  ĂȘtre si satisfait dans une consultation tĂ©lĂ©phonique!

Avis laissĂ© sur Trustpilot par 2 PASSEPORTS le 22/08/2025. Date de l’expĂ©rience : 22/08/2025.
Avis vérifiés et classés par ordre chronologique.

💬 FAQ : en savoir plus sur la rĂ©siliation de la complĂ©mentaire santĂ©

✉ Comment rĂ©diger une lettre de rĂ©siliation mutuelle ?

Votre lettre de rĂ©siliation mutuelle doit rester simple, claire, et contenir toutes les informations essentielles :

  • Vos coordonnĂ©es : nom, prĂ©nom, adresse, numĂ©ro de contrat ;
  • L’objet de votre demande (rĂ©siliation de la mutuelle) en rĂ©fĂ©rence Ă  la loi concernĂ©e (loi infra-annuelle) ;
  • La date souhaitĂ©e de fin de contrat (dans le respect du dĂ©lai lĂ©gal d’un mois) ;
  • La demande de remboursement au prorata si vous avez payĂ© d’avance (en principe, le remboursement est automatique, mais ça ne coĂ»te rien de le rappeler !) ;
  • Votre signature.

đŸ§‘â€đŸ’Œ Peut-on rĂ©silier sa mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est en principe obligatoire pour tous les salariĂ©s : vous ne pouvez donc pas la rĂ©silier librement comme une complĂ©mentaire individuelle.

En revanche, certaines situations permettent d’y mettre fin : dĂ©part de l’entreprise (dĂ©mission, licenciement, retraite), fin de la portabilitĂ©, ou encore dispense prĂ©vue par la loi (CDD court, temps trĂšs partiel, couverture dĂ©jĂ  existante via le conjoint, Ă©ligibilitĂ© Ă  la CSS
).

En dehors de ces cas prĂ©cis, il n’est pas possible de rĂ©silier sa mutuelle d’entreprise par choix personnel.

 

✅ Quels sont les motifs acceptĂ©s pour rĂ©silier une complĂ©mentaire santĂ© ?

Vous pouvez rĂ©silier votre complĂ©mentaire santĂ© Ă  tout moment aprĂšs un an et pour n’importe quelle raison grĂące Ă  la loi infra-annuelle.

Avant 12 mois, la rĂ©siliation n’est possible que dans certains cas prĂ©cis :

  • adhĂ©sion Ă  une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
  • changement de situation personnelle (mariage, divorce, retraite, dĂ©cĂšs
) ou changement de rĂ©gime social ;
  • dĂ©mĂ©nagement ;
  • Ă©ligibilitĂ© Ă  la ComplĂ©mentaire santĂ© solidaire (CSS) ;
  • hausse injustifiĂ©e des cotisations.

Dans tous les cas, la rĂ©siliation prend effet dans le mois qui suit la demande, avec remboursement au prorata si vous aviez payĂ© d’avance.

⚖ Que dit la loi Chatel sur la rĂ©siliation de l’assurance santĂ© ?

La loi Chatel impose aux assureurs d’informer l’assurĂ© de la date limite de rĂ©siliation de son contrat de santĂ©. L’avis d’échĂ©ance doit ĂȘtre envoyĂ© au plus tard 15 jours avant cette date. Si l’assureur ne respecte pas ce dĂ©lai, vous pouvez rĂ©silier Ă  tout moment sans pĂ©nalitĂ©s.

En pratique, la loi Chatel protĂšge donc les assurĂ©s contre le renouvellement automatique de leur mutuelle sans qu’ils aient Ă©tĂ© prĂ©venus Ă  temps.

Est-ce que la loi Chatel est toujours valable depuis la loi infra-annuelle ?

Oui, la loi Chatel existe toujours mais son rĂŽle est devenu secondaire. Elle reste utile avant la premiĂšre annĂ©e de contrat si votre assureur oublie de vous informer de la date limite de rĂ©siliation. En revanche, aprĂšs 12 mois, c’est la loi infra-annuelle qui s’applique et vous permet de rĂ©silier votre mutuelle Ă  tout moment, sans attendre l’avis d’échĂ©ance.

❌ L’assureur peut-il dĂ©cider de rĂ©silier mon assurance santĂ© ?

Oui, mais seulement dans des cas prĂ©cis. L’assureur peut mettre fin Ă  votre contrat santĂ© Ă  l’échĂ©ance annuelle, gĂ©nĂ©ralement pour non-paiement des cotisations ou en cas de fausse dĂ©claration. En dehors de ces situations encadrĂ©es par la loi, il ne peut pas rĂ©silier librement une complĂ©mentaire santĂ© en cours de route.

đŸ€” Comment rĂ©silier l’assurance santĂ© d’un ayant-droit ?

La rĂ©siliation de l’assurance santĂ© d’un ayant-droit (conjoint, enfant
) se fait auprĂšs de l’assureur, par demande Ă©crite ou via l’espace client. Vous devez fournir un justificatif du changement de situation : sĂ©paration, adhĂ©sion de l’ayant-droit Ă  une autre mutuelle (par exemple sa mutuelle d’entreprise), fin des Ă©tudes pour un enfant, etc. L’assureur procĂšde alors Ă  la radiation de l’ayant-droit du contrat, gĂ©nĂ©ralement dans un dĂ©lai d’un mois.

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