Conducteurs sans assurance : les contrôles s'intensifient

Depuis le mois de janvier 2019, les forces de l’ordre ont accès au Fichier des Véhicules assurés, qui leur permet d’identifier rapidement les conducteurs en défaut d’assurance. En mai, le dispositif a été mis en place en région parisienne, et devrait s’étendre au reste de la France dans les mois à venir. Au programme : des contrôles renforcés et, pour certains, automatisés.

Défaut d’assurance automobile : la traque aux mauvais conducteurs est lancée

C’est un nouveau dispositif qui, ces derniers mois, a beaucoup fait parler de lui. Et depuis le mardi 4 juin 2019, comme annoncé sur RTL, celui-ci a été mis en place à Paris, ainsi que dans quelques départements de la petite couronne : le fichier des véhicules assurés – ou FVA – est désormais pleinement actif. Peu à peu, le dispositif s’étendra au reste du pays. En ce sens, les contrôles routiers devraient se concentrer davantage sur ce délit. Les agents ont désormais accès à une nouvelle application grâce à laquelle ils peuvent vérifier à tout moment le statut du conducteur.

Une partie des contrôles se fera aussi de manière automatisée grâce aux radars routiers. C’est le décret 2016-1955 du 28 décembre 2016 qui a permis au gouvernement d’ajouter le défaut d’assurance à la liste des délits identifiables par les appareils LAPI – ou Lecture automatique de plaques d’immatriculation.

Cela fait de nombreux mois que le FVA est l’objet de toutes les discussions. Sa mise en place permet donc aux forces de l’ordre la consultation automatisée de ce fichier, lequel répertorie toutes les plaques d’immatriculation des véhicules assurés, et de fait, permet l’identification rapide de ceux en défaut d’assurance. En France, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ou ONISR – estime que quelque 700 000 automobilistes roulent sans assurance.

Et ceux-ci devraient très certainement s’inquiéter de la démocratisation et de l’automatisation du dispositif, qui va permettre une répression étendue des conducteurs en défaut d’assurance à l’échelle nationale.

Selon les derniers chiffres disponibles, la majorité des personnes roulant sans assurance sont des hommes, à 76 %. Enfin, 46,2 % d'entre eux sont âgés de moins de 30 ans.

Que risque-t-on à rouler sans assurance automobile ?

Pour les automobilistes en défaut d’assurance, quelles conséquences directes ? Les contrôles peuvent être faits de manière automatisée ou en bord de route. La peine encourue pour un particulier en défaut d’assurance passant en tribunal correctionnel est une amende de 3 750 euros, laquelle peut atteindre les 7 500 euros en cas de récidive. De plus, l’automobiliste peut voir son permis être annulé et son véhicule confisqué.

La Loi du 18 novembre 2016 prévoit qu’en lieu et place, le conducteur en infraction pourra être sanctionné par une amende forfaitaire, comme pour une contravention. Une fois l’avis d’amende reçu, il disposera ensuite de 45 à 60 jours pour payer, ce qu’il peut faire directement sur Internet. Évidemment, si l’amende n’est pas réglée dans les temps, une relance majorée sera envoyée. L’amende forfaitaire s’élève à 500 euros – ou 400 euros en minorée – et peut atteindre jusqu’à 1 000 euros en cas de majoration. Les conducteurs en défaut d’assurance récidivistes devront, eux, passer devant le tribunal.

Le FVA, un fichier géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance – ou Agira –, est alimenté en continu par les assureurs qui notifient tout changement. Et il ne contient pas que l’immatriculation du véhicule, mais aussi le numéro du contrat d’assurance, sa période de validité et l’identification de la personne qui y souscrit. Ainsi le suivi est précis et régulier, puisque les organismes assurantiels disposent de 72 heures pour procurer les informations pertinentes quant à leurs assurés. Dans les prochains mois, les premiers chiffres relatifs à la mise en place du dispositif devraient déjà donner un bon aperçu de son efficacité.

En cas de réception d’un avis d’amende, le conducteur dispose de 45 jours pour contester. De même pour une majoration, pour laquelle le- délai de contestation s’étend ici à 30 jours.