Que risque-t-on à ne pas assurer sa trottinette électrique ?
Alors que l’utilisation des trottinettes électriques se popularise, en particulier pour se déplacer dans les zones urbaines, l’encadrement légal de ces nouveaux moyens de transports motorisés se précise. Beaucoup de personnes sont encore mal informées, notamment concernant l’obligation d’assurer leur trottinette.
Trottinette électrique : l’assurer, c’est se protéger
Notre manière de nous déplacer évolue au même rythme que celui de l’innovation, tout comme notre manière de nous assurer ainsi que nos véhicules. Récemment, l’arrivée des nouveaux véhicules électriques individuels – ou NVEI – est venue bouleverser nos quotidiens. Cependant, et cela était rappelé il n’y a pas si longtemps par la Fédération française des assurances – ou FFA –, peu d’utilisateurs sont au fait des obligations légales concernant leurs véhicules.
Ainsi, pour tous les usagers de nouveaux moyens de transport motorisés, il est essentiel de ne pas oublier de les assurer afin d’être couvert entre autres par la responsabilité civile. Cela s’applique donc bien entendu trottinette électrique. De manière générale, tout moyen de transport motorisé doit être assuré, à l’instar de motos ou des voitures. Cette obligation est inscrite dans l’article L 324-2 du Code de la route, lequel prévoit, en cas de non-respect de la loi, des conséquences parfois lourdes : suspension du permis de conduire ou même une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros. Un automobiliste non assuré qui serait victime d’un accident aura à reverser 10 % de la somme reversée à la personne blessée lors de l’incident, ainsi que 10 % de majoration. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires compense si le conducteur est en défaut d’assurance afin que la victime soit dédommagée.
Plus le temps passe et plus l’encadrement de l’utilisation des trottinettes électriques se précise. Dans les villes, celles-ci sont désormais immanquables et alors qu’elles deviennent de plus en plus populaires, le nombre d’accidents augmente. Récemment, l’institut YouGov partageait les résultats édifiants d’un sondage selon lequel 24 % des utilisateurs de trottinettes déclaraient avoir déjà eu un accident. En août 2019, une association de victimes d’accidents de trottinettes se rendait au ministère des Transports afin de réglementer l’utilisation des trottinettes électriques en ville, notamment par le biais de l’immatriculation pour rendre les verbalisations plus simples. Peu à peu, les choses évoluent.
NVEI : ils sont aussi soumis au Code de la routeLes trottinettes électriques, tout comme l’ensemble des nouveaux véhicules électriques individuels, sont soumises au Code de la route même si le cadre légal est encore flou car non spécifique. Une trottinette électrique va en moyenne de 25 à 35 km/h et, selon le Code de la route, tous les véhicules roulant à plus de 25km/h doivent circuler sur la route, à droite – ou plus précisément, quand cela est possible, sur la voie dédiée aux cyclistes.
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Assurance des NVEI : les compagnies se mettent doucement à jour
L’arrivée de ces nouveaux véhicules s’est faite rapidement, et beaucoup ignorent les règles définissant leur usage. Bien souvent, les entreprises fournissant les trottinettes dans les villes ne les assurent pas. Cela est pourtant obligatoire. Un utilisateur de trottinette sans assurance, s’il se fait prendre, risque une amende forfaitaire de 500 euros.
Si les compagnies ne s’en chargent pas, la responsabilité revient donc à l’utilisateur de la trottinette. Lorsque l’assurance n’est pas comprise dans la location de la trottinette, il lui faut donc s’assurer de souscrire une couverture spécifique pour les dommages corporels et matériels, incluant bien sûr la responsabilité civile. En cas d’accident, un usager de trottinette non assuré peut payer une facture salée. Comme pour les autres accidents de la route impliquant un usager non assuré, le Fonds de garantie se charge d’indemniser la potentielle victime, et vient ensuite demander de l’argent au responsable. Selon la gravité de l’accident et des dommages causés sur la victime, les sommes peuvent être très importantes.
Aujourd’hui, les offres se multiplient même si aucun contrat d’assurance classique ne couvre réellement les trottinettes électriques. Le décalage entre les usages quotidiens, l’offre assurantielle et l’encadrement législatif est encore important. Cependant, des assureurs comme Luko par exemple proposent des solutions. Son offre 100 % digitale et collaborative, en abonnement mensuel, est spécifiquement pensée pour cela. Elle fonctionne aussi pour les hoverboard et les monoroues. Parmi les assureurs classiques, certains s’y mettent aussi, à l’instar d’Allianz France qui propose différentes formules d’assurances NVEI. Dans les prochains mois, il y a fort à parier que des offres similaires se multiplieront.
Assurance trottinette électrique : pas comme le vélo !Pour les personnes urbaines qui se déplacent en vélo, l’assurance est moins contraignante puisque la couverture est souvent comprise dans celle de l’assurance multirisque habitation. Ce n’est évidemment pas le cas pour la trottinette électrique.
