Loi ELAN : le point sur la réforme du logement

La réforme du secteur HLM est en marche, et plus largement du secteur du logement en général. La Loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – aussi appelée loi ELAN – a en effet été présentée le mercredi 4 avril 2018 devant le conseil des ministres. Mais que contient-elle exactement ?


En France, la réalité du logement ne peut pas se soustraire aux erreurs du passé

Tous les ans, l’État français dépense en moyenne 40 milliards d’euros d’aides publiques aux politiques du logement, pourtant, la situation ne semble pas s’améliorer et la réalité complexe qui caractérise ce domaine manque de solutions pour concrètement pour changer les choses. C’est en tout cas ce que s’accordent à dire les spécialistes. Pour ces derniers, il faut prendre en compte la démographie en perpétuel mouvement de la France qui se confronte à la réalité du mal-logement dans le pays. Et là-dessus, les mesures mises en place ne suivent pas. Si des logements sociaux existent bel et bien, leur répartition a semble-t-il été mal pensée, créant une situation très inégalitaire à travers le pays.

Cet objectif de [vendre] 40 000 logements par an est très ambitieux. Aujourd’hui, on n’en est qu’à 8 000, le gouvernement veut quintupler ce chiffre, a expliqué Pierre Madec, économiste à l’OFCE à l’Agence France-Presse au sujet de la loi ELAN du gouvernement.

Ainsi, malgré une dépense publique importante et des solutions existantes, l’offre ne paraît pas répondre à la difficulté de la demande. Une situation urgente donc, qui a créé une véritable attente autour de la présentation de la loi ELAN.

La loi ELAN est composée de soixante-six articles destinés à améliorer la situation. De bonnes résolutions a priori, qu’il faut en revanche être en mesure d’acter. En effet, il ne s’agit pas simplement de proposer, mais de réaliser. Et dans ce cas précis, d’autres lois du même ressort se sont révélées être de véritables échecs. Ainsi, malgré des doutes de la part de nombreux spécialistes, certaines propositions ont été saluées.

Que propose la loi ELAN pour améliorer le logement en France ?

La présentation de la loi ELAN en conseil des ministres le mercredi 4 avril 2018 venait donc avec un grand nombre d’attentes. Le défi est de taille, il s'agit d'apporter des réponses concrètes et adaptées aux différentes problématiques. Ses enjeux principaux sont clairs :

loi ELAN, réforme logement, ELAN logement
La loi ELAN vise à améliorer le logement en France. Elle est composée de soixante-six articles différents, consacrés à des domaines différents.
  • Simplifier l’obtention des permis de construction, et de ce fait la construction elle-même pour relancer le secteur, faire baisser les prix et en conséquence faciliter l’accès aux logements,
  • Faciliter l’accès au logement de manière générale, et particulièrement pour les personnes dont les dossiers sont moins « stables ». Comme pour des personnes « en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle ». Le but est ainsi d’équilibrer les conditions de location et de donner aux personnes la possibilité de changer plus facilement de location avec le « bail mobilité »,
  • Réformer les parcs HLM, améliorer leur répartition, avec notamment une fixation des loyers plus libres pour s’adapter à la réalité économique des foyers, mais aussi permettre aux gens d’accéder plus aisément à la propriété,
  • Simplifier les normes dédiées à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et rendre les logements plus accessibles,
  • Reprendre la main sur la location touristique, puisqu’à l’ère d’Airbnb cela est incontournable, avec un contrôle et des sanctions renforcés sur ces pratiques,
  • Faciliter la transformation de bureaux professionnels en logements particuliers.

Le risque, à la vue du nombre d’articles composant la loi ELAN, est de se disperser plutôt que de s’attaquer à chaque problème petit à petit. Ainsi, la plupart des analystes se retrouvent autour du même constant : si l’intention est bonne, il n’est pas certain que la loi ELAN tienne ses promesses. En effet, le reproche se focalise sur l’une des principales préoccupations du projet : la construction. Selon certains, elle ne peut être totalement détachée du reste, donc de l’aspect économique plus général. Seul l'avenir répondra à leurs interrogations.

Loi ELAN : l’ambition du gouvernement est grande en matière de logementLe gouvernement désire augmenter significativement les ventes annuelles de logements sociaux afin de gonfler le nombre de constructions et ainsi de créer un mouvement de croissance. Si cela paraît évident en soi, il n’empêche que les préoccupations concernant l’encadrement des loyers demeurent grandes, surtout après de nombreux échecs précédents à ce sujet.

Mis à jour le