Aide rénovation énergétique : suis-je éligible ? et à quel montant ?

Le gouvernement a fait de la rénovation énergétique des logements une des priorités du quinquennat, dans le but d’atteindre des objectifs en matière de neutralité carbone d’ici 2050. Pour cela, des aides à la rénovation énergétique ont été mises en place par les pouvoirs publics et différentes structures afin de permettre aux ménages d’effectuer ces différents travaux. Les Certificats d’économies d’énergie, les aides de l'ANAH, la TVA réduite, le crédit d’impôts… Il existe une multitude d’aides à la rénovation énergétique et chacune d’elle a des conditions d’éligibilité différentes. En effet, certaines aides sont octroyées sous conditions de ressources, et d’autres financent uniquement un certain type de travaux.

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Dans cet article sont listées toutes les aides les plus connues pour financer les travaux de rénovation énergétique. Il existe aussi des aides régionales ou locales attribuées par des structures spécifiques.

Certaines aides sont différentes en fonction des revenus

Certaines aides sont conditionnées à des plafonds de ressources. Le montant accordé diffère donc en fonction de la catégorie à laquelle appartient le ménage. C'est le cas de :

• Ma Prime Rénov' ;
• "Habiter mieux" de l'Anah ;
• Les CEE.

Il existe 4 catégories : les ménages aux revenus très modestes, ceux aux revenus modestes, aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs. Ces catégories sont respectivement appelées "Bleu", "Jaune", "Violet", "Rose" par le dispositif Ma Prime Rénov'.

Le dispositif Ma Prime Rénov'

Ma Prime Rénov' existe depuis janvier 2020. Elle a été mise en place par le gouvernement afin d’encourager les ménages les plus modestes à réaliser des travaux d’économies d’énergie et d’isolation. Ma Prime Rénov est en fait le regroupement du CITE et du dispositif Habiter Mieux Agilité de l’ANAH qu'elle remplace.

Mon accompagnateur Rénov', obligatoire depuis 2023 En 2023, le tiers de confiance Mon Accompagnateur Rénov est rendu obligatoire pour bénéficier des subventions de Ma Prime Rénov. Le but est d'accompagner chaque ménage dans les étapes de démarches administratives, mais aussi de définition des travaux à accomplir, des entreprises, etc.

Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov' ?

Depuis octobre 2020, Ma Prime Rénov est une aide à la rénovation énergétique ouverte à tous. En revanche, le montant auquel le ménage à droit va varier en fonction de la catégorie auquel il appartient et donc, de ses revenus et de la localisation du logement en France. Consulter la grille de plafonds pour connaître sa catégorie.

Dans tous les cas, pour les propriétaires occupants et les syndicats de copropropriétés, le dossier pour bénéficier de Ma Prime Rénov' peut être déposé depuis le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif pour les ménages qui auraient entamés des travaux à partir du 1er octobre 2020. Pour le reste (propriétaires bailleurs, usufruitiers, etc.) il faudra attendre le 1er juillet 2021.

Le logement est, lui, soumis à quelques conditions pour pouvoir en bénéficier. Il doit :

• Être occupé à titre de résidence principale ;
• Être situé en France ou en Outre-Mer ;
• Avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Pour la majorité des travaux réalisés, il existe une qualification requise pour la réalisation des travaux : le professionnel doit être qualifié RGE.

De combien puis-je bénéficier ?

Le montant alloué par la prime dépend de la nature des travaux et en fonction de si les travaux sont réalisés à titre individuels ou non.

Source : site MaPrimeRenov

Source : site MaPrimeRenov

Les Certificats d’Economies d’Energie ou CEE

Le dispositif CEE a été créé en 2006 dans le but d’inciter les fournisseurs d’énergie (GPL, fioul, gaz naturel, électricité, bois, etc.), aussi appelés les “obligés”, à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Dans le cadre de ce dispositif initié par le Ministère de la transition écologique et solidaire, les obligés sont donc tenus d’offrir une prime de rénovation énergétique aux clients qui veulent réaliser de tels travaux.

Suis-je éligible aux primes CEE ?

Les travaux éligibles à cette aide à la rénovation énergétique sont les suivants :

• Les travaux d’isolation : cela concerne l’isolation des combles perdus et aménageables et de toiture, l’isolation des murs, l’isolation des planchers, l’isolation des portes et fenêtres ou encore la ventilation VMC ;
• Les travaux liés au chauffage : cela consiste au remplacement d’une vieille chaudière ou d’un vieux système de chauffage par un appareil plus performant comme une chaudière à condensation gaz, un chauffage au bois, un chauffe-eau thermodynamique, un radiateur à chaleur douce, une chaudière à basse température, etc. ;
• Les travaux mettant en valeur les énergies renouvelables : cela concerne l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, une pompe à chaleur eau/eau, une pompe à chaleur air/air ou encore un chauffe-eau solaire.

Outre les travaux, les consommateurs qui veulent demander une prime de renovation energetique CEE doivent remplir certaines conditions d’éligibilité :

• Être propriétaire ou locataire du logement concerné par les travaux de rénovation énergétique ;
• Le logement doit avoir une existence de plus de 2 ans ;
• Le logement doit être situé en France métropolitaine ;
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;
• Les caractéristiques des matériaux sont soumis à des normes spécifiques et doivent répondre à des niveaux de performance énergétique ;
• Toute demande doit être effectuée avant la signature du devis des travaux.

Tous les ménages peuvent avoir accès à l’aide pour la rénovation énergétique CEE, à condition de remplir les conditions ci-dessus. En revanche, les montants octroyés vont dépendre des ressources du ménage, sachant que les ménages considérés comme modestes bénéficient de primes plus importantes. Consulter les plafonds de ressources

De combien puis-je bénéficier ?

Les primes CEE sont constitués de plusieurs dispositifs : le Coup de Pouce Isolation, le Coup de Pouce Chauffage, le Coup de Pouce Thermostat et le Coup de Pouce Rénovation globale. Le montant de chaque dispositif est déterminé en fonction du revenu des ménages, du type d’équipements à remplacer ou encore de la surface à isoler.

Valable uniquement pour le remplacement d'une vieille chaudière individuelle fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz (hors condensation).
Source : Site du Ministère de la Transition Écologique

>Bonification de la prime CEE pour les pompes à chaleur eau-eau et les systèmes solaires combinés Alors que la prime CEE s'élevait à 4 000€, elle est dorénavant d'un minimum de 5 000€ dans le cadre du remplacement d'une chaudière à gaz, fioul ou charbon par une pompe à chaleur eau-eau ou un système solaire combiné.

Une hausse de 1 000€ pour la sortie du fioul vers une énergie renouvelable ! En 2022, il a été annoncé que 1 000€ supplémentaires d'aides seraient accordés aux ménages quittant un appareil au fioul pour un appareil utilisant une énergie renouvelable. Parmi ces appareils, peuvent être cités les pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, le chauffage solaire ou encore les chaudières à granulés ou à bûches.

Source : Site du Ministère de la Transition Écologique

À savoir que, dans le cadre des CEE, certaines entreprises signataires propose l'isolation des combles à 1 €. Chaque fournisseur ou entreprise est libre de fixer les montants et termes de la prime énergie qu'il propose. C'est pourquoi il est conseillé de se renseigner directement auprès de son fournisseur d'énergie.

Source : Site du Ministère de la Transition Écologique

La prime rénovation énergétique de l’ANAH

L’ANAH a lancé son aide à la rénovation énergétique Habiter Mieux en 2010 afin d’aider les ménages modestes à réaliser des travaux d’amélioration énergétique : remplacement d’une chaudière par un système de chauffage performant, isolation des murs par l’intérieur et l’extérieur, isolation des combles aménagés et aménageables. À l'origine, deux aides étaient proposées à travers ce programme :

1. Habiter Mieux Sérénité : pour le financement d’un ensemble de travaux réalisés en même temps qui permettent un gain d’énergie d’au moins 25% ;
2. Habiter Mieux Agilité : pour le financement d’un seul projet de rénovation énergétique.

Aujourd'hui seul le programme "Habiter mieux Sérénité" est disponible (accompagné de disposition spéciales pour les propriétaires bailleurs) puisque le programme "Habité Mieux Agilité" a été regroupé avec le CITE pour former Ma Prime Rénov'.

Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

Dans le cadre du programme d’aide à la rénovation énergétique de l’Anah, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Être propriétaire occupant du logement ;
• Avoir un logement de plus de 15 ans ;
• Le logement ne doit pas avoir bénéficié d'un PTZ accordé il y a moins de 5 ans ou en cours ;
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources. Consulter les plafonds de ressources.

De combien est cette aide ?

Le programme "Habiter mieux sérénité" concerne tous les travaux amenant à un gain énergétique d'au moins 35%. Le montant accordé est proportionnel au montant des travaux avec un plafond de 30 000 €. Pour les ménages très modestes :

• 50% du montant total HT des travaux avec un plafond de 15 000 € ;
• + une prime de 10% du montant HT des travaux avec un plafond de 3 000 €.

Pour les ménages modestes :

• 35% du montant total HT des travaux avec un plafond de 10 500 € ;
• + une prime de 10% du montant HT des travaux avec un plafond de 2 000 €.

2 bonues de 1 500 € sont accordés pour les rénovations plus conséquentes :

• Pour sortie de passoire énergétique accordés aux logements initialement classés en étiquette énergétique F ou G ;
• Pour les logements atteignant l'étiquette énergie A ou B à la fin des travaux (bâtiment basse consommation).

Les dispositions pour les propriétaires bailleurs

Le dispositif Habiter Mieux est disponible aux propriétaires bailleurs s'engageant à respecter certains plafonds de loyers et de ressources sur une durée de 9 ans ainsi qu'à privilégier la maîtrise de consommation énergétique des locataires de leur bien. Les travaux doivent permettre au logement de progresser d'au moins 35% en terme de performance énergétique et d'être classé au moins D sur l'étiquette énergie.

Le montant de l'aide de l'Anah aux propriétaires bailleurs varie en fonction de la nature des travaux. L'aide est de :

• 35% du montant total HT des travaux pour les travaux lourds de réhabilitation d'un logement très dégradé ou jugé "indigne". Elle est fixée à 1 000€HT/m2 maximum, dans la limite de 80m2/logement, soit 80 000€ maximum.
• 35% du montant total HT des travaux pour les travaux d'accessibilité, de mise en sécurité et de salubrité. Elle ne peut pas dépasser 750€HT/m2, dans la limite de 80m2/logement, soit 60 000€ maximum.
• 25% du montant total HT des travaux pour les travaux de rénovation ou d'amélioration de l'étiquette énergie. Elle est fixée à 750e HT/m2, dans la limite de 80m2/logement, soit 60 000€ maximum.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) a été remplacé par le dispositif « MaPrimeRénov' ».

Le CITE, ou Crédit d’Impôt Transition Energétique est une aide qui permet de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique d’un logement.

Quels conditions pour bénéficier du crédit d'impôt ?

Pour être éligible, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit fiscalement domicilié en France ;
• Effectuer les travaux dans un logement de plus de 2 ans, qui doit être la résidence principale ;
• Effectuer des travaux éligibles au CITE : installation d’une chaudière à très haute performance énergétique, remplacement des fenêtres, installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ou l'enlèvement d’une cuve à fioul ;
• Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.

A noter que ceux qui effectuent des travaux éligibles à l’aide à la rénovation énergétique CITE peuvent également bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%, contre un taux normal qui peut aller jusqu’à 20%.

De combien puis-je bénéficier ?

Le CITE fait bénéficier d’un crédit d’impôt représentant 30% des dépenses totales. En revanche, ces dépenses sont plafonnées à :

• 8000 € pour une personnes seule ;
• 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
• Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge et 200 € par enfant à résidence alternée.

L’éco-PTZ pour la rénovation énergétique

Les propriétaires (bailleurs et occupants) et copropriétaires sont ceux qui peuvent accéder à l’éco-PTZ, qui est simplement un prêt à taux zéro accordé pour la rénovation des logements achevés depuis plus de deux ans et déclarés comme résidence principale.

Tous les travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale sont éligibles et sont soumis à la réalisation d’un audit énergétique. Le plafond maximal de l'éco prêt à taux 0 est, pour info, d’un montant de 30 000€ par logement.

Source : ecologie.gouv.fr

Le chèque énergie pour sa rénovation énergétique

Il est possible d'utiliser son chèque énergie pour financer une partie de ses travaux de rénovation énergétique. La condition pour pouvoir l'utiliser de cette manière est que les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE).

Deux cas de figure se présentent :

1. Si les travaux sont facturés avant la date de fin de validité du chèque énergie : le chèque énergie peut être utilisé normalement pour payer la facture ;
2. Si le financement des travaux est prévus après la date de fin de validité inscrite sur le chèque énergie : il faudra convertir le chèque énergie en chèque travaux valable pendant 2 années supplémentaires.

Il est possible de cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de trois ans. Pour convertir son chèque énergie en chèque travaux, il faudra contacter l'assistance chèque énergie. Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources automatiquement et ne peut être demandé.

L’exonération de la taxe foncière en cas de rénovation énergétique

Sous certaines conditions, il est également possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pour la rénovation énergétique (50 ou 100%), pendant 3 ans, pour ceux qui ont effectué des dépenses liées à l’installation d’équipements destinés à réaliser des économies d’énergie. Les délibérations ayant été faites avant 2020 restent applicables pendant 5 ans et les logements déjà exonérés en 20219 ou qui devaient l'être en 2020 restent exonérés jusqu'au terme des 5 ans.

Pour être éligible, il faut respecter les conditions suivantes :

• Le logement a été achevé avant le 1er janvier 1989 ;
• Le montant des dépenses payées par le propriétaire dépasse les 10 000 € l'année précédant l'année d'application de l'exonération ou bien dépasse les 15 000 € au cours des 3 années précédant l'année d'application de l'exonération ;
• La demande est accompagnée de pièces justifiant la nature et le montant des dépenses ;
• Une déclaration comportant les éléments d’identification des biens doit être déposée avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts du lieu de situation des biens.

Quelles aides à la rénovation énergétique sont cumulables ?

Il est possible pour les consommateurs de cumuler plusieurs aides pour bénéficier d’encore plus d’avantages lorsqu’ils effectuent des travaux de rénovation énergétique.

*avec écrêtement de Ma Prime Rénov'
Source : Ademe