Assurance vie: fonctionnement, taux et fiscalité

Souscrite auprès d'un établissement bancaire ou d'un cabinet d'assurance, l'assurance vie fait partie des placements les plus prisés des Français. Au fil du temps et des lois, les conditions ont évolué, mais elle reste un produit souple pour le souscripteur, qui décide lui-même du degré de risque qu'il est prêt à prendre. Revenons sur le fonctionnement, la fiscalité et l’intérêt de l'assurance vie.

Fonctionnement et définition d’une assurance vie

Les acteurs en présence

La souscription d'une assurance vie fait intervenir un certain nombre d'acteurs différents et il est nécessaire de bien comprendre les rôles et enjeux pour chacun de ces agents.

Les principes généraux

Les contrats d'assurance vie se présentent sous deux formes distinctes : le contrat monosupport dit “en euros” et le contrat multisupport dans lequel l'argent du souscripteur est partagé entre plusieurs supports d’investissement qui peuvent être en euros ou en unités de compte.

Un support définit le type de fonds dans lequel sera placé l'argent de l'assurance vie Il existe différents types de supports

• Un fonds en euros désigne un support de placement relativement sûr où le capital placé y est garanti dans sa quasi totalité.
• Un fonds en unité de compte est plus risqué car présente une plus grande volatilité

Le contrat monosupport

Avec un contrat monosupport, le titulaire de l'assurance vie verse des fonds qui sont investis dans des supports sans risque et à taux garanti. À la fin de l'année, les intérêts calculés sont définitivement attribués et génèrent à leur tour des intérêts. Cet effet cliquet permet d'avoir des revenus, sans risquer de perdre son capital. En toute logique, ce type d'opération sans risque est peu rémunérateur.

Le contrat multisupport

Le contrat multisupport est légèrement plus complexe que le précédent puisque l’argent est versé sur différents supports : une partie du placement demeure en général sur un fonds en euro, comme pour le contrat monosupport tandis que l’autre partie se dirige vers d’autres fonds, dits en Unités de Comptes - UC - dont les niveaux risque et de rémunération peuvent varier. Il s’agit de supports composés de placements immobiliers, d’investissements dans des entreprises etc.

En l’absence de garanties, les UC peuvent aussi bien gagner que perdre de l’argent. Dans le cas où le rendement est négatif, le titulaire du contrat perd de l’argent et voit son capital se réduire. En revanche, lorsque le rendement est positif, les revenus sont beaucoup plus intéressants que pour un contrat monosupport. En effet, la prise de risque est récompensée par un taux de rendement supérieur.

Il est possible, depuis 2005, de transformer un contrat monosupport en contrat multisupport afin de bénéficier de meilleurs rendements.

Principes de transmission du capital au bénéficiaire

En cas de décès, le contrat d’assurance vie est clôturé et la compagnie d'assurance transfère l'épargne des UC vers un fonds sans risque afin d’en sécuriser le montant. Il revalorise ensuite le capital en fonction du taux moyen des emprunts de l'État français.

De son côté, le bénéficiaire doit effectuer les démarches pour réclamer son dû. Si les bénéficiaires sont également les héritiers du défunt, il est possible de mandater un notaire qui se chargera des démarches. Dans le cas contraire, il revient aux bénéficiaires d’effectuer les démarches.

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Différents types de contrats et différents modes de gestion

Un contrat monosupport ne nécessite pas de gestion particulière étant donné que l'argent est placé sur un support fixe.

Avec un contrat multisupport, il faut choisir les bonnes unités de compte et décider de la répartition des fonds entre elles. Il s'agit donc de suivre de très près les évolutions du marché. À cette fin, le souscripteur peut opter pour la gestion libre et s'en charger lui-même, ou décider de confier la gestion de ce contrat à son assureur ou son banquier.

La gestion directe laisse la main libre au détenteur du compte. C'est le mode de gestion le plus risqué, car il est nécessaire de suivre les évolutions des marchés afin d’en saisir les meilleures opportunités.

Une telle décision oblige le titulaire du contrat à réaliser de fréquents arbitrages entre les différentes opportunités de placement. Il devra donc être particulièrement attentif et réactif aux mouvements des marchés.

Au vu du risque qui en effraie plus d'un, certains organismes proposent une gestion libre accompagnée. Le souscripteur demeure le décisionnaire, mais bénéficie de conseils d'un expert. C'est un bon compromis pour apprendre les principes de base des placements et prendre moins de risques.

La gestion sous mandat, déléguée à un gestionnaire : Cette gestion totalement déléguée dégage totalement le souscripteur de la gestion de son compte. Il définit avec son gestionnaire le cadre, avec la répartition entre les investissements sûrs à faible rendement et les investissements plus risqués, mais à rendement plus élevé. Ensuite, seul le gestionnaire prend les décisions.
Il faut dans ce cas avoir une totale confiance dans son gestionnaire. Chaque année, un point est fait sur les résultats et les objectifs, et les stratégies de placement peuvent être affinées ou modifiées.

Notre avisAlors, gestion libre ou gestion sous mandat ? Aucun de ces modes de gestion n'est en lui même meilleur que l'autre, cela dépend entièrement du souscripteur. Est-il prêt à y consacrer du temps, ou au contraire ne veut pas en entendre parler, a-t-il la volonté nécessaire, les capacités, l'envie…

Comment souscrire une assurance-vie ?

La souscription à une assurance vie est soumise à la loi et le souscripteur doit remplir les conditions suivantes :

• être majeur et ne pas être sous tutelle, car il faut avoir la capacité juridique de souscrire un contrat
• respecter les primes à verser contractuellement s'il y en a
• satisfaire aux exigences du questionnaire médical
• respecter les limites d’âges potentiellement définies par la compagnie d’assurance

Il est possible à plusieurs personnes de se grouper et de signer la souscription conjointe d'un contrat d'assurance vie.

Les personnes éligibles se rapprochent de leur banquier ou de leur assureur afin de dégrossir les premiers points : contrat mono ou multi supports et gestion libre ou sous mandat.
Il faut ensuite décider de la clause bénéficiaire. Celle-ci permet de déterminer le ou les bénéficiaires qui toucheront le capital ou la rente, à la suite du décès de l'assuré. C'est le choix du souscripteur seul et il doit suivre l'une des trois procédures décrites dans son contrat :

• Les différentes procédures possibles
• par simple lettre à son assureur ou son banquier ;
• par mention dans le contrat d'assurance vie ;
• par testament olographe ou authentique.

Ce choix n'est pas définitif et le titulaire peut le modifier, à la condition qu'il respecte les clauses précisées dans son contrat. Si le bénéficiaire du contrat d'assurance vie n'est pas le souscripteur, le premier doit demander l'autorisation du second.

Tout doit être spécifié dans le contrat : le montant du versement initial, le montant et les échéances des primes à verser, les retraits programmés ou libres, les supports choisis…

Ce contrat engage son souscripteur et il faut en étudier toutes les clauses pour vérifier que rien n'a été omis. En cas de litige devant les tribunaux, seul le contrat fera foi.

Versements, frais et rachat : les flux financiers du souscripteur

Versement ou “primes” : l’essentiel à savoir

Quel que soit le type de contrat, le mécanisme de départ est le même : à la signature du contrat et l'ouverture du compte de l'assurance vie, le titulaire apporte ses premiers fonds avec un versement initial.

Les primes, ou cotisations, désignent les versements réalisés par le souscripteur de l’assurance.

Par la suite, d'autres virements peuvent suivre. Ils peuvent être réguliers ou ponctuels, de montants divers. Généralement, les contrats d'assurance vie ne comportent pas d'échéance définitive, mais une date à laquelle le contrat est reconduit tacitement, tant que le souscripteur n'y met pas fin en dénonçant le contrat.

Il convient dans cette hypothèse de bien vérifier les délais de préavis précisés dans le contrat. Si le souscripteur rate sa date anniversaire (en tenant compte du préavis), il est de fait obligé de repousser d'un an la clôture de son compte.

Frais : combien coûte une assurance vie ?

Les contrats d'assurance vie sont soumis à différents types de frais :

1. les frais d'entrée, ainsi que les frais prélevés au moment de chaque prime. Ils sont compris entre 0 et 5 % du versement selon le contrat et l’assureur ;
2. les frais de gestion qui représentent la rémunération du banquier ou de l'assureur. La base de calcul est l'entièreté de l'épargne constituée et, pour un contrat en unités de compte, il faut prévoir entre 0,5 % et 1,5 % ;
3. les frais d'arbitrage qui proviennent des sommes transférées d'un fonds à l'autre. Ils peuvent aller jusqu'à 1 % des sommes arbitrées.

Le rachat d’une assurance vie

Le rachat d'une assurance vieOn parle de rachat d’une assurance vie lorsque le souscripteur prélève, soit partiellement soit en totalité, l’épargne placée avant le terme du contrat. En fonction de la somme retirée, on parlera soit de rachat partiel, soit de rachat total de l’assurance vie.

Si le souscripteur décide de retirer la totalité du montant du compte, on parle de rachat total. Cette opération entraîne la clôture du contrat.

Dans le cas d'un rachat total avant l'expiration de l'assurance vie, le souscripteur peut être soumis à des pénalités pour le retrait anticipé si et seulement si celles-ci sont mentionnées explicitement dans le contrat.

Le rachat partiel de l’assurance vie

Le contrat d'assurance vie permet d'effectuer des retraits partiels à tout moment. Si le bénéficiaire n'est pas le titulaire et que sa désignation a eu lieu après le 18 décembre 2007, le souscripteur ne pourra décider d'un retrait partiel sans son accord.
Une fois le retrait demandé, l'assureur dispose de deux mois pour verser l'argent, sinon, il devra des intérêts à son client.

Le rachat partiel peut être programmé, pour se constituer une rente régulière. Il s'agit de se verser une somme considérée comme un complément de revenu, chaque mois, chaque trimestre… L'assureur demande généralement une somme minimum sur le compte.

Attention à bien calculer ces sommes qui, si elles dépassent les revenus des intérêts annuels, vont faire diminuer le capital.

Enfin, il est possible de négocier une avance plutôt qu'un rachat partiel. Il s’agit d’un prêt octroyé par l’assureur qui permet, par exemple, de répondre à un besoin ponctuel d’argent. Dans ce cas, l'avance n'est pas imposable et ne fait pas chuter la valeur du contrat. L'argent peut rester sur le compte et continuer de générer des intérêts. À étudier au cas par cas.

Taux : quels sont les rendements d’une assurance vie ?

De quoi dépendent les rendements d’une assurance vie ?

Pour un contrat monosupport, le rendement dépend de deux facteurs:

1. le taux d'intérêt minimum, fixé par référence au taux moyen des emprunts d’État. Il tient compte de la durée du contrat et de ses différentes caractéristiques ;
2. la participation aux bénéfices que réalise le banquier ou l'assureur.

Ces taux diffèrent d'une année sur l'autre et sont appliqués au montant de l'épargne, déterminant ainsi le rendement.

Pour un contrat multisupports, le rendement de l’assurance vie dépend des performances des supports sur lesquels sont investis les capitaux.
Ainsi, les risques, aussi bien que les rendements varient du tout au tout selon les supports. Il s’agit d’un arbitrage risque-rendement à réaliser en fonction de la tolérance au risque du souscripteur.
Un placement risqué génère davantage de revenus mais la probabilité de réaliser des pertes en capital est également plus élevée.

Meilleure assurance vie : quelques principes de précaution

Le contrat d'assurance vie est très apprécié par les Français, mais il faut cependant prendre quelques précautions avant de se lancer. Voici quelques points cruciaux à vérifier :

• être sûr de la fiabilité de l'établissement qui propose le contrat. Il peut durer des décennies donc il faut se projeter sur du long terme ;
• une affinité avec son conseiller : il s'agit d'un projet de vie et une relation de confiance est essentielle. L'assureur doit comprendre l'objectif de son client afin de lui proposer la meilleure gestion possible de son épargne ;
• une transparence parfaite des éléments du contrat, avec l'assurance d'être toujours tenu au courant de l'évolution des placements et des unités de comptes sélectionnées. Il est nécessaire d’être attentif aux clauses contenues dans le contrat afin d’éviter de mauvaises surprises, lors d’un rachat total de contrat par exemple ;
• les critères de performance sont fondamentaux. En échangeant avec son assureur, le potentiel souscripteur établit la feuille de route et détermine les risques qu'il est prêt à prendre. Le conseiller doit optimiser les placements mais rester dans le cadre défini.

Les rendements sont parfois difficilement prévisibles et même les professionnels les plus aguerris ne voient souvent pas la crise arriver. Il ne faut jamais rien prendre pour acquis et surveiller de très près l'évolution des marchés.

Fiscalité de l’assurance vie et régime de succession

La fiscalité des intérêts

Dans le cadre d'un rachat total ou partiel d'une assurance vie, seuls les intérêts sont imposés:

• entre 0 et 4 ans, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % + prélèvements sociaux
• entre 4 et 8 ans, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % + prélèvements sociaux
• au-delà de 8 ans, prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % ou impôt sur le revenu après abattement de 4600 € pour une personne seule et 9200 € pour un couple.

La fiscalité du rachat de l’assurance vie

Dans le cadre d'un rachat partiel ou total, seuls les intérêts sont soumis à l'impôt. Pour le rachat partiel, ils sont calculés en fonction du ratio entre les versements et le capital final.
Pour le rachat total, ils sont calculés selon la valeur du contrat au moment de son rachat et du montant de la totalité des versements.

En savoir plusPour aller plus loin, retrouvez notre guide complet sur le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Un régime fiscal de succession dérogatoire

Depuis le 1er janvier 2010, l'exonération en cas de décès des cotisations sociales restant dues est supprimée pour les contrats multisupport.
Avec la loi TEPA d'août 2007, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.

Fiscalité en cas de transfert par décès de l’assuré

En cas de décès de l'assuré, la fiscalité applicable dépend de deux variables principales:

1. l’âge de l’assuré le jour de la souscription du contrat
2. les montants versés au moment du décès

De plus, les primes perçues sont soumises à des frais de succession qui concernent les primes versées au-delà de 70 ans et supérieures à 30500 € ainsi qu'à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour les primes qui n'entrent pas dans le cadre des droits de succession. En savoir plus sur la fiscalité de l'assurance-vie.