L'assurance vie reste le placement préféré des français avec plus de 1 971 milliards d'euros placés fin mai 2024. Facilement accessible et bénéficiant d'avantages fiscaux, l'assurance vie est disponible auprÚs d'un établissement bancaire, d'une compagnie d'assurance ou encore d'un courtier. Si les lois et les conditions ont évoluées progressivement, ce produit d'épargne reste souple et intéressant pour le souscripteur. Comment fonctionne une assurance vie ?
Assurance vie : l'essentiel Ă retenirđ Conditions d'Ă©ligibilitĂ© |
- Avoir plus de 18 ans
- Résider fiscalement en France
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âš Supports d'investissements |
- Fonds euros
- Unités de compte
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âïž Formes de gestion |
- Gestion libre
- Gestion pilotée
- Gestion profilée
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đšââïž FiscalitĂ© |
PrélÚvements sociaux + Flat Tax ou IR
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đ Quâest-ce quâun contrat dâassurance vie en France ?
Une assurance vie est un produit financier proposĂ© par les banques et les courtiers en assurance. Ce contrat permet d'investir le capital dĂ©posĂ© afin d'obtenir des intĂ©rĂȘts. En cas de dĂ©cĂšs du souscripteur, le capital versĂ© et les intĂ©rĂȘts seront reversĂ©s aux bĂ©nĂ©ficiaires choisis par la souscripteur.
â ïž L'assurance vie n'est pas une assurance dĂ©cĂšs. L'assurance dĂ©cĂšs est un produit de prĂ©voyance et non pas financier. Les dĂ©tenteurs d'une assurance dĂ©cĂšs paient des cotisations durant une pĂ©riode prĂ©dĂ©finie lors de la souscription. En contrepartie, l'assureur s'engage Ă verser un capital aux bĂ©nĂ©ficiaires du contrat. Ce capital est Ă©galement dĂ©fini durant la souscription. Avec une assurance vie, l'assurĂ© verse la somme souhaitĂ©e qui va ĂȘtre investi pour obtenir des intĂ©rĂȘts. Il peut dĂ©cider de rĂ©cupĂ©rer son capital et ses intĂ©rĂȘts Ă tout moment. En cas de dĂ©cĂšs, ils seront versĂ©s Ă ces bĂ©nĂ©ficiaires.
đĄ BĂ©nĂ©ficiant d'avantages fiscaux, l'assurance vie est le produit d'Ă©pargne le plus plĂ©biscitĂ© par les français.
đ Ă quoi sert une assurance vie ?
Une assurance vie a trois intĂ©rĂȘts principaux.
Faire fructifier son capital
Le capital versĂ© par le souscripteur est investi par l'assureur, la banque ou le courtier choisi. GrĂące aux investissements choisis par le conseiller, le souscripteur obtient des intĂ©rĂȘts. Cela lui permet donc de faire fructifier son argent dormant.
Le choix du conseiller est donc important puisque le rendement d'une assurance vie dĂ©pend de ses choix d'investissements. Ainsi, il est nĂ©cessaire de faire un comparatif des assurances vie avant de souscrire. â ïž Le piĂšge serait de souscrire auprĂšs de sa banque sans mĂȘme comparer.
Préparer sa descendance
En cas de dĂ©cĂšs du souscripteur, le capital et ses intĂ©rĂȘts sont versĂ©s Ă ses bĂ©nĂ©ficiaires. Le souscripteur est libre de choisir ses bĂ©nĂ©ficiaires. Pour les parents, c'est l'idĂ©al pour assurer le futur des enfants.
Une assurance vie permet de faciliter la transmission de son patrimoine. Il propose une fiscalitĂ© intĂ©ressante et une plus grande libertĂ© pour Ă©tablir la clause bĂ©nĂ©ficiaire de l'assurance vie. Ces derniers peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier dâavantages fiscaux et/ou dâabattements permettant de rĂ©duire les coĂ»ts de succession de l'assurance vie.
Compléter ses revenus à la retraite
L'assurance vie est une opportunité pour compléter ses revenus pour la retraite. Le souscripteur peut alors transformer son capital en rente viagÚre. Périodiquement, il recevra donc une somme d'argent de son assurance vie jusqu'à écoulement ou à son décÚs. Il assure ainsi un revenu complémentaire à sa pension de retraite pour maintenir son niveau de vie.
đ Comment ça marche une assurance vie ?
L'assurance vie investit le capital de ces assurés en :
- fond en euros ;
- unité de compte.
Fonctionnement dâune assurance vie avec fonds en euros
Dans une assurance vie, le fond en euro est le support d'investissement le moins risquĂ©. Chaque annĂ©e, les intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s sont dĂ©finitivement acquis et s'ajoutent directement au capital garanti. Cette sĂ©curisation est appelĂ©e "effet de cliquet". Le fond en euro est l'investissement privilĂ©giĂ© des Ă©pargnants les plus frileux en risques.
Le fond en euros est constituĂ© par un assureur et commercialisĂ© ou distribuĂ© par les banques ou encore les courtiers. Par exemple, le fonds en euro appelĂ© Eurossima est gĂ©rĂ© par deux sociĂ©tĂ©s de gestion du groupe Generali et est distribuĂ© aussi bien par ING que par Nalo. Au sein d'une mĂȘme assurance vie, le contrat peut proposer un ou plusieurs fonds en euros. Pour s'y retrouver, chacun d'entre eux est identifiable par un nom spĂ©cifique.
Le capital est souvent investi sur des emprunts dâĂtat ou des obligations dâentreprises. Ce sont des investissements privilĂ©giĂ©s par les français, du fait de leur risque peu Ă©levĂ©.
Néanmoins, le fond en euro est le support le moins intéressant puisque le rendement moyen est de 2,5%. L'inflation 2023 est de 5% en moyenne.
Dans une assurance vie, en plus des fonds en euros, le capital est également investi dans des unités de compte. Il se composent de plusieurs supports financiers tels que des fonds actions France, des fonds actions Monde, des fonds obligataires, des fonds patrimoniaux, des supports immobiliers tels que les SCI ou encore les SCPI.
à la différence des fonds en euros, ces investissements comportent un risque de perte en capital. Autrement dit, l'assuré peut perdre sa mise initiale et se retrouver en moins-value. En contrepartie de ce risque, le potentiel de rendement est bien plus élevé que celui des fonds en euros.
đ Astuce :
En investissant, l'assuré a la possibilité d'attribuer une quote-part de son épargne au fonds en euros et une autre au profit des unités de compte. Tout dépend des objectifs que l'on se fixe et de sa sensibilité face au risque de perte financiÚre.
â°ïž Comment fonctionne une assurance vie en cas de dĂ©cĂšs ?
Lors du décÚs du souscripteur d'une assurance vie, si aucun bénéficiaire n'est désigné dans le contrat, le capital épargné entre dans la succession. Il est donc soumis aux droits de succession. Parfois, le nom des bénéficiaires est désigné dans le testament du souscripteur se trouvant chez un notaire. Si les noms ne sont pas inscrits sur l'assurance vie, le notaire doit alors informer ces personnes et l'assureur concernés.
En revanche, le capital n'est pas soumis aux droits de succession si le contrat désigne un ou plusieurs bénéficiaires. Si les bénéficiaires disposent de toutes les informations nécessaires, ils récupéreront trÚs rapidement le capital en jeu. S'ils n'ont pas d'informations sur le contrat les désignant, c'est à l'assureur de faire le nécessaire pour trouver ces personnes et les informer sur leurs droits.
En matiÚre de fiscalité, tout dépend de l'ùge de l'assuré. Si les versements ont été effectués avant ses 70 ans, l'imposition des bénéficiaires est plus avantageuse.
Fonctionnement de la fiscalitĂ© des versements en cas de dĂ©cĂšs avant et aprĂšs 70 ansđ° Somme | đ© Versements avant 70 ans | đŽ Versements aprĂšs 70 ans |
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Jusqu'à 152 500⏠| Aucun abattement | Droit de succession |
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Entre 152 501⏠à 852 500⏠| Taux d'imposition de 20% | Droit de succession |
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Au delà de 852 500⏠| Taux d'imposition de 31,25% | Droit de succession |
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Il existe 2 cas de figure dans lesquels les bénéficiaires ne reçoivent pas l'argent de l'assurance vie suite à un décÚs de l'assuré :
- L'assuré se suicide au cours de la 1Úre année du contrat.
- Le ou les bénéficiaires sont condamnés par la justice pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur. Si une seule personne est concernée, les autres bénéficiaires pourront percevoir le capital prévu par le contrat.
đ Comment comprendre la fiscalitĂ© dâune assurance vie ?
La fiscalité d'une assurance vie pour récupérer son capital a évolué le 27 septembre 2017. Voici le fonctionnement des impÎts sur le capital versé avant le 27 septembre 2017.
đ Fonctionnement de la fiscalitĂ© des versements effectuĂ©s avant le 27 septembre 2017 | Choix dâintĂ©gration des gains dans lâimpĂŽt sur le revenu | Choix du PFL comme taux dâimposition des gains |
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Contrat < 4 ans | IR + 17,20% de prélÚvements sociaux | 35% + 17,20% soit un taux global de 52,2% |
Contrat entre 4 et 8 ans | IR + 17,20% de prélÚvements sociaux | 15% + 17,20% soit un taux global de 32,2% |
Contrat > 8 ans | IR + 17,20% de prélÚvements sociaux | 7,50% + 17,20% soit un taux global de 24,70%> AprÚs abattement (4 600 ⏠pour personne seule et 9 200 ⏠pour personne en couple) |
Voici le fonctionnement des impÎts sur le capital versé aprÚs le 27 septembre 2017.
RĂšgles fiscales appliquĂ©es aux versements effectuĂ©s aprĂšs le 27 septembre 2017 | đ° Part des versements < 150 000⏠| đ° Part des versements > 150 000⏠|
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Contrat de moins de 8 ans | PFU 12,80% ou IR + 17,20% prélÚvements sociaux | PFU 12,80% ou IR + 17,20% prélÚvements sociaux |
Contrat de plus de 8 ans | PFU 7,50% hors abattement* (ou IR) + 17,20% prélÚvements sociaux | PFU 12,80% hors abattement* (ou IR) + 17,20% prélÚvements sociaux |
đĄ A savoir :
La majorité des contrats d'assurance vie échappe à l'IFI (ImpÎt sur la Fortune ImmobiliÚre). En effet, ce dernier remplace l'ImpÎt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis 2018. Pour autant, notons que si le souscripteur dispose d'unités de comptes constituées d'actifs immobiliers (parts de SCI, parts de SCPI), il est tenu de renseigner le montant des investissements réalisés dans sa déclaration d'IFI.
đ° Comment fonctionnent les frais dâune assurance vie ?
L'assurance vie comporte plusieurs frais qui sont applicables auprĂšs de nombreuses banques, assureurs et courtiers.
Les frais dâentrĂ©e et les frais de versement
Les frais d'entrĂ©e doivent ĂȘtre payĂ©s en une seule fois par le souscripteur, dĂšs l'ouverture de son contrat. Ensuite, les frais de versement sont appliquĂ©s Ă chaque somme versĂ© par l'assurĂ© Ă©pargnant. ConcrĂštement, s'il verse 100 ⏠sur son assurance vie avec des frais de 3%, la somme rĂ©ellement affectĂ©e Ă votre contrat sera de 97 âŹ.
â ïž PrĂ©cisons que les frais de versement ne peuvent pas excĂ©der 5% par an.
De plus, l'assuré peut négocier les frais de versement de son contrat si :
- la somme dâargent investie est importante ;
- l'investissement est réalisé sur des supports non garantis ;
- engagement à effectuer des versements réguliers.
Les frais de gestion annuels
Le prĂ©lĂšvement des frais de gestion annuels sert Ă rĂ©munĂ©rer lâassureur pour son travail de gestion de l'assurance vie. Le pourcentage est diffĂ©rent selon les supports choisis.
- Pour les fonds euros : les frais oscillent entre 0,35% et 1% de l'encours au 31 décembre.
Les frais du mode de gestion sous mandat
Ce type de gestion consiste à déléguer son épargne à un gestionnaire, chargé d'investir sur différents fonds. En contrepartie, les frais appliqués sont généralement entre 0,10% et 0,40% des capitaux gérés, en plus des frais de gestion classiques.
Les frais d'arbitrage
Ces frais concernent les assurĂ©s disposant dâun contrat en unitĂ©s de compte ou multisupports. Ils sont appliquĂ©s lors de chaque opĂ©ration de rĂ©-allocation de l'Ă©pargne. Ils prennent soit la forme d'un pourcentage (entre 0,5% et 1%) soit la forme d'un forfait prĂ©levĂ© Ă chaque opĂ©ration.
đĄ Certaines compagnies d'assurance peuvent accorder 1 Ă 3 arbitrages gratuits par an.
Les frais de rachat et les frais de sortie anticipée
Le souscripteur peut procéder à un rachat partiel ou total de son assurance vie. Cela signifie quele capital investi reste disponible pendant toute la durée du contrat. En cas de fermeture anticipée du contrat, des frais de rachat peuvent s'appliquer. Ils sont plafonnés à 5% et concernent uniquement les contrats souscrits il y a moins de 10 ans.
đŹ FAQ : toutes vos questions sur l'assurance vie
Pour souscrire un contrat d'assurance vie, vous pouvez le faire auprĂšs :
- des banques et assureurs traditionnels ;
- des banques en ligne ;
- des associations d'épargnants ;
- des cabinets de conseil en gestion de patrimoine ;
- des courtiers spécialisés dans ce type de contrat.
Non, l'assurance vie n'est pas obligatoire. Elle est destinĂ©e aux personnes souhaitant se constituer un capital sur le long terme et bĂ©nĂ©ficier des intĂ©rĂȘts au fil des annĂ©es. Elle est utile pour financer un projet Ă moyen terme ou prĂ©parer sa retraite.
Oui, vous pouvez avoir autant d'assurances vie que vous le souhaitez et sans limitation de plafond. Ce n'est pas le cas de nombreux produits d'épargne, comme le livret A ou le PEL.
L'avantage d'ouvrir plusieurs assurances vie est de bénéficier plusieurs fois de la garantie des sommes placées dessus. Cette derniÚre est offerte par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Son plafond est de 70 000 ⏠par déposant et par compagnie d'assurance. De plus, il peut s'avérer intéressant d'ouvrir une assurance vie par type de projet.
En principe, le contrat d'assurance-vie est protĂ©gĂ© de toute saisie. Autrement dit, le capital en question ne peut pas ĂȘtre saisi par l'Ătat, l'administration fiscale ou des crĂ©anciers privĂ©s. Cela s'explique par le fait que les sommes du contrat sont dĂ©sormais la propriĂ©tĂ© de l'assureur, et non plus de l'assurĂ©.
Le transfert d'une assurance vie consiste à passer la totalité du capital détenu sur un ancien contrat vers un nouveau contrat. Le changement de contrat d'assurance vie a été facilité par la loi PACTE, qui permet de :
- transfĂ©rer lâĂ©pargne de votre contrat dâassurance vie vers un autre contrat au sein de votre compagnie dâassurance ;
- conserver lâantĂ©rioritĂ© fiscale de votre prĂ©cĂ©dent contrat.
IMPORTANT Toutefois, les dispositions de la loi Pacte ne s'appliquent pas pour les assurĂ©s souhaitant changer de compagnie d'assurance. Autrement dit, dans ce cas, vous perdrez lâantĂ©rioritĂ© fiscale en transfĂ©rant votre contrat chez un autre assureur. Pour changer de contrat dâassurance vie sans perdre lâantĂ©rioritĂ© fiscale, il existe 3 solutions :
- âamendement Fourgous ;
- transférer son assurance vie vers un contrat euro-croissance ;
- transférer son assurance vie vers un Plan Epargne Retraite.