L'assurance vie reste le placement préféré des français avec plus de 1 971 milliards d'euros placés fin mai 2024. Facilement accessible et bénéficiant d'avantages fiscaux, l'assurance vie est disponible auprès d'un établissement bancaire, d'une compagnie d'assurance ou encore d'un courtier. Si les lois et les conditions ont évoluées progressivement, ce produit d'épargne reste souple et intéressant pour le souscripteur. Comment fonctionne une assurance vie ?
Assurance vie : l'essentiel à retenir| 📝 Conditions d'éligibilité |
- Avoir plus de 18 ans
- Résider fiscalement en France
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| ✨ Supports d'investissements |
- Fonds euros
- Unités de compte
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| ⚙️ Formes de gestion |
- Gestion libre
- Gestion pilotée
- Gestion profilée
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| 👨⚖️ Fiscalité |
Prélèvements sociaux + Flat Tax ou IR
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📋 Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie en France ?
Une assurance vie est un produit financier proposé par les banques et les courtiers en assurance. Ce contrat permet d'investir le capital déposé afin d'obtenir des intérêts. En cas de décès du souscripteur, le capital versé et les intérêts seront reversés aux bénéficiaires choisis par la souscripteur.
⚠️ L'assurance vie n'est pas une assurance décès. L'assurance décès est un produit de prévoyance et non pas financier. Les détenteurs d'une assurance décès paient des cotisations durant une période prédéfinie lors de la souscription. En contrepartie, l'assureur s'engage à verser un capital aux bénéficiaires du contrat. Ce capital est également défini durant la souscription. Avec une assurance vie, l'assuré verse la somme souhaitée qui va être investi pour obtenir des intérêts. Il peut décider de récupérer son capital et ses intérêts à tout moment. En cas de décès, ils seront versés à ces bénéficiaires.
💡 Bénéficiant d'avantages fiscaux, l'assurance vie est le produit d'épargne le plus plébiscité par les français.
🔎 À quoi sert une assurance vie ?
Une assurance vie a trois intérêts principaux.
Faire fructifier son capital
Le capital versé par le souscripteur est investi par l'assureur, la banque ou le courtier choisi. Grâce aux investissements choisis par le conseiller, le souscripteur obtient des intérêts. Cela lui permet donc de faire fructifier son argent dormant.
Le choix du conseiller est donc important puisque le rendement d'une assurance vie dépend de ses choix d'investissements. Ainsi, il est nécessaire de faire un comparatif des assurances vie avant de souscrire. ⚠️ Le piège serait de souscrire auprès de sa banque sans même comparer.
Préparer sa descendance
En cas de décès du souscripteur, le capital et ses intérêts sont versés à ses bénéficiaires. Le souscripteur est libre de choisir ses bénéficiaires. Pour les parents, c'est l'idéal pour assurer le futur des enfants.
Une assurance vie permet de faciliter la transmission de son patrimoine. Il propose une fiscalité intéressante et une plus grande liberté pour établir la clause bénéficiaire de l'assurance vie. Ces derniers peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux et/ou d’abattements permettant de réduire les coûts de succession de l'assurance vie.
Compléter ses revenus à la retraite
L'assurance vie est une opportunité pour compléter ses revenus pour la retraite. Le souscripteur peut alors transformer son capital en rente viagère. Périodiquement, il recevra donc une somme d'argent de son assurance vie jusqu'à écoulement ou à son décès. Il assure ainsi un revenu complémentaire à sa pension de retraite pour maintenir son niveau de vie.
📌 Comment ça marche une assurance vie ?
L'assurance vie investit le capital de ces assurés en :
- fond en euros ;
- unité de compte.
Fonctionnement d’une assurance vie avec fonds en euros
Dans une assurance vie, le fond en euro est le support d'investissement le moins risqué. Chaque année, les intérêts générés sont définitivement acquis et s'ajoutent directement au capital garanti. Cette sécurisation est appelée "effet de cliquet". Le fond en euro est l'investissement privilégié des épargnants les plus frileux en risques.
Le fond en euros est constitué par un assureur et commercialisé ou distribué par les banques ou encore les courtiers. Par exemple, le fonds en euro appelé Eurossima est géré par deux sociétés de gestion du groupe Generali et est distribué aussi bien par ING que par Nalo. Au sein d'une même assurance vie, le contrat peut proposer un ou plusieurs fonds en euros. Pour s'y retrouver, chacun d'entre eux est identifiable par un nom spécifique.
Le capital est souvent investi sur des emprunts d’État ou des obligations d’entreprises. Ce sont des investissements privilégiés par les français, du fait de leur risque peu élevé.
Néanmoins, le fond en euro est le support le moins intéressant puisque le rendement moyen est de 2,5%. L'inflation 2023 est de 5% en moyenne.
Dans une assurance vie, en plus des fonds en euros, le capital est également investi dans des unités de compte. Il se composent de plusieurs supports financiers tels que des fonds actions France, des fonds actions Monde, des fonds obligataires, des fonds patrimoniaux, des supports immobiliers tels que les SCI ou encore les SCPI.
À la différence des fonds en euros, ces investissements comportent un risque de perte en capital. Autrement dit, l'assuré peut perdre sa mise initiale et se retrouver en moins-value. En contrepartie de ce risque, le potentiel de rendement est bien plus élevé que celui des fonds en euros.
📌 Astuce :
En investissant, l'assuré a la possibilité d'attribuer une quote-part de son épargne au fonds en euros et une autre au profit des unités de compte. Tout dépend des objectifs que l'on se fixe et de sa sensibilité face au risque de perte financière.
⚰️ Comment fonctionne une assurance vie en cas de décès ?
Lors du décès du souscripteur d'une assurance vie, si aucun bénéficiaire n'est désigné dans le contrat, le capital épargné entre dans la succession. Il est donc soumis aux droits de succession. Parfois, le nom des bénéficiaires est désigné dans le testament du souscripteur se trouvant chez un notaire. Si les noms ne sont pas inscrits sur l'assurance vie, le notaire doit alors informer ces personnes et l'assureur concernés.
En revanche, le capital n'est pas soumis aux droits de succession si le contrat désigne un ou plusieurs bénéficiaires. Si les bénéficiaires disposent de toutes les informations nécessaires, ils récupéreront très rapidement le capital en jeu. S'ils n'ont pas d'informations sur le contrat les désignant, c'est à l'assureur de faire le nécessaire pour trouver ces personnes et les informer sur leurs droits.
En matière de fiscalité, tout dépend de l'âge de l'assuré. Si les versements ont été effectués avant ses 70 ans, l'imposition des bénéficiaires est plus avantageuse.
Fonctionnement de la fiscalité des versements en cas de décès avant et après 70 ans| 💰 Somme | 👩 Versements avant 70 ans | 👴 Versements après 70 ans |
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| Jusqu'à 152 500€ | Aucun abattement | Droit de succession |
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| Entre 152 501€ à 852 500€ | Taux d'imposition de 20% | Droit de succession |
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| Au delà de 852 500€ | Taux d'imposition de 31,25% | Droit de succession |
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Il existe 2 cas de figure dans lesquels les bénéficiaires ne reçoivent pas l'argent de l'assurance vie suite à un décès de l'assuré :
- L'assuré se suicide au cours de la 1ère année du contrat.
- Le ou les bénéficiaires sont condamnés par la justice pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur. Si une seule personne est concernée, les autres bénéficiaires pourront percevoir le capital prévu par le contrat.
📚 Comment comprendre la fiscalité d’une assurance vie ?
La fiscalité d'une assurance vie pour récupérer son capital a évolué le 27 septembre 2017. Voici le fonctionnement des impôts sur le capital versé avant le 27 septembre 2017.
📝 Fonctionnement de la fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre 2017| | Choix d’intégration des gains dans l’impôt sur le revenu | Choix du PFL comme taux d’imposition des gains |
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| Contrat < 4 ans | IR + 17,20% de prélèvements sociaux | 35% + 17,20% soit un taux global de 52,2% |
| Contrat entre 4 et 8 ans | IR + 17,20% de prélèvements sociaux | 15% + 17,20% soit un taux global de 32,2% |
| Contrat > 8 ans | IR + 17,20% de prélèvements sociaux | 7,50% + 17,20% soit un taux global de 24,70%>
Après abattement (4 600 € pour personne seule et 9 200 € pour personne en couple) |
Voici le fonctionnement des impôts sur le capital versé après le 27 septembre 2017.
Règles fiscales appliquées aux versements effectués après le 27 septembre 2017| | 💰 Part des versements < 150 000€ | 💰 Part des versements > 150 000€ |
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| Contrat de moins de 8 ans | PFU 12,80% ou IR + 17,20% prélèvements sociaux | PFU 12,80% ou IR + 17,20% prélèvements sociaux |
| Contrat de plus de 8 ans | PFU 7,50% hors abattement* (ou IR) + 17,20% prélèvements sociaux | PFU 12,80% hors abattement* (ou IR) + 17,20% prélèvements sociaux |
💡 A savoir :
La majorité des contrats d'assurance vie échappe à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). En effet, ce dernier remplace l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis 2018. Pour autant, notons que si le souscripteur dispose d'unités de comptes constituées d'actifs immobiliers (parts de SCI, parts de SCPI), il est tenu de renseigner le montant des investissements réalisés dans sa déclaration d'IFI.
💰 Comment fonctionnent les frais d’une assurance vie ?
L'assurance vie comporte plusieurs frais qui sont applicables auprès de nombreuses banques, assureurs et courtiers.
Les frais d’entrée et les frais de versement
Les frais d'entrée doivent être payés en une seule fois par le souscripteur, dès l'ouverture de son contrat. Ensuite, les frais de versement sont appliqués à chaque somme versé par l'assuré épargnant. Concrètement, s'il verse 100 € sur son assurance vie avec des frais de 3%, la somme réellement affectée à votre contrat sera de 97 €.
⚠️ Précisons que les frais de versement ne peuvent pas excéder 5% par an.
De plus, l'assuré peut négocier les frais de versement de son contrat si :
- la somme d’argent investie est importante ;
- l'investissement est réalisé sur des supports non garantis ;
- engagement à effectuer des versements réguliers.
Les frais de gestion annuels
Le prélèvement des frais de gestion annuels sert à rémunérer l’assureur pour son travail de gestion de l'assurance vie. Le pourcentage est différent selon les supports choisis.
- Pour les fonds euros : les frais oscillent entre 0,35% et 1% de l'encours au 31 décembre.
Les frais du mode de gestion sous mandat
Ce type de gestion consiste à déléguer son épargne à un gestionnaire, chargé d'investir sur différents fonds. En contrepartie, les frais appliqués sont généralement entre 0,10% et 0,40% des capitaux gérés, en plus des frais de gestion classiques.
Les frais d'arbitrage
Ces frais concernent les assurés disposant d’un contrat en unités de compte ou multisupports. Ils sont appliqués lors de chaque opération de ré-allocation de l'épargne. Ils prennent soit la forme d'un pourcentage (entre 0,5% et 1%) soit la forme d'un forfait prélevé à chaque opération.
💡 Certaines compagnies d'assurance peuvent accorder 1 à 3 arbitrages gratuits par an.
Les frais de rachat et les frais de sortie anticipée
Le souscripteur peut procéder à un rachat partiel ou total de son assurance vie. Cela signifie quele capital investi reste disponible pendant toute la durée du contrat. En cas de fermeture anticipée du contrat, des frais de rachat peuvent s'appliquer. Ils sont plafonnés à 5% et concernent uniquement les contrats souscrits il y a moins de 10 ans.
💬 FAQ : toutes vos questions sur l'assurance vie
Pour souscrire un contrat d'assurance vie, vous pouvez le faire auprès :
- des banques et assureurs traditionnels ;
- des banques en ligne ;
- des associations d'épargnants ;
- des cabinets de conseil en gestion de patrimoine ;
- des courtiers spécialisés dans ce type de contrat.
Non, l'assurance vie n'est pas obligatoire. Elle est destinée aux personnes souhaitant se constituer un capital sur le long terme et bénéficier des intérêts au fil des années. Elle est utile pour financer un projet à moyen terme ou préparer sa retraite.
Oui, vous pouvez avoir autant d'assurances vie que vous le souhaitez et sans limitation de plafond. Ce n'est pas le cas de nombreux produits d'épargne, comme le livret A ou le PEL.
L'avantage d'ouvrir plusieurs assurances vie est de bénéficier plusieurs fois de la garantie des sommes placées dessus. Cette dernière est offerte par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Son plafond est de 70 000 € par déposant et par compagnie d'assurance. De plus, il peut s'avérer intéressant d'ouvrir une assurance vie par type de projet.
En principe, le contrat d'assurance-vie est protégé de toute saisie. Autrement dit, le capital en question ne peut pas être saisi par l'État, l'administration fiscale ou des créanciers privés. Cela s'explique par le fait que les sommes du contrat sont désormais la propriété de l'assureur, et non plus de l'assuré.
Le transfert d'une assurance vie consiste à passer la totalité du capital détenu sur un ancien contrat vers un nouveau contrat. Le changement de contrat d'assurance vie a été facilité par la loi PACTE, qui permet de :
- transférer l’épargne de votre contrat d’assurance vie vers un autre contrat au sein de votre compagnie d’assurance ;
- conserver l’antériorité fiscale de votre précédent contrat.
IMPORTANT Toutefois, les dispositions de la loi Pacte ne s'appliquent pas pour les assurés souhaitant changer de compagnie d'assurance. Autrement dit, dans ce cas, vous perdrez l’antériorité fiscale en transférant votre contrat chez un autre assureur. Pour changer de contrat d’assurance vie sans perdre l’antériorité fiscale, il existe 3 solutions :
- ’amendement Fourgous ;
- transférer son assurance vie vers un contrat euro-croissance ;
- transférer son assurance vie vers un Plan Epargne Retraite.
Souscription en ligne.
