Quelles sont les propositions du nouveau ministre de la Cohésion des territoires (ex-ministre du logement) ?

loi logement 2017

Le ministre de la Cohésion des territoires du gouvernement d’Emmanuel Macron va avoir la lourde tâche de s’atteler au dossier du logement. Entre des particuliers lassés dans les banlieues et les besoins des professionnels, décryptage des attentes de chacun.

De grosses fractures territoriales

Dans la continuité de l’ancienne ministre du logement et de l’égalité des territoires Emmanuelle Cosse, Jacques Mézard a pour objectif principal de résoudre les inégalités liées au logement en France. Pour cela, le secrétaire général va travailler sur différents points :

  • La redynamisation des centres-villes à l’abandon ;
  • La rénovation des banlieues ;
  • Engager un « choc de construction » au niveau des zones les plus tendues ;
  • Aider la population jeune à se loger ;
  • La mise aux normes des habitations anciennes afin d’entrer dans une ère de rénovation énergétique.

Ce programme correspond au souhait du président Emmanuel Macron qui évoquait le sujet avec le magazine Business Immo dans un article du 8 mai, peu après son élection :

Dans les zones moins tendues, l’enjeu principal est la rénovation pour revitaliser les centres-villes, éviter l’étalement urbain, réduire les charges des personnes aux revenus modestes, et répondre au défi de la transition écologique. Les habitants vivent un sentiment d’abandon croissant, à mesure que les commerces ferment, que les logements se vident et que le patrimoine se dégrade. Cette désespérance peut pousser certains vers les extrêmes. Il faut agir.

Le ministre est également en charge d’établir une loi à propos de l’offre de logement, notamment en ce qui concerne la location et l’achat immobilier, et ce dès la rentrée prochaine.

Dans un souci de « stabilité législative », Jacques Mézard s’engage également à ne pas établir trop de mesures.

La loi mobilité et logement

Annoncée pour l’automne par Emmanuel Macron, cette loi devrait permettre aux personnes en stage, en mutation ou des professionnels itinérants (commerciaux, chefs d’entreprise, professions libérales) d’avoir un accès plus facile à un habitat avec un bail allant de trois à six mois et non plus de trois à six ans comme c’est le cas actuellement. Ce « bail mobilité » qui devrait être moins contraignant a néanmoins déjà entraîné la réaction d’associations de locataires qui ont peur que des abus n’en résultent.

Ci-dessous un tweet du ministre qui a accueilli les représentant de l’Association du Droit au Logement le 30 mai 2017 :

tweet richard ferrand, loi logement, association de logement

Ce qu’en pensent les professionnels de l’immobilier

La méfiance est de mise

De leur côté, si certains professionnels du secteur déplorent « l’absence d’un ministère voire d’un secrétaire d’Etat dédié au logement dans le nouveau gouvernement » (Jean François Buet, président de la Fédération des agents immobiliers), d’autres attendent « une véritable politique en faveur d’un aménagement éco-responsable » (Pascale Boiroit, présidente du Syndicat National des professionnels de l’Aménagement et du Lotissement).

Paroles de professionnels

Dans un article consacré au sujet, le magazine Journal de l'Agence propose à certains professionnels de se mettre dans la peau du ministre de la Cohésion territoriale.
Voici les idées qui en ressortent de ceux qui ont acceptés de prêter au jeu :

Jean-François Buet, président de la FNAIM
  • Lancer un « Grenelle du logement » comme c’est le cas dans plusieurs pays européens (Allemagne, Angleterre …) afin de créer une politique globale entre le neuf et l’existant, le public et le privé et non plus les opposer.
  • Considérer le parc immobilier dans toute son entité et pas seulement les 1% de logements construits par an.
  • Augmenter les logements sociaux en se servant des habitats existants.

jean-françois buet, loi logement

"Il faut une vision globale et absolument se servir du logement existant (logements vacants dans les zone tendues, logements à rénover…) pour faire avancer les choses."


Philippe Godet, directeur exécutif du fichier AMEPI
  • Laisser le patrimoine luxueux prospérer et ne plus le réduire à de nombreuses taxes, telles que l’ISF, la CSG, la taxe foncière … Ainsi, les français seront plus intéressés pour investir car ils n’en ont, pour le moment, plus les moyens.
  • La politique de l’habitat doit proposer une vision moderne avec la prise en compte de l’éco-responsabilité.

philippe godet, loi logement

"L’immobilier ne doit pas être simplement ramené à une ligne théorique représentant un impôt, destiné à remplir les caisses de l’État, ou une incitation fiscale. Laissons ce vrai patrimoine prospérer."


Eric Allouche, Directeur exécutif du réseau ERA
  • Simplifier la règlementation et discuter avec les professionnels en vue d’établir une politique durable avec le gouvernement constituent les maîtres mots.

eric allouche, loi logement

"Il faut sortir de ce schéma qui consiste à avoir des gouvernements qui considèrent le logement comme une variable d’ajustement budgétaire et des professionnels qui pensent qu’ils ne seront pas entendus !"


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