Copropriété : la convention Irsi pour simplifier l’indemnisation en cas de sinistres

À quoi correspond la nouvelle convention Irsi (Indemnisation et de recours des sinistres immeubles) ?

La nouvelle convention Irsi a été mise en place au début de l’été 2018 afin de simplifier les démarches en cas d’incendie ou de dégât des eaux dans une copropriété. Une nouvelle réglementation qui ambitionne d’accélérer les procédures d’indemnisation au sein de l’immeuble, pour une majorité des situations de sinistres.

Assurances habitation en copropriété : des démarches administratives lourdes

Le monde de l’assurance bouge. Il serait même juste d’avancer que celui-ci se métamorphose. En 2018, grâce à la transparence, les compagnies d’assurance veulent retrouver la confiance de leurs clients. Dans le même temps, l’économie collaborative est en train de changer définitivement le visage de l’assurance. Ces évolutions obligent les compagnies d’assurance à renouveler leur stratégie de communication auprès des clientes et clients, mais aussi le contenu même de leurs contrats. La transformation va donc vers une simplification des démarches, plus de clarté et une personnalisation des offres.

Chaque année, la législation autour de l’immobilier et les types de couvertures pour l’assurance habitation doivent s’adapter à la demande du public. Pour les compagnies d’assurance, cela requiert de repenser leurs contrats et les critères d’indemnisation. Entre 2016 et 2017, l’Association des responsables de copropriété – ou ARC – a estimé que le montant des contrats d’assurance a augmenté de 6,7 %. Une hausse qui serait en partie due à la complexité et longueur des démarches pour être remboursé.

À la fin de l’année scolaire 2018, les assureurs ont en ce sens trouvé un consensus afin de simplifier l’accès aux dédommagements en cas de sinistres pour les copropriétaires.

Assurance habitation : une obligation… en fonction des circonstancesEst-il obligatoire d’assurer son habitation ? Au sein d’une copropriété, le locataire est obligé de s’assurer. De même, il est obligatoire pour tous les propriétaires de souscrire à un contrat d’assurance habitation, qu’ils soient occupants ou non-occupants, qu’ils disposent d’un logement vide ou meublé.

Assurances habitation en copropriété : une convention pour simplifier les démarches d’indemnisation

L’accord appelé convention d’Indemnisation et de recours des sinistres immeubles – ou Irsi – concerne donc les copropriétaires, locataires et propriétaires. Le 1er juin 2018, celle-ci a été mise en place, et elle sera testée durant deux ans. En cas de sinistres dans une copropriété, il sera donc a priori plus simple d’être dédommagé.

Cette convention Irsi vient remplacer la convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux – dite convention CIDRE. Le but est pour les assureurs de tester l’efficacité de ces nouveaux critères d’indemnisation et de faire un bilan d’évaluation au terme de la période d’essai.


En copropriété, les démarches auprès des compagnies d’assurances concernant d’éventuels sinistres sont souvent très laborieuses.

L’assurance au sein d’une copropriété peut être un vrai casse-tête, et il est essentiel de bien assurer un immeuble. Ce dernier est par ailleurs couvert par de multiples assurances, qu’il s’agisse des assurances locataires, des assurances propriétaires ou des assurances propriétaires-bailleurs.

En plus de tout cela, la copropriété elle-même assure l’ensemble de l’immeuble concerné. Dans ce contexte, la convention Irsi devrait être salutaire : elle exige que l’assurance habitation du logement sinistré prenne l’indemnisation en charge à hauteur de 1 600 € HT, quelle que soit la situation. Les recours seront impossibles contre la compagnie d’assurance de la personne responsable des dommages. Enfin, l’assurance habitation de l’immeuble n’aura pas à intervenir.

De même, pour les logements en location, c’est l’assurance du locataire qui est concernée jusqu’à 1 600 € HT d’indemnisation. Pour un tarif plus élevé, c’est l’assurance du bailleur qui prendra en charge les dégâts sur l’immobilier jusqu’à 5 000 € HT, laissant à l’assurance habitation du locataire l’indemnisation des meubles et l’embellissement. Pour des dommages allant de 1600 € HT à 5 000 € HT, c’est la compagnie d’assurance de l’habitation sinistrée – et donc du propriétaire – qui est en charge de faire appel à un expert. Son bilan permettra ensuite d’établir les responsabilités et servira pour toutes les autres compagnies d’assurances concernées.

Assurances habitation et copropriété : la convention CID-COP toujours active en cas de gros sinistresDans le cas de sinistres chez des locataires et propriétaires dépassant les 5 000 € HT de couverture, la convention CID-COP est celle qui s’applique.
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