Budget de la Sécurité sociale 2025 : le gouvernement Barnier renversé
Essentielles à l’équilibre budgétaire de la nation, le projet de loi de finances (PLF) et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) passent traditionnellement par des débats parlementaires intenses. On ne finira pas 2024 avec un PLF et une LFSS votés, le Rassemblement National et le Nouveau Front Populaire ont fait front.
Fait historique depuis Georges Pompidou en 1962, le gouvernement est renversé suite à l’adoption par l’Assemblée Nationale des deux motions de censure déposée, par 331 voix sur les 288 nécessaires. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sur lequel Michel Barnier avait engagé la responsabilité de son gouvernement est rejeté. Le budget 2025 de l’État et le financement de la Sécurité sociale restent donc en suspens.
Éclaircissons le débat.
Une loi double pour gérer les finances françaises
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) sont au cœur du fonctionnement budgétaire de la France. Si le PLF détermine les recettes et les dépenses de l’État pour l’année à venir, un objectif majeur se dessine à l'horizon 2025 : ramener le déficit public à 5 % du PIB, contre 6,1 % prévu à fin 2024. La seule solution pour en arriver là : un effort budgétaire colossal de 60 milliards d’euros, réparti entre réductions des dépenses publiques et hausses des recettes fiscales temporaires. De son côté, la LFSS encadre spécifiquement les dépenses de la Sécurité sociale, avec une priorité pour l’Assurance maladie et les prestations sociales. L'objectif 2025 ? Maîtriser la hausse des dépenses à 2,8 %, face à une augmentation prévue des recettes autour de 3,2 %.
L'utilisation du 49.3 : un coup d’éclat politique
Face à la complexité du débat parlementaire, le gouvernement de Michel Barnier a choisi de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale, sans vote à l’Assemblée nationale. Une stratégie osée qui a déclenché une levée de boucliers chez les principales forces d’opposition : le Nouveau Front Populaire (NFP) et le Rassemblement national (RN) ont tous deux déposé des motions de censure.
Le budget de la Sécu sous haute tension en 2025
Coup dur pour la Sécurité sociale : le déficit, qui était de 10,8 milliards d’euros en 2023, a bondi à 18,5 milliards d’euros en 2024, en raison d’une augmentation des dépenses de soins de ville, et de recettes plus faibles que prévu. Pour 2025, l’objectif est de réduire progressivement ce déficit à 16 milliards d’euros, grâce à des mesures drastiques :
- La revalorisation des consultations chez les médecins traitants à 30 € (au lieu de 26,50), accompagnée d’une diminution de 5 % du remboursement accordée par la Sécurité sociale (65% au lieu de 70), reportant ce coût sur les complémentaires santé.
- La lutte contre la fraude sociale, avec le recrutement de 1 000 agents supplémentaires et une meilleure sécurisation de la carte Vitale.
- L’optimisation des dépenses, avec par exemple le plafonnement des indemnités journalières.
Si ces efforts permettent à l’État de stabiliser les finances, l’impact sur le contribuable et les complémentaires santé est à prévoir.
Quelle est l’issue de secours ?
Une décision rapide doit être trouvée pour mener à bien les textes budgétaires. L’article 45 de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) permettra de faire tampon en début d’année et de continuer à percevoir l'impot et d'executer les dépenses publiques indispensables à la continuité de la vie nationale.
