L'assurance santé sera résiliable à tout moment dès 2020

La nouvelle était attendue, et c’est enfin fait : le Parlement a définitivement adopté la loi permettant la facilitation de résiliation de l’assurance santé. Une nouvelle mesure accueillie avec enthousiasme de la part de nombreux français. Certains spécialistes s'inquiètent néanmoins des potentielles conséquences négatives en termes d'augmentation des tarifs. 

Assurance santé : une réforme poussée par une crise économique et sociale


Depuis 2018, le système de santé français subit de nombreux bouleverments législatifs destinés à l'assouplissement des règles en place.

La métamorphose du secteur de la santé enclenchée par le Gouvernement continue sa mise en œuvre. Des changements législatifs successifs ont peu à peu facilité la liberté d’engagement des Français auprès de leurs assureurs. Désormais, il est possible de résilier certains contrats d’assurance à leur date anniversaire, laquelle a fait l’objet de nombreux débats.

Afin de libéraliser le marché de l’assurance et dans le but de favoriser le pouvoir d’achat, les mesures prises vont vers une réforme profonde du système. Ainsi, fin 2018, alors que la crise des « gilets jaunes » faisait la une des journaux, le président Emmanuel Macron a demandé aux complémentaires santé la mise en œuvre de mesures bénéficiant au pouvoir d’achat des Français.

Jeudi 4 juillet 2019, la loi autorisant les assurés à résilier leur contrat d’assurance santé « sans frais et à tout moment » – après une année d’engagement –, a donc définitivement été adoptée par le Sénat. Cela fait suite au vote de l’Assemblée nationale une semaine auparavant, le 27 juin 2019. L’entrée en vigueur devra se faire au plus tard au 1er décembre 2020, relaie l’Agence France Presse – ou AFP.

En France, 3 millions de personnes sont toujours sans complémentaire santé.

Comment trouver la meilleure mutuelle santé ? Vous pouvez consulter notre guide dédié aux prix des assurances santé exercés en France, comparer des formules ou faire une demande de devis assurance santé en ligne en 5 minutes et totalement gratuite.
Je demande mon devis en ligne

Réforme de l’assurance : à qui profite le changement ?

Dès 2020, les assurés français pourront donc changer de complémentaire santé très facilement, puisqu’ils pourront résilier leurs contrats de complémentaire santé (collectifs ou individuels) lorsqu’ils le désirent.

Loin d’être accueilli unanimement, ce nouveau changement a fait l’objet de critiques assez vives. Certains dénoncent en effet le risque d’une hausse tarifaire généralisée des cotisations pour les assurés, directement provoqué par le coût généré par la création de campagnes marketing de la part des assureurs qui devront attirer de nouveaux clients, mais aussi des frais de gestion plus importants, tout comme ceux attribués à des dossiers de résiliation potentiellement plus nombreux.


La libéralisation du marché de l’assurance permet aux Français de changer plus facilement d’assureur.

Logiquement, en revanche, une telle mesure devrait davantage profiter aux nouveaux acteurs du marché de l’assurance, lesquels proposent souvent des offres digitales et ultras modulables, à l’instar des bancassureurs ou des assurtechs.

Pour Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du cabinet Facts & Figures, « on peut s’attendre à des augmentations de 1 à 2 % par an en moyenne », a-t-il expliqué au Figaro, ajoutant que « nous allons vers moins de mutualisations des tarifs ». Concrètement, cela signifierait que pour rentrer dans leurs frais, les assureurs pourraient favoriser leurs clients en fonction du risque qu’ils représentent et ainsi proposer des primes plus élevées à ceux susceptibles de leur coûter plus cher, comme les personnes âgées. Autrement dit : aux populations les plus fragilisées.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn continue pourtant de défendre son projet avec force, expliquant qu’une telle « mesure [était] attendue par les assurés », bénéficiant dans la foulée du soutien de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Celle-ci estime de son côté que le pouvoir d’achat de l’ensemble des assurés pourrait bénéficier d’un gain de 1,2 milliard d’euros. Concernant les inquiétudes autour de potentielles dérives, exprimées autant de la part de personnalités politiques que d’institutions de prévoyance et de mutuelles, la ministre s’est voulue rassurante : « Nous suivrons attentivement la mise en œuvre de ce texte pour nous assurer que cette mesure n’aura pas d’effets négatifs sur l’accès des Français à une complémentaire santé. Cette mesure ne devra pas augmenter le coût des primes. L’augmentation de la concurrence permise par cette mesure devra au contraire inciter les complémentaires à diminuer les primes ».

Malgré tout, un tel assouplissement ne pourra être réellement bénéfique que si la question de la lisibilité des contrats se trouve réellement réglée. Celle-ci fait partie des enjeux de la réforme actuelle du système de santé en France. Pour autant, la démarche ne tient aujourd’hui qu’à un accord signé par différentes institutions représentant le secteur de l’assurance en février 2019, s’engageant à rendre les contrats plus lisibles pour les assurés.

Pour Cyrille Chartier-Kastler, cette nouvelle mesure pourrait aussi faire grandir le champ d’action des banques dans le secteur de l’assurance santé d’entreprise, qui détiennent aujourd’hui environ 2 % de parts de marché : « Elles vont s’attaquer au marché des complémentaires individuelles, plus simples à gérer et plus rentables que les contrats collectifs », a-t-il expliqué au Figaro.

Mise à jour le