Assurance Propriétaire non occupant (PNO) : prix & devis

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L’assurance PNO est une assurance habitation spécialement conçue pour les Propriétaires Non Occupant, c’est-à-dire les propriétaires qui ne vivent pas dans leur logement. C’est le cas des propriétaires-bailleurs, par exemple. Elle n’est pas obligatoire, mais elle reste malgré tout particulièrement populaire pour la couverture qu’elle offre aux propriétaires. Avec un prix moyen d’environ 184 € par an (soit 15 € par mois), elle reste qui plus est abordable. Mais quelle assurance PNO choisir, et avec quelles garanties ?

⭐ L’assurance pour propriétaire non occupant en bref
🧐 C’est quoi l’assurance PNO ?Une assurance habitation qui couvre un logement non habité par son propriétaire. Ce peut être un logement mis en location, un logement occupé par autrui à titre gratuit, ou encore un logement vide.
💸 Prix de l’assurance propriétaire non occupant 184 € par an en moyenne, soit environ 15 € par mois
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🧐 L'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance PNO (propriétaire non occupant) n’est pas obligatoire. Aux yeux de la loi, rien n’oblige les propriétaires-bailleurs à souscrire une assurance habitation.

Mais, même si d’un point de vue légal l’assurance PNO n’est pas obligatoire, dans les faits, elle reste largement utilisée par les propriétaires non occupant.

En effet, elle présente trop d’intérêts et trop d’avantages pour être négligée :

  • Elle permet au PNO de toucher une indemnisation certaine en cas de sinistre, en particulier si ce dernier est reconnu comme responsable (en cas de défaut d’entretien ou de vice de construction par exemple) ;
  • Elle complète l’assurance du locataire, pratique dans le cas où cette dernière se révèlerait insuffisante ;
  • Elle protège aussi le logement en cas de vacance locative, c’est-à-dire en cas d’inoccupation (absence de locataire) ;
  • Dans le cadre d’une location meublée, les meubles du propriétaire sont également couverts par l’assurance PNO.

Loi Alur : quel impact sur l'assurance du propriétaire non occupant ?

⚠️ Attention, la loi Alur du 24 mars 2014 impose toutefois la souscription d’une assurance PNO aux propriétaires non occupant qui possèdent un logement en copropriété.

Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.” (Article 9-1)

Les PNO copropriétaires ont donc l’obligation de souscrire une assurance habitation.

🛡️ Quelles sont les garanties incluses dans une assurance PNO ?

Habituellement, les assurances propriétaires non occupant comportent à la fois des garanties classiques, très semblables à celles de l’assurance multirisque habitation (MRH), mais aussi des garanties plus spécifiques, propres au profil PNO.

Contrat PNO : des garanties similaires à la MRH

L'assurance PNO va venir couvrir le propriétaire non occupant contre les risques les plus courants dans un logement, tels que :

Tout comme un contrat d’assurance propriétaire occupant classique, elle va également couvrir la responsabilité civile du PNO. et le protéger en cas d'intempéries climatiques, de catastrophes naturelles et technologiques, ou encore en cas d'attentats et d’actes de terrorisme.

👍 L’assurance propriétaire non occupant va couvrir les dommages causés par ces différents sinistres si le propriétaire est reconnu comme responsable. C’est notamment le cas si le sinistre a été provoqué suite à un défaut d’entretien ou un vice de construction (en bref, un défaut du logement qui peut altérer la sécurité du locataire, voire rendre le lieu inhabitable).

L'assurance PNO peut-elle remplacer l'assurance du locataire ?

L'assurance PNO n’a pas vocation à remplacer l’assurance du locataire. Elle peut, au mieux venir la compléter (en particulier dans le cas où l’assurance locataire offrirait une protection trop faible), mais elle ne peut en aucun cas la remplacer !
Légalement parlant, l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire. Le locataire ne peut donc se soustraire à cette obligation légale sous prétexte que le propriétaire bailleur a également souscrit une assurance habitation de son côté !

Des garanties spécifiques pour l'assurance du propriétaire non occupant

En parallèle, l’assurance habitation du propriétaire non occupant va le protéger face à des risques propres au statut de PNO. Par exemple, l’assurance PNO peut couvrir les troubles de jouissance causés par le locataire.

Elle peut également assurer une protection juridique au propriétaire non occupant, dans le cas où le locataire se retournerait contre lui (généralement, cette garantie porte le nom de Recours des locataires).

Autre possibilité : l’assurance propriétaire non occupant peut potentiellement assumer la perte de revenus locatifs (dans le cas par exemple où le logement serait inhabitable à la suite d’un sinistre, rendant alors impossible la location du bien).

Sans oublier, bien sûr, la prise en charge du capital mobilier lors d’un sinistre, garantie indispensable pour l’assurance d’une location meublée.

Pratique pour les propriétaires-bailleurs : l'assurance GLI !

La garantie loyers impayés (GLI) couvre les non paiements et les retards de paiement de la part du locataire. En bref, elle assure au propriétaire-bailleur de percevoir le loyer qui lui est dû, même si le locataire ne paye pas. C’est une assurance à part et bien distincte, avec des garanties spécifiques… Traduction : elle ne remplace pas l’assurance PNO !

💸 Quel est le prix d'une assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance propriétaire non occupant coûte en moyenne 184,29 € par an, ce qui nous donne un prix d’environ 15 € par mois.

Toutefois, il est possible de trouver une assurance habitation moins chère pour un propriétaire non occupant, notamment en se tournant vers les assureurs en ligne (leurs tarifs sont plus bas que la moyenne du marché, à garanties égales), ou tout simplement en comparant les assurances logement.

De manière générale, le prix de l’assurance habitation, que ce soit pour un PNO ou non, varie en fonction :

  • du type de logement assuré : une maison est souvent plus chère à assurer qu’un appartement ;
  • des caractéristiques du logement (localisation, superficie, nombre de pièces, équipements, etc) ;
  • du montant des franchises d’assurance : plus la franchise est haute, plus le prix de l’assurance est bas. Mais en cas de sinistre, le reste à charge sera aussi plus important pour l’assuré ;
  • des garanties choisies : plus l’assuré souscrit de garanties optionnelles, plus son contrat lui reviendra cher.

À titre d’exemple, voici les prix affichés sur devis par l’assureur Acheel pour des contrats d’assurance habitation PNO :

💰 Prix de l’assurance PNO avec Acheel
🏘️ Logement💶 Tarif
Appartement de 50 m2
📍 Paris, Île-de-France
97,35 €/an
👉 8,11 € /mois
Appartement de 200 m2
📍 Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur
106,49 €/an
👉 8,87 € /mois
Prix obtenus sur devis auprès de l'assureur partenaire le 30/01/2024

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⚖️ Quelle assurance PNO choisir ? Devis et comparatif

Prix, franchise, garanties… Pas facile de s’y retrouver entre tous ces critères ! Pour vous aider à choisir la meilleure assurance habitation spéciale PNO, nos courtiers spécialisés ont conçu un top 3 des assureurs les plus adaptés pour un propriétaire non occupant.

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🛡️ Garanties

  • Incendie et risques annexes
  • Événements climatiques
  • Dégâts des eaux
  • Vol et actes de vandalisme
  • Dommages électriques
  • Attentats et actes de terrorisme
  • Catastrophes naturelles et technologiques
  • Bris de glaces
  • Risques locatifs (responsabilité du locataire ou de l’occupant)
  • Responsabilité civile propriétaire d’immeuble
  • Défense pénale et recours
  • Frais et pertes annexes
  • Prise en charge des risques individuels de la copropriété
  • Choix entre 3 niveaux pour le capital mobilier (0, 10 000 et 20 000 €)
  • Tarifs plus bas que la moyenne du marché (à garanties équivalentes !)
  • Souscription en ligne rapide et facile
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🛡️ Garanties

  • Incendie
  • Dégât des eaux
  • Vandalisme et détériorations immobilières
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  • Tempête, grêle, neige, gel, événements climatiques, inondations
  • Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques
  • Bris de glace (panneaux solaires et vérandas inclus)
  • Dommages électriques
  • Vol
  • Responsabilité civile propriétaire d’immeuble
  • Large choix d’options (Option Panne, Pack Contenu, Pack Jardin, Pack Piscine, Pack Canalisations)
  • Rachat de franchise possible
  • Responsabilités civiles particulières
  • Recours des locataires et défense pénale inclus avec la responsabilité civile
  • Prise en charge du loyer le temps de la durée des travaux en cas de sinistre (2 ans max)
  • Prise en charge des frais d’agence pour la recherche d’un nouveau locataire
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🛡️ Garanties

  • Responsabilités civiles en tant que (co)propriétaire
  • Incendie
  • Dégâts des eaux
  • Événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques
  • Attentats et actes de terrorisme
  • Dommages électriques au bâtiment et au contenu (mobilier)
  • Dommages d’effraction sur bâtiment
  • Bris de glaces sur bâtiment
  • Vol et détériorations immobilières
  • Perte d’usage et frais divers
  • Remise en état et remise aux normes
  • Piscine déclarée et ses équipements fixes
  • Options orientées vers la protection des extérieurs (canalisations enterrées et perte d’eau, jardin et équipements extérieurs, couverture de piscine)
  • Responsabilités civiles particulières
  • Contrat personnalisable
  • Capital mobilier automatiquement inclus

Comparatif d’assurances PNO classées par ordre croissant selon le prix de l’offre - mai 2024

💬 FAQ : en savoir plus sur l'assurance propriétaire non occupant

🔎 Pourquoi prendre une assurance PNO ?

Même si, aux yeux de la loi, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour propriétaire non occupant, elle reste essentielle pour couvrir votre logement. Dans tous les cas, il est judicieux de s'assurer au moyen d'une assurance habitation PNO, tout simplement car :

  • La responsabilité du propriétaire non occupant peut être mise en cause.
    En cas de vice de construction, trouble de jouissance ou défaut d'entretien, le locataire peut se retourner contre son propriétaire-bailleur et engager sa responsabilité.
  • Certains risques ne sont pas pris en charge par les assurances locataires.
    En l’absence d’assurance PNO, le propriétaire-bailleur devra alors assumer une partie des frais liés au sinistre.
  • Un sinistre peut se déclarer alors que le logement n’est pas loué.
    Dans ce cas de figure, l’habitation n'est pas assurée par le locataire. En revanche, le logement sera couvert par l'assurance PNO. A contrario, si vous n'avez pas souscrit une assurance habitation pour propriétaire non occupant, vous devrez assumer entièrement les réparations dues à un éventuel sinistre.

📝 Comment obtenir une attestation d'assurance propriétaire non occupant ?

En principe, vous pouvez exiger une attestation d’assurance habitation auprès de votre assureur, en lui faisant la demande par mail, par téléphone, ou bien de vive voix en agence.

Certains assureurs vous proposent même de la télécharger directement depuis votre espace personnel en ligne, sur le site web ou dans l’application mobile. C’est particulièrement vrai avec les assureurs 100% digitaux comme Acheel, Lovys ou encore Leocare, qui proposent souvent des assurances habitation immédiates en ligne.

Sachez aussi qu’à la souscription de votre assurance PNO, votre assureur se doit de vous transmettre votre attestation dans les plus brefs délais.

💶 Qui doit payer la PNO ?

C’est le propriétaire non occupant qui doit payer l’assurance PNO. Les cotisations payées au titre de l’assurance propriétaire non occupant sont d’ailleurs déductibles des revenus fonciers en fin d’année.

💡 Si le locataire ne présente pas d’assurance habitation au PNO malgré ses exigences, le propriétaire-bailleur est en droit de souscrire une assurance habitation pour le compte de son locataire. Il pourra alors répercuter le prix de l’assurance locataire sur le montant du loyer, et même la majorer jusqu’à 10% par rapport à son prix initial, au titre des démarches occasionnées.

❌ Quand peut-on résilier une assurance propriétaire non occupant ?

Tout comme l’assurance du locataire ou du propriétaire occupant, l’assurance PNO est résiliable en cours d’année, à certaines conditions.

  • Au cours de la première année du contrat : le PNO doit pouvoir justifier d’un changement de situation personnelle pour résilier son assurance habitation (la vente du logement assuré est considérée comme un changement de situation par exemple).
  • Après la première année de contrat : depuis 2015, le propriétaire non occupant peut résilier et changer d’assurance habitation à tout moment, sans frais supplémentaires ni conditions particulières, grâce à la loi Hamon.