Hygiène menstruelle : comment le gouvernement s’engage pour 2024

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Remboursement des protections hygiéniques, prise en charge de l’endométriose… Voici les tops et les flops des pouvoirs publics en matière d’hygiène menstruelle.

Depuis maintenant 10 ans, le 28 mai marque la Journée mondiale de l’hygiène menstruelle, qui correspond entre autres à la capacité à gérer son cycle de manière saine (notamment en ayant accès à des protections adaptées).

Un droit qui n’est pas toujours pleinement satisfait, surtout quand on sait qu’à l’échelle mondiale, 1 femme sur 4 n’a pas accès aux produits et équipements nécessaires pour prendre en charge son cycle menstruel. (1)

Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, les femmes françaises ne sont pas forcément mieux loties. Selon le Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, 4 millions de personnes menstruées manquent de protections hygiéniques en France, tandis que « 1 femme sur 3 est confrontée à la précarité menstruelle, notamment chez les jeunes ».

Inégalités de genre persistantes, normes sociales conservatrices, indifférence des pouvoirs publics… Si beaucoup d’éléments ont longtemps été un frein à l’hygiène menstruelle, de nombreuses améliorations ont pu être observées au cours des dernières années, et notamment du côté du gouvernement.

Bientôt un remboursement des protections hygiéniques !

Qui dit pouvoirs publics plus impliqués dit aussi gros progrès. En 2023, 30 millions de protections périodiques gratuites ont été distribuées à travers la France, et le gouvernement prévoit un budget de 5,4 millions d’euros pour poursuivre la même action en 2024. Les principaux points de diffusion ? Les lieux où se trouvent celles qui sont le plus touchées par la précarité menstruelle, soit les centres d'hébergement, ou encore les épiceries solidaires et étudiantes.

Autre projet du gouvernement : plus de transparence au sujet des produits périodiques jetables (tampons, serviettes hygiéniques). Ce n’est plus un secret que ces protections contiennent certains composants chimiques nocifs. Et pourtant, jusqu’ici, les distributeurs n’avaient aucune obligation quant à l’affichage de la composition des produits. Un manquement auquel le décret voté en décembre 2023 a su répondre : ce dernier réglemente l’affichage des composants et des risques sanitaires associés.

Mais surtout, et c’est peut-être la mesure la plus innovante et la plus inattendue de la part du gouvernement, les protections hygiéniques réutilisables seront remboursées par la Sécurité sociale d’ici septembre 2024. Aussi promulgué en décembre 2023, le projet est inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

Si aucune liste officielle n’est encore sortie, les produits concernés devraient très visiblement être les coupes et les culottes menstruelles, ainsi que les serviettes hygiéniques lavables. Toutefois, elles devront respecter certaines normes environnementales et sanitaires attestant de leur qualité.

• Les protections hygiéniques réutilisables seront prises en charge à hauteur de 60% pour toute personne de moins de 26 ans.
• Pour les personnes bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), la prise en charge sera de 100%, peu importe l’âge.
• Les 40% restants pourraient, selon la loi, être pris en charge par les complémentaires santé dans la majorité des cas.
• Pour percevoir un remboursement, il faudra impérativement passer par la case pharmacie, sans pour autant devoir présenter une ordonnance médicale.

Mais encore un long chemin à parcourir…

Si l’initiative est saluable, les contours de la réforme restent flous et les modalités exactes de mise en place n’ont pas encore été communiquées clairement. En conséquence, les questions persistent, et certains pointent même déjà du doigt les éventuelles limites de cette nouvelle mesure.

La critique qui revient le plus souvent ? Le côté excluant de la loi. Si les plus précaires sont aussi en général les plus jeunes, toutes ne seront pas assurées d’avoir un remboursement intégral : seules les bénéficiaires de la CSS seront concernées, mais les autres devront faire appel à la mutuelle santé pour compléter leur remboursement. Or, selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la Santé, près de 5% des 15 à 24 ans n'ont pas de mutuelle.

Autre question en suspens : les frais seront-ils avancés pour payer les protections réutilisables ? Sachant qu’elles coûtent en moyenne entre 15 et 30 €, et qu’un seul produit est rarement suffisant pour l’intégralité d’un cycle, il va sans dire que les personnes les plus précaires ne pourront pas forcément avancer une telle somme.

L’enfer de l’endométriose

Autre point sensible avec une marge de progression énorme : la prise en charge de l’endométriose. Elle peut être reconnue comme une ALD (Affection Longue Durée) par l’Assurance maladie, sans pour autant figurer sur la liste des pathologies chroniques qui y ouvrent automatiquement le droit.

Et s’il est déjà difficile d’accéder à ce statut en tant que personne souffrant d’endométriose, le plus décevant finalement pour les patientes ALD, c’est le reste à charge ridiculement élevé. En effet, les remboursements se basent sur les tarifs conventionnés de l’Assurance maladie, et pour voir par exemple un gynécologue spécialiste de l’endométriose, il faudra souvent payer des dépassements d’honoraires faramineux, qui ne seront surtout jamais pris en charge par la Sécurité sociale.

Pour soulager les douleurs chroniques, beaucoup ont recours aux techniques alternatives, comme passer par un kiné. Mais encore une fois, les tarifs sont réglementés.

Les médecines douces (ostéopathie, acupuncture, etc) sont aussi réputées pour être d’une grande aide dans le cadre de maladies chroniques comme l’endométriose, mais elles ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale… Même en ALD. Là encore, il faudra compter sur la mutuelle santé pour bénéficier d’une vraie prise en charge.