Législation de l'assurance

Retrouvez toutes les dernières actualités autour de la législation de l'assurance. Soyez informé de toute création, changement ou suppression de lois, règlements ou décrets impactant l'assurance. 

Le monde de l’assurance se métamorphose, et ses nouveaux enjeux sont étroitement liés à ceux des nouveaux usages technologiques. La domotique est au cœur de l’évolution de notre rapport aux services, et notamment ceux de la santé. Alors, comment faire pour protéger les consommateurs dans ce monde ultra connecté ? Une nouvelle proposition de loi tente de répondre à cette question.

L'Assemblée nationale débat sur la résiliation des complémentaires santé
L'Assemblée nationale débat aujourd'hui sur le projet de loi sur la libre résiliation des complémentaires santé

Ce mercredi 20 mars, une proposition de loi sur la résiliation des complémentaires est portée par la majorité à l’Assemblée pour un examen préalable en commission des Affaires sociales. Son but ? Proposer la résiliation des mutuelles et assurances santé « à tout moment » et sans frais, passé un an d’ancienneté, et ouvrir le marché de la mutuelle santé à la concurrence. Cependant, de nombreuses voix s’élèvent contre cette proposition, et notamment celles de députés LREM ainsi que des mutuelles elles-mêmes. Selectra fait le point sur cette actualité.

Depuis près de dix ans, les bouleversements législatifs dans le monde de l’assurance emprunteur vont dans le sens d’une libéralisation du marché. Janvier 2018 a marqué un tournant important, avec la mise en place d’un système plus fluide, permettant aux assurés de changer le contrat de leur assurance emprunteur annuellement. Mais un an après, qu’en est-il réellement ?

L’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale fin 2018 n’est pas sans conséquence. Au cœur de ce projet de loi, la réforme pour un reste à charge zéro. Selectra revient sur le contenu de ce nouveau système de remboursement, et les craintes qu’il suscite.

Cela était demandé par de nombreux acteurs du marché de l’assurance et des associations de consommateurs : il était important de lever l’ambiguïté sur la question des dates de résiliation des contrats d’assurance emprunteur. Voilà chose faite, puisque fin novembre 2018, le Comité consultatif du secteur financier a dévoilé sa décision.

Le projet de loi finances prévus pour 2019 impactera les secteurs de l’immobilier et de l’assurance emprunteur.

Le projet de loi finances 2019 s’affirme comme la continuité d’une politique gouvernementale, dont les acteurs sont bien décidés à faire des économies. Des aides au logement personnalisées à l’écoprêt en passant par l’assurance emprunteur, Selectra fait le point sur les changements à venir.

Depuis le mois d’octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est examiné à l’Assemblée nationale.

En juin 2018, la réforme de la santé 2019 était présentée par le gouvernement. À la rentrée, les choses se sont accélérées. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est examiné depuis début octobre à l’Assemblée nationale, et certains articles commencent à être voté, à l’instar de celui concernant la Réforme 100 % Santé.

Le vote de l’article 54 a fait réagir les parties politiques. Quelles conséquences pour le rapprochement de la Banque Postale et CNP Assurances ?

Début octobre 2018, l’Assemblée nationale a confirmé le futur rapprochement entre la Banque Postale et CNP Assurances. Le vote de l’article 54 devrait changer significativement les choses, et cette nouvelle a tant été accueillie avec enthousiasme que scepticisme par les différents partis politiques.

Des changements sont à prévoir en matière de taxes sur l'assurance emprunteur.

À partir de janvier 2019, une augmentation significative de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance emprunteur pourrait venir alourdir la note pour les assurés. Bercy a en effet récemment dévoilé sa volonté de changement quant à cette fiscalisation. Selectra analyse les conséquences qu’elle pourrait avoir.

Berçy souhaite réformer le métier de courtier en assurance.

Au début de ce mois de septembre 2018, une annonce importante a été faite au sujet des courtiers d’assurances : une proposition de réforme révélée par Les Échos et ensuite confirmée par certaines des organisations concernées. Celle-ci viserait à autoréguler la profession.

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