Gaz Tarif Réglementé (Engie, ex-GDF Suez) : prix 2023, évolution, conditions

Les tarifs réglementés du gaz naturel sont fixés par les pouvoirs publics et commercialisés uniquement par Engie - et quelques fournisseurs d'énergie locaux. 40% des Français étaient toujours chez le fournisseur historique de gaz au début de l'année 2019, et pourtant l'ouverture du marché de l'énergie s'accentue en France. Découvrez pourquoi de plus en plus de consommateurs décident de quitter le fournisseur historique pour l'un de ses concurrents.

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Fin des tarifs réglementés le 1 juillet 2023Depuis le 20 novembre 2019, il n'est plus possible de souscrire aux tarifs réglementés du gaz, et ceux-ci doivent ètre totalement supprimés au 1 juillet 2023. Sans action de leur part, les ménages seront basculés sur l'Offre Passerelle d'Engie. Toutefois, Selectra accompagne les consommateurs dans les démarches et les solutions liées à cette fin des tarifs réglementés du gaz afin de trouver une nouvelle offre de gaz qui convient aux ménages.
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Grille du Gaz au Tarif Réglementé

De par leur notoriété, et à l'instar des tarifs réglementés de l'électricité, ceux du gaz naturel demeurent des tarifs de référence. Ainsi dans la plupart des cas, les fournisseurs de gaz se basent sur ces tarifs pour déterminer leurs propres tarifs - et le plus souvent avec un pourcentage de réduction. Rares en effet sont ceux qui se basent sur le prix des marchés de gros du gaz naturel. Entre temps GDF-Suez a changé de nom pour devenir Engie et ainsi refléter l'ambition internationale de cette multinationale de l'énergie. Le groupe Engie propose une offre de marché en plus du gaz au tarif réglementé. Les différentes offres de marché d'électricité et de gaz d'Engie sont commercialisées en France et dans plusieurs pays d'Europe.

Tarifs (€) TTC de l'offre Tarifs réglementés du gaz par Gaz Tarif Réglementé à jour du 07/06/2023

Connaître sa zone tarifaire du gaz de votre commune.

Historique des prix des tarifs réglementés GDF-Suez Engie

En 2018, les prix des tarifs réglementés pour le gaz ont augmenté pratiquement tous les mois, ce qui a incité des centaines de milliers de particuliers à souscrire une offre fixe ou une offre fixe révisable à la baisse, pour ne pas trop souffrir de cette évolution.

Graphique: Selectra - Source: Selectra

Quelle variation des prix des tarifs réglementés pour 2019 ?

Cette hausse quasi-constante des prix du gaz en France au cours de l'année 2018 a été l'un des carburants du mouvement des Gilets jaunes, qui a émergé en novembre. C'est pour cela que le Gouvernement a proposé d'abord un gel des tarifs réglementés et des taxes pour le premier semestre 2019, puis une baisse chaque mois. Ainsi, la forte hausse prévue de la TICGN est reportée à 2020 et Engie a réalisé une opération de couverture sur ses volumes de vente aux tarifs réglementés, lui permettant de faire baisser ses prix du 1,9% en janvier, de 0,73% en février, de 1,91% en mars, de 0,6 en mai et enfin de 0,45% en juin.

Cela a été rendu possible car l'Etat est encore l'actionnaire majoritaire de l'ancienne entreprise publique, et peut lui faire cette demande, d'autant plus que le cours du baril de pétrole était en fort reflux à la fin de l'année 2018.

Tarifs régulés du gaz par l'Etat

Jusqu'en 2007, GDF (désormais Engie) était le seul opérateur à pouvoir fournir du gaz naturel aux particuliers en France, avec les entreprises locales de distribution sur leurs territoires de desserte respectifs. Pour être précis, il existait à l'origine huit tarifs réglementés différents selon la quantité de gaz consommée annuellement, correspondant de fait aux utilisations faites du gaz par les ménages et les entreprises.

Le tarif régulé était ainsi classé en différentes classes de consommation du gaz, telles que présentées dans le tableau ci-dessous. A chaque classe correspondait un abonnement et un prix du kilowattheure, facturé à tous les clients au même prix, qui variait seulement selon la zone tarifaire pour mieux faire refléter les coûts d'acheminement. Il ne reste aujourd'hui que les classes pour les particuliers et les petits professionnels ; et seuls quatre Français sur dix sont encore à ce tarif, les autres ayant choisi de souscrire à une offre de marché concurrente.

Suppression du tarif réglementé du gaz pour les professionnels

Dans le cadre de l'ouverture du marché du gaz impulsée par l'Union européenne, les tarifs réglementés réservés aux professionnels ont disparu. Depuis entre mi-2014 et fin 2015, les tarifs B2S, TEL, S2S et STS ont progressivement été supprimés. Les entreprises concernées doivent désormais établir des devis auprès des fournisseurs de gaz naturel de leur choix. Notons toutefois que les copropriétés disposant d'une chaufferie consommant moins de 150 MWh par an sont exemptées.

Suppression du tarif réglementé du gaz pour les particuliers

Le 17 juillet 2017, le Conseil d'Etat a déclaré que les tarifs réglementés du gaz naturel étaient contraires au droit Européen. Engie a communiqué un calendrier de suppression : les particuliers ont jusqu'à 2023 pour prendre les devants. La disparition des tarifs réglementés du gaz inquiète certaines associations de consommateurs, puisque le marché perdrait son prix de référence. Les concurrents se positionnent en effet le plus souvent par rapport à ce tarif régulé, et il est ainsi facile pour les consommateurs de comprendre combien ils peuvent économiser en changeant de fournisseur. Les fournisseurs alternatifs, qui étaient à l'origine de cette demande, se réjouissent de cette décision et assurent que cette dernière étape dans la déréglementation du marché de détail du gaz sera bénéfique pour le consommateur.

Des centaines d'euros d'économies possibles.Un Français sur trois ne sait pas qu'il lui est possible de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs de gaz. Non seulement les tarifs réglementés peuvent être sujets à des fluctuations importantes, mais certains fournisseurs proposent un prix du gaz moins cher. Pour payer son gaz moins cher, contactez Selectra au 09 73 72 73 00 (lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h).Annonce - Selectra Partenaire d'Engie

Conditions générales de vente du tarif réglementé gaz

Les tarifs réglementés pour le gaz, comme leurs concurrentes les offres de marché, des conditions générales de vente dont les plus importantes sont :

• Contrat : un an renouvelable tacitement.
• Sans engagement, résiliable gratuitement sans justificatif. C'est le cas chez tous les fournisseurs aujourd'hui.
• Facturation bimestrielle ou mensuelle, transmise sous format électronique ou papier.
• Modes de paiement : prélèvement automatique, chèque, TIP, télé-règlement, espèce, CB.

Comment évoluent les tarifs régulés du gaz naturel ?

Un processus complexe défini par la loi régit les évolutions des tarifs réglementés du gaz. Le principe est qu'ils doivent couvrir l'ensemble des coûts du fournisseur historique, sans oublier les taxes. Dans le but de dépolitiser le débat, c'est la Commission de Régulation de l’Énergie qui fixe désormais en toute indépendance les montants des :

1. coûts d'approvisionnement auprès des producteurs de gaz naturel ;
2. coûts hors-approvisionnement pour transporter, stocker et distribuer le gaz ;
3. taxes sur l'énergie.

Graphique: Selectra - Source: CRE

Évolution des coûts d'approvisionnement du gaz

Depuis le 1er janvier 2013, les coûts d'approvisionnement évoluent tous les mois et non plus trimestriellement. Le gouvernement Ayrault voulait ainsi faire en sorte que ces évolutions soient au plus proche des variations de prix sur les marchés internationaux. Il s'agit donc des coûts supportés par Engie pour s'approvisionner en gaz naturel auprès des producteurs de gaz naturel ou d'autres acteurs de marché.

Une formule tarifaire élaborée en collaboration entre les équipes d'Engie et la CRE fait ainsi évoluer chaque mois les tarifs réglementés de vente (TRV) selon une indexation sur :

• le prix de produits pétroliers (fioul lourd, pétrole brut Brent, fioul domestique) ;
• le prix du gaz sur le marché spot (référence marché néerlandais TTF) ;
• la parité euro-dollar (les importations de gaz sont payables en dollars : plus l'euro est fort, plus les coûts d'approvisionnement sont faibles).

Cette indexation reflète les modalités d'évolution des prix du gaz fixées dans les contrats de long terme passés entre Engie et de grands producteurs de gaz (Gazprom, Sonatrac, Statoil...). L'indexation sur les prix de marché du gaz tend ces dernières années à se renforcer au détriment de l'indexation sur les prix des produits pétroliers.

Source : CRE

Évolution des coûts hors approvisionnement du Gaz au tarif réglementé

Les coûts hors approvisionnement évoluent moins souvent, mais engendrent presque toujours une augmentation du prix du gaz, souvent au 1er juillet de chaque année. On y retrouve :

• ATTM : l'Accès des Tiers aux Terminaux Méthaniers rémunère les terminaux méthaniers gérés par Elengy, filiale d'Engie ;
• Le coût du stockage du gaz, principalement réalisé par Storengy, filiale d'Engie ;
• ATRT : l'Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz rémunère les gestionnaires des grands axes de transport GRTgaz et Terega ;
• ATRD : l'Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution rémunère le gestionnaire de réseau de distribution GRDF, filiale d'Engie.

Taxes sur le gaz naturel

Enfin, plusieurs taxes sur le gaz affectent les tarifs régulés du gaz et de la même manière, les tarifs de tous les fournisseurs de gaz en France. Ils évoluent jusqu'à une fois par an :

• CTA : la Contribution Tarifaire d'Acheminement qui finance la retraite des employés d'Engie et EDF. Il s'agit également d'une taxe présente sur le prix de l'électricité ;
• L'accise sur les gaz naturels (anciennement appelée TICGN) : auparavant nommée Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel, elle a fusionné avec la CSPG (biométhane) et la CTSSG ;
• TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée à taux réduit sur l'abonnement et à taux plein sur le prix du kWh.

L'accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) est au cœur des préoccupations des Français depuis janvier 2018. Instituée en 1986, elle a été étendue aux particuliers en 2008. Elle a augmenté considérablement de 2018 à 2020, pour financer la transition énergétique. L'État parle d'une hausse de 172%, par rapport à 2017.

Avantages et inconvénients du tarif réglementé

Comment résilier son contrat au tarif réglementé gaz ?

La résiliation d'un contrat chez Gaz Tarif Réglementé (groupe Engie), comme pour chez n'importe quel fournisseur, est totalement gratuite. Elle est effective automatiquement, dès la souscription d'un nouveau contrat chez un autre fournisseur. Aucune démarche particulière n'est à effectuer par le particulier, ni aucun justificatif à apporter. C'est le nouveau fournisseur qui se charge de tout.

De plus, rien ne change sur le plan technique : même énergie, même compteur, même gestionnaire de réseau et donc même service de dépannage par GRDF. Les seules différences observables le nom du fournisseur sur les factures de gaz, et bien sûr leur montant.

Enfin, il est possible de revenir aux tarifs réglementés du gaz d'Engie à tout moment, sans frais et sans délai après les avoir quittés pour un fournisseur alternatif de gaz. Avec cette dernière garantie, il est donc potentiellement possible de choisir pour une période de test un fournisseur alternatif afin de payer moins cher tout en gardant la sécurité de pouvoir retourner aux tarifs régulés quand vous le souhaitez.

Particulier ou professionnel, vous pouvez parler gratuitement avec un expert Selectra au 09 73 72 73 00 afin de trouver une offre moins chère pour réaliser des économies sur votre contrat gaz.Annonce - Selectra Partenaire d'Engie

Quel fournisseur choisir quand on quitte le tarif réglementé ?

Si une majorité de Français achètent toujours leur gaz de ville au tarif régulé d'Engie (anciennement GDF Suez), ce n'est pourtant pas toujours l'offre la plus compétitive. Aujourd'hui, même le groupe ENGIE (ancien Gaz de France GDF Suez) propose des offres de marché.

^*Tableau à jour du 07/06/2023. Budget annuel calculé pour une consommation annuelle de 10000 kWh à Lyon .