ATRT : mise à jour du tarif ATRT 8 au 1er avril 2025

Tarifs des composantes de l'ATRT 8

Une hausse moyenne du tarif ATRT 8 de 19 %

L'évolution tarifaire de l'ATRT, réglementée et applicable à tous les fournisseurs de gaz naturel, varie en fonction des caractéristiques spécifiques du site à approvisionner, telles que la localisation et le profil de consommation.

+ 15,2 €/an sur la facture en moyenne

L'ATRT 8 connaît une augmentation moyenne de 19 % par rapport à la période tarifaire précédente. Concrètement, le tarif passe de 6,18 €/MWh à 7,37 €/MWh en avril 2024, ce qui représente une hausse substantielle de 1,25 €/MWh HT. Pour un consommateur moyen, cette augmentation se traduit par une hausse d'environ 15,2 € par an sur la facture de gaz.

Modification de la méthode de calcul de l'ATRT

De manière générale, les principaux principes de l’ATRT 7 ont été reconduits pour la période ATRT 8. Le cadre tarifaire a bien protégé les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) des impacts de la crise sanitaire et de la crise énergétique, contrairement à l'ATRD 6. Cependant, des modifications ont été apportées à la méthode de calcul de l’ATRT8 pour s’adapter à la hausse des taux d’intérêt, qui avaient diminué pendant environ 10 ans jusqu'en 2022.

Qui fixe le montant de l'ATRT ?

Les articles L.452-1 à L.452-3 du Code de l’énergie confèrent à la CRE le pouvoir de définir la méthodologie de calcul de l'ATRT, ainsi que d'autres tarifs d’utilisation du réseau de gaz, comme l'ATRD et l'ATS. Ainsi, c'est la CRE qui détermine le montant de l'ATRT.

Qu'est-ce que l'ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) du gaz naturel ?

L'ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) est une composante des tarifs d'acheminement du gaz, redevable par tous les consommateurs, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Cette contribution, payée par l’utilisateur final et reversée par le fournisseur, permet de rémunérer les gestionnaires des réseaux de transport du gaz qui sont :

1. NaTran (ex-GRTgaz), qui transporte le gaz naturel à travers toute la France ;
2. Téréga, qui s'occupe du transport de gaz naturel exclusivement dans le sud-ouest de la France.

Comment fonctionne l'ATRT ?

L'ATRT 8 régit la tarification de l'utilisation des réseaux de transport de gaz en France depuis le 1ᵉʳ novembre 2018. Ce système fonctionne sous le principe de la zone unique d'entrée/sortie, connue sous le nom de Trading Région France (TRF).

La tarification est structurée en termes distincts pour les réseaux de transport principaux et régionaux.

Le réseau principal

Le réseau principal est constitué de tous les éléments reliant :

• Points d’interconnexion avec les réseaux de transport adjacents ;
• Terminaux méthaniers ;
• Stockages ;
• Sorties vers le réseau régional.

La tarification pour le réseau principal est basée sur un modèle entrée-sortie :

1. Points d’Echange de Gaz (PEG) : Les utilisateurs peuvent acheter/vendre du gaz directement au PEG, où des termes tarifaires spécifiques s'appliquent ;
2. Entrée du Gaz : Pour faire entrer du gaz en France, les utilisateurs doivent payer des termes tarifaires sur les points d’entrée, que ce soit via interconnexions par canalisations ou terminaux méthaniers.
3. Sortie du Gaz : Des termes tarifaires de sortie s'appliquent aux différents points de sortie du réseau principal en fonction de la destination du gaz.

Le Réseau Régional

Le réseau régional achemine le gaz depuis le réseau principal jusqu'aux clients finaux ou aux réseaux de distribution. La tarification dans ce réseau dépend de plusieurs facteurs :

1. Capacité d'Acheminement Souscrite : Les utilisateurs doivent souscrire à des capacités d'acheminement pour transporter le gaz ;
2. Tarif Unitaire d'Acheminement : Ce tarif, multiplié par un Niveau de Tarif Régional (NTR) propre à chaque point de livraison, détermine le coût total de l'acheminement ;
3. Capacité de Livraison Souscrite : Chaque point de livraison nécessite également la souscription de capacités de livraison.