Taxes sur l'électricité et le gaz naturel en France

Les taxes et contributions sur l'électricité et le gaz naturel représentent un peu plus d’un tiers sur le montant total de la facture d’électricité et un peu plus d’un quart sur la facture de gaz naturel. Fixées par les pouvoirs publics, elles sont les mêmes chez tous les fournisseurs, qui ne disposent d'aucune marge de manœuvre à ce sujet. Voici leurs montants et leurs taux en 2021, ainsi que ce qu'elles servent vraiment à financer.

• On peut décomposer une facture d'énergie en trois parts :
• La fourniture : coût de production et/ou d'approvisionnement de l'énergie, ainsi que les coûts de fonctionnement de l'entreprise et la marge ;
• L'acheminement : coût de transport et de distribution (ATRT et ATRD pour le gaz et TURPE pour l'électricité) ;
• Les taxes : c'est ce que nous allons voir sur cette page.

Contributions et taxes sur l'électricité en décembre 2023

L'électricité est l'un des produits les plus taxés en France, avec une moyenne de 35% de la facture TTC. Cependant, la France ne fait pas figure d'exception puisque la majorité des autres pays européens font de même. En Allemagne et au Danemark, la taxation atteint d'ailleurs presque 50% du prix final.

Il existe 3 taxes sur l'électricité en France :

• La Contribution Tarifaire d'Acheminement : CTA ;
• L'accise sur l'électricité : Ex CSPE, par la suite nommé TICFE et qui inclut aujourd'hui la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité ;
• La taxe sur la valeur ajoutée : TVA.

Pour mieux se rendre compte du poids des taxes sur une facture d'électricité, voici la répartition des coûts supportés par une facture au tarif réglementé de l'électricité (tarif bleu d'EDF).

Il est possible d'estimer sa consommation d'électricité et de gaz en quelques minutes grâce à l'outil en ligne Selectra.
Estimer sa consommation d'électricité et de gaz

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

La CTA est une taxe commune à l'électricité et au gaz, avec des taux qui sont toutefois différents. Créée par la loi n°2004-803 du 9 août 2004, la CTA est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. La CTA est indirectement reversée aux retraités des anciennes entreprises publiques EDF, Engie (ex GDF Suez), ENEDIS, GRDF, RTE, GRT Gaz ainsi que ceux des ELD et producteurs indépendants.

La CTA est une contribution supportée par les consommateurs d'électricité destinée à financer la retraite des travailleurs et retraités des Industries Électriques et Gazières avant l'adossement de leur régime au régime général en 2005. Elle est versée à la CNIEG. Indexée au montant de la part fixe du TURPE, la CTA représente aujourd'hui 1 % de la facture d'électricité.

Les taux de CTA pour l'électricité sont un peu plus élevés que ceux pour le gaz avec :

• 10,11 % pour les prestations de transport de l’électricité ;
• 21,93 % pour les prestations de distribution de l’électricité.

Non variable, cette taxe représente un différent montant en fonction de l'option ou de la puissance souscrite :

• Dans le cas d'un consommateur en option Base et ayant une puissance de compteur de 6 kVA, cette taxe représente environ 19,13€ de la facture ;
• Dans le cas où le ménage a souscrit à une option heures pleines/heures creuses pour une puissance de 6 kVA, la CTA représente 21,82€ sur la facture d'électricité.

L'accise sur l'électricité (ex Contribution au Service Public de l'Electricité)

Taux de l'accise sur l'électricité en décembre 2023

Accise sur l'électricité, CSPE ou TICFE ? Depuis sa création cette taxe se nommait CSPE. Mais à partir de 2016, elle a été intégrée à la taxe TICFE et en a pris le nom. Finalement, en 2022, c'est le terme d'accise sur l'électricité qui a été retenu pour finalement nommer cette taxe.

En février 2022, pour protéger le budget énergie des Français face à la crise que rencontre le marché depuis la fin de l'été 2021, le gouvernement a pris la décision de plafonner la hausse du tarif réglementé d'électricité à 4% en février 2022 (contre une hausse de 44,5% selon le calcul de la CRE). Pour se tenir à son engagement, le Gouvernement agit sur différents leviers, notamment en baissant l'accise sur l'électricité. L'ex CSPE passe ainsi de 22,50€ le MWh à 1€ le MWh.

Depuis sa création en 2000 et jusqu'en 2019, l'accise sur l'électricité (anciennement CSPE) n'avait connu que des augmentations. Sa hausse avait cessé en 2019, lorsque le Gouvernement, en réaction aux mouvements sociaux des "Gilets Jaunes", avait annoncé le « gel » des hausses de tarifs du gaz et de l'électricité. Le seul levier ne déclenchant pas de hausse des tarifs à retardement ou de long conflit légal étant une baisse des contributions. Actuellement, certains consommateurs sont par ailleurs exonérés de l'accise sur l'électricité, tandis que les très gros consommateurs bénéficient d'un plafond pour l'ex CSPE.

À quoi sert l'accise sur l'électricité (ex CSPE) ?

L'ex CSPE permet de rémunérer, en partie :

• EDF pour financer les surcoûts concernant la production d'électricité dans les îles qui ne sont pas connectées au réseau (la Corse, les départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles bretonnes, etc) ;
• les politiques de soutien aux énergies renouvelables (le tarif de rachat) ;
• le chèque énergie en faveur des clients démunis ;
• le médiateur national de l'énergie. Ce dernier est un intermédiaire en charge de trouver un accord entre consommateurs et fournisseurs en cas de litige.

Les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)

Suppression de la TCFE Depuis février 2023, la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité a été retirée et intégrée à l'accise sur l'électricité, anciennement CSPE. En 2023, avec l'application du bouclier tarifaire, son montant s'élève à 0,001€/kWh.

Les TCFE permettent de financer les collectivités locales, c'est pourquoi elles sont fixées par les communes (TCCFE) et les départements (TDCFE). Les TCFE sont payées par les particuliers et les petits et moyens professionnels dont la puissance du compteur est inférieure à 250 KVA. Les clients ayant un compteur d'une puissance supérieure à 250 KVA sont redevables, à la place, de la TICFE. Le tarif de TLCFE applicable au titre de la taxe due en 2022 pour les particuliers est de 0,78€/MWh (consulter les tarifs sur le site du gouvernement).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Il y a en réalité deux TVA sur l'électricité et le gaz, qui représentent au total environ 16 % de chaque facture :

• La TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
• La TVA classique à 20 % s'applique sur le montant des consommations (en kWh), ainsi que sur l'ex CSPE (aujourd'hui nommé accise sur l'électricité).

Contributions et taxes sur le gaz naturel en décembre 2023

Suite à la fusion de certaines taxes sur le gaz naturel en 2018, cette énergie est désormais taxée par trois contributions. Elles représentent environ 27 % de la facture TTC d'un ménage se chauffant au gaz naturel. Comme pour l'électricité, la France se trouve dans la moyenne européenne.

Les taxes sur le gaz en France sont :

• La contribution tarifaire d'acheminement : CTA ;
• L'accise sur les gaz naturels (anciennement taxe de consommation sur le gaz naturel TICGN) ;
• La taxe sur la valeur ajoutée : TVA.

CTA sur le Gaz Naturel

La CTA sert à financer les droits à la retraite des employés relevant du régime des industries électriques et gazières. Son montant est égal à 20,80 % depuis le 1er juillet 2021 et s'applique sur la partie fixe du tarif d'acheminement appliqué par GRDF et les autres gestionnaires de réseaux.

L'accise sur les gaz naturels (anciennement TICGN)

Vers une augmentation de l'accise sur les gaz naturels pour 2024 ?Le gouvernement envisagerait de hausser la taxe de l'accise sur les gaz naturels pour début 2024, mais assure pour le moment que cela serait "sans impact sur le consommateur".

Anciennement TICGN (Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel), l'accise sur les gaz naturels taxe les consommateurs de gaz qui l'utilisent comme combustible, c'est-à-dire lorsque le gaz est brûlé afin de générer de la chaleur, comme c'est par exemple le cas pour une chaudière gaz ou une cuisinière à gaz.

Originellement réservée aux professionnels lors de sa création en 1986, elle a été élargie aux particuliers à partir du 1er avril 2014. Des exonérations et réductions demeurent cependant, par exemple pour les professionnels n'utilisant pas uniquement le gaz naturel pour la combustion.

En même temps que l'élargissement de cette taxe aux particuliers, le gouvernement a également décidé d'un calendrier d'évolution de cette taxe entre 2014 et 2023 :

1. le 1ᵉʳ avril 2014, une première augmentation avait eu lieu, faisant passer le taux de 1,19€ HTVA/MWh à 1,27 € HTVA/MWh* ;
2. une nouvelle augmentation est intervenue en 2015, faisant passer le taux à 2,64€ HTVA/MWh ;
3. elle a presque doublé en 2016 pour atteindre 4,34€ HTVA/MWh ;
4. la TICGN a absorbé la CSPG et la CTSSG en janvier 2017 et s'élève alors à 5,88€ HTVA/MWh ;
5. au 1er janvier 2018, la TICGN augmente encore pour atteindre 8,45€ HTVA/MWh ;
6. En 2021, elle baisse très légèrement pour atteindre 8,43€/MWh ;
7. Au 1er janvier 2022, la TICGN passe à 8,41€/MWh et se fait nommer accise sur les gaz naturels.
8. En 2023, la TICGN perd 0,04€ et passe à 8,37€/MWh.

Qu'est-ce qu'était la CSPG ?

La CSPG avait été créée pour financer le surcoût lié aux achats de biogaz supporté par certains fournisseurs. En effet, les producteurs de biogaz vendent leur biométhane aux fournisseurs à un prix fixé par la puissance publique qui est supérieur au prix de marché du gaz naturel par ailleurs : la CSPG, qui compense ce surcoût, est destinée à favoriser le développement du biogaz en France.

Qu'est-ce qu'était la CTSSG?

La CTSSG était une contribution de la part de tous les consommateurs qui permet de financer le Tarif social de solidarité gaz. Elle s'apparente donc à une taxe de redistribution solidaire : tous les consommateurs contribuent au mécanisme et les consommateurs en situation de précarité bénéficient, grâce à ce dispositif, d'une réduction forfaitaire annuelle sur leur facture de gaz (laquelle dépend de la composition du foyer et de l'utilisation du gaz), de la gratuité des frais de mise en service du compteur de gaz et d'un abattement sur les frais occasionnés par le déplacement d'un technicien pour impayés.

La TVA sur le gaz naturel

La TVA s'applique de la même façon pour le gaz naturel que pour l'électricité :

• A hauteur de 5,5% sur le prix de l'abonnement mensuel et sur la CTA ;
• A hauteur de 20% sur le montant des consommations de gaz, et sur l'accise sur les gaz naturels (TICGN).

Les taxes sur l'énergie en Europe

La France est souvent décrite comme un pays taxant de manière importante ses consommations. Mais qu'en est-il des autres pays Européens ?

Les taxes sur le gaz naturel en Europe

Si on compare le poids des taxes, frais prélèvements et charges sur le prix du gaz en France et dans d'autres pays d'Europe, on remarque que la France se rapproche de l'Allemagne, du Portugal et de l'Espagne. Mais des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas sont presque doublement impactés.

Quant à la TVA, la France fait partie des pays où son taux est le plus faible.

Les taxes sur l'électricité en Europe

La France n'est pas le seul pays européen à fortement taxer l'énergie électrique, elle est même dans la moyenne basse de l'Union européenne ! Des pays comme l'Allemagne, le Danemark ou l'Italie n'hésitent pas à taxer fortement cette ressource, se retrouvant ainsi avec un prix très élevé de l'électricité.