Taxes sur l'électricité et le gaz naturel en France | avril 2025

Par Aurian de Maupeou Vérifié par Aurian de Maupeou

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Les taxes et contributions sur l'électricité et le gaz naturel en France représentent entre un quart et plus d'un tiers du montant total des factures, selon les évolutions et les montants des parts de fourniture, d'acheminement et de taxes pouvant avoir lieu plusieurs fois par an. Fixées par les pouvoirs publics, les taxes sont les mêmes chez tous les fournisseurs, qui ne disposent d'aucune marge de manœuvre à ce sujet.

• On peut décomposer une facture d'énergie en trois parts :
• La fourniture : les coûts de production et/ou d'approvisionnement de l'énergie, ainsi que les coûts de fonctionnement de l'entreprise et la marge ;
• L'acheminement : les coûts de transport et de distribution (ATRT, ATRD et ATS pour le gaz et TURPE pour l'électricité) ;
• Les taxes et contributions : c'est ce que nous allons voir sur cette page.

Pour mieux se rendre compte du poids des taxes sur une facture d'électricité, voici la répartition des coûts supportés sur une facture d'électricité standard :

À jour en mars 2025 - Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.

Et sur une facture de gaz standard :

Données à jour en mars 2025 pour le mois d'avril 2025 - T2 correspond à une utilisation du gaz pour le chauffage - Pour une consommation de 12 160 kWh/an - Basé sur le Prix Repère Gaz et les profils types de la CRE - Graphique : Selectra

Les taux de taxes énergétiques pour les professionnels diffèrent souvent de celles pour les particuliers.

Taxes et contributions sur l'électricité

Il existe 3 taxes sur l'électricité en France :

• L'Accise sur l'électricité qui a eu plusieurs noms auparavant : CSPE, puis TICFE ;
• La Contribution Tarifaire d'Acheminement : CTA ;
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA.

Pour connaître le montant exact de votre facture qui part dans les taxes et contributions, renseignez votre consommation d'électricité, votre option tarifaire et votre puissance de compteur.

L'électricité est l'un des produits les plus taxés en France, qui ne fait pas figure d'exception puisque la majorité des autres pays européens font de même. En Allemagne et au Danemark, la taxation atteint d'ailleurs presque 50% du prix final.

L'accise

A sa création en 2003, cette taxe se nommait « Contribution au Service Public de l'Electricité » (CSPE). En 2016, elle a été intégrée à la « Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité » (TICFE) et en a pris le nom. Depuis 2022 et qu'elle relève du Code des Impositions sur les Biens et les Services, c'est le terme d' « accise sur l'électricité » qui est désormais retenu pour nommer cette taxe.

Le graphique ci-dessous présente les baisses et hausses de la principale taxe sur l'électricité :

Chiffres de la CSPE puis de la TICFE à partir de la fusion des deux taxes en 2016. Chiffres de l'accise sur l'électricité à partir de 2022 - Graphique : Selectra - Source : Selectra

En février 2022, pour protéger le budget énergie des Français face à la crise que rencontrait le marché depuis la fin de l'été 2021, le Gouvernement avait mis en place un bouclier tarifaire pour plafonner la hausse du tarif réglementé d'électricité à 4%, au lieu des 44,5 % normalement prévus. Pour se tenir à son engagement, le Gouvernement avait agit sur le levier fiscal, faisant passer l'accise de 22,50 € à 1 € le MWh.

En février 2024, les marchés de gros de l'électricité ayant retrouvé une stabilité, le Gouvernement décide d'augmenter le montant de l'accise à 21 €/MWh, un niveau intermédiaire.

En février 2025, une grosse hausse de l'accise a eu lieu, puisqu'elle est montée à 33,7 €/MWh. Elle n'a toutefois que peu été ressentie par la plupart des consommateurs, puisque le prix de la part de fourniture du tarif réglementé et de la plupart des offres (non fixes) avait dans le même temps beaucoup baissé. Pourtant, la part des taxes dans le prix de l'électricité n'a jamais été aussi haute qu'en 2025, et dépasse en moyenne les 35% !

Depuis 2016, l'accise sur l'électricité alimente intégralement le budget général de l'État et ne finance plus directement les charges liées au service public de l'électricité, telles que le soutien aux dispositifs de promotion des énergies renouvelables (le tarif de rachat), la péréquation tarifaire (pour financer les surcoûts concernant la production d'électricité dans les îles qui ne sont pas connectées au réseau : la Corse, les départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles bretonnes, etc), le soutien à l'effacement de consommation ou encore divers dispositifs sociaux (le chèque énergie). Ces charges, autrefois directement financées par la taxe, sont désormais intégrées au budget général, l'État agissant ainsi comme intermédiaire financier.

Par ailleurs, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la collecte et le contrôle de cette taxe sont assurés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) – auparavant cette mission était dévolue à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Les recettes perçues sont ensuite réparties de la manière suivante :

• Une part est, comme nous venons de le dire, reversée directement aux budgets de l'État, contribuant ainsi aux finances publiques générales.
• Une autre partie est affectée aux collectivités territoriales, notamment aux régions et aux départements, afin de compenser les charges locales liées au service public de l'électricité.
• Une fraction résiduelle est transférée à l'AFIT et à IDF Mobilité, qui assurent le financement des infrastructures de transport.

Notons enfin qu'au 1er janvier 2022, la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité) a été fusionnée avec la fraction d’accise sur l’électricité, suivie en février 2023, par la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité). Cette intégration des taxes locales visait elle aussi à simplifier la gestion et la répartition des recettes fiscales issues de la consommation électrique, celles-ci étant désormais directement reversées aux budgets de l’État et aux collectivités concernées.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement

Créée par la loi n°2004-803 du 9 août 2004, la Contribution Tarifaire d'Acheminement est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2005. Elle finance le régime spécial de retraite des anciens employés des industries électriques et gazières publiques : EDF, Engie (ex GDF Suez) et les ELD notamment ; avant son adossement au régime général en 2005.

Cette contribution est supportée par les consommateurs d'électricité, et est versée à la CNIEG.

Indexés au montant de la part fixe du TURPE, les taux de la CTA pour l'électricité sont un peu plus élevés que ceux pour le gaz avec :

• 10,11 % pour les prestations de transport de l’électricité ;
• 21,93 % pour les prestations de distribution de l’électricité.

La CTA est une taxe commune à l'électricité et au gaz, avec des taux toutefois différents.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Il y a en réalité deux TVA sur l'électricité :

• La TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
• La TVA classique à 20 % s'applique sur le montant des consommations (en kWh), ainsi que sur l'accise.

Et oui, en France, on arrive à taxer les taxes !

Courant 2025, la TVA devrait être uniformisée à 20% pour l'abonnement comme pour le prix du kWh ; soit un surcoût moyen d'une vingtaine d'euros par foyer et par an.

Taxes et contributions sur le gaz naturel

Suite à la fusion de certaines taxes sur le gaz naturel en 2018, cette énergie est aussi triplement taxée : :

• L'accise sur les gaz naturels ;
• La contribution tarifaire d'acheminement : CTA ;
• La taxe sur la valeur ajoutée : TVA.

Pour connaître le montant exact de votre facture qui part dans les taxes et contributions, renseignez votre consommation de gaz, votre option tarifaire et votre puissance de compteur.

L'accise

L'accise sur les gaz naturels taxe les consommateurs de gaz qui l'utilisent comme combustible, c'est-à-dire lorsque le gaz est brûlé afin de générer de la chaleur, comme c'est, par exemple, le cas pour une chaudière à gaz ou une cuisinière à gaz.

Originellement réservée aux professionnels lors de sa création en 1986, celle qu'on appelait « Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel » (TICGN),  a été élargie aux particuliers à partir du 1ᵉʳ avril 2014. Elle était alors fixée à 1,27 €/MWh, et a depuis fortement augmenté, notamment ces dernières années.

Graphique: selectra.info - Source: Légifrance

La TICGN a absorbé la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) en janvier 2017, pour s'élever à 5,88 €/MWh. La CSPG avait été créée pour financer le surcoût lié aux achats de biogaz supporté par certains fournisseurs, et la CTSSG finançait le Tarif social de solidarité gaz.

Après avoir augmenté de 8,37 à 16,37€ par MWh en 2024, la TICGN est passée à 17,16€ par MWh au 1er janvier 2025.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement

Comme nous l'avons vu plus haut, la CTA sert à financer les droits à la retraite des employés relevant du régime des industries électriques et gazières (IEG). Son taux est respectivement de

• 4,71 % pour les prestations de transport du gaz ;
• 20,80 % pour les prestations de distribution.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA s'applique de la même façon pour le gaz naturel que pour l'électricité :

• A hauteur de 5,5% sur le prix de l'abonnement mensuel et sur la CTA ;
• A hauteur de 20% sur le montant des consommations de gaz, et sur l'accise sur les gaz naturels (TICGN).

Un passage de la TVA sur l'abonnement à 20% est prévu en 2025.

On taxe plus l'électricité que le gaz en France

Source : ADEME, Assemblée Nationale, ministère de l’Economie, CRE, ATEE, INSEE - Analyse, calculs et graphique : Selectra, en février 2025

La taxation plus élevée de l'électricité par rapport au gaz engendre une distorsion économique notable dans un contexte où la production d'électricité en France repose majoritairement sur des sources à faibles émissions (notamment le nucléaire et les renouvelables), alors que le gaz naturel reste un combustible fossile.

En favorisant financièrement le gaz, les pouvoirs publics orientent indirectement les consommateurs et les entreprises vers une énergie plus polluante, en dépit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition énergétique.

Ce choix fiscal va à l’encontre d’une stratégie de long terme visant à encourager les investissements dans des infrastructures énergétiques durables et à promouvoir des usages plus respectueux de l’environnement, ce qui créé un déséquilibre entre incitations économiques et impératifs climatiques.

Les taxes sur l'énergie en Europe

La France est souvent décrite - à juste titre - comme un pays taxant de manière importante ses consommations. Mais qu'en est-il des autres pays Européens ?

Les taxes sur l'électricité en Europe

La France n'est pas le seul pays européen à fortement taxer l'énergie électrique, elle est même plutôt dans la moyenne de l'Union européenne ! Des pays comme l'Allemagne, le Danemark ou l'Italie n'hésitent pas à taxer fortement cette ressource, se retrouvant ainsi avec un prix très élevé de l'électricité.

Pour une consommation de 2 500 kWh à 4 999 kWh - Avec les taxes nationales, les taxes pour les énergies renouvelables, les taxes relative au payements de capacité et les taxes pour l'environnement - Graphique: Selectra - Source: Eurostat, données 2023

Les taxes sur le gaz naturel en Europe

Si on compare le poids des taxes, frais prélèvements et charges sur le prix du gaz en France et dans d'autres pays d'Europe, on remarque que la France se rapproche de l'Allemagne, du Portugal et de l'Espagne. Mais des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas sont presque doublement plus taxés.

Données relevées en 2025 - Toutes tranches de consommation - Graphique : Selectra - Source: Eurostat, données 2023