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Facture de gaz naturel : structure, moyenne et comparatif

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Les factures de gaz de ville ont une structure similaire d'un fournisseur à l'autre.

La facture de gaz contient beaucoup d'informations qu'il faut lire si l'on veut comprendre les différents postes de coûts et mieux gérer sa consommation.

Lire sa facture de gaz naturel

 Contact de votre fournisseur

Sur chaque facture de gaz figureront toujours des éléments vous permettant de contacter votre fournisseur de gaz naturel pour toute requête ou urgence :

  • Adresse web du site du fournisseur : c'est sur ce site que vous pourrez, pour la plupart des fournisseurs, vous identifier et vous connecter à votre espace client, pour consulter et gérer vos factures, ou encore changer certaines informations ;
  • Adresse postale : de moins en moins utilisée, elle peut toutefois s'avérer utile lors de la contestation d'une facture. Cette contestation doit en effet se faire par voie postale ;
  • Numéro de téléphone du service client : lorsqu'il est disponible par téléphone, contactez votre service client pour toute requête concernant l'offre souscrite, ou vos factures ;
  • Numéro de téléphone du service dépannage : Vous trouverez également toujours un n° de téléphone qui est celui du service dépannage GRDF, si un technicien doit être dépêche à votre domicile pour une quelconque intervention.

 Informations client

Selon les fournisseurs, ces informations peuvent être regroupées ou séparées entre le recto et le verso, mais elles sont généralement toutes présentes sur chaque facture d'électricité. Le but de ces informations est de rappeler des éléments relatifs à votre identification.

Téléphone en signe de main

  • Le lieu de consommation : est l'adresse de votre lieu de consommation, c'est-à-dire le lieu pour lequel vous avez besoin d'une fourniture de gaz naturel. Notons que le lieu de consommation n'est pas forcément identique à l'adresse de facturation ;
  • Le numéro client : est un numéro unique qui est attribué à votre personne. Il est très important de connaitre son numéro client, ou du moins de savoir où il se trouve sur votre facture, car il se pourrait que vous en ayez besoin pour vous identifier lors d'un appel à votre fournisseur ;
  • Le numéro de compte : est lui un numéro relatif à 1 ou plusieurs contrats spécifiques que vous avez pour un lieu de consommation donné. Ce numéro de compte est indispensable pour le règlement de votre facture ;
  • Le numéro de Point de Comptage et d'Estimation (PCE) : est le numéro à 14 chiffres permettant d'identifier de manière unique chaque installation de consommation de gaz naturel.

 L'essentiel de la facturation

Cette information sur votre facture globale vous sera présentée avec :

  • La période sur laquelle s'applique cette facturation.
  • Le montant TTC de la facture représentant le prix global à payer, en comptant le tarif de l'abonnement, celui de la consommation, les taxes et les éventuelles options souscrites.

 Modalités de paiement

Vous trouverez également un rappel des modalités de paiement que vous avez souscrites. Par exemple il pourra vous être spécifié que vous avez choisi un paiement par prélèvement automatique, avec un rappel de votre RIB.

  • Prélèvement automatique ;
  • Paiement par chèque ;
  • Télé-paiement ;
  • Carte bancaire ;
  • Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ;
  • Espèces.

 Détails de l'abonnement

Vous pourrez trouver, généralement au verso de votre facture, un encadré sur le détail de votre abonnement. Les informations peuvent être plus ou moins précises mais contiennent en général :

  • Le nom commercial de l'offre de gaz souscrite.
  • La nature de l'offre, à savoir si elle est aux tarifs réglementés ou à prix indexé sur ces tarifs réglementés.
  • Votre type de profil gaz :
    • Base : cuisson gaz
    • B0 : cuisson gaz + eau chaude gaz
    • B1 : cuisson gaz + eau chaude gaz + chauffage gaz
    • B2I : > 30 000 kWh
  • C'est, la plupart du temps, dans cet encadré que sont rappelées votre Consommation Annuelle de Référence (CAR) et votre numéro de Point de Comptage et d'Estimation.

Détail de votre facture

C'est également au verso que vous trouverez le détail de votre facture d'électricité, affichant le montant de chaque poste de dépense rentrant en compte dans le calcul du prix global de la facture. Il est intéressant de savoir, ligne par ligne, à quoi correspondent chacun de ces postes :

 L'abonnement

Cette ligne vous donne le montant total que représente votre abonnement sur la période donnée. Ce montant HT est calculé au prorata temporis des dates indiquées. Apparaît également une indication du prix de l'abonnement par mois, calculée sur un mois moyen de 30 jours. 

 La consommation

Flamme de gaz pour la cuisson

Cette ligne peut-être très intéressante pour en savoir un peu plus sur votre consommation de gaz naturel. En effet, elle n'affiche pas seulement le montant global HT que représente votre consommation sur le total de votre facture de gaz. D'autres informations y sont disponibles, comme les index (les relèves de compteur de gaz) qui peuvent être relevés par un technicien GRDF, par vous-même, par une estimation de GRDF si vous êtes absent le jour de la relève, ou calculés par une estimation de consommation de votre fournisseur. La différence entre ces deux index, exprimée en m3, correspond à votre consommation sur la période.

Il s'agit ensuite de convertir cette consommation de m3 en kWh. En effet, 1m3 de gaz naturel peut représenter une quantité d'énergie différente selon sa composition et l'altitude de la commune dans laquelle il est desservi. Pour estimer correctement la quantité d'énergie consommée, GRDF calcule un coefficient de conversion utilisé par les fournisseurs pour convertir les m3 en kWh. Le calcul est donc : Volume de gaz naturel consommé (m3) x Coefficient GRDF = Consommation en kWh.

Vous trouverez également sur cette ligne le prix du kWh de gaz naturel HT. Il suffit donc de multiplier la consommation en kWh par ce prix unitaire pour obtenir le montant HT de votre consommation de gaz naturel sur la période donnée. Il faut noter que le prix du kWh de gaz naturel peut varier selon les fournisseurs, allégeant certaines factures en comparaison avec d'autres.

 Contributions et taxes liées au gaz naturel

Sur cette ligne apparaissent les différentes taxes applicables au gaz naturel. On peut y retrouver 4 taxes différentes :

  • TICGN : Cette taxe, appliquée depuis le 1er avril 2014 à la consommation en gaz naturel des particuliers, est perçue par les douanes puis est ensuite intégrée aux recettes du budget de l'Etat. NB : Depuis le mois de janvier 2016, la CTSSG et la CSPG sont intégrées dans la TICGN.
  • CTA : Cette contribution dépend du coût fixe d'acheminement du gaz naturel, et est donc incluse dans la abonnement de la facture. Elle participe au financement des droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevants du régime des Industries Électriques et Gazières (IEG).

 La TVA sur votre facture de gaz

Deux taux de TVA s'appliquent sur votre facture, l'un à 5,5% pour la CTA et l'abonnement ; et l'autre à 20% pour le coût de la consommation et la TICGN

Le mode de calcul des taxes est identique pour tous les fournisseurs.

 Le bilan de votre consommation

Disponible sur certaines factures, cette partie sur le bilan de votre consommation vous donne accès à plusieurs informations sur votre facture. Elle indique par exemple l'évolution de votre consommation à l'aide d'un graphique qui peut être intéressant pour savoir à quelles périodes de l'année votre consommation est la plus élevée. Cette partie de la facture vous informe également des montants facturés sur la dernière année. Vous pourrez également y trouver quelques conseils pour mieux gérer votre consommation de gaz.

 Règlement par TIP S€PA

Vous pouvez parfois régler par Titre Interbancaire de Paiement. Il vous faut le découper, le dater et le signer, puis l'envoyer à l'adresse indiquée avec un RIB ou un chèque si vous avez opté pour le paiement par chèque.

Maîtrisez et réduisez votre facture de gaz naturel

De multiples fournisseurs

Si jusqu'en 2007, GDF-Suez avait le monopole de la fourniture de gaz naturel dans la quasi-totalité de l'Hexagone, le marché s'est ensuite ouvert à la concurrence et accueille aujourd'hui beaucoup de fournisseurs proposant parfois des prix plus intéressants que les tarifs réglementaires pratiqués par Engie (le nouveau nom de GDF-Suez).

En effet, des fournisseurs alternatifs comme Direct Energie, ENI, ou encore même Total ; peuvent vous proposer des offres à prix fixe ou à prix indexé sur les tarifs réglementés. L'avantage de ces offres est qu'elles peuvent vous conduire à obtenir une facture de gaz naturel moins élevée que chez le fournisseur historique Engie, en offrant des réductions sur le prix du kWh HT à court, moyen et long termes.

Pour vous accompagner dans ces démarches d'ouverture d'un nouveau contrat ou de changement de fournisseur, vous pouvez prendre contact avec Selectra par téléphone au 09 73 72 73 00 ou faites-vous rappeler gratuitement par l'un de nos conseillers. Vous obtiendrez une estimation gratuite par téléphone des réductions sur votre facture et aurez l'occasion de souscrire l'offre la plus compétitive selon votre profil.

Un changement sans changements

Femme se relaxant

Une partie des consommateurs sont encore réticents au changement de fournisseur, pensant que cela peut créer des problèmes, ou que le gaz fourni sera de moins bonne qualité. Pourtant le changement de fournisseur est gratuit, et les offres sont de toute façon sans engagement de durée pour le consommateur : libre à vous donc de retourner aux tarifs réglementaires par la suite, sans jamais aucun frais de résiliation. De plus, malgré un fournisseur différent, le réseau de distribution, et donc le gaz, restent les mêmes puisqu'il est toujours acheminé par GRDF. Pour couronner le tout, sachez que votre nouveau fournisseur se chargera également de la résiliation de votre ancien contrat de gaz naturel.

Pour choisir son fourniture de gaz, vous pouvez également utiliser notre comparateur en ligne pour vous faire une idée des différences entre les fournisseurs.

Il est également possible de maîtriser au jour le jour votre consommation de gaz grâce à quelques conseils pour réduire sa facture de gaz.

Factures de gaz : questions fréquentes

Comment contester ma facture de gaz ?

Si vous estimez avoir reçu une facture de gaz trop élevée, sachez que vous avez toujours la possibilité de la contester. Attention toutefois, il convient d'être sûr et certain qu'il y a une anomalie. Lors d'une contestation de facture, il est tout de même conseillé de régler une partie du montant à régler, la partie vous semblant légitime par rapport à vos factures habituelles. Ceci peut éviter d'envenimer le litige ou une éventuelle coupure de gaz pour impayés. La demande de contestation doit se faire par écrit (de préférence par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) et transmettre tous les éléments pouvant justifier une facture anormalement élevée (mauvais fonctionnement des appareils, ou plus fréquemment une erreur de relève, etc.). Cela permettra au fournisseur de détecter avec précision la source de l'erreur.

Si aucun élément d'erreur n'est trouvé du côté du fournisseur, il faudra régler le montant. Il existe toujours la possibilité de se saisir des tribunaux, mais avant d'en arriver là, pensez toujours à faire intervenir le médiateur national de l'énergie, qui cherchera une solution convenant aux deux parties. Le médiateur de l'énergie ne prononce pas de jugement ; il propose une solution au litige.

Comment résilier ma facture de gaz ?

Personne ayant une facture en main

La résiliation de votre contrat de gaz est nécessaire en cas de déménagement. En effet, lorsque vous quittez un logement, si vous ne procédez pas à cette résiliation de votre contrat de gaz, vous risquez de payer pour les prochains habitant, si ceux-ci omettent de mettre le compteur de gaz à leur nom. Dans un autre cas, si vous n'avez plus besoin de gaz chez vous suite à des travaux, pensez à résilier votre contrat de gaz pour ne pas avoir à payer votre abonnement pour un service que vous n'utilisez pas.

Pour résilier, vous pouvez passer par 3 modes : sur votre espace client en ligne, en appelant le service client de votre fournisseur, ou en envoyant un courrier postal. Vous aurez besoin de votre n°client, présent sur votre dernière facture, et de l'index de consommation de départ. Les frais de résiliation sont inexistants pour les particuliers (imposé par la loi) et une fois la résiliation effectuée, une facture soldant votre compte vous sera envoyée.

Attention, lorsque vous ne déménagez pas mais que vous souhaitez simplement changer de fournisseur, ne résiliez surtout pas votre ancien contrat de gaz, car vous risquez la coupure et la facturation de frais de mise en service par GRDF. Votre nouveau fournisseur se chargera de la résiliation de votre ancien contrat en même temps que votre souscription.

Combien de temps dois-je conserver ma facture de gaz ?

En principe, 5 ans. Ce délai est mentionné sur la facture, afin d'en informer le consommateur. Généralement, les fournisseurs peuvent réviser un compte, si une facture a été erronée ou oubliée, en remontant sur 2 ans. Quant à vous, vous pouvez demander pendant 5 ans le remboursement de ce que vous avez payé en trop, mais il faut apporter la preuve que que ce que vous avez payé ne correspond pas aux relevés de compteur, cette preuve étant votre facture.

A l'inverse, une facture rétroactive peut également vous être envoyée et son règlement est obligatoire.

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