Facture de gaz naturel : comprendre les coûts et les comparer
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La facture de gaz naturel contient des informations utiles si l'on veut comprendre les différents postes de coûts et mieux gérer sa consommation, mais pas toujours accessibles. On vous explique tout.
Comprendre chaque élement de sa facture de gaz
Informations client
Le but de ces informations est de rappeler des éléments relatifs à votre identification.
- L'adresse de votre lieu de consommation, c'est-à-dire le lieu pour lequel vous avez besoin d'une fourniture de gaz naturel ;
- Le numéro client est attribué à la personne ayant souscrit le contrat. Il peut être demandé pour vous identifier lors d'un appel à votre fournisseur ou si vous échangez par email ;
- Le numéro de Point de Comptage et d'Estimation (PCE) : est le numéro à 14 chiffres permettant d'identifier de manière unique chaque installation de consommation de gaz naturel. Le numéro de compteur est parfois aussi présent.
Détails de l'abonnement
Vous pourrez trouver, généralement au verso de votre facture, un encadré sur le détail de votre abonnement contenant :
- Le nom commercial de l'offre de gaz souscrite.
- Votre type de profil gaz :
- Base : cuisson gaz
- B0 : cuisson gaz + eau chaude gaz
- B1 : cuisson gaz + eau chaude gaz + chauffage gaz
- B2I : > 30 000 kWh
- Votre Consommation Annuelle de Référence (CAR) ;
- Votre zone tarifaire de gaz, qui dépend de votre code postal.
L'essentiel de la facturation
Cette information sur votre facture globale vous sera présentée avec :
- La période sur laquelle s'applique cette facturation.
- Le montant TTC de la facture représentant le prix global à payer, en comptant le tarif de l'abonnement, celui de la consommation, les taxes et les éventuelles options souscrites.
Il est parfois suivi du détail des consommations, que nous expliquons plus bas dans l'article.
Modalités de paiement
Vous trouverez également un rappel de la modalité de paiement que vous avez souscrites.
- Prélèvement automatique ;
- Paiement par chèque ;
- Télé-paiement ;
- Carte bancaire ;
- Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ;
- Espèces.
Coordonnées de votre fournisseur
Sur chaque facture de gaz figureront toujours des éléments vous permettant de contacter votre fournisseur de gaz naturel pour toute requête ou urgence :
- Numéro de téléphone du service client : lorsqu'il est disponible par téléphone, contactez votre service client pour toute requête concernant l'offre souscrite ou vos factures ;
- Numéro de téléphone du service dépannage : c'est le service dépannage GRDF pour si un technicien doit être dépêché à votre domicile pour une quelconque intervention.
- Adresse du site web du fournisseur : c'est sur ce site que vous pourrez, pour la plupart des fournisseurs, vous identifier et vous connecter à votre espace client, pour consulter et gérer vos factures, ou encore changer certaines informations ;
- Adresse postale : de moins en moins utilisée, elle peut toutefois s'avérer utile lors de la contestation d'une facture.
Le détail de votre facture : comment est-elle calculée ?
C'est généralement au verso que vous trouverez le détail de votre facture, affichant le montant de chaque poste de dépense rentrant en compte dans le calcul du prix global de la facture.
On peut le synthétiser ainsi : abonnement + consommation x prix du kilowattheure + taxers.
Il est intéressant de savoir, ligne par ligne, à quoi correspondent chacun de ces postes.
L'abonnement
On l'oublie souvent, mais les consommateurs de gaz payent tous un abonnement, qui représente parfois près d'un tiers du montant des factures.
Le prix de l'abonnement de gaz varie assez peu d'un fournisseur à l'autre, mais surtout selon l'usage qui est fait du gaz : il est bien plus élevé si on se chauffe au gaz que si on utilise cette énergie uniquement pour cuisiner ou pour l'eau chaude. Il s'agit donc d'un poste de dépense sur lequel il est difficile d'agir en tant que consommateur.
Sur la facture, le montant est calculé au prorata temporis des dates indiquées.
La consommation
La consommation se base directement sur les relèves de compteur de gaz envoyées automatiquement par votre compteur Gazpar. Les index sont exprimés en m3 et sont convertis en kWh par le fournisseur, étant donné que chaque mètre cube de gaz naturel peut représenter une quantité d'énergie différente selon sa composition et l'altitude de la commune dans laquelle il est desservi.
Il est possible de suivre ses consommations jour après jour grâce à une application dédiée, telle que MySelectra ! Le service est entièrement gratuit et il est prouvé que le suivi rapproché de ses consommations pousse à faire des économies.
La consommation en kWh doit être multiplié par le prix du kWh de gaz naturel sur la période donnée. Attention, à moins d'avoir une offre de gaz à prix fixe, le prix du kilowattheure de gaz évolue généralement tous les mois. Toutefois, le prix est bien indiqué sur la facture pour chaque mois.
Certains fournisseurs indiquent l'évolution de votre consommation à l'aide d'un graphique qui peut être intéressant pour savoir à quelles périodes de l'année votre consommation est la plus élevée.
Le prix du kWh de gaz naturel peut varier d'une offre à l'autre ! Pour la même molécule de gaz reçue et consommée, il est bien possible de payer moins cher. C'est le moyen le plus simple - mais pas le seul - de réduire ses factures d'énergie.
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Une partie des consommateurs sont encore réticents à l'idée de changer d'offre, pensant que cela peut créer des problèmes, ou que le gaz fourni sera de moins bonne qualité. Pourtant le changement de fournisseur de gaz est gratuit, et les offres sont de toute façon sans engagement pour le consommateur ; toute résiliation se fait sans jamais aucun frais de résiliation. De plus, si le fournisseur change, le réseau (et donc le gaz) restent les mêmes puisqu'il est toujours acheminé par GRDF. Pour couronner le tout, sachez que votre nouveau fournisseur se chargera également de la résiliation de votre ancien contrat de gaz naturel, il n'y aura donc aucune autre démarche à réaliser.
Les taxes et contributions
3 taxes différentes viennent s'ajouter :
- L'accise sur le gaz naturel (ancienne TICGN), est appliquée à hauteur de 21.63€ pour chaque MWh consommé.
- La CTA est donc incluse dans l'abonnement de la facture et participe au financement des droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevants du régime des Industries Électriques et Gazières (IEG).
- La TVA sur le gaz comprend deux taux s'appliquant sur la facture, l'un à 5,5 % pour la CTA et l'abonnement ; et l'autre à 20 % pour le coût de la consommation et l'accise sur les gaz naturels.
De quoi est réellement composé le prix du gaz ?
Les factures ne détaillent pas toujours chaque poste de coût, et expliquent encore moins à quoi ils correspondent.
- Part Fourniture :
- Coûts d’approvisionnement : Représentent le coût d'achat du gaz naturel sur les marchés internationaux ou via des contrats à long terme.
- Coût de commercialisation : Gestion client (facturation, service client, etc.), CEE (ces obligations imposées aux fournisseurs pour financer des actions favorisant les économies d’énergie), la Rémunération (marge) et la Brique de risque et frais d’accès au marché (une couverture des risques liés aux fluctuations des prix sur les marchés).
- Part Réseau :
- Transport (ATRT) : Frais liés au transport du gaz depuis les zones de production ou d'importation jusqu'aux réseaux régionaux.
- Stockage (ATS) : Coûts pour assurer la disponibilité du gaz en période de forte demande (hiver), via des installations souterraines.
- Distribution (ATRD) : Frais pour acheminer le gaz des réseaux GRDF jusqu’aux consommateurs finaux.
- Part Taxes et Contributions :
- Accise ;
- CTA ;
- TVA.
Comment contester une facture de gaz ?
Si vous estimez avoir reçu une facture de gaz trop élevée, vous avez toujours la possibilité de la contester. Attention toutefois, il convient d'être certain qu'il y a une anomalie, et celles-ci sont très rares du fait de la transmission automatique des relèves par le Gazpar.
La première chose à faire est d'entrer en contact avec son fournisseur. Il faudra aussi au moins régler une partie du montant. Il faut à tout prix éviter d'envenimer le litige, qui pourrait déboucher sur une éventuelle coupure de gaz pour impayés. La saisine du Médiateur de l'énergie est également vivement recommandée.
Si l'erreur vient du compteur, le fournisseur pourra demander à un technicien GRDF de venir vérifier. La prestation vous sera facturée 61,81€ si aucun dysfonctionnement n'est observé. Dans le cas contraire, le remplacement du compteur de gaz sera gratuit.
Les fournisseurs ont 2 ans pour se faire payer une facture litigieuse. Mais il est déconseillé de jouer la montre.