Prix Repère Gaz : Quel impact sur les consommateurs ?

Qu'est-ce que le Prix Repère Gaz ?

Définition du Prix Repère Gaz CRE

Le Prix Repère Gaz, ou Prix de Référence Complet, est un tarif sur le gaz proposé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) faisant office de repère sur le marché du gaz français. Publié dans un but informatif, il est destiné aux clients résidentiels consommateurs de gaz. La CRE le révise et le publie chaque mois, depuis le 22 mai 2023.

Ce tarif est composé :

• Du prix de l'abonnement ;
• Du prix du kWh de gaz.

Peut-on souscrire au Prix Repère Gaz de la CRE ? Non, il n'est pas possible de s'abonner au Prix Repère Gaz proposé par la CRE, car ce dernier n'est pas une offre. Il s'agit simplement d'un tarif calculé et publié à titre indicatif.

Quel est le but du Prix Repère Gaz ?

Comme son nom l'indique, le Prix Repère Gaz a pour objectif d'aiguiller les différents acteurs du marché du gaz français, principalement fournisseurs et consommateurs, afin de qu'ils se repèrent et se positionnent sur les prix du marché du gaz en France.

Plus précisément, ce tarif indicatif permet :

• Aux consommateurs : d'avoir une idée de ce que pourrait être le prix du gaz, et ainsi comparer et dynamiser la concurrence entre les offres.
• Aux fournisseurs de gaz : d'avoir une référence sur laquelle se baser pour proposer les tarifs de ses offres, à l'instar du TRV Gaz ;

À combien s'élève le Prix Repère Gaz ?

En septembre 2023, pour un ménage à la consommation de 9 400 kWh de gaz par an, vivant à Lyon , le coût de l'abonnement suggéré par le Prix Repère Gaz de la CRE serait de 257.18 €/an TTC et le prix du kWh de gaz TTC de 0.0807 €/an TTC.

Pour plus de détails concernant le Prix de l'abonnement et du kWh du Prix Repère de Vente de Gaz naturel, il est possible de consulter la grille tarifaire ci-dessous :

Tarifs (€) TTC de l'offre Prix Repère de Vente de Gaz naturel par CRE à jour du 29/09/2023

Tarif du Prix Repère Gaz pour les consommateurs utilisant le gaz pour se chauffer

Pour les consommateurs vivant à Lyon  utilisant un chauffage au gaz, autrement dit ayant souscrit à l'option gaz B1, le Prix Repère Gaz suggère un prix du kWh à 0.0807 €/an TTC et un prix de l'abonnement à 257.18 €/an TTC.

Tarif du Prix Repère Gaz pour les consommateurs utilisant le gaz pour la cuisson et l'eau chaude

Pour les consommateurs vivant à Lyon  utilisant le gaz pour l'eau chaude sanitaire et la cuisson, autrement dit ayant souscrit à l'option gaz B0, le Prix Repère Gaz suggère un prix du kWh à  0.1051 €/an TTC et un prix de l'abonnement à 102.94 €/an TTC.

Tarif du Prix Repère Gaz pour les consommateurs utilisant le gaz pour la cuisson seulement

Pour les consommateurs vivant à Lyon  utilisant le gaz uniquement pour la cuisson, autrement dit ayant souscrit à l'option gaz Base, le Prix Repère Gaz suggère un prix du kWh à  0.1051 €/an TTC et un prix de l'abonnement à 102.94 €/an TTC.

Le Prix Repère Gaz est-il plus cher que le prix du TRV Gaz ?

Avec la fin du Tarif Réglementé sur le gaz, il est à se demander si le consommateur serait gagnant à ce que les fournisseurs suivent ce tarif proposé par la CRE. En premier lieu, il est intéressant de comparer le tarif du Prix Repère Gaz avec le tarif réglementé du gaz. Ce dernier est-il plus cher ?

Pour cela, il peut être pris l'exemple d'un foyer de quatre personnes vivant à Rennes et n'utilisant que le gaz pour se chauffer, consommant donc environ 10 430 kWh par an .

Alors qu'il payerait le kWh 0.1042 €/an TTC et l'abonnement 249.84 €/an TTC avec le Tarif Réglementé, il serait à 0.0812 €/an TTC le kWh et 257.18 €/an TTC pour l'abonnement avec le Prix Repère Gaz.

Pour plus de précisions, il est possible de comparer le Prix Repère Gaz et le Prix du TRV Gaz grâce au graphique ci-dessous :

Abonnement mensuel en € TTC et prix du kWh en zone 3 en centimes d'euros TTC pour une consommation de 13000 kWh par an.

Une forte diminution constatée entre le tarif réglementé du gaz et le Prix Repère Gaz de la CRE La publication du Prix Repère Gaz de la CRE au mois de juillet 2023 a démontré une forte baisse des tarifs entre celui suggéré par la CRE et le Tarif Réglementé du Gaz. Par exemple, sur le Prix Repère Gaz, l'option B1 affiche une diminution de 23% par rapport au TRV.

Quel impact sur les consommateurs et les fournisseurs ?

Pourquoi la CRE a mis en place un Prix Repère Gaz ?

La création de ce Prix Repère Gaz est liée directement à la disparition du tarif réglementé du gaz au 30 juin 2023.

Si le TRV Gaz permettait une stabilité pour ses clients de part ses prix indexés, sa disparition entraine une potentielle insécurité pour les consommateurs. Selon la CRE, il était donc nécessaire de mettre en place un tarif de référence, sur lequel consommateurs et fournisseurs pourraient se baser pour respectivement comprendre et élaborer les tarifs des offres de gaz.

Bien qu'il soit délivré à titre indicatif, il permet de définir un repère de base et ce par un organisme neutre, la CRE. Le Prix de Référence reprend ainsi le rôle référentiel et informatif du tarif réglementé du gaz.

Quels avantages pour les consommateurs ?

La mise en place de ce repère de base offre de nombreux avantages pour les consommateurs et ce sur plusieurs points :

• Une sécurité pour les consommateurs : la publication d'un tarif de référence de la part d'un organisme neutre comme la CRE permet au consommateur de connaitre le prix auquel pourrait être le gaz sur le marché. De plus, la CRE ayant une influence importante sur le marché de l'énergie, on peut s'attendre à ce que de nombreux fournisseurs suivent ou s'indexent sur ce tarif ;
• De la transparence et communication : la CRE communique de façon très complète sur le tarif. Il est notamment possible d'accéder aux consultations ayant permis la mise en place de ce prix de référence ou encore les calculs effectués par l'organisme pour le déterminer. S'ajoute à cela le fait que la CRE revoit et maintient à jour son tarif tous les mois, permettant une transparence totale envers les consommateurs ;
• Un tarif de gaz moins cher que le TRV Gaz : l'un des plus gros avantages réside dans le fait que ce tarif est bien moins cher que les anciens tarifs réglementés du gaz. Cela signifie que le consommateur peut augmenter son exigence sur les prix des offres des fournisseurs. Dynamisant ainsi la concurrence, il peut possiblement s'attendre à des prix plus bas sur le gaz par la suite.

Quelles sont les limites du Prix Repère Gaz ?

Bien que le consommateur soit avantagé sur plusieurs points par le Prix Repère Gaz, il ne bénéficie pas forcément de la protection que lui assurait le tarif réglementé. En voici les détails :

• Le Prix Repère Gaz n'est pas une offre : comme vu plus haut, les consommateurs ne peuvent pas souscrire au tarif proposé par la CRE, car il ne s'agit pas d'une offre, mais d'un tarif donné à titre indicatif ;
• Les fournisseurs n'ont pas d'obligations vis-à-vis du Prix Repère Gaz : la mise en place de ce tarif n'inclus pas d'obligation envers les fournisseurs. Ils ne sont donc pas obligés d'aligner le prix de leurs offres ou de s'indexer sur ce prix de référence. Il n'y a donc pas de certitude à ce que les consommateurs puissent en profiter.
• Le bouclier tarifaire n'est pas assuré par le Prix Repère Gaz : bien qu'il était apposé sur le TRV Gaz, le bouclier tarifaire ne pourrait pas être intégré au Prix Repère Gaz, tout simplement parce que ce dernier n'est pas une offre de gaz. À noter qu'en plus, le bouclier tarifaire sur le gaz prend fin au 30 juin, tout comme le tarif réglementé, sans que ces deux suppressions ne soient liées.

En conséquence, s'il y a de nombreux avantages à la création d'un Prix de Référence sur le gaz pour les consommateurs, ceux-ci ne sont donc pas forcément protégés par d'éventuelles futures fluctuations du marché du gaz. Il est toutefois fort possible que le nombre d'offres sur le marché évoluent, allouant un certain pouvoir de décision au consommateur.

Par ailleurs, il est déjà possible de comparer les offres de gaz et de changer de fournisseur pour une offre moins chère :

^*Tableau à jour du 29/09/2023. Budget calculé pour une consommation de 10000 kWh (classe de consommation B1) par an à Lyon .

Comment est calculé le Prix Repère Gaz ?

De quoi est composé ma facture de gaz ?

Il est possible de connaitre la part de chaque élément constituant sa facture de gaz, au tarif indiqué par le Prix Repère. Par exemple, un consommateur utilisant le gaz pour se chauffer (et donc en consommation de type B1 ou B2i) peut estimer la proportion des composants de sa facture via le graphique ci-dessous :

Données en pourcentages, valables pour des consommateurs utilisant le gaz pour se chauffer (B1 et B2i) - Graphique: Selectra - Source: CRE

À noter également qu'un consommateur utilisant le gaz pour sa cuisson et son eau (et donc ayant une consommation B0) peut analyser la décomposition de sa facture de gaz et observer la part de chaque éléments :

Données en pourcentages, valables pour des consommateurs utilisant le gaz uniquement pour l'eau et/ou la cuisson (Base 0) - Graphique: Selectra - Source: CRE

Quels paramètres pour calculer le Prix Repère ?

Afin de calculer un tarif de référence impartial, la CRE a étudié plusieurs paramètres tels que :

• Des coûts d'approvisionnement : ils s'apparentent au prix du gaz sur le marché de gros ;
• Des coûts "hors approvisionnement" : ceux-ci représentent les coûts de transport et de stockage du gaz, mais aussi les coûts marketings et commerciaux ainsi que la marge du fournisseur.

Également, la CRE a calculé un prix du kWh moyen mais aussi un prix par kWh en fourchette basse et un prix par kWh en fourchette hausse. Ces deux fourchettes permettent d'intégrer les différents éléments faisant fluctuer le coût du gaz d'un foyer de consommation à un autre, qui varient par exemple selon la position géographique et donc de l'accessibilité au réseau de distribution.

Le Prix de Référence du gaz ne reste pas le même ! Au vu des coûts détaillés ci-dessus, il peut être constaté que certains peuvent amener à varier, comme les coûts d'approvisionnement. Cela fait donc du Prix de Référence du gaz un tarif variable. C'est pour cela que la CRE a décidé de le mettre à jour chaque mois.