La TVA est payée sur la consommation de gaz et d'électricité

Quel est le taux de TVA pour l'électricité et le gaz en 2024 ?

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Pour une puissance inférieure à 36 kVA, le taux de TVA sur l'électricité 2023 est de 20 % sur le prix du kWh HT et sur les taxes, et de 5,5 % sur l'abonnement HT. Concernant le gaz, le taux de TVA est le même que pour l'électricité : 20 % sur les consommations et 5,5 % sur l'abonnement. Les puissances supérieures à 36 kVA ont une TVA à 20 % sur toute la facture. Le taux moyen de TVA d'un ménage français consommant 5 000 kWh/an d'électricité est de 18,11 %.

  • Taux de TVA pour les particuliers

    TVA sur l'électricité
    ≤ 36 kVA

    20 % sur le prix de l'électricité HT et sur les taxes supplémentaires. 5,5 % sur le prix de l'abonnement HT et sur la CTA.

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  • Taux de TVA pour les professionnels

    TVA sur l'électricité
    > 36 kVA

    20 % appliqué sur la totalité de la facture d'électricité.

    En savoir plus
  • Taux de TVA pour le gaz

    TVA sur le Gaz

    20 % sur le prix du gaz HT et sur les taxes supplémentaires. 5,5 % sur le prix de l'abonnement HT et sur la CTA.

    En savoir plus

Quel est le taux de la TVA sur l’électricité en 2024 ?

Quel taux pour une puissance souscrite inférieure à 36 kVA ?

La TVA sur l'électricité est de 20 % sur le prix de l'électricité HT et sur les autres taxes. Elle est de 5,5 % sur le prix de l'abonnement HT et sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement.

Les consommations et les taxes sur l'électricité sont soumises au taux normal de la TVA (20 %). En conséquence, la TVA au taux normal s’applique sur :

  • Les consommations d'électricité en kWh ;
  • L'accise sur l'électricité (anciennement CSPE) qui sert notamment à financer divers organismes publics de l'énergie. Son montant est fixé par le Gouvernement et cette taxe regroupe, par ailleurs, les anciennes Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE).

La TVA s'applique également sur les taxes !

Le taux réduit de la TVA (5,5 %) s’applique sur :

  • L’abonnement d'électricité (la part fixe de la facture) ;
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), dont l’assiette correspond donc à la part fixe hors taxe du Tarif d’Utilisation des Réseaux d'acheminement de l’Électricité (TURPE).

Quel est le taux moyen de TVA pour la consommation d'électricité d'un foyer français ?

D'après Selectra, en moyenne, un ménage français ayant une consommation d'électricité de 5 000 kWh/an se verra appliquer une TVA de 18,11 % soit 197,36 €/an.

Part de la TVA sur la facture d'électricité des français

Il peut notamment être observé ce que représente la TVA sur l'ensemble de la facture d'électricité du consommateur via le graphique ci-dessous :

Pour un client résidentiel consommant 5 000 kWh - Source : CRE - Graphique : Selectra

Comment calculer le prix de l'électricité TTC ?

Il est possible de calculer le prix de l'électricité toutes taxes comprises en suivant le calcul suivant :

Prix de l'électricité TTC = TVA 5,5% x (prix de l'abonnement HT + CTA) + TVA 20% x (prix du kWh HT + TCFE + CSPE)

Quel taux pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA ?

Concernant le taux de TVA pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, il est de 20 % et s'applique sur l'ensemble de la facture. Il concerne principalement des professionnels.

À noter cependant que la TVA sur l'électricité peut être déduite de la facture d'électricité des professionnels, dans le cas où l'entreprise est assujettie à la TVA.

Des exceptions à la déduction de la TVALa déduction de la TVA ne s'applique pas sur toutes les consommations, même dans le cadre professionnel. Il s'agit notamment de la recharge de voiture de tourisme électrique, par exemple. En effet, seules les recharges d'utilitaires sont éligibles à la déduction de la TVA.

Quel est le taux de TVA appliqué sur le gaz en 2024 ?

Comme la TVA sur l'électricité, la TVA sur le gaz est de 20 % sur le prix du gaz HT et sur les taxes additionnelles. À cela s'ajoute la TVA à taux réduit de 5,5 % sur le prix de l'abonnement HT et sur la CTA.

L’abonnement de gaz naturel et les taxes relatives à l’abonnement sont soumis au taux réduit de la TVA (5,5 %). Le taux réduit de la TVA s’applique donc sur :

  • L’abonnement de gaz naturel (la part fixe de la facture) ;
  • La CTA, dont l'assiette correspond aux tarifs d’utilisation des réseaux d’acheminement de gaz naturel qui comprennent l'Accès des Tiers aux Réseaux de Transport et de Distribution de gaz naturel (ATRT et ATRD).

Les consommations de gaz naturel et les taxes se rapportant aux consommations de gaz naturel sont soumises au taux normal de la TVA ; en conséquence, la TVA au taux normal (20 %) s’applique sur :

  • Les consommations de gaz, sur la base du prix du kWh facturé par le fournisseur ;
  • L'accise sur les gaz naturels (ex-Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel TICGN) est soumise à la TVA depuis 2014. Son montant est fixé par le Gouvernement et sert par exemple à financer le chèque énergie ou l'injection de biogaz sur le territoire national.

La TVA représente une part importante sur la facture des consommateurs. Le graphique ci-dessous exprime la proportion de la TVA dans la facture d'un ménage d'une consommation B0, en se basant sr le Prix Repère de la CRE :

 

À jour en mai 2024 - Sur la base du Prix Repère Gaz de la CRE - Graphique : Selectra

 

Concernant les foyers en consommation B1, il est possible de consulter la part de la TVA sur sa facture via le graphique ci-dessous :

À jour en mai 2024 - Sur la base du Prix Repère Gaz de la CRE - Graphique : Selectra

Quel est le taux de la TVA en Corse et DROM-COM sur l'électricité ?

En Corse et dans les DROM-COM (anciennement DOM-TOM), les taux de TVA sont très inférieurs aux taux de TVA en vigueur en Métropole continentale :

  • En Corse, le taux normal est de 10 % tandis que le taux réduit est de 2,1 % ;
  • En Guadeloupe, sur l'île de la Réunion et en Martinique, le taux normal est de 8,5 % tandis que le taux réduit est de 2,1 % ;
  • Dans les départements de Guyane et de Mayotte, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de la TVA est nul.

À noter cependant que s'il n'y a pas toujours de TVA dans les DROM-COM, certains se voient tout de même appliquer l'Octroi de mer sur les combustibles énergétiques.

Les DROM-COM concernés sont les suivants :

  • La Guyane ;
  • La Guadeloupe ;
  • La Réunion ;
  • Mayotte ;
  • La Martinique.

Par exemple, en Guadeloupe, les combustibles (propane, butane, gaz, etc.) ont un taux OME de 7 (le taux OME correspondant aux octrois de mer externes, soit les imports en DROM).

Qu'est-ce que l'Octroi de mer ?L'objectif initial des Octrois de Mer est de protéger l'économie locale en taxant les produits d'importations. Leur application sur l'énergie se justifie notamment par la nécessité d'importer des combustibles dans le but de produire de l'électricité, la majorité des centrales fonctionnant aux énergies fossiles. Ces taxes sont toutefois très critiquées par les populations ultramarines, considérées comme discriminatoires : en effet, ces taxes additionnelles ont un impact notable sur les consommations non disponibles directement depuis les DROM.

Comment fonctionne la TVA ?

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), est un impôt qui s'applique à tous types de consommations, soit sur la majorité des biens et services vendus. Elle est payée par les consommateurs finaux, mais pas directement collectée par l'État, puisqu'elle est d'abord récoltée par les commerçants. Elle est ensuite redirigée vers le Trésor Public.

S'appliquant sur les biens et services de consommation, la TVA concerne également l'approvisionnement en électricité et en gaz naturel. De fait, l'ensemble des fournisseurs d'énergie proposent un prix de l'électricité auquel sera ajouté la TVA.

À quoi sert la TVA ?

La TVA est considérée aujourd'hui comme un des impôts les plus lucratifs : c'est la première source de revenu lorsqu'on la compare à d'autres sources d'impôt.

Les entreprises en sont généralement exonérées, puisqu'elles reversent cette taxe à l'État. Un autre avantage de la TVA est qu'elle a été harmonisée au sein de l'Union européenne, facilitant ainsi grandement les échanges commerciaux entre pays.

FAQ

Comment demander le remboursement de la TVA ?

Il est impossible de se faire rembourser le montant de la TVA. En effet, il s'agit d'un impôt prélevé par l'État afin de rentabiliser les finances publiques. Toutefois, celle-ci peut être déductible pour les professionnels assujettis au régime réel normal ou au régime réel simplifié de TVA : ils peuvent alors la déduire de leurs charges d'électricité.

Quelle a été l’évolution de la TVA en France ?

À ce jour, la TVA est inchangée depuis 2014.

La TVA a été créée en 1954 puis étendue sur l'ensemble des commerçants en 1968. Au cours du temps, d'autres taux faisant partie de la TVA ont été créés, puis parfois supprimés :

  • 1968 : Quatre taux de TVA sont en rigueur : le taux réduit, le taux intermédiaire, le taux normal, le taux majoré ;
  • 1973 : Le taux normal de la TVA a atteint son taux le plus haut cette année avec 23 % ;
  • 1977 : Après avoir augmenté de 13 % à 17,6 %, le taux intermédiaire a été supprimé cette année-ci ;
  • 1982 : Apparition du taux super réduit dont le tarif a varié entre 2,1 % et 5,5 % ;
  • 1992 : Le taux majoré est supprimé après avoir varié entre 20 et 33,3 % ;
  • 2014 : Le taux réduit a atteint son plus haut tarif en passant de 7 % à 10 %.

La TVA va-t-elle augmenter ?Il n'est pas impossible qu'une augmentation de la TVA se présente. La TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique, notamment, ont augmenté pour atteindre 5,5 % en 2023. De plus, il est régulièrement suggéré au gouvernement d'augmenter la TVA, comme cela a été le cas pour le secteur de la rénovation de bâtiment par exemple.

Comment faire baisser ma facture d'électricité ou de gaz ?

L'un des moyens les plus efficaces pour faire diminuer le montant de sa facture d'électricité et/ou de gaz est le changement de fournisseur. Le marché de l'énergie est en effet ouvert à la concurrence depuis 2007, ce qui permet aux consommateurs de profiter d'un choix plus large pour leur fourniture d'énergie. Ainsi, chacun est libre de souscrire une offre plus économique, avec un prix du kWh moins cher.

Afin de faciliter vos démarches, les tableaux ci-dessous recensent les fournisseurs d'électricité et de gaz les moins chers au mai 2024 :

⚡ Qui est le meilleur fournisseur d'électricité en option heures pleines / heures creuses ?
Fournisseurs d'électricité Nom de l'offre Budget annuel - TTC Économies sur le Tarif Réglementé d'électricité Prix de l'abonnement TTC Prix du kWh TTC
Mint Énergie
ONLINE & GREEN
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
📣 Selectra Score : B
Budget annuel estimé
1315 €
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335 €
183.68 € 0.2039 € en Heures Pleines /
0.1577 € en Heures Creuses
Alterna
05 49 60 54 58
ÉLECTRICITÉ VERTE 100% FRANÇAISE
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🔐 Des prix bloqués !
📣 Selectra Score : A
Budget annuel estimé
1319 €
Vous gagnez
331 €
174.19 € 0.2064 € en Heures Pleines /
0.1596 € en Heures Creuses
OHM Énergie
ULTRA ECO
⚖ Des prix indexés !
📣 Selectra Score : B
Budget annuel estimé
1340 €
Vous gagnez
309 €
157.98 € 0.2132 € en Heures Pleines /
0.1646 € en Heures Creuses
La Bellenergie
PRUDENCE
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
📣 Selectra Score : A
Budget annuel estimé
1341 €
Vous gagnez
308 €
158.49 € 0.2134 € en Heures Pleines /
0.1648 € en Heures Creuses
Octopus Energy
ECO-CONSO FIXE
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🔐 Des prix bloqués !
📣 Selectra Score : A
Budget annuel estimé
1359 €
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291 €
160.64 € 0.2161 € en Heures Pleines /
0.1668 € en Heures Creuses

*Tarifs € TTC à jour du 26/05/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 6000 kWh en option heures pleines / heures creuses (6 kVA) - sur une base de 2/3 en heures pleines, 1/3 en heures creuses

🔥 Qui est le meilleur fournisseur de gaz ?
Fournisseurs de gaz Nom de l'offre Budget annuel - TTC Économies sur le Prix Repère Gaz Prix de l'abonnement TTC Prix du kWh TTC
EDF
3404
AVANTAGE GAZ 2 ANS
🔐 Des prix bloqués !
📣 Selectra Score : B
Avis clients EDF : 1.8/5

Budget annuel estimé
71 €
Vous gagnez
32 €
120.96 € 0.1246 €
Sowee
 Souscrire en ligne
GAZ PRIX FIXE 3 ANS
🔐 Des prix bloqués !
📣 Selectra Score : C
Budget annuel estimé
102 €
Vous gagnez
1 €
102.46 € 0.1246 €
TotalEnergies
OFFRE VERTE FIXE GAZ
🌿 Offre verte !
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📣 Selectra Score : C
Budget annuel estimé
103 €
Identique au tarif de référence Prix Repère CRE 102.94 € 0.1351 €
OHM Énergie
CLASSIQUE GAZ
🌿 Offre verte !
📣 Selectra Score : C
Budget annuel estimé
103 €
Identique au tarif de référence Prix Repère CRE 102.96 € 0.151 €
Mint Énergie
BIOGAZ CLASSIC
🌿 Offre verte !
⚖ Des prix indexés !
📣 Selectra Score : B
Budget annuel estimé
103 €
Identique au tarif de référence Prix Repère CRE 102.94 € 0.1106 €

*Tarifs € TTC à jour du 26/05/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de unique kWh (classe de consommation B2i)