La TVA sur l'électricité et le gaz naturel en 2023

Comme la plupart des biens et services commercialisés en France, l’électricité est soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C'est d'ailleurs la plus élevée des taxes sur l'énergie. Toutefois, les règles d’applications de la TVA sur l’électricité sont particulières et témoignent de la spécificité d’un secteur jugé sensible.

Une taxe, deux taux différenciés

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique sur les factures d’électricité est différent selon la partie de la facture.

1. La partie relative à l’abonnement est soumise au taux réduit de la TVA (5,5%). Cette partie comprend à la fois l’abonnement proprement et sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’électricité et la quote-part du tarif d'acheminement du gaz naturel.
2. La partie relative aux consommations est, quant à elle, soumise au taux normal (20%). La consommation dépend du prix du kWh et de la quantité de kWh consommée pendant la période. Elle comprend également deux taxes sur l'électricité et une taxe sur le gaz, qui sont assises sur les consommations d'énergie.

Il y a donc une TVA sur l'abonnement, sur les consommations, mais aussi sur certaines des taxes déjà portées sur l'énergie.

TVA sur l'électricité

Prix de l'électricité TTC = TVA 5,5%  x (prix de l'abonnement HT + CTA) + TVA 20% x (prix du kWh HT + TCFE + CSPE) 

Le taux réduit de la TVA s’applique sur :

• l’abonnement d'électricité (la part fixe de la facture) ;
• et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), dont l’assiette correspond donc à la part fixe hors taxe du Tarif d’Utilisation des Réseaux d'acheminement de l’Electricité (TURPE).

La Contribution Tarifaire d’Acheminement est une taxe commune à l'électricité et au gaz.

Les consommations d'électricité et les taxes se rapportant aux consommations d'électricité sont soumises au taux normal de la TVA. En conséquence, la TVA au taux normal s’applique sur :

• les consommations d'électricité en kWh ;
• les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) dont le montant initial est fixé localement ;
• la Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE) qui sert notamment à financer divers organismes publics de l'énergie. Son montant est fixé par le Gouvernement.

Si l'on prend un foyer moyen, qui consomme 7470 kWh par an et dispose d'un compteur 6 kVA en heures pleines et creuses (70% des consommations en heures pleines), voici le détail des taxes de leur facture annuelle. Sur une facture totale toutes charges comprises, la TVA représente 192,26€ sur 1 232,19 €.

Somme faite de la TVA à taux réduit sur la partie relative à l’abonnement et de la TVA au taux normal sur la partie relative à la consommation, la TVA représente environ 16% d’une facture TTC d’électricité.

TVA sur le gaz

Prix du gaz TTC = TVA 5,5%  x (prix de l'abonnement HT + CTA) + TVA 20% x (prix du kWh HT + TICGN) 

L’abonnement de gaz naturel et les taxes relatives à l’abonnement sont soumis au taux réduit de la TVA. Le taux réduit de la TVA s’applique donc sur :

• l’abonnement de gaz naturel (la part fixe de la facture) ;
• et la CTA, dont l'assiette correspond aux tarifs d’utilisation des réseaux d’acheminement de gaz naturel qui comprennent l'Accès des Tiers aux Réseaux de Transport et de Distribution de gaz naturel (ATRT et ATRD).

Les consommations de gaz naturel et les taxes se rapportant aux consommations de gaz naturel sont soumises au taux normal de la TVA ; en conséquence, la TVA au taux normal s’applique sur :

• les consommations de gaz, sur la base du prix du kWh facturé par le fournisseur ;
• l'accise sur les gaz naturels (ex Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel TICGN) est soumise à la TVA depuis 2014. Son montant est fixé par le Gouvernement et sert par exemple à financer le chèque énergie ou l'injection de biogaz sur le territoire national.

TVA en Corse et DOM-TOM

En Corse et dans les départements d’Outre-mer, les taux de TVA sont très inférieurs aux taux de TVA en vigueur en Métropole continentale :

• en Corse, le taux normal est de 10% tandis que le taux réduit est de 2,1% ;
• en Guadeloupe, sur l’Île de la Réunion et en Martinique, le taux normal est de 8,5% tandis que le taux réduit est de 2,1% ;
• dans les départements de Guyane et de Mayotte, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint Barthélémy, de Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon, le taux de la TVA est nul.

Toutefois, dans certains départements d’Outre-mer, une Rémanence d'octroi de mer et un Droit additionnel d'Octroi de mer s’appliquent.

• En Guyane, un droit additionnel d’Octroi de mer de 17,5% s’applique sur le montant de la facture HT.
• En Guadeloupe, il est de 0,1958 centimes d’euros par kWh.
• A La Réunion, il est de 0,2991 centimes d’euros par kWh.
• A Mayotte, il est de 0,3151 centimes d’euros par kWh.
• En Martinique il est de 0,2549 centimes d’euros par kWh.

L'objectif initial des Octrois de Mer est de protéger l'économie locale en taxant les produits d'importations. Leur application sur l'énergie se justifie notamment par la nécessité d'importer des combustibles dans le but de produire de l'électricité, la majorité des centrales fonctionnant aux énergies fossiles. Ces taxes sont toutefois très critiqués par les populations ultramarines, considérées comme discriminatoires : en effet, ces taxes additionnelles ont un impact notable sur les consommations non disponibles directement depuis les DROM.

TVA en 2023

Les taux de TVA sont restés inchangés depuis le 1^er janvier 2014, dernière hausse en date.

• Le taux normal augmente est de 20%, contre 19,6% auparavant ;
• Le taux réduit est de 5,5 % et est donc resté stable. Il devait à l'époque être réduit à 5 %, mais le texte définitif adopté par l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2013 a maintenu le taux précédent.