Taxes sur le gaz 2018 : la TICGN devrait exploser dans les prochaines années

La part des taxes sur la facture de gaz va fortement s'amplifier dans les années à venir.

Affectée au Budget de l'Etat, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel a été instituée en 1986, mais les particuliers n'en sont redevables que depuis 2014. Or selon le Projet de Loi de Finances (PLF 2018) adopté définitivement par les députés le 21 décembre 2017, la TICGN devrait très fortement augmenter au cours des prochaines années. Par rapport à 2017, la taxe devrait grimper de 44% l'année prochaine et de 172 % d'ici à 2022 !

Historique de la TICGN pour les particuliers

Depuis le 1er avril 2008, la quasi-totalité des professionnels consommant de gaz naturel paie la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Jusqu'au 1er avril 2014, les particuliers bénéficiaient d'une exonération, supprimée par la Loi de Finances 2014 dans le cadre de la Contribution Climat Energie. Elle représentait cette année là un coût de 1,27 €/MWh, avant de doubler l'année suivante pour atteindre 2,64 €/MWh.

Le 1er janvier 2016, deux autres taxes ont intégré la TICGN : 

  • la Contribution au service public du gaz (CSPG) qui finançait essentiellement le soutien au développement du biométhane ;
  • la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) qui compensait les charges liées aux tarifs sociaux du gaz pour les ménages précaires (qui prendront la forme de chèque-énergie en 2018).

En conséquence, le montant de la TICGN a fortement augmenté en 2016. Or ce fut également le cas en 2017, et ce devrait encore être le cas chaque année d'ici la fin du quinquennat de M. Macron.

Des taxes qui grèvent de plus en plus les factures

En 2017, les taxes sur l'énergie représentent déjà environ 1/3 du montant total des factures de gaz naturel - et de même pour l'électricité. Or cette proportion devrait semble-t-il s'agrandir encore au cours des prochaines années. Sous réserve que l'article 266 quinquies du code des douanes soit bien modifié d'après ce qui est annoncé dans le PLF 2018, la TICGN devrait augmenter de 43,7% l'année prochaine et de 172,4 % « à compter de 2022 ». Depuis la fin de son exonération aux particuliers en 2014 huit années auparavant, la taxe sera passée de 1,27 € à 16,02 € par mégawattheure, soit une augmentation de 1161,4 % ! Une multiplication par 12,6 par rapport au montant initial.

Evolution du montant de la TICGN
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Montant 1,27 €/MWh 2,64 €/MWh 4,34 €/MWh 5,88 €/MWh 8,45 €/MWh 10,34 €/MWh 12,24 €/MWh 14,13 €/MWh 16,02 €/MWh
Evolution d'une année à l'autre - + 107,9 % + 64,4 % 35,5 % + 43,7 % + 22,4 % + 18,4 % + 15,4 % + 13,4 %
Evolution depuis 2014 + 107,9 % + 241,7 % + 363 % + 565,4 % + 714,2 % + 863,8 % + 1012,6 % + 1161,4 %
Evolution depuis 2017 - + 43,7 % + 75,9 % + 108,2 % + 140,3 % + 172,4 %

Source : Projet de Loi de Finances pour 2018.

Adoption du Projet de Loi de Finances par le Parlement La Loi de Finances 2018 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017.

Comment expliquer cette explosion de la TICGN ?

Parmi les explications, on peut mettre en relief :

co2 dessiné dans le ciel
Cette hausse des taxes semble servir à financer la transition énergétique.

  • le coût du chèque-énergie sera plus élevé que le tarif social du gaz naturel qu'il remplace. Son attribution sera automatique et s'il représentera un coup de pouce moyen de 150€ par an en 2018, son montant augmentera de 25% dès 2019. Cet effort de solidarité vise également à améliorer l'isolation thermique des foyers de personnes n'ayant pas les moyens d'entamer des travaux de rénovation onéreux.
  • la hausse de la Contribution Climat-Énergie (surnommée taxe carbone) pour les énergies polluantes vise à faire ressentir le prix des émissions de CO2 en l'intégrant directement dans celui facturé au consommateur, pour représenter son coût environnemental, sanitaire, et aussi économique. Fixé à 30,50 € en 2017, le PLF 2018 prévoit de relever son niveau à 86,50 € en 2022.

Le développement de la filière biométhane n'est plus financé par la TICGN depuis 2017. C'est désormais la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), portant sur les carburants et additifs pour moteurs, qui la finance. Une partie des recettes de la TICPE est allouée à un compte d'affectation spécial Transition Energétique qui finance les énergies renouvelables. (Merci à Julien Schmit de GRTgaz pour son commentaire).

Hausse de la TICGN : quel impact sur les factures ?

Pour se rendre compte de l'effet qu'aura cette forte hausse progressive de la TICGN, nous avons calculé les montants qu'elle coûtera au cours des années, à trois profils distincts de consommation. Tous utilisent le gaz naturel pour le chauffage, l'eau chaude et la cuisson des aliments.

Evolution du montant de la TICGN facturé aux Français - selon le profil de consommation
Année 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
2 personnes dans 40m² -
7345 kWh de gaz par an
32,00 € 43,00 € 62,00 € 75,95 € 89,90 € 103,78 € 117,67 €
3 personnes dans 80 m² -
13065 kWh de gaz par an
56,70 € 76,82 € 110,40 € 135,09 € 159,92 € 184,60 € 209,30 €
4 personnes dans 120 m² -
18520 kWh de gaz par an
80,37 € 108,90 € 156,50 € 191,50 € 226,68 € 261,69 € 296,69 €

Cette hausse exponentielle rappelle la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) qui a augmenté de 650 % depuis sa création en 2002. Elle est passée de 3 € à 22,50 € par MWh en 2017. Elle ne devrait toutefois pas augmenter en 2018.

Comment limiter l'impact de la hausse des taxes sur ses factures ?

Les taxes sur l'énergie sont les mêmes pour tous, qu'importe son fournisseur de gaz naturel. Néanmoins, chaque fournisseur commercialise des offres avec des prix du kWh de gaz différents et des garanties qui lui sont propres. Nous mettons ici en avant les deux offres de gaz naturel les plus vertes du marché en 2018, que nous mettons en comparaison avec les tarifs réglementés du gaz d'Engie pour prouver qu'énergie verte peut rimer avec économies.

Par ailleurs, le Gouvernement réfléhcit à exonérer de TICGN les offres contenant du biométhane français. L'objectif est de booster ce marché et de rattraper nos voisins européens et notamment l'Allemagne et ses plus de 7000 sites qui lui permettent de réduire sa dépendance énergétique envers les pays du Golfe et la Russie.

Comparaison d'offres de biométhane pour un foyer se chauffant au gaz au Havre - 28/11/2017
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