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Entreprises locales de distribution (ELD) d'électricité et de gaz

Comment les ELD sont-elles concernées par l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie ?

Les entreprises locales de distribution sont des entités locales ayant refusé l'intégration à EDF-GDF en 1946, quand le gouvernement proposa d'unifier les réseaux de l'énergie en France. Représentant 5% du territoire et de la population, elles sont pour la plupart encore non-concurrencées par d'autres fournisseurs d'électricité et de gaz, où elles distribuent et vendent de l'électricité et/ou du gaz en situation de monopole.

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Qu'est-ce qu'une ELD ?

Définition ELD électricité et gaz

Une ELD est une entreprise locale de distribution. Son existence dénote un peu au regard de la tradition jacobine centraliste française. Pourtant c'est localement que s'est déroulée l'histoire de l'électrification du territoire français ; les communes ont joué un rôle moteur dans l’électrification de la France. Si, en 1946, les secteurs de l’électricité et du gaz ont été nationalisés ; certains distributeurs, parce qu’ils appartenaient à des communes, ont pu échapper à cette loi s'ils le souhaitaient. Ainsi, depuis 1946, la distribution de l’électricité en France est-elle gérée :

  • pour la plus grande partie du territoire français, par un concessionnaire national ;
  • dans certains territoires, par des entreprises locales de distribution (ELD).

Cependant, contrairement à ce que leur nom indique, les ELD peuvent aussi être en charge de la vente - et non pas seulement de la distribution - sur leur territoire d'action. La plupart du temps, elles sont même en situation de quasi-monopole, en dépit de l'ouverture à la concurrence qui les concerne aussi.

Histoire de la distribution d'énergie en France

En 1946, une loi de nationalisation a fédéré tous les acteurs de l'énergie au sein d'EDF pour l'électricité et de GDF pour le gaz naturel (aujourd'hui Engie). De fait, ils reçurent respectivement le monopole de la fourniture de l'électricité et du gaz. Les communes ayant joué un rôle important dans la construction des réseaux de distribution d'énergie, l'Etat a cependant décidé de laisser à leurs régies locales le choix de l'autonomie. Celles qui ont fait ce choix ont alors acquis le statut d'entreprises locales de distribution (ELD). Et ce système perdure aujourd'hui encore ; c'est la raison qui explique pourquoi les ELD subsistent.

La France compte environ 150 ELD, dont la grande majorité pour l'électricité seule. Elles couvrent 5% du territoire et assurent l'approvisionnement en énergie de 5% des consommateurs. Elle gèrent donc les activités de distribution et de fourniture de l'énergie. Le reste du territoire est couvert respectivement par ERDF pour l'électricité (devenu ENEDIS entre temps) et GRDF pour le gaz. En effet, depuis la libéralisation du marché, les activités de distribution ont été séparées d'EDF-GDF afin d'assurer l'impartialité de l'acheminement entre tous les fournisseurs d'énergie, historiques et alternatifs.

Jusque dans les années 1990, les ELD possédaient le monopole de la fourniture (ou commercialisation) d'énergie sur leurs territoires respectifs. Avec la libéralisation des marchés de l'énergie entre 2000 et 2007, les ELD sont désormais concurrencées sur leur territoires par les offres à prix de marché des fournisseurs nationaux - même si peu d'entre elles l'ont vraiment été. Face à ce nouveau challenge et pour préserver leurs parts de marché, certaines d'entre elles se sont développées et proposent des offres de marché sur les réseaux ENEDIS et GRDF.

Le fournisseur ekWateur est le seul à s'être implanté sur certains territoires de desserte de certaines ELD pour les particuliers. Il propose ses offres d'électricité verte et de biogaz à bas prix à Grenoble, Strasbourg et Metz.

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ELD électricité

La grande majorité des ELD en France sont des entreprises locales de distribution d'électricité. Elles sont chargées, sur leur territoire de desserte : 

Elles sont dont à la fois distributeurs et fournisseurs d'électricité, une mission duale qui complique la bonne application de l'ouverture à la concurrence sur leurs territoires d'intervention. Les ELD électricité ne concernent pas uniquement des zones rurales peu peuplées. Certains grosses villes sont concernées comme Metz, Nancy ou Grenoble.

Principales entreprises locales de distribution par le nombre de clients
Territoire concerné Fournisseur historique GRD
ELD Strasbourg ES Strasbourg ES Réseaux
ELD Metz UEM URM
Zones rurales du département de la Vienne Sorégies SRD Réseaux de distribution
Zones rurales du département des Deux-Sèvres Séolis Gérédis
ELD Grenoble GEG GEG

ELD gaz

Comme pour l'électricité, les entreprises locales de distribution de gaz sont en charge de la distribution et de la vente de l'énergie. D'où, là encore, une difficile mise en application de l'ouverture du marché à la concurrence. Il existe une petite vingtaine d’entreprises locales de distribution de gaz. Toutefois, trois ELD se distinguent par leur taille.

Avec plus de 200 000 clients, Gaz de Bordeaux est la plus grande entreprise locale de distribution. Du fait de sa taille, les activités de fourniture et de distribution de cette ELD ont dû être séparées. Gaz de Bordeaux, à l’image d'Engie (ex-GDF Suez), est le fournisseur historique de gaz naturel sur sa zone historique de desserte. Régaz, à l’image de GRDF, est le gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel pour la zone de Bordeaux.

Gaz de Strasbourg (anciennement énerest) est le fournisseur historique d’un peu plus d’un peu plus de 120 000 clients. Il a été fusionné avec Electricité de Strasbourg, qui est une filiale du fournisseur EDF. Le réseau de distribution de la zone de Strasbourg est géré par Réseau GDS, filiale d'Engie (ex- GDF Suez).

Dans la région de Grenoble, une entreprise, GEG, gère la fourniture et la distribution d’électricité et de gaz naturel. Elle compte un peu moins de 100 000 clients. De ce fait, les activités de distribution et de fourniture de gaz naturel ne sont pas dissociées à Grenoble.

Pour comparaison, le réseau national GRDF dessert environ 10 millions de points de livraison de gaz naturel.

Les missions des ELD

Comme les fournisseurs historiques EDF et GDF lors de l'ouverture du marché à la concurrence, les plus grosses ELD ont dû séparer leurs activités de distribution et de commercialisation de l'énergie. Elles conversent le monopole de la distribution sur leur territoire, mais elles peuvent théoriquement être aujourd'hui concurrencées par d'autres fournisseurs.

La gestion des réseaux d'électricité et de gaz

Une fois l'électricité ou le gaz acheminé jusqu'à un bassin de consommation via les réseaux de transport, l'énergie doit être délivrée au client via le réseau de distribution. L'ELD assure cette mission sur son territoire de desserte.

Si pour le moment seul un fournisseur est venu concurrencer quelques unes des ELD sur leurs territoires, c'est principalement du fait des spécificités des réseaux locaux d'énergie. En effet, les systèmes d'informations et les processus relatifs à la souscription de contrats sont tellements différents de ceux d'ENEDIS et de GRDF qu'il serait a priori peu intéressant pour les fournisseurs alternatifs d'investir du temps et de l'argent dans le développement technique et la formation des salariés pour s'adapter, et ce pour quelques milliers de consommateurs éventuels à chaque fois.

Fourniture d'énergie

En tant que fournisseurs d'énergie historiques, les ELD sont chargées de commercialiser l'électricité et/ou le gaz au client final aux tarifs réglementés de vente (TRV).

Depuis 2007, la commercialisation d'offres d'énergie est ouverte à la concurrence des fournisseurs nationaux, qui proposent des offres à prix indexé ou à prix fixe souvent plus compétitives que les tarifs réglementés. Or comme nous l'avons vu, peu de fournisseurs commercialisent leurs offres de façon active sur ces territoires, en raison des coûts importants que représente la mise en compatibilité des systèmes d'information. Hormis sur le segment des gros clients d'énergie, la plupart des ELD restent en situation de monopole de fait pour la fourniture sur leurs territoires.

Les ELD d'électricité doivent leur rentabilité à un accord historique, qui leur permet d'acheter l'électricité d'EDF à un prix inférieur à celui de l'ARENH (le prix payé par les fournisseurs alternatifs) : le tarif dit de cession. Cet accord permet même généralement à une ELD d'être bénéficiaire et de verser ses excédents à la commune.

Une séparation des activités avec la libéralisation du marché

Dans les années 2000, l'activité de fourniture de l'énergie a été ouverte à la concurrence, alors que l'activité de distribution de l'énergie a conservé son statut de monopole naturel. Afin de permettre une concurrence non biaisée entre les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs nouveaux arrivant, les fournisseurs historiques ont opéré une séparation entre leurs activités de fourniture et de distribution. De même qu'EDF et GDF ont dû se séparer de leurs activités de distribution (aujourd'hui gérées par ENEDIS et GRDF), les plus grosses ELD de plus de 100 000 clients clients (ES Strasbourg, UEM, Sorégies, Séolis) ont dû créer des entités dédiées à la gestion des réseaux, lesquelles sont indépendantes sur les plans managérial et comptable.

L'obligation de séparer les activités de vente et de distribution a concerné dans les faits quatre ELD : 

  • A Strasbourg, il y a maintenant ES Réseaux en charge de la distribution et ES Strasbourg qui s'occupe de la vente ;
  • A Metz, URM est à distinguer de UEM ;
  • Dans les zones rurales de la Vienne (87) interviennent SRD Réseaux de distribution et Sorégies ;
  • Dans les zones rurales des Deux-Sèvres (79) ce sont les techniciens Gérédis.

ELD, monopole et ouverture à la concurrence

A peine quelques milliers de clients particuliers ont quitté leur fournisseur historique, sur les plus de deux millions de consommateurs "en ELD".

Les ELD ne sont plus en monopole (en théorie)

L’ouverture à la concurrence a bien moins touché les entreprises locales de distribution qu'EDF et Engie qui ont chacun perdu des millions de clients. Sur le papier, les activités de fourniture sont en effet ouvertes à la concurrence sur le territoire des ELD et des fournisseurs alternatifs peuvent y proposer des offres concurrentes. Toutefois, peu de fournisseurs proposent des offres de fourniture d’électricité concurrentes aux tarifs réglementés dans les zones de desserte des ELD. En effet, pour proposer des offres sur le territoire de desserte des ELD, les fournisseurs alternatifs devraient mettre en place de coûteux systèmes d’information susceptibles de communiquer avec les interfaces de ces ELD. Dès lors, les fournisseurs alternatifs préfèrent concentrer leurs efforts sur le réseau ENEDIS, qui couvre 95% de la population.

Les Entreprises Locales de Distribution sont pointées du doigt par la Commission régulation énergie dans son rapport sorti le 30 Novembre 2015. Soupçonnées de ne pas faire jouer suffisamment la concurrence, la CRE demande à ce que les ELD facilitent l’entrée des fournisseurs alternatifs sur leurs réseaux.

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La fin des tarifs réglementés pour les professionnels rebat les cartes de la concurrence

La fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz pour certains consommateurs professionnels concerne aussi les ELD. Ce nouveau climat concurrentiel est particulièrement surveillé par la CRE, afin que la sortie des tarifs réglementés se fasse sans encombre dans l’intérêt des consommateurs. Si les ELD affirment que la concurrence existe bien sur leurs territoires, elles reconnaissent que certains segments de clientèle y sont plutôt étrangers. Ceci s'explique notamment, selon les fournisseurs alternatifs, par le fait que les consommateurs soient plus attachés aux fournisseurs historiques dans ces zones et du lien de proximité qu'ils ont construit dans le temps.

La création de fournisseurs d'envergure nationale

Professionnelles des métiers de l'énergie depuis des décennies, certaines ELD ont tiré parti de la libéralisation en fondant des fournisseurs alternatifs, lesquels leurs permettent de proposer des offres de marché sur l'ensemble du territoire français. Trois ELD majeures se sont lancées nationalement : Sélia, GEG et Gaz de Bordeaux. D'autres ELD se sont regroupées afin de partager les coûts de gestion. Une trentaine d'ELD se sont ainsi regroupées pour fonder Alterna quand seulement trois ont suffi à créer Proxélia.

La fondation d'un fournisseur alternatif par une ou plusieurs ELD répondait en premier lieu au besoin de se préparer à la fin des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz pour les professionnels. Amorcée fin 2014, elle est achevée depuis la fin de l'année 2015. Les ELD ont donc naturellement cherché à conserver leurs clients professionnels actuels en leur proposant des offres à prix de marché via ces fournisseurs alternatifs.

Obligation pour les ELD de ne pas favoriser le fournisseur historiqueDans son rapport, la CRE demandait aux ELD d’offrir une vision transparente de ce qu’entraîne la sortie des tarifs réglementés. Le régulateur souligne que les ELD ne pourront pas dans leur communication suggérer que quitter le fournisseur historique aura des répercutions néfastes sur la qualité d’accès aux réseaux. Par ce biais, la CRE souhaite faciliter l’entrée des fournisseurs alternatifs sur le marché.

Liste des ELD électricité et gaz

Liste des Entreprises Locales de Distribution en France
1. Centrale Vonderscheer de Villé 75. Régie municipale de Cazouls-lès-Béziers
2. Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres 76. Régie municipale de l'Hospitalet-près-l'Andorre
3. Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne 77. Régie municipale de Mercus-et-Garrabet
4. EBM Saint-Louis 78. Régie municipale de Mérens-les-Vals
5. Energie Développement Services du Briançonnais 79. Régie municipale de Quié
6. Energies et services Bitche 80. Régie municipale de Tarascon-sur-Ariège
7. Régie municipale d'électricité et de télédistribution de Clouange 81. Régie municipale de Vicdessos
8. Energies et services Creutzwald 82. Régie municipale d'électricité de Bazas
9. Energies et Services de Moyeuvre-Petite 83. Régie Municipale d'Electricité de Cambounet sur le Sor
10. Energies et services de Pierrevillers 84. Régie municipale d'électricité de Gandrange
11. Energies et services de Seyssel 85. Régie municipale d'électricité de La Chambre
12. Energies et services Hagondange 86. Régie municipale d'électricité de Laruns
13. Energies et Services Lannemezan 87. Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane
14. Energies et services Lavaur 88. Régie municipale d'électricité de Mazères
15. Energies et services Rombas 89. Régie municipale d'électricité de Miramont-les-Comminges
16. Energies et services Sarre-Union 90. Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre
17. Energies et services Schoeneck 91. Régie Municipale d'électricité de Petit-Cœur
18. Energis Saint-Avold 92. Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal
19. ES Energies 93. Régie municipale d'électricité de Saint-Avre
20. Gaz de Barr 94. Régie municipale d'électricité de Saint-Martin-sur-la-Chambre
21. Gaz de Bordeaux 95. Régie municipale d'électricité de Saint-Privat-la-Montagne
22. Enerest Gaz de Strasbourg 96. Régie municipale d'électricité de Saverdun
23. Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) 97. Régie municipale d'électricité de Talange
24. Gazelec de Péronne 98. Régie municipale d'électricité de Tours-en-Savoie
25. Gedia 99. Régie municipale d'électricité de Varilhes
26. Gignac Energie 100. Régie municipale d'électricité de Villarodin-Bourget
27. Hunelec 101. Régie municipale d'électricité de Vinay
28. Régie communale de Montdidier 102. Energies et services Hombourg-Haut
29. Régie communale d'eau et d'électricité de Mitry-Mory 103. Régie municipale d'énergie électrique de Quillan
30. ELD de Gattières 104. Régie municipale électrique de Beauvois-en-Cambrésis
31. Régie communale d'électricité de Montois-la-Montagne 105. Régie municipale électrique de Saint-Léonard de Noblat
32. Régie communale d'électricité de Saulnes 106. Régie municipale multiservices de la Réole
33. Régie de Niederbronn Reichshoffen 107. Gascogne Energies Services
34. Régie d'électricité de Bozel 108. Régies municipales de Capvern
35. Régie d'électricité de Cazères 109. RME de la Bresse
36. Régie d'électricité de Loos 110. SDED d'Erôme
37. Régie d'électricité de Marange-Silvange 111. Seolis
38. Régie d'électricité de Montataire 112. SER des Cantons de Lassigny et limitrophes
39. Régie d'électricité de Redange (reprise par EDF en mars 2013) 113. SICAE de la Ferté-Alais
40. Régie d'électricité de Roquebillière 114. SICAE de la Somme et du Cambraisis
41. Régie d'électricité de Sainte-Marie-aux-Chênes 115. SICAE de la Vallée du Sausseron
42. Régie d'électricité de Saint-Michel-de-Maurienne 116. SICAE de l'Aisne
43. Régie d'électricité de Saint-Quirc 117. SICAE de l'Oise
44. Régie d'électricité de Thônes 118. SICAE de Précy-Saint-Martin
45. Régie d'électricité d'Elbeuf 119. SICAE de Ray-Cendrecourt
46. Régie d'électricité d'Orelle 120. SICAE ELY
47. Régie d'électricité du Morel 121. SICAP Pithiviers
48. Régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole 122. SIVU de Luz-Saint-Sauveur, Esquièze-Sère et Esterre
49. Régie d'électricité d'Uckange 123. SICAE du Carmausin
50. Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain 124. Sorea
51. Régie électrique communale d'Aussois 125. Soregies
52. Régie électrique d'Avrieux 126. Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement-Sainte-Marie
53. Régie électrique de Bessans 127. UEM Neuf-Brisach
54. Régie électrique de Bonneval-sur-Arc 128. Usine d'Electricité de Metz
55. Régie électrique de Fontaine-le-Puits 129. Usines Municipales d'Erstein
56. Régie électrique de la Cabanasse 130. Vialis
57. Régie électrique de la Chapelle 131. Régie Services Energie Ambérieux-en-Dombes
58. Régie électrique de Montvalezan-La Rosière 132. Régie municipale électrique de Dalou
59. Régie électrique de Sainte-Foy-Tarentaise 133. Régie d'électricité d'Aigueblanche
60. Régie électrique de Sainte-Marie-de-Cuines 134. ESDB Régie de la Ferrière
61. Régie électrique de Salins-les-Bains 135. Energies et services de la ville d'Amnéville
62. Régie électrique de Sallanches 136. Régie Municipale Gaz Electricité de Carmaux (Ene'o)
63. Régie électrique de Tignes 137. ESDB Régie d'Allemont
64. Régie électrique de Valmeinier 138. Régie électrique de Presle
65. Régie électrique de Villarlurin 139. Régie d'électricité de Saint-Martin-la-Porte
66. Régie électrique de Villaroger 140. Régie d'électricité du Thyl
67. Régie électrique de Villeneuve-au-Chêne 141. ESDB Régie de Séchilienne
68. Régie électrique des Houches 142. ESDB Régie de Saint Pierre d'Allevard
69. Régie électrique municipale de Fontaine-au-Pire 143. ESDB Régie d'Allevard
70. Régie électrique municipale de Prats-de-Mollo La Preste 144. ESDB Régie de Villard-Bonnot
71. Régie électrique municipale de Saint-Laurent-de-Cerdans 145. Régie électrique de Gervans
72. Régie électrique municipale d'Ilhet 146. ESDB Régie de Saint-Marcellin
73. Régie municipale d'Arignac 147. Service Gaz et Eau de la ville de Guebwiller
74. Régie municipale de Bonneville  
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