Resiliation elec et gaz

Résilier Électricité et Gaz : comment mettre un terme à son contrat d'énergie ?

Mis à jour le
min de lecture

La résiliation d'un contrat d’électricité ou de gaz pour les particuliers en France est totalement gratuite et encadrée par la loi : les démarches sont identiques d'un fournisseur à l'autre. Celles-ci varient seulement en fonction du motif de la résiliation et peuvent être exécutées par l'un des modes de contacts du fournisseur. Les contrats d'énergie pour les particuliers sont sans engagement de durée, la résiliation est donc immédiate.

Résiliation contrat électricité et gaz : quelles démarches en 2024 ?

Les procédures de résiliation d'un contrat d'énergie peuvent varier en fonction des motivations du consommateur. Il est d'ailleurs important de retenir que le déménagement est le seul motif où le particulier doit contacter son fournisseur afin de résilier son contrat.

Résilier l'électricité et le gaz lors d'un déménagement

Dans le cadre d'un déménagement électricité et gaz, le consommateur peut résilier l'électricité et le gaz en contactant le service client de son fournisseur, selon les modes de contact qui sont mis à disposition par ce dernier (téléphone, espace client, etc.). Voici les étapes à suivre lors d'un changement de logement :

  1. Contacter son fournisseur afin de résilier : le titulaire du contrat d'électricité ou de gaz doit contacter son fournisseur pour mettre un terme à son contrat. Dans le cas contraire, il risque de payer les factures d'un logement dans lequel il ne vit plus ;
  2. Souscrire une nouvelle offre d'énergie : il est obligatoire de souscrire un nouveau contrat d'énergie pour son logement. Pour cela, il suffit de contacter le fournisseur souhaité ou de joindre le ☎️ 09 73 72 73 00 (appel non surtaxé) pour être accompagné dans cette démarche.

Les démarches sont identiques, que le signataire du contrat soit locataire ou propriétaire. Dans tous les cas, le consommateur sera invité à communiquer les informations suivantes :

contrats maison

À titre informatif, la procédure est identique lors d'un départ à l'étranger. Notons par ailleurs que le particulier devra régler des frais de mise en service de l'électricité à Enedis pour son nouveau logement, afin de mettre le compteur à son nom. Ces tarifs restent inchangés, peu importe le fournisseur :

Frais de mise en service Enedis en 2024
Intervention souhaitéeCoût de la prestation
Mise en service standard
(5 jours ouvrés)
30,37 €
Mise en service express
(2 jours ouvrés)
71,40 €
Mise en service urgente
(Dans les 24h)
141,92 €
Mise en service du compteur
Linky Standard
(Dans les 24h)
1,66 €
Mise en service d’un compteur
Linky Urgence
(Dans la journée)
56,78 €

La résiliation d'un contrat d'énergie est-elle obligatoire ?

Il est impératif de résilier son contrat d’électricité et/ou de gaz le jour de son déménagement, sinon le consommateur risque de devoir régler les factures du prochain arrivant (à condition que celui-ci oublie de souscrire son propre contrat). De plus, il est impossible de transférer son contrat d’énergie dans son futur logement. Le consommateur devra donc souscrire un nouveau contrat d'énergie environ deux semaines avant son emménagement, auprès du fournisseur d'énergie de son choix.

Je souhaite changer de fournisseur d’énergie

changement fournisseur

Avec une multitude d’offres proposées sur le marché de l’énergie, les consommateurs ont la possibilité de résilier facilement leur contrat pour changer de fournisseur d'électricité ou changer de fournisseur de gaz.

Cette démarche leur permet de bénéficier d’un tarif et d'un service plus avantageux, s'ils prennent le temps de comparer les offres. Lorsqu'un consommateur souhaite rompre son contrat d’énergie pour en souscrire un nouveau auprès d'un autre fournisseur, ce n'est pas à lui d'effectuer les démarches.

En effet, c’est le nouveau fournisseur d’énergie qui prendra intégralement en charge la procédure de résiliation de l'ancien contrat. La résiliation du contrat d’énergie peut avoir lieu à n’importe quel moment dans l’année et le consommateur n’a en aucun cas à se justifier de son choix auprès de son ancien fournisseur.

Pour faciliter les recherches de chacun et choisir un contrat d'électricité ou de gaz adapté à ses besoins et son budget, voici le top 5 des meilleurs fournisseurs d'électricité en mars 2024. Idem pour le gaz :

⚡ Qui est le meilleur fournisseur d'électricité en option base?
Fournisseur d'électricité Nom de l'offre Budget annuel - TTC Économies sur le tarif EDF Abonnement annuel - TTC Prix du kWh - TTC
Alterna
05 49 60 54 58
ÉLECTRICITÉ VERTE 100% LOCALE
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2688€
Vous gagnez
608€
165.58€ 0.2018€
OHM Énergie
OFFRE MAXI ÉCO
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
2700€
Vous gagnez
596€
149.88€ 0.204€
Mint Énergie
ONLINE & GREEN
🌿 Offre verte !
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
2704€
Vous gagnez
592€
152.52€ 0.2041€
La Bellenergie
PRUDENCE
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2733€
Vous gagnez
563€
152.54€ 0.2064€
Alpiq
OFFRE ÉLECTRICITÉ PROMO
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
2733€
Vous gagnez
563€
152.54€ 0.2064€

*Tableau à jour du 19/03/2024. Budget calculé pour une consommation de 12500 kWh par an à Lyon en option base (6 kVA) .

🔥 Qui est le meilleur fournisseur de gaz ?
Fournisseur de gaz Nom de l'offre Budget annuel - TTC Économies sur le Prix Repère Abonnement annuel - TTC Prix du kWh - TTC
TotalEnergies
OFFRE SPÉCIALE GAZ
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
1117€
Vous gagnez
53€
257.16€ 0.086€
OHM Énergie
OFFRE MAXI ÉCO GAZ Budget annuel estimé
1125€
Vous gagnez
45€
257.16€ 0.0868€
Vattenfall
GAZ FIXE FIDÉLITÉ
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
1154€
Vous gagnez
16€
269.14€ 0.0885€
CRE
PRIX REPÈRE MOYEN DE VENTE DE GAZ NATUREL Budget annuel estimé
1170€
Même prix que le Prix Repère 257.18€ 0.0913€
Mint Énergie
BIOGAZ CLASSIC
🌿 Offre verte !
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
1186€
Votre surcoût est de
16€
257.16€ 0.0929€

*Tableau à jour du 19/03/2024. Budget calculé pour une consommation de 10000 kWh (classe de consommation B2i) par an à Lyon .

Résilier son contrat en cas de décès d’un membre de la famille ou d’un proche

Résilier les contrats énergétiques d’une personne disparue est une démarche nécessaire lors d'un décès. La résiliation du contrat d'électricité ou de gaz doit être programmée rapidement, dans les 15 jours qui suivent le décès. Le plus sûr est d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception, en communiquant les informations suivantes :

contrat signé
  • Le nom du titulaire du contrat ;
  • Le numéro du contrat, ou les numéros PDL et PCE ;
  • Le relevé du compteur ;
  • Le certificat de décès ;
  • L'adresse d'envoi de la facture de clôture ;
  • Éventuellement un RIB.

Démarchage abusif : résilier son abonnement électricité et gaz

Le démarchage à domicile ou par téléphone de certains fournisseurs peut s'avérer être un démarchage abusif : les commerciaux présentent une offre ou des tarifs très avantageux qui comportent des clauses particulières et qui finalement ne sont pas intéressantes financièrement pour le consommateur. Ce démarchage au porte-à-porte est dénoncé chez certains grands fournisseurs et des clients regrettent à terme leurs choix à cause d’un abonnement ou d’une offre qui ne correspond pas à leur consommation.

Le droit de rétractation pour un contrat d'énergie en France

Le consommateur a tout à fait le droit de changer d’avis et de revenir sur ce contrat d’énergie sous un délai de 14 jours. Dans ce cas, la loi stipule qu’il ne s’agit donc pas à proprement parler de résiliation, mais de rétractation. Lorsqu’une fraude est avérée, le consommateur peut faire valoir une clause d’annulation et considérer que le contrat n’a jamais existé.

Résiliation électricité et gaz dans le cadre d'un divorce

Dans le cas d’un divorce, les démarches administratives nécessaires à la résiliation électricité et gaz varient en fonction des situations :

  • Le consommateur et son ex-conjoint quittent le domicile concerné par le contrat (co-titulaire du contrat d’énergie) : il faut alors mettre un terme définitif à l’engagement contractuel et effectuer une procédure de résiliation de son contrat d’électricité et gaz ;
  • Le consommateur souhaite reprendre le contrat à son nom (co-titulaire du contrat) : un simple changement contractuel peut être envisageable uniquement dans le cadre d’un divorce à l’amiable. Le changement de nom du titulaire du contrat peut alors être effectué par téléphone, ou en ligne via l’espace client personnalisé du fournisseur. Si nécessaire, il conviendra de remplacer les données personnelles et bancaires ;
  • Le consommateur souhaite reprendre le contrat à son nom (non titulaire) : il est possible de demander l'ajout d'un nouveau nom au contrat, puis de retirer le nom initial. Néanmoins, tous les fournisseurs n'acceptent pas cette démarche puisqu'ils considèrent que le contrat s’applique à un seul abonné. Dans ce cas, le changement de nom sera facturé 30,37 € par le gestionnaire Enedis.

Cas particulier de la colocation : faut-il résilier électricité et gaz ?

Le déménagement en colocation nécessite des démarches particulières, puisque les abonnés doivent effectuer des modifications sur leur contrat énergie.

  • Supprimer le nom du ou des titulaire(s) qui quitte(nt) le logement : ainsi, ils ne reçoivent plus les factures. Pour cela, il suffit de contacter le fournisseur d’électricité afin de demander la suppression du ou des noms sur le contrat en vigueur. Les colocataires restants s’organisent ensuite en ce qui concerne le paiement des factures.
  • Reprendre le contrat d'énergie à son nom : si le titulaire du contrat s'en va est possible si un nouveau nom est ajouté avant d'enlever celui du titulaire. Le fournisseur n'est pas tenu d'accepter d'opérer ainsi le changement de titulaire du contrat d'énergie, auquel cas, cela sera facturé 30,37 €.
  • Résiliation du contrat d’électricité à la fin de la colocation : si tous les colocataires décident quitter la colocation, le contrat d’électricité doit impérativement être résilié. Si les locataires omettent cette démarche et ne procèdent pas à la résiliation du contrat, ces derniers restent redevables du paiement des factures. Une dernière facture sera envoyée à la personne ayant fourni son RIB peu de temps après afin de permettre la régularisation de la consommation.

Se faire accompagner gratuitement pour résilier ses contrats

Quelle que soit votre situation, les conseillers Selectra sont en mesure de vous accompagner dans vos démarches de résiliation, et cela, pour tous les contrats de la maison : énergie, internet, téléphonie, assurances. Plus d'informations au 09 73 72 73 00 (appel non surtaxé).

Quels sont les délais d'une résiliation électricité et gaz ?

date calendrier

Les offres d'énergie sont sans engagement de durée, il n'y a donc pas de délais spécifiques lors d'une résiliation électricité et gaz. Le consommateur est libre de quitter son fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel quand il le souhaite.

Concrètement, il est tout à fait possible de mettre un terme à son contrat pour bénéficier d’une offre plus avantageuse : l'action est quasi immédiate. Toutefois, quelques jours de traitement peuvent avoir lieu si le fournisseur a beaucoup de demandes simultanées.

Dans le cas d'une fermeture de compteur suite à un déménagement, la résiliation a lieu au jour de la date mentionnée au téléphone ou par écrit.

Quels sont les frais de résiliation d’un contrat d’énergie ?

bourse d'argent

Les consommateurs particuliers n'ont rien à débourser, puisqu'ils peuvent mettre un terme au contrat d'énergie quand bon leur semble. Cette démarche n'implique aucuns frais de résiliation et est d'ailleurs inscrite dans la loi depuis l’ouverture du marché de l’énergie : le consommateur peut rompre son contrat d’énergie à tout moment pour changer de fournisseur ou déménager, sans « pénalité » financière et sans frais.

Résilier son contrat électricité et gaz pour professionnel

En revanche, les professionnels sont amenés à vérifier leurs contrats afin de noter si ces derniers ne contiennent pas de clauses de résiliation. Celles-ci peuvent mentionner le paiement des consommations estimées d'ici à la fin du contrat. Sous maximum quatre semaines, les consommateurs reçoivent une facture de régularisation pour régler les dernières consommations.

Facture de clôture : comment permet-elle de résilier un contrat ?

contrat déchiré

Pour confirmer la résiliation définitivement du contrat d'énergie, le fournisseur d'électricité et/ou de gaz envoie aux consommateurs une dernière facture dite "facture de résiliation" ou "facture de clôture". Celle-ci correspond à la consommation du foyer entre la dernière facture de régularisation et la date de clôture de la période de consommation. Elle comprend pour montant final le prix de l’abonnement et les derniers kWh consommés dans le logement et permet de solder le contrat d'énergie.

La période de consommation se termine donc à l'occasion d'un déménagement, d'un changement de contrat ou de fournisseur, ou dans le cas de la résiliation définitive du contrat. Dans tous les cas, le consommateur doit envoyer à son fournisseur d'énergie le dernier relevé de compteur afin de déterminer avec exactitude les dernières consommations.

Le règlement de la facture de résiliation varie en fonction du mode de facturation. Si le consommateur a mensualisé ses factures sur une estimation de sa consommation établie sur les années précédentes, le montant de cette dernière facture est plus difficile à prévoir. En revanche, si la mensualisation des factures est établie sur la consommation réelle, le consommateur règle seulement au prorata la période restante jusqu’à la résiliation du contrat.

Les délais de réception de la facture de résiliation

La facture de clôture est envoyée par courrier ou par e-mail quelques jours après la résiliation finale du contrat. Le client dispose alors d'une quinzaine de jours, après sa réception, pour effectuer le virement ou envoyer son chèque ou ses espèces. Si le consommateur ne reçoit pas de courrier dans un délai de 2 à 4 semaines, il est invité à se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Quel est le délai de prescription ?

Pour renforcer la protection des consommateurs, l’article L224-11 du Code de la consommation interdit formellement tout rattrapage de facturation au-delà de quatorze mois. Il est toutefois fait exception à ce principe si le technicien Enedis n’a pas pu accéder au compteur d’électricité du client ou si ce dernier n’a pas communiqué le relevé permettant au fournisseur de calculer sa consommation réelle.

Quels sont les moyens existants pour résilier son contrat d’électricité et de gaz ?

Selon les dispositifs mis en place par les fournisseurs, il est possible d'acter la rupture de son contrat :

  • Par téléphone ;
  • Par écrit à l'adresse du service client ;
  • Sur l'espace client ;
  • Depuis l'application mobile.

Numéro des services de résiliation des fournisseurs d'énergie en France

Pour faciliter les démarches de chacun, la liste ci-dessous comporte les numéros de téléphone du service client des principaux fournisseurs d'énergie en 2024 :

Numéro de téléphone des principaux fournisseurs d'électricité et gaz pour résilier
FournisseurService client
logo totalenergies


Résiliation TotalEnergies

09 70 80 69 69,
du lundi au samedi de 9h à 19h
logo EDF


Résiliation EDF

3404, 
du lundi au samedi de 8h à 20h
logo engie


Résiliation Engie

09 69 32 19 53, 
du lundi au samedi de 8h à 20h
logo eni


Résiliation Eni

0 970 820 320, 
du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 17h
logo ekwateur


Résiliation Ekwateur

09 77 40 66 66, 
du lundi au vendredi et 9h30 à 19h et le samedi de 10h à 17h
logo enercoop


Résiliation Enercoop

09 70 68 07 65, 
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
logo happe


Résiliation Happ-e

09 77 420 410, 
du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h
logo ilek


Résiliation ilek

05 64 88 00 38, 
du lundi au vendredi de 9h à 19h
logo mega


Résiliation Mega Énergie

01 78 90 67 15, 
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
logo mint


Résiliation Mint Énergie

09 77 40 10 80, 
du lundi au vendredi de 9h à 17h
logo ohm


Résiliation Ohm Énergie

09 70 70 21 25, 
du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 14h
logo sowee


Résiliation Sowee

0 806 800 444, 
du lundi au samedi de 8h à 20h
logo vattenfall


Résiliation Vattenfall

0806 800 308, 
du lundi au samedi de 9h à 20h

Comment joindre mon fournisseur d'énergie par téléphone ?

Retrouvez les numéros de tous les fournisseurs d'énergie pour les particuliers.

Exemple de lettre de résiliation pour un contrat gaz et électricité

Il est plutôt conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception afin de conserver une trace de la demande de résiliation. Pour se faciliter les démarches, les consommateurs peuvent utiliser ce modèle lettre de résiliation pour un abonnement électricité et/ou gaz :

[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Téléphone et/ou mail]

Nom du fournisseur d'énergie
Adresse postale
Code Postal

Fait à [Lieu], le [Date]

Objet : Lettre de résiliation de mon contrat d'électricité et/ou de gaz chez [Nom du fournisseur]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la résiliation de mon contrat d'électricité et/ou de gaz n°[numéro de contrat].

Je souhaiterais une résiliation effective le [date souhaitée]. À ce jour, mon relevé de compteur électrique est [index de consommation électricité] kWh (NB : deux index seront à stipuler en cas d'option Double tarif). Mon relevé de compteur gaz est [index de consommation gaz] m3.

Je souhaite recevoir une facture de clôture et une confirmation écrite indiquant notamment la date de prise en compte de ma résiliation et vous remercie également de cesser les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Peut-on résilier son contrat en ligne, via Internet ?

La résiliation auprès de son fournisseur peut se faire par courrier recommandé auprès du service client du fournisseur, mais également par téléphone, ou encore via Internet. Certaines offres « online » permettent uniquement de résilier le contrat d’énergie en ligne, via un formulaire ou via l’espace client personnalisé.

Envoyez gratuitement un courrier recommandé via Internet

Notre service de résiliation permet la création et l'envoi gratuit d'un courrier de résiliation en recommandé (sous conditions).

❓ FAQ

La résiliation peut-elle être à l'origine du fournisseur d’énergie ?

Les abonnements d’électricité et de gaz sont généralement renouvelés tacitement. Cependant, le fournisseur peut également décider d’arrêter le contrat d’énergie, notamment si le client a eu beaucoup d'impayés.

Dans ce cas, deux mois avant la résiliation, le fournisseur fait part de sa décision à son client afin de lui laisser le temps de changer d’abonnement auprès d’un autre fournisseur.

Peut-on résilier son contrat pour éviter de régler des impayés de factures ?

Les dettes ne s’envolent cependant pas suite à la clôture du contrat d’énergie. Dans l’idéal, le consommateur doit contacter lui-même le fournisseur et le prévenir de ses difficultés financières. Un accord à l’amiable comme la mise en place d'un échéancier peut alors être mis en place.

En l’absence d’un accord trouvé avec le fournisseur, ce dernier n’aura pas d’autre choix que d’obtenir le remboursement par voies légales. De plus, les fournisseurs sont directement mis au courant d'éventuels impayés et peuvent demander un acompte au moment de la souscription.

Puis-je résilier mon contrat d’énergie sans motif particulier ?

Les consommateurs ont tout à fait le droit de résilier son contrat d’énergie sans motif particulier. Dans ce cas, ces derniers doivent contacter leur fournisseur d’énergie pour mettre fin au contrat. Le fournisseur d’énergie est joignable par téléphone ou en ligne, en remplissant la demande de résiliation sur le site internet et en spécifiant la raison de la résiliation ainsi que la référence client.

Puis-je souscrire un nouveau contrat avant la résiliation totale de mon ancien ?

Lors d’un déménagement, il est conseillé de souscrire une offre d'énergie pour le nouveau logement au moins deux semaines avant l’emménagement (peu importe le statut du contrat du logement que vous allez quitter). Si vous désirez conserver le même fournisseur dans le nouveau logement, il suffit alors de résilier son offre d’électricité et de souscrire un nouveau contrat pour le prochain domicile par la même occasion.

Quel est le délai d'une coupure d'électricité après résiliation linky ?

Lors d'une résiliation électricité, le gestionnaire de réseau Enedis ne coupe pas immédiatement le courant. Ainsi, le nouvel occupant a le temps de souscrire une offre auprès du fournisseur de son choix. Il existe deux cas de figure, en fonction du type de compteur électrique :

  1. Le logement est équipé d'un compteur Linky : la fourniture est limitée dès le lendemain de la résiliation, puis l'électricité est coupée après un délai de 7 jours ;
  2. Le logement dispose encore d'un compteur traditionnel : l'électricité est maintenue quelques semaines.