Modes de facturation électricité gaz : estimée ou réelle ?

Les factures d'électricité et de gaz peuvent parfois paraître complexes et opaques. Il est pourtant important de comprendre le fonctionnement de chaque mode de facturation, pour bien maitriser ses dépenses. De manière générale, les consommateurs ont le choix entre la facturation sur la consommation réelle (tous les mois ou tous les deux mois) et celle sur la consommation estimée, via des mensualités.

Qu'est-ce qu'un mode de facturation ?

Par définition, le mode de facturation correspond à la manière dont sont calculées les factures d'énergie envoyées chaque mois (ou tous les deux mois pour certains clients en faisant la demande). Il ne faut pas confondre mode de facturation et mode de paiement. Ce dernier correspond au moyen de paiement utilisé (prélèvement automatique, chèque, carte bancaire, espèces), chaque fournisseur ayant sa propre politique sur le sujet.

Comment marche la facturation par estimation ?

Une estimation et des mensualités

La facturation par estimation consiste à payer le même montant chaque mois pour la facture de gaz ou d'électricité : il s'agit d'une mensualité.

Cette dernière est calculée directement par le fournisseur en fonction :

• De la surface du logement ;
• De l'énergie utilisée pour le chauffage, l'eau chaude et la cuisson (gaz ou électricité) ;
• Du nombre d'occupants et de leur temps de présence dans le logement (uniquement soirées/weekend ou la semaine en journée également) ;
• De l'isolation du logement ;
• Des différents appareils électroménagers utilisés.

Grâce à ces caractéristiques, le fournisseur peut estimer la consommation d'énergie de son client. Il calcule alors la consommation totale prévue pour les 11 mois suivants en tenant compte des variations dues à la saisonnalité (chauffage en hiver, climatisation en été) puis divise ce total par 11 pour obtenir une mensualité unique qui sera payée chaque mois par le consommateur.

En général, un relevé du compteur électrique est effectué environ 6 mois après le début du contrat pour éventuellement ajuster la mensualité si celle-ci s'avère trop éloignée des consommations réelles du ménage.

Une facture de régularisation

Au 12ᵉ mois, un technicien du gestionnaire de réseau (Enedis pour l'électricité ou GRDF pour le gaz) procède à une relève physique de compteur et la transmet au fournisseur ; ce dernier calcule alors la quantité d'énergie réellement consommée sur la période. Deux cas de figure peuvent se présenter :

1. La consommation réelle a été supérieure à l'estimation, le fournisseur fait parvenir une facture de régularisation à son client. Ce dernier a l'obligation de régler cette facture, l'énergie en question ayant effectivement été consommée.
2. La consommation a été inférieure à l'estimation, le fournisseur doit procéder au remboursement du trop-perçu. Certains déduisent ce montant des factures suivantes, d'autres préfèrent transférer directement la somme au client.

Une réadaptation

À la suite de cette relève et de la régularisation, le fournisseur d'électricité ou de gaz peut ajuster l'estimation de consommation de son client pour le facturer au plus près de ses habitudes de consommation sur la période suivante.

Qu'est-ce que la facturation au réel ?

Des factures selon les relèves du compteur

La facturation au réel revient pour le consommateur à payer tous les mois (facture mensuelle), ou tous les 2 mois en cas de paiement bimestriel, sa facture d'électricité sur la base de ce qu'il a réellement consommé. Le client doit donc noter tous les 1 ou 2 mois la relève du ou des compteurs et transmettre ces données au fournisseur. Cela se fait en général par téléphone ou sur l'espace client en ligne.

Payer sa consommation réelle d'électricité avec Linky

La facturation au réel est en passe d'être grandement facilitée grâce à la pose des compteurs intelligents Linky chez tous les consommateurs de France. Celui-ci transmet en temps réel (ou presque) la consommation du logement au fournisseur. Il ne sera donc plus nécessaire de transmettre soi-même la relève au fournisseur.

Payer sa consommation réelle d'électricité : avantages et inconvénients

Un meilleur suivi de ses consommations

Grâce à la facturation au réel, le consommateur voit chaque mois le montant de sa facture varier, en positif comme en négatif. Cela permet de responsabiliser les consommateurs sur l'influence de leurs habitudes de consommation sur le montant final de la facture réelle. Cela est particulièrement visible en période hivernale lorsque le chauffage (surtout électrique, mais c'est également vrai pour les logements chauffés au gaz) fait grimper la facture.

Beaucoup moins de litiges avec le fournisseur

Les clients étant facturés sur la base de leur consommation réelle ont en général moins de risques d'avoir un litige avec leur fournisseur ; la raison principale est qu'il n'y a pas de régule le 12ᵉ mois. En effet, si tout se passe en général très bien lorsque le fournisseur doit rembourser un trop-perçu, il est souvent plus compliqué de justifier une facture positive alors que le client a déjà réglé tout ce qu'il pensait devoir à son fournisseur. Cette "mauvaise surprise" est à l'origine de nombreux conflits entre fournisseurs et clients.

Des montants plus élevés en hiver

L'inconvénient majeur du mode de facturation au réel est l'augmentation du montant des factures en hiver qui peut être difficile à gérer, particulièrement pour les petits budgets. En effet, le temps passé chez soi a tendance à augmenter, ainsi que l'éclairage et le chauffage, qui constitue le poste de dépense les plus énergivores, peut engendrer des factures avec un montant élevé.

Avantages et inconvénients de la facturation estimée

Une solution plus tranquille

Le montant de la facture établie sur une estimation correspond à un lissage de la consommation totale prévue de l'année. Concrètement, cela signifie que le montant payé en été est supérieur à la consommation réelle, mais celui payé en hiver est inférieur à la quantité d'énergie réellement consommée. De fait, le client paie toute l'année une moyenne de sa facture annuelle prévisionnelle.

La facturation estimée permet donc une certaine tranquillité d'esprit : le consommateur connaît le montant exact qu'il paiera les 11 prochains mois, sans risque d'augmentation. Cela permet de planifier le budget domestique sans risque de découvert.

Des problèmes fréquents sur l'estimation et le montant des factures

Le problème majeur lié à la facturation basée sur une estimation de consommation est la facture de régularisation lorsque celle-ci est en faveur du fournisseur. En effet, les consommateurs qui règlent des factures établies à partir d'une estimation (soit la majorité des Français) ont souvent l'impression de payer un forfait et ne comprennent donc pas pourquoi le fournisseur leur demande un règlement supplémentaire. Pour éviter les problèmes d'estimation de facture, il est important de n'omettre aucun détail lors de la souscription d'un contrat d'énergie et de ne pas surtout pas demander à diminuer la mensualité.

De plus, un consommateur qui n'effectue pas ses relèves lui-même régulièrement a du mal à estimer sa consommation sur l'année et peut aisément penser avoir été victime de surfacturation, sans que ce soit forcément le cas.

Comprendre ses factures d'énergie

Consommations d'énergie

La partie consommations de la facture d'électricité ou de gaz est la plus simple à comprendre, voici le détail pour chaque énergie :

• Le compteur d'électricité enregistre le nombre de kWh consommés depuis sa pose. Pour connaître la consommation sur une période, il suffit de prendre la valeur en fin de période et d'y soustraire la valeur qui était affichée en début de période. Le fournisseur multiplie ensuite ce nombre de kWh par le prix unitaire de l'offre souscrite par le client ; cela donne le montant en euros des consommations sur la période en question.
• Le compteur de gaz enregistre quant à lui des m³ consommés. Les fournisseurs de gaz utilisent ensuite le coefficient de conversion gaz applicable au lieu de consommation pour obtenir le nombre de kWh (la quantité d'énergie obtenue avec un m³ de gaz variant en fonction du gaz distribué et de l'altitude du logement). Il n'y a alors plus qu'à multiplier ce total par le prix du kWh de l'offre souscrite.

La consommation est la partie de la facture sur laquelle il est possible de réaliser des économies, par exemple en comparant les offres des différents fournisseurs. Pour être réduire vos factures d'énergie et être dirigé vers l'offre partenaire la plus adaptée à votre profil de consommation, vous pouvez appeler Selectra au 09 73 72 73 00 (prix d'un appel local) ou demander un rappel gratuit.

Abonnement et taxes

L'abonnement mensuel est un poste présent sur la facture d'électricité comme sur la facture de gaz et représente une dépense obligatoire. Son montant peut varier légèrement d'un fournisseur à l'autre, le détail se trouve sur les grilles tarifaires publiées par les fournisseurs.

Les factures d'énergie sont également soumises à différentes taxes :

• D'une part un ensemble de taxes différentes pour l'électricité et le gaz, mais identiques d'un fournisseur à un autre qui visent à entretenir le réseau de distribution et garantir l'accès à l'énergie sur toutes les parties du territoire.
• D'autre part la TVA, impôt s'appliquant à tous les consommateurs.

Combien représente la TVA sur une facture en avril 2024 ?Pour connaitre la part du taux de TVA sur les factures d'électricité et de gaz en 2024, il est possible de se rendre sur le guide de Selectra dédié au sujet.