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Déménagement : ouverture de compteur

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EDF Changement De Propriétaire : les démarches et frais

démarches pour l'énergie pour un changement de propriétaire

Lorsque l'on vend un bien immobilier, il faut résilier son contrat d'électricité et de gaz pour permettre au nouveau propriétaire de souscrire un contrat à son nom. Voici l'ensemble des démarches à réaliser pour déménager ses contrats d'électricité et gaz, côté acheteur et acquéreur du bien immobilier.


Les démarches pour l'énergie lors d'un changement de propriétaire
Étape   Étape   Étape  
Je souscris une nouvelle offre d'énergie
Je souscris un contrat d'énergie pour mon nouveau logement, par internet ou par téléphone avec Selectra au 09 73 72 73 00

Je résilie mon ancien contrat
J'avertis mon fournisseur d'énergie de ma résiliation et de la date de départ de mon ancien logement. Les clients EDF, doivent appeler le 09 69 32 15 15 (tarif réglementé) ou le 09 70 82 15 51 (offres de marché)

Je communique mes index de compteurs
Le jour du départ, je donne les index de compteurs à EDF afin de pouvoir par la suite régler la facture de clôture.
Selectra m'accompagne pour mon déménagement :
09 73 72 73 00

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📑 Pourquoi faut-il signaler un changement de propriétaire ?

Le changement de propriétaire doit être communiqué à EDF lors d'une vente ou d'un achat immobilier. Ce n'est pas tout, puisque les personnes concernées doivent également communiquer leur relevé de compteur. Ces démarches permettent de procéder à la facturation du client et de mettre le compteur à son nom.

Il est essentiel de signaler un changement de propriétaire sur son contrat EDF dans les cas suivants :

  • Achat d'un logement ancien : le précédent propriétaire doit résilier son contrat énergétique le jour de la cession du bien. Le nouveau propriétaire doit quant à lui souscrire un contrat à partir de cette même date.
  • Achat d'un logement neuf : le propriétaire doit procéder au raccordement de son logement. Pour cela, il doit se rapprocher du gestionnaire de réseau électrique français : Enedis. En général, le fournisseur d'énergie sert d'intermédiaire dans l'exécution de ces démarches.

❌ Comment résilier le contrat lié à l'ancien logement ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, il faut impérativement résilier ses contrats d'énergie chez son ou ses fournisseur(s) actuel(s). En effet, il est impossible de céder son contrat au nouveau propriétaire. Chaque contrat est propre à chaque client, même s'il s'agit du même logement.

Cette démarche gratuite est nécessaire avant de quitter définitivement un logement. Cela permet entre autres de ne pas payer la consommation en électricité et en gaz des futurs propriétaires, si ces derniers oublient de souscrire un contrat EDF lors de l'installation.

Quand résilier mes contrats d'électricité et de gaz ?La résiliation de ses contrats peut se faire le jour même du déménagement ou quelques jours plus tôt en indiquant bien au fournisseur sa date de départ. Cela évitera d'avoir l'énergie coupée pour les derniers jours. Enfin, il est recommandé de couper l'arrivée de gaz et de couper son disjoncteur avant de quitter définitivement son logement.

Les personnes préalablement abonnées à EDF dans l'ancien logement et qui souhaitent rester chez le fournisseur peuvent directement contacter le service client d'EDF au 09 69 32 15 15. Le fournisseur s'occupe ensuite de toutes les démarches. Cela facilite les choses puisqu'il peut simultanément résilier l'ancien contrat et souscrire le nouveau.

Comment effectuer la relève des compteurs avant son départ ?

Le jour où l'on quitte définitivement le logement, il faut relever l'index de son compteur (comme avec le relevé de confiance d'EDF). C'est à partir de ce relevé qu'EDF calculera la consommation finale avant d'envoyer la facture de clôture du contrat.

De plus, cet index correspondra à l'index de base des prochains propriétaires du logement lorsqu'ils souscriront leur contrat d'énergie. Cela permet ainsi d'éviter tout éventuel quiproquo. En effet, si le vendeur ou l'acquéreur du bien ment sur l'index du compteur, la date de résiliation du contrat et la date d'arrivée effective des acquéreurs seront demandées pour déterminer qui dit vrai.

Il est donc recommandé de photographier le relevé du compteur d'électricité et/ou de gaz lors de son arrivée ou de son départ du logement. Ce document pourra ainsi servir de preuve en cas de litige.

Demander la résiliation des contrats par téléphone

Munis de son relevé de compteur et de l'une de ses anciennes factures, il est désormais temps de résilier son contrat EDF. À noter que le contrat en question peut également avoir été souscrit auprès d'un autre fournisseur.

La clôture du contrat est effective lorsque le numéro client, le numéro de compteur (mentionnés sur la facture) et l'index final du compteur ont été communiqués au fournisseur. Pour rappel, la résiliation est gratuite et ne nécessite aucun justificatif.

Pour savoir chez quel fournisseur d'énergie vous avez souscrit votre contrat, il suffit de consulter ses factures. Le numéro du service client y figure aussi généralement. Sinon, on peut s'aider des coordonnées ci-dessous, notamment pour EDF, l'un des fournisseurs principaux d'énergie.

Les numéros des fournisseurs d'énergie pour résilier son contrat
Fournisseur Numéro pour résilier Fournisseur d'électricité Fournisseur de Gaz
logo edf 09 69 32 15 15 (tarif réglementé)
09 70 82 15 51 (offres de marché)
✔️ ✔️
logo engie 09 69 32 19 53 ✔️ ✔️
totalenergies 09 70 80 69 69 ✔️ ✔️
logo eni 0 970 820 320 ✔️ ✔️
logo happ-e 09 77 420 410 ✔️ ✔️
logo gaz de bordeaux 05 56 79 40 40 ✔️ ✔️

Sélection des principaux fournisseurs d'énergie en France.

Coupure de l'alimentation en électricité et en gaz

Une fois la demande de résiliation effective, les gestionnaires de réseaux Enedis (pour l'électricité) et GRDF (pour le gaz) s'occupent de couper l'approvisionnement en énergie du logement rapidement : sous 14 jours pour l'électricité et sous 48 heures pour le gaz naturel.

C'est pourquoi il arrive souvent que l'électricité ne soit pas encore coupée lorsque l'on emménage dans un nouveau logement. Cela ne veut pas dire pour autant que le précédent contrat n'a pas été résilié.

Quand la résiliation sera-t-elle effective ?

La résiliation des contrats d'électricité et de gaz prendra effet le jour de son choix. Pour autant, l'électricité ne sera pas coupée immédiatement dans le logement, alors que le gaz sera coupé sous 48 heures.

Par la suite, le client va recevoir sous 4 semaines maximum à sa future adresse la facture de clôture, soldant la consommation d'électricité et de gaz pour le précédent logement.

Télécharger la checklist déménagement

🏡 Ouvrir les compteurs dans son nouveau logement

Contrairement à la résiliation, la souscription des contrats pour le nouveau logement doit être faite le plus tôt possible, afin d'éviter d'éventuelles coupures. Il est ainsi conseillé de commencer les démarches pour son futur contrat au moins 15 jours avant l'emménagement.

Vers qui se tourner pour souscrire son nouveau contrat ?

Lors de l'acquisition d'un nouveau logement, le propriétaire doit mettre les compteurs à son nom en souscrivant un contrat :

  • Il peut choisir les fournisseurs historiques EDF et Engie (ex GDF Suez) ;
  • Ou plutôt se tourner vers un fournisseur alternatif, comme TotalEnergies, Eni, Ekwateur, etc.

Comparer les offres et fournisseurs Le moyen le plus rapide pour comparer et trouver l'offre la moins chère est d'appeler votre conseiller Selectra : 09 73 72 73 00 .Annonce  - Service Selectra non partenaire d'EDF

Tous les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur d'énergie. Grâce aux fournisseurs alternatifs, il est possible de réaliser des économies. Et cela, en gardant la même qualité d'énergie et un service de dépannage identique (opéré par GRDF et Enedis).

⚡ Sélection de fournisseurs d'électricité pour faire des économies - septembre 2022
Fournisseur Économies* Caractéristiques
logo ohm energie
OHM Classique
☎️ 09 71 07 14 21
52€
d'économies* /an
  • Offre activée au 31 mars 2023 ;
  • - 6 € par MWh HT toute l’année ;
  • Électricité 100 % renouvelable ;
  • Offre compatible tous compteurs ;
  • Prix indexés sur les tarifs réglementés d'EDF.
logo ohm energie
OHM Petite Conso
☎️ 09 71 07 14 21
15€
d'économies* /an
  • Offre activée au 31 mars 2023 ;
  • Électricité verte incluse ;
  • Offre compatible tous compteurs ;
  • Abonnement mensuel avantageux.

*Economies par rapport au tarif réglementé pour une consommation annuelle de 7000 kWh, en option Base et 6 kVA, calculées en septembre 2022. Sélection de fournisseurs partenaires de Selectra, classement par montant d'économies.

J'achète un logement neuf, quelles sont les démarches ?Dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf, le futur propriétaire doit en amont s’occuper des demandes de raccordement à EDF (pour l'électricité et le gaz, le cas échéant). Les frais de mises en service des compteurs pour un bien neuf sont plus élevés que pour une réouverture de compteur au sein d’un logement existant. Toutefois, ils sont à régler par l'acquéreur du bien.

Quels coûts et délais pour mettre le compteur à mon nom ?

Après la souscription d'un contrat, le fournisseur mandate Enedis et GRDF pour ouvrir les compteurs d'électricité et de gaz.

Les frais d'ouverture de compteur EDF lorsqu'on emménage dans un logement sont les mêmes pour tous, qu'importe le fournisseur. En d'autres termes, les montants sont communs à tous les consommateurs. Ceux-ci sont régulés par les pouvoirs publics, puisqu'ils décident de la rémunération d'ENEDIS et GRDF. Ce sont en effet ces derniers qui se chargent de mandater les techniciens intervenant à domicile.

Ces frais s'avèrent plus élevés lorsque le délai d'intervention est court. De fait, il est conseillé de souscrire son nouveau contrat d'énergie le plus tôt possible. À noter que les personnes qui disposent d'un compteur Linky ont moins de frais à régler, car l'intervention s'effectue à distance.

Frais pour l'ouverture des compteurs d'électricité et de gaz
Compteur Délais Frais
Electrique
Compteur classique
Standard (5 jours) 14,18€
Express (24h à 48h) 52,53€
Urgent (jour-même) 146,84€
Electrique
Compteur Linky
Standard (5 jours) 14,18€
Urgent (jour-même) 67,26€
Gaz
Compteur classique ou Gazpar
Standard (5 jours) 19,88€
Express (24h à 48h) 63,81€
Urgent (jour-même) 153,10€

Tarifs TTC officiels, à jour au 1er septembre 2022.

📞 Comment contacter EDF pour un changement de propriétaire ?

Il est indispensable de joindre EDF lors d'un changement de propriétaire. Dans les faits, les démarches sont les mêmes, que vous soyez locataire ou propriétaire du logement en question. Vous avez la possibilité de joidre le fournisseur historique d'électricité de différentes manières :

  1. Se rendre sur le site internet ou sur l'espace client EDF afin de procéder au changement de propriétaire ;
  2. Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ;
  3. Appeler EDF au 3004 (offres de marché) ou au 09 69 32 15 15 (tarif bleu).

En résumé, les démarches qui accompagnent un déménagement sont identiques, que le logement vous appartienne ou non. Il est donc conseillé de souscrire un nouveau contrat d'électricité ou de gaz 15 jours avant la date de l'emménagement. Ensuite, il ne reste plus qu'à résilier son contrat d'énergie actuel, afin de finaliser la procédure.

⬇️ Qu'en est-il du changement de locataire ?

Lors d'un changement de locataire avec EDF, le nouvel habitant du logement doit changer le nom du compteur. Concrètement, ce dernier doit souscrire un nouveau contrat d'énergie, puisque celui du précédent locataire doit prendre fin.

❓ Foire aux questions (FAQ)

Puis-je transférer mon contrat d'énergie ?

Le transfert de contrat n'est pas une option envisageable lors d'un changement de propriétaire ou de locataire. De manière plus générale, il est impossible de transférer un contrat d'énergie lors d'un déménagement. Concrètement, cela signifie que le précédent occupant du logement doit résilier son offre en cours. Le futur habitant quant à lui doit réaliser les démarches de souscription en amont, pour avoir de l'énergie lors de son arrivée

Quels sont les contrats à résilier lors de la vente de ma maison ?

 

Lors de la vente d'un bien immobilier, d'autres contrats sont à résilier en plus de ceux d'électricité et de gaz :

Voir aussi les procédures en cas de changement de locataire avec EDF, ou pour changer d'abonné sur le compteur EDF.

Mis à jour le