Ouvrir ou fermer un compteur d'eau: contacts et démarches déménagement

L’ouverture d’un compteur d’eau est une démarche à accomplir dans les temps si l’on veut disposer de l’eau courante lors de son emménagement. À l’inverse, fermer le compteur d’eau s’avère obligatoire dans certaines situations. En fonction de son lieu d’habitation, logement individuel ou logement collectif, les formalités à accomplir seront différentes.

Comment ouvrir un compteur d’eau ?

Avoir de l’eau le jour de son déménagement dans une nouvelle habitation est toujours plus agréable, surtout après de longues heures à transbahuter des cartons de déménagement… Il est donc primordial – au même titre qu’une ouverture de compteur de gaz ou d'électricité – de veiller à effectuer les démarches nécessaires auprès du fournisseur d'eau de la commune ou du syndicat de copropriété. Tout dépendra si l’on emménage en appartement dans un immeuble collectif, ou dans une maison individuelle.

J’emménage dans un logement collectif

L’ouverture du compteur d’eau n’est généralement pas nécessaire en logement collectif. Les compteurs d’eau sont gérés par le syndicat de copropriété qui ne les ferme habituellement jamais. Le seul point de vigilance est de bien relever les index du compteur d’eau – lors de l’état des lieux d’entrée en cas de location - sous peine de payer une partie des consommations du précédent occupant.

Deux situations peuvent se présenter lorsque l’on habite en immeuble collectif : présence d’un compteur d’eau individuel, ou bien d'un compteur collectif.

Compteur d’eau collectif ou compteur individuel ?

Selon l’article L135-1 du Code de la construction, « Toute nouvelle construction d'immeuble à usage principal d'habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d'un lot de copropriété ainsi qu'aux parties communes, le cas échéant. »

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, le Code de la construction oblige les constructions à usage collectif construites après le 1er novembre 2007 à se doter de compteur individuel ou compteur divisionnaire. L’objectif étant que les factures d’eau adressées aux locataires ou propriétaires soient basées sur les consommations réelles et non sur des critères autres que la consommation telles que la superficie du lot ou le nombre de tantièmes détenus. Ainsi, les consommateurs se responsabilisent et s’efforcent d'économiser, notamment si leur immeuble est doté d’un chauffage et d’une eau chaude collective. En adoptant ce nouveau système de comptage, d’un côté, on adopte un mode de consommation qui respecte la planète et de l’autre, on ne se retrouve pas à payer des consommations d’eau dues à l’usage excessif de certains voisins de son immeuble.

Toutefois, cette obligation d’installation de compteur d'eau individuel est sous condition d’avoir la majorité à l’assemblée générale des copropriétaires et de changer la répartition des charges dans le règlement de copropriété.

La facture d’eau en immeuble collectif

En cas de pose d’un compteur d’eau individuel dans un logement collectif, la facturation n’est pas nécessairement individuelle :

• soit le syndicat décide de garder un contrat collectif d’accès à l’eau, dans ce cas la facturation des charges se base quand même sur les consommations réelles ;
• soit l’occupant dispose d’un contrat individuel suite à la mise en place du compteur eau divisionnaire et paye ses consommations directement à son fournisseur d'eau. Seules les charges d’eau liées aux parties communes sont récupérées ;

J’emménage dans un logement individuel

Lorsque l’on emménage dans une maison ou tout autre logement individuel, c’est à l’occupant des lieux de prévenir le service des eaux de sa commune afin d’ouvrir compteur d’eau et de prendre un abonnement à l’eau.

Si l’eau a été coupée, généralement le compteur d’eau est sous scellé. Pour l’ouvrir, il faut prévenir le service des eaux desservant sa commune. Si le service n'est pas municipalisé, le plus souvent, il faudra réaliser une ouverture compteur eau auprès de l'unique fournisseur qui dessert la commune : Veolia, Suez, Saur, etc. Des frais de mise en service sont généralement facturés, qu’un technicien se soit déplacé ou pas.

À noter que cette démarche doit être anticipée de 15 jours avant l’emménagement afin d’être sûr d’avoir l’eau le jour de l'emménagement.

Dans le cas d'un emménagement dans un logement neuf, il est primordial de penser au raccordement de son compteur d'eau avant même de penser à l'ouverture du compteur. Le raccordement à l'eau est une démarche plus longue et plus complexe qu'une simple ouverture de compteur, il faut donc s'y prendre bien en amont de l'emménagement.

Déménager son contrat d'eau ou bien changer de titulaire sur son contrat d'eau n'est pas possible. Cette démarche consistera toujours en une résiliation suivie d'une souscription.

Comment souscrire à un abonnement à l'eau ?

Qui contacter pour prendre un abonnement à l’eau ?

Pour savoir qui contacter pour prendre un contrat de fourniture d’eau potable, il est nécessaire de se rapprocher de la mairie de sa commune.

Plusieurs entreprises – publiques ou privées – se partagent la distribution de l’eau potable en France. En fonction de l’entreprise, le prix de l'ouverture compteur eau sera différent. Sachez toutefois qu’en moyenne les frais de mise en service du compteur d'eau sont d’environ une trentaine d’euros.

Quelles informations sont nécessaires pour prendre un abonnement à l’eau ?

Afin de disposer de l’eau à son arrivée dans le logement – même si aujourd’hui il est de plus en plus rare de voir le compteur d’eau fermé, à moins que logement ait été vacant un certain temps – il est toujours nécessaire de prendre un abonnement à l’eau. Il n'y a aucun choix à faire en termes de fournisseur d’eau puisque, comme dit plus haut dans l’article. C'est un service des eaux général qui s’occupe de l’ensemble de la commune où l’on réside.

Pour que la souscription à l'abonnement à l'eau se fasse plus rapidement, il est recommandé de se munir, avant l'appel, de toutes les informations nécessaires à une souscription.

• Liste des informations à transmettre pour souscrire un abonnement à l'eau :
• la date de votre emménagement ;
• l’adresse complète du logement ;
• l’adresse de facturation (si elle est différente de l’adresse d’abonnement) ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• le relevé de votre compteur à la date de remise des clés ;
• Le nom de l’ancien occupant des lieux (facultatif).

Fermer son compteur d’eau car on quitte son logement

Dans le cas où l’on déménage pour un nouveau logement, il faut aussi veiller à fermer les compteurs de son ancien logement. Mêmes points de vigilance que lorsqu’on emménage, le compteur d’eau, mais aussi le compteur d’électricité et/ou gaz naturel devront être fermés.

Pour cela, une demande de résiliation d’abonnement à l’eau et d’abonnement à l’électricité doit être faite auprès du fournisseur. Cette démarche peut être faite le jour même du déménagement afin d’avoir de l’eau pour faire les propretés du logement avant l’état des lieux de sortie en cas de location.

Déménagement dans une habitation collective

La fermeture d’un contrat d’eau si l’on habite dans un immeuble collectif incombe ou non à l’occupant des lieux selon si l’eau est comprise dans les charges ou pas.

La consommation d'eau est comprise dans les charges

Si la consommation d’eau est comprise dans les charges, l’occupant du logement n’a rien à faire à part prévenir son syndicat de copropriété.

Celui-ci arrêtera les comptes au jour de sortie du logement et fera parvenir le reliquat des consommations à payer au locataire/propriétaire sortant.

Comme lors de l’ouverture du compteur d’eau, il faudra penser à faire la relève du compteur et bien noter ou photographier les index de consommation d'eau. Ces index seront à ajouter à l'état des lieux de sortie afin de pallier tout litige.

L’occupant du logement dispose d’un abonnement à l’eau à son nom

Si l’occupant du logement disposait d’un abonnement à l’eau à son nom propre, la compagnie des eaux doit être prévenue afin de résilier le contrat d’eau et de procéder à la fermeture du compteur d’eau.

Les nouvelles coordonnées ainsi que la date de fermeture souhaitée devront être communiquées au fournisseur afin de pouvoir transmettre la facture de résiliation à l’eau. Sachez que des frais de résiliation à l'abonnement à l'eau peuvent être demandés, selon le fournisseur. À vérifier sur les conditions générales de vente.

Déménagement dans une maison

Dans le cadre d'un déménagement d'une maison, il faudra toujours contacter le fournisseur d'eau actuel pour lui faire part de son départ. Une fois prévenu, le fournisseur d’eau privé ou public fera le nécessaire au jour indiqué de la sortie du logement pour résilier l’abonnement à l’eau.

Une fois déménagé dans son nouveau logement, le consommateur recevra une facture de clôture à l’eau régularisant le reliquat des consommations d’eau restantes ainsi que des frais de résiliation en fonction du fournisseur d'eau.

Généralement même si le compteur n’est pas fermé par le service des eaux, il est conseillé dans une habitation individuelle de fermer le compteur d’eau soi-même afin d’éviter tout risque de fuite.