Factures d'électricité et de gaz

Bien lire et comprendre une facture d’énergie est essentiel pour savoir ce que vous payez dans le détail entre la consommation, l’abonnement et les taxes. D’autre part, plusieurs informations contenues dans une facture d’électricité ou de gaz sont utiles pour savoir à qui s’adresser en cas de changement de mode de facturation ou de paiement, de problème de facturation (impayé, litiges) ou bien de changement d’offre d’énergie.

Comprendre ma facture d’énergie : informations obligatoires pour l’électricité et/ou le gaz

Selon une étude de l’IFOP (l’Institut Français d’Opinion Publique), 9 français sur 10 n’arrivent pas lire et comprendre leur facture d’électricité ou de gaz.

Une facture d’énergie présente pourtant des rubriques utiles à comprendre :

• Le recto d’une facture dispose d’informations sur le client et le fournisseur d’énergie, ainsi que le montant facturé ;
• Le verso et voire les autres pages d’une facture donnent généralement des détails sur la consommation d’énergie, l’abonnement et les taxes.

Décryptage des différentes lignes d’une facture d’énergie.

Les données du client et du fournisseur d’énergie

Plusieurs rubriques permettent d’identifier le client ainsi que toutes les informations de contact du fournisseur d’électricité ou de gaz.

La rubrique « Références client »

• Le titulaire du contrat ;
• Le numéro client soit l’identifiant numérique unique qui ne change pas, même en cas de déménagement ou d’offre d’électricité/gaz ;
• Le numéro du compte (existant chez certains fournisseurs comme EDF) qui est un numéro de référence de contrat à 10 chiffres ;
• Le lieu de consommation soit l’adresse postale du titulaire du contrat d’électricité ou de gaz ;
• Le numéro de Point de Livraison (PDL) pour le compteur Linky ou de Point de Comptage et d'Estimation (PCE) pour le compteur de gaz qui sont des numéros d’identification à 14 chiffres ;
• le type de compteur (communicant ou électronique) ainsi que le numéro de matricule à trois chiffres du compteur.

A la demande du conseiller clientèle, certaines de ces informations doivent être transmises lors de communications sur la facturation ou le contrat.

La rubrique « Contact » : coordonnées du fournisseur d’énergie

Les informations relatives au fournisseur d’électricité ou de gaz sont indispensables pour le contacter en cas de demande de renseignement, modification de contrat ou en cas d’urgence (coupure de courant, etc.).

• Lien de connexion de l’application mobile ou du service client en ligne ;
• Toutes les coordonnées de contact du service client (e-mail, téléphone, courrier) ;
• Le numéro de téléphone du service d’urgence dépannage électrique ou gaz de ENEDIS/GRDF.

Les informations indicatives sur la facture

Au recto, plusieurs éléments d’identification propres à chaque facture d’énergie éditée :

• la date d’émission ;
• la date de règlement, très utile pour payer à temps et éviter un impayé auprès du fournisseur d’énergie ;
• le numéro de la facture d’électricité ou de gaz.

La rubrique « Contrat » sur les références du contrat souscrit

Pour l’électricité

La rubrique « Contrat » de la facture d'électricité répertorie toutes les caractéristiques de l’offre souscrite.

• le nom de l’offre ;
• la puissance du compteur électrique (6 kVA, 9 kVA, 12 kVA, etc.) qui doit couvrir tous vos besoins énergétiques. Elle correspond à la quantité d’électricité maximale utilisable simultanément par les équipements électriques ;
• l’option tarifaire telle que l’option Base ou l’option heures pleines/creuses (HPHC), Tempo ou EJP pour le TRV. Dans le cas des HPHC, la plage horaire est indiquée (ex. : 14h-17h et 2h-7h, etc.).

La puissance et les options tarifaires ont un impact direct sur le prix de l’abonnement annuel et le prix du kWh d'électricité facturé.

Pour le gaz

Sur le verso de la facture de gaz, différentes informations relatives au contrat de gaz souscrit :

• le nom et le type d’offre de gaz (prix fixes ou indexés) ;
• la consommation annuel de référence (CAR) soit une estimation de la quantité de gaz en kWh consommée par an ;
• la classe de consommation qui correspond en moyenne au profil gaz du client. Ces classes se segmentent en différents profils en fonction du niveau de consommation Base (cuisson), B0, B1 (cuisson + eau chaude), B2i (cuisson + eau chaude + chauffage) ;
• la zone tarifaire de gaz dépend du lieu géographique d’habitation. Généralement, 6 zones tarifaires sont appliquées par la majorité des fournisseurs d’énergie.

La classe de consommation et les zones tarifaires ont un impact direct sur le prix de l’abonnement annuel et le prix du kWh de gaz facturé.

Décryptage du montant de ma facture

C'est au verso qu'est généralement détaillé le montant de la facture d’énergie avec le calcul de l’abonnement, des consommations et des taxes. Ces rubriques sont importantes à comprendre pour savoir ce que vous payez concrètement pour l’électricité et le gaz.

L’abonnement électricité et gaz

L’abonnement représente un coût fixe facturé à l'avance, tous les mois ou tous les deux mois, selon la période de facturation choisie. La part de l’abonnement ne varie pas d’une facture à une autre, à moins qu'il subisse une hausse ou une baisse. Aussi, les fournisseurs d’énergie fixent librement le montant HT de l’abonnement de l’électricité et du gaz. Il peut être identique à celui du TRV ou du prix référence gaz, ou s’en éloigner.

• le prix de l’abonnement de l’électricité augmente avec la puissance souscrite et l’option tarifaire (en heures creuses, l’abonnement est un peu plus cher qu’en option Base) ;
• le prix de l’abonnement pour la fourniture du gaz varie en fonction de l’usage du gaz (classe de consommation).

Consommation de l’électricité ou gaz

Dans cette partie sont détaillés les montants en kWh et en euros de la consommation facturée.

Le type de relevé de consommation

Attention cette consommation facturée peut être basée :

• soit sur les relevés automatiques et à distance pour les compteurs communicants Gazpar et Linky. Ou bien sur les relevés effectués par les usagers (auto relève de compteur électronique). Autrement dit, le nombre de kWh comptabilisés par le compteur et que vous avez donc réellement consommé ;
• soit sur des estimations du fournisseur. Cette consommation estimée peut être une moyenne du nombre de kWh sur une année ou une estimation calculée par le fournisseur en fonction des caractéristiques du logement.

Le calcul de la consommation d’énergie

• le montant de la consommation d’électricité est calculé sur la base des index de consommations en kWh estimés ou relevés multipliés par le prix du kWh d’électricité (€/kWh HT) facturé en fonction du contrat d’énergie souscrit. Notez qu’avec l’option heures pleines et heures creuses, il y a deux prix du kWh et deux index de consommation ;
• le montant de la consommation de gaz est calculé sur la base du nombre de m3 de gaz estimés ou relevés, puis convertis en kWh au moyen du coefficient de conversion gaz (qui diffère en fonction de la commune d’habitation). Une fois obtenu le nombre de kWh de gaz, le fournisseur le multiplie par le prix de kWh de gaz HT de l'offre. Notez qu’avec une offre de gaz à prix indexés, le tarif du gaz évolue chaque mois.

Taxes et contributions

Les taxes sur l’électricité et le gaz sont appliquées sur la part d’abonnement et de consommations facturées pour une période donnée.

• la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) de 21,93  % sur la partie du TURPE de l’électricité et de 20,80 % sur la partie acheminement du gaz facturée par le fournisseur ;
• l'accise sur l'électricité (ou taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité TICFE) d’un montant de 0,03370 €/kWh et l’accise sur le gaz (ou taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel TICGN) d’un montant de 0,01716 €/kWh ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable selon différents taux : 5,5 % sur la part de l’abonnement gaz et sur la CTA et 20 % sur la part des accises électricité ou gaz ainsi que sur les consommations d’énergie et sur l'abonnement électricité.

Quand est établie la facture d’électricité ou de gaz ?

Les modalités de facturation : par mois ou bimensuelle

Plusieurs fréquences de facturation sont proposées par les fournisseurs d’énergie :

• la mensualisation basée sur une estimation annuelle de consommation. Le fournisseur propose un échéancier sur 11 mois portant sur un montant fixe. Le client peut ainsi lisser ses dépenses d’énergie sur l’année. En contrepartie, il reçoit une fois par an une régularisation basée sur ses consommations réelles ;
• la mensualisation basée sur les consommations réelles (auto relève ou relevé automatique Linky/Gazpar) ;
• la facturation tous les deux mois basée sur une relève automatique ou auto relevé des consommations d’énergie.

Facture de régularisation

Une fois par an, les personnes ayant choisi le mode de facturation mensuelle estimée reçoivent une facture de régularisation. Celle-ci est basée sur une relève des index de consommation effectuées automatiquement ou en auto relève par le client.

• si la consommation telles qu'estimée et mensualisée est inférieure à la consommation réelle, le client paye la différence ;
• si la consommation telles qu'estimée et mensualisée est supérieure à la consommation réelle, le client reçoit un remboursement (si supérieur à 25 €) ou bien le montant est déduit de la facture suivante (si inférieur à 25 €).

Paiement du montant de sa facture d’électricité ou gaz

À réception, une facture d’énergie doit être payée sous un délai légal de 14 jours. Voyons les moyens de règlement disponibles ainsi que les spécificités liées à une fin de contrat d’électricité.

Remarque : le délai de prescription pour facturer des consommations d’énergie est de 14 mois. Passé ce délai, le fournisseur ne peut plus envoyer de facture d’électricité ou de gaz.

Mode de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles pour le client :

• le prélèvement automatique est le moyen le plus souvent proposé. Notez qu’en cas de mensualisation, il est généralement obligatoire ;
• le paiement en ligne par carte bancaire directement sur le compte client ;
• le paiement par chèque ;
• le paiement en espèces ;
• le règlement par TIP.

En cas de résiliation

Un client a la possibilité de résilier son contrat d’électricité ou de gaz à tout moment. Pour solder le compte client, le fournisseur envoie une facture de clôture portant soit sur un reste à payer ou soit sur un remboursement en fonction des consommations réelles.

La facture d’électricité ou gaz de clôture est envoyée le plus souvent sous un délai de 1 à 4 semaines. Dans le cas d’une résiliation pour cause de déménagement, il est essentiel de bien contrôler que le fournisseur dispose de la nouvelle adresse postale (ou privilégier la facture d’énergie électronique).

En cas de changement de fournisseur

Lors d’un changement de fournisseur, le client reçoit une facture de clôture comme dans le cas d’une résiliation classique.

Notez qu’il est impératif de laisser le nouveau fournisseur d’énergie faire toutes les démarches liées à la résiliation du contrat d’énergie chez l’ancien fournisseur.

Dans le cas contraire, le client pourrait être facturé des frais de mise en service de compteur (intervention de Enedis ou GRDF). Ces frais apparaissent sur la première facture d’électricité ou de gaz du nouveau fournisseur

Comment réduire sa facture d’énergie ? Simulation et comparaison d’offres

Il existe plusieurs moyens pour réduire sa facture d’électricité ou de gaz : baisser le chauffage à 19°C, mettre un couvercle pendant la cuisson, utiliser le mode Eco du lave-vaisselle ou lave-linge, etc.

Pour payer l’électricité et le gaz moins cher, il est recommandé de comparer plusieurs fois par an et changer d’offre d’énergie quand cela s'avère intéressant. Le marché comprend plusieurs dizaines de fournisseurs alternatifs avec des offres d’électricité ou de gaz compétitives.

Litiges et impayés de factures d’électricité ou de gaz : que faire ?

Il peut arriver de vouloir contester le paiement d’une facture d’énergie en cas de montant anormalement élevé. Dans ce cas, vous pouvez contacter le service client du fournisseur d’énergie pour exposer votre litige.

Attention, il est fortement déconseillé de ne pas payer sa facture d’électricité ou de gaz en cas de contestation. Tout retard est considéré comme un impayé pour le fournisseur d’énergie. Ce dernier peut procéder dans un premier temps à une réduction de puissance pour l’électricité suivie d’une coupure d’électricité en cas d’impayé. Si vous ne payez pas la facture de gaz, l’étape finale de la procédure pour impayé comprend une coupure du compteur de gaz.

Notez qu’il est possible de changer de fournisseur d’énergie même avec un impayé. Toutefois, un fournisseur peut refuser la demande de souscription s’il estime qu’il y a un risque futur de litiges sur une facture d’électricité ou de gaz.

Dans le cas où vous êtes confronté à des difficultés de paiement d’une facture d’énergie, il existe plusieurs dispositifs d’aides et des solutions de règlement.