Peut-on couper l'électricité pour facture impayée ? Délais et recours
La même électricité, moins chère !
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L'offre du moment à -15,5% (HT) par rapport au tarif réglementé
De l'électricité verte à prix fixe moins chère
Oui, un fournisseur peut couper l'électricité pour impayé, mais la procédure prend au moins 50 jours. Hors trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), le courant est coupé ou réduit si vous ne payez pas. Pour le rétablir, vous devez régler votre dette : le courant revient sous 24h avec Linky, mais l'intervention vous sera facturée.
La procédure de coupure d'électricité pour impayé
La loi encadre strictement la suspension de fourniture d'énergie. Un fournisseur ne peut pas couper le courant du jour au lendemain : il doit respecter un calendrier légal de relances qui s'étend sur environ 50 jours.
Les 3 étapes légales avant la coupure
- Le délai initial (14 jours) : à compter de la date d'émission de votre facture d'électricité, vous avez deux semaines pour régler le montant dû.
- Le premier courrier de relance (15 jours) : si aucun paiement n'est reçu, le fournisseur envoie une mise en demeure. Vous disposez alors de 15 jours supplémentaires pour payer ou demander une aide (FSL).
- Le dernier avertissement (20 jours) : un second courrier vous informe que la procédure de réduction pour impayé ou de coupure est lancée. Sans régularisation sous 20 jours, le fournisseur mandate Enedis pour intervenir sur votre compteur.
| Situation du foyer | Délai avant intervention |
|---|---|
| Cas général (hors aides) | 50 jours |
| Bénéficiaire du Chèque Énergie | 105 jours |
| Demande d'aide FSL en cours | Jusqu'à 165 jours (procédure suspendue 2 mois) |
Depuis 2022, la tendance des fournisseurs d'électricité est de privilégier la réduction de puissance (souvent à 1 kVA ou 3 kVA) plutôt que la coupure nette, afin de maintenir un service minimum pour l'éclairage et le réfrigérateur. (📊 Voir l'évolution : coupures vs réductions de puissance)
La politique de solidarité d'EDF : pas de coupure nette
Contrairement à d'autres fournisseurs, EDF a banni la coupure d'électricité pour ses clients particuliers en résidence principale. En cas d'impayé, le fournisseur privilégie systématiquement une réduction de puissance à 1 kVA.
Cela vous permet de maintenir l'essentiel (éclairage, réfrigérateur, recharge de téléphone) tout en évitant les risques liés à une coupure totale, quelle que soit la période de l'année.
Intervention d'Enedis pour impayé : comment ça se passe le jour J ?
Une fois le délai des 50 jours dépassé, votre fournisseur mandate Enedis pour intervenir. Contrairement aux idées reçues, l'électricité n'est pas coupée brutalement à distance sans avertissement humain.
Le "Sursis Enedis" : vos recours de dernière minute
D'après les procédures officielles de maintenance (Note Enedis-PRO-CF_23E)
Même si la procédure est lancée, vous disposez de plusieurs "filets de sécurité" lors du passage du technicien :
- Le chèque libératoire (tous compteurs) : si vous remettez un chèque du montant de la dette à l'agent lors de son passage, il a l'obligation légale d'annuler la coupure immédiatement.
- Le sursis de 48h (spécifique Linky) : sur un compteur communicant, si l'agent passe et que vous ne pouvez pas régler, la coupure effective n'est déclenchée par télé-opération que le 2ème jour ouvré suivant son passage.
- En cas d'absence : si vous n'êtes pas là, Enedis privilégie souvent une réduction à 1000 W (1 kVA) plutôt qu'une coupure ferme.
- Attention aux frais : même si vous sauvez votre courant de justesse, le déplacement vous sera facturé. En 2026, comptez 3,94 € TTC pour un Linky et 61,56 € TTC pour un ancien compteur.
Tarifs Enedis valables du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Éviter une nouvelle coupure : payez votre électricité moins cher
Une coupure pour facture impayée est souvent le signe d'un contrat qui n'est plus adapté à votre budget. Une fois votre situation régularisée, la priorité est de réduire vos futures factures pour ne plus jamais revivre cette situation.
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Quel fournisseur d'électricité est le moins cher ?
| Offre | Estimation | Caractéristiques | Score | Contact | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Electricité à prix fixes 2 ans
Verte Standard : Garanties d'Origine |
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Vérifié le 02/02/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre NovaFixe Élec Cacher le détail de l'offre NovaFixe Élec | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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L’offre NovaFixe Élec de Gaz de Bordeaux garantit des prix du kWh HT fixes pendant 2 ans, permettant au client de se protéger des hausses du marché. Le contrat garantit également un prix du kWh 18 % moins cher que le tarif réglementé sur toute la durée. Il propose de l’électricité 100 % verte, certifiée par des garanties d’origine, issue du solaire, de l’hydraulique et de l’éolien. L’offre s'adresse aux particuliers désirant sécurité et énergie verte. Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni préavis. Le service client, basé à Bordeaux, reste reconnu pour sa qualité. La facturation a lieu tous les deux mois ou en mensualisation, avec de nombreux moyens de paiement acceptés.
Prix fixes
Bloqués 2 ans
Énergie verte
Électricité d'origine renouvelable
Non labellisé VertVolt
Pas d'engagement spécifique
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraL'offre NovaFixe Élec est une offre très intéressante en garantissant un prix du kWh HT 18% moins cher que le tarif réglementé pendant 2 ans. L'offre fixe permet une sécurité sur les tarifs, contrairement à l'offre NovaFlex Élec qui est indexée sur le tarif réglementé. Les consommateurs bénéficient même d'une électricité 100 % verte. À noter que le prix de l'abonnement est le même que le tarif réglementé en option base et est légèrement plus élevé en option heures pleines / heures creuses. Les notations des autres plateformes d'avisOffre NovaFixe Élec - les grilles tarifaires des différentes options Option Base
Prix en € TTC de l'offre NovaFixe Élec du fournisseur Gaz de Bordeaux à jour au 02/02/2026 Option Heures pleines heures creuses
Prix en € TTC de l'offre NovaFixe Élec du fournisseur Gaz de Bordeaux à jour au 02/02/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 6000 kWh en option Base
Abonnement
187,80€/an
Prix de l'abonnement : 15,65€/mois
Consommation
994,20€/kWh
Prix du kWh : 0,1657€/kWh
Total de la facture
1182€/an
Calcul : |
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Electricité à prix fixes 1 an
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Souscrire en ligne | Vérifié le 03/02/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre Extra Eco Cacher le détail de l'offre Extra Eco | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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L’offre Extra Eco d’OHM Énergie propose une réduction de 15,1 % sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé. Le client profite de prix fixes pendant un an, ce qui protège contre la hausse des tarifs, mais ne permet pas de bénéficier d’une éventuelle baisse. Cette offre ne prévoit aucun engagement environnemental spécifique, mais une option “énergie verte” reste disponible en supplément. Le particulier s’engage sur un contrat d’un an, puis à durée indéterminée, avec la possibilité de résilier à tout moment et sans frais. L’offre inclut un espace client en ligne et un assistant énergétique personnel pour suivre la consommation. La facturation peut être mensualisée ou basée sur la consommation réelle avec Linky.
Prix fixes
Bloqués 1 an
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraL'offre Extra Eco a pour objectif d'attirer une nouvelle clientèle désireuse de faire des économies vers Ohm Energie avec sa réduction de 15,1% sur le prix du kWh HT. Cependant, les prix bloqués pendant 1 an ne vont pas permettre de profiter d'éventuelles baisses du tarif réglementé à l'avenir. Rappelons qu'en février dernier, le tarif réglementé avait baissé de 15 % ! En revanche, les prix bloqués ne protègent pas face à la hausse des taxes. À noter que le taux de litiges chez Ohm Energie est en amélioration mais reste au-dessus de la moyenne nationale. Les notations des autres plateformes d'avisOffre Extra Eco - les grilles tarifaires des différentes options Option Base
Prix en € TTC de l'offre Extra Eco du fournisseur OHM Énergie à jour au 03/02/2026 Option Heures pleines heures creuses
Prix en € TTC de l'offre Extra Eco du fournisseur OHM Énergie à jour au 03/02/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 6000 kWh en option Base
Abonnement
187,92€/an
Prix de l'abonnement : 15,66€/mois
Consommation
1 021,80€/kWh
Prix du kWh : 0,1703€/kWh
Total de la facture
1210€/an
Calcul : |
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Electricité à prix fixes 1 an
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Souscrire en ligne | Vérifié le 30/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre Fixe Eco -15% Cacher le détail de l'offre Fixe Eco -15% | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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L’offre Primeo Fixe Eco -15% garantit un prix du kWh HT 15 % inférieur au tarif réglementé, avec un prix fixe jusqu’au 31 juillet 2027. Le client peut ainsi se prémunir contre toute hausse pendant cette période. Il s’agit d’un contrat sans engagement, que le particulier résilie à tout moment, sans frais ni justification. L’électricité fournie ne comporte pas d’engagement environnemental spécifique, mais une option électricité verte est proposée à 2 € TTC par mois. Le particulier peut choisir entre une facturation mensuelle basée sur la consommation réelle ou lissée sur l’année, et le chèque énergie est accepté. Pour toute nouvelle souscription, Primeo Energie offre 100 € TTC aux 5 000 premiers clients ayant utilisé le code BIENVENUE100. Cette réduction s’applique automatiquement sur la facture au bout d’un an. L’offre affiche l’une des remises les plus élevées du marché. La note moyenne client est de 4,10 / 5, selon les avis publiés. Aucune pénalité n’est appliquée en cas de changement de fournisseur avant le terme du contrat.
Prix fixes
Bloqués 1 an
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraL'offre Fixe Eco -15% est intéressante avec la remise de 15 % sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé, combinée à un prix bloqué jusqu’en 2027. En TTC, la réduction est de 12%, soit l'une des remises les plus importantes sur le marché actuellement. Les notations des autres plateformes d'avisOffre Fixe Eco -15% - les grilles tarifaires des différentes options Option Base
Prix en € TTC de l'offre Fixe Eco -15% du fournisseur Primeo à jour au 30/01/2026 Option Heures pleines heures creuses
Prix en € TTC de l'offre Fixe Eco -15% du fournisseur Primeo à jour au 30/01/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 6000 kWh en option Base
Abonnement
196,56€/an
Prix de l'abonnement : 16,38€/mois
Consommation
1 022,40€/kWh
Prix du kWh : 0,1704€/kWh
Total de la facture
1219€/an
Calcul : |
Tarifs € TTC. Simulations effectuées pour une consommation domestique de 6000 kWh par an et une puissance de 6 kVA à Lyon. En savoir plus sur notre Selectra Score.
Quel fournisseur de gaz propose les meilleurs prix ?
| Offre | Estimation | Caractéristiques | Score | Contact | ||||||||||||||||||||
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Indexation PRVG
Offre indexée sur le prix repère gaz Prix Selectra du meilleur fournisseur d'énergie 2024 |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 04/02/2026 | ||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre Spéciale Gaz Cacher le détail de l'offre Spéciale Gaz | ||||||||||||||||||||||||
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L’offre Spéciale Gaz de TotalEnergies propose une réduction de 10&nsbp;% sur le prix du kWh HT par rapport au Prix Repère du Gaz naturel publié par la CRE. Cette remise est valable pendant un an et concerne uniquement les nouveaux clients particuliers en France métropolitaine. Le prix HT de l’abonnement et du kWh évolue chaque mois, suivant le Prix Repère officiel. Le client profite d’un choix sur le rythme de facturation, du suivi des consommations en temps réel et d’un service client téléphonique. L’offre ne contient pas d’engagement environnemental particulier et convient à ceux qui cherchent un tarif compétitif sans option verte. Le contrat de l’offre Spéciale Gaz s’établit pour une durée d’un an, renouvelable automatiquement. Le client peut choisir la mensualisation ou la facturation bimestrielle, avec différentes dates de prélèvement au choix. La résiliation est possible à tout moment, gratuitement, même en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Un conseiller propose un rendez-vous téléphonique annuel pour faire le point sur la consommation d’énergie du foyer. L’offre s’adresse aux particuliers souhaitant bénéficier de la sécurité d’un acteur majeur du secteur, avec un service client reconnu et plusieurs fois récompensé.
Prix indexés
Prix évolutifs sans précision
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraL'Offre Spéciale Gaz de TotalEnergies est une option intéressante, avec des prix indexés sur le Prix Repère du Gaz, garantissant un tarif en phase avec le marché et une réduction de 10 %. Elle offre aussi la sécurité de souscrire auprès d'un fournisseur récompensé par le Prix Selectra du meilleur fournisseur d'énergie 2024. Bien que l'offre n'inclue pas de biogaz, presque aucune alternative moins chère n'en propose non plus, ce qui en fait un choix compétitif. Les notations des autres plateformes d'avis
Prix en € TTC de l'offre Spéciale Gaz du fournisseur TotalEnergies à jour au 04/02/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 10000 kWh à Lyon
Abonnement
343,92€/an
Prix de l'abonnement : 28,66€/mois
Consommation
870,00€/kWh
Prix du kWh gaz : 0,0870€/kWh
Total de la facture
1214€/an
Calcul : |
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Gaz à prix fixes 2 ans
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Souscrire en ligne | Vérifié le 03/02/2026 | ||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre Eco-conso Gaz Cacher le détail de l'offre Eco-conso Gaz | ||||||||||||||||||||||||
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Prix fixes
Bloqués 2 ans
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraL’offre de gaz d’Octopus Energy permet de bénéficier de tarifs bloqués sur deux ans, avec une réduction de 4% par rapport au tarif de référence HTT en vigueur au moment de la souscription. Cette réduction permet donc de bloquer son prix à un niveau compétitif. Attention toutefois, au printemps prochain, les prix risquent à nouveau de baisser. Ce sera alors le moment de basculer sur une offre indexée afin de bénéficier des baisses. Le service client d'Octopus Energy est reconnu pour son sérieux. Les litiges relevés par le Médiateur national de l'énergie sont particulièrement faibles chez ce fournisseur depuis plusieurs années. Rappelons enfin que le blocage des prix ne couvre pas d'éventuelles hausses des taxes ou des contributions obligatoires. Les notations des autres plateformes d'avis
Prix en € TTC de l'offre Eco-conso Gaz du fournisseur Octopus Energy à jour au 03/02/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 10000 kWh à Lyon
Abonnement
343,92€/an
Prix de l'abonnement : 28,66€/mois
Consommation
947,00€/kWh
Prix du kWh gaz : 0,0947€/kWh
Total de la facture
1291€/an
Calcul : |
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Indexation PRVG
Offre indexée sur le prix repère gaz |
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Souscrire en ligne
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Vérifié le 03/02/2026 | ||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre Gaz Essentiel Cacher le détail de l'offre Gaz Essentiel | ||||||||||||||||||||||||
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L’offre Vattenfall Gaz Essentiel permet au particulier de bénéficier d’un contrat sans engagement de durée et résiliable à tout moment. Le prix du kWh HT est indexé sur le tarif réglementé et inclut une remise intéressante par rapport à ce tarif de référence. Cette offre ne propose pas de gaz vert. Le client gère facilement son contrat et sa consommation depuis un espace client en ligne. Le service client est disponible par téléphone ou en ligne, afin d’accompagner le consommateur dans toutes ses démarches.
Prix indexés
Prix évolutifs sans précision
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraAvec ses prix indexés, l'offre Gaz Essentielle de Vattenfall a permis profiter de la chute des prix ces derniers mois, le tout couronné avec une réduction de 5% par rapport au Prix Repère. Toutefois, avec l'arrivée de l'hiver, les prix du gaz pourraient légèrement augmenter mais devrait à nouveau baisser au cours des mois d'avril/mai 2026. Ainsi, malgré un prix de l'abonnement (partie fixe de la facture), l'offre reste compétitive, en particulier pour les ménages chauffés au gaz. Les notations des autres plateformes d'avis
Prix en € TTC de l'offre Gaz Essentiel du fournisseur Vattenfall à jour au 03/02/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 10000 kWh à Lyon
Abonnement
367,92€/an
Prix de l'abonnement : 30,66€/mois
Consommation
950,00€/kWh
Prix du kWh gaz : 0,0950€/kWh
Total de la facture
1318€/an
Calcul : |
Tarifs € TTC. Simulations effectuées pour une consommation domestique de 10000 kWh de gaz par an à Lyon. En savoir plus sur notre Selectra Score.
Délais et frais de coupure : le cas général (hors chèque énergie)
Pour un client standard ne bénéficiant pas d'aides spécifiques, les tarifs d'Enedis pour 2026 sont les suivants :
- Avec Linky : la réduction de puissance coûte 3,94 € TTC, tandis qu'une coupure ferme est facturée 43,31 € TTC.
- Sans Linky : l'intervention d'un technicien sur site est facturée 61,56 € TTC.
Tarifs Enedis valables du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Chèque énergie : quelle protection contre la coupure ?
Avec un compteur Linky : la réduction de puissance
Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie, vous bénéficiez d'une réduction de 80 % sur les tarifs d'Enedis. Avec un compteur Linky, la réduction de puissance ne vous coûtera que 0,79 € TTC (contre 3,94 € au tarif normal).
Tarifs Enedis valables du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Avec un compteur ancien : l'intervention technique
Sur un compteur classique, l'intervention physique d'Enedis reste nécessaire mais le tarif est protégé pour les bénéficiaires du chèque énergie : comptez 12,31 € TTC au lieu de 61,56 €.
Tarifs Enedis valables du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
La trêve hivernale : l'exception de novembre à mars
La trêve hivernale, qui s'étend du 1er novembre au 31 mars inclus, protège tous les consommateurs contre la coupure totale d'électricité, même en cas d'impayé.
Cependant, être protégé ne signifie pas que votre dette s'efface. Pendant cette période, le fournisseur conserve le droit de réduire votre puissance électrique (généralement à 1 kVA ou 3 kVA). Pour les bénéficiaires du chèque énergie, cette réduction est limitée pour garantir un service minimum de chauffage et d'éclairage. Dès le 1er avril, si la dette n'est pas régularisée, la procédure de coupure peut reprendre son cours immédiatement.
Comment remettre l'électricité après une coupure pour impayé ?
Pour rétablir le courant, vous devez impérativement régulariser votre situation. Voici la marche à suivre :
- Payer la dette : Contactez votre fournisseur pour payer par carte bancaire. C'est le seul moyen d'obtenir un rétablissement rapide.
- Demander le rétablissement : Une fois le paiement validé, le fournisseur mandate Enedis. Si vous avez un compteur Linky, la remise en service se fait à distance sous 24h.
- Zéro frais supplémentaire : en délai standard, aucun frais de « remise en service » ne s'ajoute au forfait de coupure déjà payé.
Changer de fournisseur : une solution pour éviter la coupure ?
Beaucoup de consommateurs pensent qu'il suffit de changer de fournisseur en situation d'impayé pour « effacer l'ardoise » et repartir à zéro. C'est une erreur qui peut aggraver votre situation.
En réalité, si la procédure de coupure est déjà engagée auprès d'Enedis, aucun nouveau fournisseur ne pourra valider votre souscription. Le gestionnaire de réseau bloque techniquement le compteur tant que le litige n'est pas réglé. De plus, votre ancien fournisseur exigera le paiement de votre facture de clôture (aussi appelée « facture de régularisation »), au besoin par voie d'huissier.
La bonne stratégie à adopter :
- Régularisez au plus vite : payez votre dette ou signez un échéancier pour stopper la coupure.
- Comparez immédiatement : une fois la situation stabilisée, ne restez pas sur une offre trop chère.
- Changez de fournisseur d'électricité pour économiser : en passant à une offre plus compétitive, vous réduisez vos mensualités futures, ce qui vous permet de rembourser vos anciens impayés plus facilement.
Comparez gratuitement les offres d'énergie pour économiser avec Selectra !
Nos guides pour réduire vos factures et éviter de nouveaux impayés
Difficultés de paiement : qui contacter pour éviter la coupure ?
N'attendez pas l'intervention d'Enedis. Dès la première relance, en cas de difficultés de paiement, des solutions existent :
- Votre fournisseur d'électricité : demandez un étalement de paiement (échéancier).
- Le chèque énergie : utilisez-le pour payer une partie de votre facture directement en ligne.
- Le FSL (Fonds de Solidarité Logement) : contactez un travailleur social ou votre mairie. Le dépôt d'un dossier FSL suspend la procédure de coupure pendant 2 mois (soit environ 60 jours supplémentaires) pendant l'instruction de votre demande.
Réduction de puissance pour impayé
En cas d'impayé, la puissance électrique peut être réduite (1 à 3 kVA)...
Impayé facture électricité-gaz
En cas d'impayé d'énergie, un délai de 60 jours est prévu avant...
Changer de fournisseur de gaz ou d'électricité avec une facture impayée
Changer de fournisseur d'électricité ou de gaz avec des factures...
Coupure de gaz pour impayé
Les aides et solutions en cas de procédure en cours pour une coupure...
Peut-on couper l'électricité pour facture impayée
Électricité coupée pour impayé ? Découvrez la procédure légale (50...
Questions fréquentes sur la coupure d'électricité
Le nombre de coupures pour impayés est-il en augmentation ?
On observe une bascule historique depuis 2023 : les interventions pour impayés restent élevées, mais les fournisseurs privilégient désormais la réduction de puissance plutôt que la coupure sèche. Entre 2022 et 2024, le nombre de coupures nettes a chuté de près de 30 %, car la majorité des opérateurs (dont EDF) considèrent désormais l'accès à un minimum d'électricité comme un droit essentiel, même en cas de dette.
Évolutions des interventions pour impayés depuis 2019
Source : Médiateur de l'Énergie - Graphique : Selectra
Peut-on me couper le courant si j'ai un bébé à la maison ?
Il n'y a pas d'interdiction légale automatique, mais des protections sociales fortes s'appliquent.
Selon le Code de l'action sociale et des familles (art. L115-3), toute personne en situation de précarité peut solliciter l'aide du Fonds de Solidarité Logement. La présence d'un enfant en bas âge est un facteur déterminant pour l'acceptation de votre dossier. Une fois le dossier déposé auprès d'un travailleur social, le fournisseur est légalement tenu de suspendre toute coupure pendant l'instruction de votre demande (environ 2 mois).
Peut-on me couper le courant un vendredi ou avant un jour férié ?
Non, ces jours sont protégés pour éviter de laisser les clients sans recours.
Selon les règles de déontologie d'Enedis, le gestionnaire de réseau s'interdit toute suspension d'énergie juste avant un week-end ou un jour chômé. Cette mesure garantit que vous puissiez contacter votre fournisseur pour régulariser votre situation sans rester bloqué dans le noir sans interlocuteur jusqu'au lundi matin.
L'agent Enedis peut-il entrer chez moi sans mon autorisation ?
Non, vous avez le droit de refuser l'accès si votre compteur est situé à l'intérieur.
Selon le Code Pénal (principe d'inviolabilité du domicile), un agent technique ne peut pénétrer chez vous sans votre accord exprès. Toutefois, Enedis précise qu'un refus d'accès systématique pour une intervention pour impayé peut entraîner des poursuites judiciaires et la facturation de frais de « refus d'accès ».
Que faire si j'ai des appareils médicaux vitaux à domicile ?
Dans cette situation, la coupure d'électricité est strictement interdite par la loi.
Selon le Code de l'Énergie (Dispositif PHRV), les « Patients à Haut Risque Vital » dépendant d'un équipement médical (respirateur, dialyse, etc.) sont protégés contre toute interruption de service. Pour bénéficier de ce statut protecteur, vous devez impérativement vous inscrire sur la liste officielle gérée par l'ARS et Enedis via un formulaire médical.