Peut-on couper l'électricité pour facture impayée ? Délais et recours
La même électricité, moins chère !
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L'offre du moment à -17% (HT) par rapport au tarif réglementé
De l'électricité à prix fixe moins chère
Oui, un fournisseur peut couper l'électricité pour impayé, mais la procédure prend au moins 50 jours. Hors trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), le courant est coupé ou réduit si vous ne payez pas. Pour le rétablir, vous devez régler votre dette : le courant revient sous 24h avec Linky, mais l'intervention vous sera facturée.
La procédure de coupure d'électricité pour impayé
La loi encadre strictement la suspension de fourniture d'énergie. Un fournisseur ne peut pas couper le courant du jour au lendemain : il doit respecter un calendrier légal de relances qui s'étend sur environ 50 jours.
Les 3 étapes légales avant la coupure
- Le délai initial (14 jours) : à compter de la date d'émission de votre facture d'électricité, vous avez deux semaines pour régler le montant dû.
- Le premier courrier de relance (15 jours) : si aucun paiement n'est reçu, le fournisseur envoie une mise en demeure. Vous disposez alors de 15 jours supplémentaires pour payer ou demander une aide (FSL).
- Le dernier avertissement (20 jours) : un second courrier vous informe que la procédure de réduction pour impayé ou de coupure est lancée. Sans régularisation sous 20 jours, le fournisseur mandate Enedis pour intervenir sur votre compteur.
| Situation du foyer | Délai avant intervention |
|---|---|
| Cas général (hors aides) | 50 jours |
| Bénéficiaire du Chèque Énergie | 105 jours |
| Demande d'aide FSL en cours | Jusqu'à 165 jours (procédure suspendue 2 mois) |
Depuis 2022, la tendance des fournisseurs d'électricité est de privilégier la réduction de puissance (souvent à 1 kVA ou 3 kVA) plutôt que la coupure nette, afin de maintenir un service minimum pour l'éclairage et le réfrigérateur. (📊 Voir l'évolution : coupures vs réductions de puissance)
La politique de solidarité d'EDF : pas de coupure nette
Contrairement à d'autres fournisseurs, EDF a banni la coupure d'électricité pour ses clients particuliers en résidence principale. En cas d'impayé, le fournisseur privilégie systématiquement une réduction de puissance à 1 kVA.
Cela vous permet de maintenir l'essentiel (éclairage, réfrigérateur, recharge de téléphone) tout en évitant les risques liés à une coupure totale, quelle que soit la période de l'année.
Intervention d'Enedis pour impayé : comment ça se passe le jour J ?
Une fois le délai des 50 jours dépassé, votre fournisseur mandate Enedis pour intervenir. Contrairement aux idées reçues, l'électricité n'est pas coupée brutalement à distance sans avertissement humain.
Le "Sursis Enedis" : vos recours de dernière minute
D'après les procédures officielles de maintenance (Note Enedis-PRO-CF_23E)
Même si la procédure est lancée, vous disposez de plusieurs "filets de sécurité" lors du passage du technicien :
- Le chèque libératoire (tous compteurs) : si vous remettez un chèque du montant de la dette à l'agent lors de son passage, il a l'obligation légale d'annuler la coupure immédiatement.
- Le sursis de 48h (spécifique Linky) : sur un compteur communicant, si l'agent passe et que vous ne pouvez pas régler, la coupure effective n'est déclenchée par télé-opération que le 2ème jour ouvré suivant son passage.
- En cas d'absence : si vous n'êtes pas là, Enedis privilégie souvent une réduction à 1000 W (1 kVA) plutôt qu'une coupure ferme.
- Attention aux frais : même si vous sauvez votre courant de justesse, le déplacement vous sera facturé. En 2026, comptez 3,94 € TTC pour un Linky et 61,56 € TTC pour un ancien compteur.
Tarifs Enedis valables du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Éviter une nouvelle coupure : payez votre électricité moins cher
Une coupure pour facture impayée est souvent le signe d'un contrat qui n'est plus adapté à votre budget. Une fois votre situation régularisée, la priorité est de réduire vos futures factures pour ne plus jamais revivre cette situation.
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Quel fournisseur d'électricité est le moins cher ?
| Offre | Estimation | Caractéristiques | Score | Contact | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Electricité à prix fixes 1 an
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Souscrire en ligne
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Vérifié le 27/02/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre Électricité Stable Cacher le détail de l'offre Électricité Stable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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L’offre Électricité Stable d’Alpiq propose une réduction de 17 % sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé en vigueur au 1er février 2026. Le particulier bénéficie d’un prix fixe garanti jusqu’au 31 mars 2027, ce qui lui permet d’éviter les hausses tarifaires sur la part électricité. L’électricité verte reste disponible en option payante. L’offre est personnalisable : le client choisit l’origine de son énergie, adapte ses mensualités et sélectionne sa date de prélèvement. La facturation est lissée par mensualisation, avec une facture de régularisation annuelle. L’offre ne présente pas d’engagement environnemental spécifique.
Tarif variable
Voir conditions de l'offre
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraLe prix de l'offre Électricité Stable est avantageux avec aujourd'hui une remise de 17% sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé en vigueur au 1er février 2026. C'est aussi une offre à prix fixe sur la part de l'électricité jusqu'au 31 mars 2027. Les notations des autres plateformes d'avisOffre Électricité Stable - les grilles tarifaires des différentes options Option Base
Prix en € TTC de l'offre Électricité Stable du fournisseur Alpiq à jour au 27/02/2026 Option Heures pleines heures creuses
Prix en € TTC de l'offre Électricité Stable du fournisseur Alpiq à jour au 27/02/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 6000 kWh en option Base
Abonnement
187,80€/an
Prix de l'abonnement : 15,65€/mois
Consommation
1 003,80€/kWh
Prix du kWh : 0,0000€/kWh
Total de la facture
1192€/an
Calcul : |
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Prix non garantis dans le temps
Remise non garantie dans le temps |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 02/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre Extra Eco Cacher le détail de l'offre Extra Eco | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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L’offre Extra Eco d’OHM Énergie vise les particuliers souhaitant réduire leur facture d’électricité. Elle propose une réduction de 15,8&nsbp;% sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé, avec un contrat à prix variables, révisables jusqu’à deux fois par an. L’engagement initial est de 1 an, puis le contrat est reconduit tacitement et reste résiliable à tout moment, sans frais. Le client bénéficie d’un espace client en ligne et d’un assistant énergétique pour suivre sa consommation. L’offre ne comporte pas d’engagement environnemental particulier, l’électricité verte n’est proposée qu’en option payante. La facturation est mensualisée, avec possibilité de facturation au réel pour les clients équipés d’un compteur Linky. Le service client peut être contacté par mail, téléphone ou depuis l’espace en ligne. Le taux de litiges OHM Énergie est désormais dans la moyenne nationale, ce qui rassure les nouveaux clients.
Tarif variable
Voir conditions de l'offre
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraL'offre Extra Eco a pour objectif d'attirer une nouvelle clientèle désireuse de faire des économies vers Ohm Energie avec sa réduction de 15,8% sur le prix du kWh HT. Cependant, cette offre n'offre aucune sécurité quant à l'évolution des prix. En effet, Ohm Energie se réserve le droit de revoir ses tarifs jusqu'à 2 fois par an maximum. Le client doit donc très attentif. À noter que le taux de litiges chez Ohm Energie est en nette amélioration et se situe désormais dans la moyenne nationale. Les notations des autres plateformes d'avisOffre Extra Eco - les grilles tarifaires des différentes options Option Base
Prix en € TTC de l'offre Extra Eco du fournisseur OHM Énergie à jour au 02/03/2026 Option Heures pleines heures creuses
Prix en € TTC de l'offre Extra Eco du fournisseur OHM Énergie à jour au 02/03/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 6000 kWh en option Base
Abonnement
182,88€/an
Prix de l'abonnement : 15,24€/mois
Consommation
1 015,20€/kWh
Prix du kWh : 0,0000€/kWh
Total de la facture
1198€/an
Calcul : |
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Electricité à prix fixes 2 ans
Verte Standard : Garanties d'Origine |
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Vérifié le 03/03/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre NovaFixe Élec Cacher le détail de l'offre NovaFixe Élec | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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L’offre NovaFixe Élec de Gaz de Bordeaux propose une électricité 100 % verte grâce à des garanties d’origine. Les tarifs HT du kWh et de l’abonnement sont fixes pendant 2 ans, et le prix du kWh HT reste 16 % moins cher que le tarif réglementé durant toute la durée du contrat. La souscription est ouverte aux particuliers, avec option tarifaire base ou heures pleines / heures creuses. Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni préavis. Le service client, basé en France, reste disponible par téléphone et en ligne. Des factures sont émises tous les deux mois, ou par mensualisation sur choix du client.
Tarif variable
Voir conditions de l'offre
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraL'offre NovaFixe Élec est une offre très intéressante en garantissant un prix du kWh HT 16% moins cher que le tarif réglementé pendant 2 ans. L'offre fixe permet une sécurité sur les tarifs, contrairement à l'offre NovaFlex Élec qui est indexée sur le tarif réglementé. Les consommateurs bénéficient même d'une électricité 100 % verte. À noter que le prix de l'abonnement est le même que le tarif réglementé en option base et est légèrement plus élevé en option heures pleines / heures creuses. Les notations des autres plateformes d'avisOffre NovaFixe Élec - les grilles tarifaires des différentes options Option Base
Prix en € TTC de l'offre NovaFixe Élec du fournisseur Gaz de Bordeaux à jour au 03/03/2026 Option Heures pleines heures creuses
Prix en € TTC de l'offre NovaFixe Élec du fournisseur Gaz de Bordeaux à jour au 03/03/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 6000 kWh en option Base
Abonnement
187,80€/an
Prix de l'abonnement : 15,65€/mois
Consommation
1 013,16€/kWh
Prix du kWh : 0,0000€/kWh
Total de la facture
1201€/an
Calcul : |
Tarifs € TTC. Simulations effectuées pour une consommation domestique de kWh par an et une puissance de 6 kVA à Lyon. En savoir plus sur notre Selectra Score.
Quel fournisseur de gaz propose les meilleurs prix ?
| Offre | Estimation | Caractéristiques | Score | Contact | ||||||||||||||||||||||||||||
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Indexation PRVG
Prix Selectra du meilleur fournisseur d'énergie 2024 |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 02/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre Spéciale Gaz Cacher le détail de l'offre Spéciale Gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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L’offre Spéciale Gaz de TotalEnergies propose un tarif indexé sur le Prix Repère du Gaz, avec une remise de 10 % sur le prix du kWh HT valable la première année. Le particulier bénéficie du choix du mode et du rythme de facturation ainsi que d’un suivi des consommations en temps réel. Un service client téléphonique et un rendez-vous personnalisé annuel sont inclus dans l’offre. Il n’y a pas d’engagement environnemental spécifique. La durée du contrat est d’un an, reconductible, et la résiliation est sans frais à tout moment.
Tarif variable
Voir conditions de l'offre
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraL'Offre Spéciale Gaz de TotalEnergies est une option intéressante, avec des prix indexés sur le Prix Repère du Gaz, garantissant un tarif en phase avec le marché et une réduction de 10 %. Elle offre aussi la sécurité de souscrire auprès d'un fournisseur récompensé par le Prix Selectra du meilleur fournisseur d'énergie 2024. Bien que l'offre n'inclue pas de biogaz, presque aucune alternative moins chère n'en propose non plus, ce qui en fait un choix compétitif. Les notations des autres plateformes d'avis
Prix en € TTC de l'offre Spéciale Gaz du fournisseur TotalEnergies à jour au 02/03/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 10000 kWh à Lyon
Abonnement
€/an
Prix de l'abonnement : 0,00€/mois
Consommation
929,00€/kWh
Prix du kWh gaz : 0,0000€/kWh
Total de la facture
1273€/an
Calcul : |
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Gaz à prix fixes 2 ans
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Souscrire en ligne | Vérifié le 05/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre Eco-conso Gaz Cacher le détail de l'offre Eco-conso Gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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L’offre Eco-conso Gaz d’Octopus Energy propose un prix du kWh bloqué pendant 2 ans avec 4 % de réduction par rapport au Prix Repère lors de la souscription. Le client profite d’un système de cagnotte innovant : s’il consomme moins que l’estimation, la différence est créditée sur sa cagnotte pour alléger la facture ou soutenir des associations. Cette offre ne contient pas de biogaz et n’affiche pas d’engagement environnemental spécifique. Le service client est reconnu pour son efficacité et son faible taux de litiges. La souscription se fait sans engagement et la résiliation demeure gratuite.
Tarif variable
Voir conditions de l'offre
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraL’offre de gaz d’Octopus Energy permet de bénéficier de tarifs bloqués sur deux ans, avec une réduction de 4% par rapport au tarif de référence HTT en vigueur au moment de la souscription. Cette réduction permet donc de bloquer son prix à un niveau compétitif. Attention toutefois, au printemps prochain, les prix risquent à nouveau de baisser. Ce sera alors le moment de basculer sur une offre indexée afin de bénéficier des baisses. Le service client d'Octopus Energy est reconnu pour son sérieux. Les litiges relevés par le Médiateur national de l'énergie sont particulièrement faibles chez ce fournisseur depuis plusieurs années. Rappelons enfin que le blocage des prix ne couvre pas d'éventuelles hausses des taxes ou des contributions obligatoires. Les notations des autres plateformes d'avis
Prix en € TTC de l'offre Eco-conso Gaz du fournisseur Octopus Energy à jour au 01/02/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 10000 kWh à Lyon
Abonnement
€/an
Prix de l'abonnement : 0,00€/mois
Consommation
997,60€/kWh
Prix du kWh gaz : 0,0000€/kWh
Total de la facture
1342€/an
Calcul : |
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Prix non garantis dans le temps
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Souscrire en ligne | Vérifié le 06/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Voir le détail de l'offre Extra Eco Gaz Cacher le détail de l'offre Extra Eco Gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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L’offre Extra Eco Gaz d’OHM Énergie propose un prix du gaz fixe pendant 1 an, permettant au particulier de se prémunir contre les hausses du marché sur la période. Cette offre n’inclut pas de biogaz et ne présente pas d’engagement environnemental particulier. Le service client reste disponible 7 jours sur 7, et la gestion du contrat se fait facilement grâce à l’application « OHM et moi ». Le contrat, à durée déterminée d’un an, se reconduit tacitement, mais le client peut le résilier à tout moment, et sans frais. L’offre Extra Eco Gaz inclut une facturation mensualisée pour plus de simplicité, avec la possibilité d’opter pour une facturation selon la consommation réelle en cas d’équipement Gazpar. Le suivi de consommation est facilité grâce à l’espace client et à l’assistant énergétique personnel « Ohmy ». En revanche, le particulier ne bénéficie pas d’électricité verte ni de biogaz. Cette formule se concentre sur les tarifs compétitifs et la stabilité du prix du kWh gaz.
Tarif variable
Voir conditions de l'offre
Énergie classique
Mix d'énergies conventionnelles
Avantages
Inconvénients
L'avis de SelectraL'offre Extra Eco Gaz d'Ohm Energie n'offre plus de prix bloqués pendant 1 an. Désormais, et en raison de la crise au Moyen-Orient, les prix sont librement fixés par Ohm Energie sur la base des cours du gaz et du tarif d’acheminement. Ceci représente donc un énorme risque pour le consommateur. Étant donné le contexte international, Selectra conseille plutôt de se tourner actuellement vers des offres fixes. À noter que le taux de litiges chez Ohm Energie est en nette amélioration et se situe désormais dans la moyenne nationale. Les notations des autres plateformes d'avis
Prix en € TTC de l'offre Extra Eco Gaz du fournisseur OHM Énergie à jour au 02/03/2026 Estimation par Selectra sur la base d'une consommation annuelle de 10000 kWh à Lyon
Abonnement
€/an
Prix de l'abonnement : 0,00€/mois
Consommation
1 013,00€/kWh
Prix du kWh gaz : 0,0000€/kWh
Total de la facture
1346€/an
Calcul : |
Tarifs € TTC. Simulations effectuées pour une consommation domestique de 10000 kWh de gaz par an à Lyon. En savoir plus sur notre Selectra Score.
Délais et frais de coupure : le cas général (hors chèque énergie)
Pour un client standard ne bénéficiant pas d'aides spécifiques, les tarifs d'Enedis pour 2026 sont les suivants :
- Avec Linky : la réduction de puissance coûte 3,94 € TTC, tandis qu'une coupure ferme est facturée 43,31 € TTC.
- Sans Linky : l'intervention d'un technicien sur site est facturée 61,56 € TTC.
Tarifs Enedis valables du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Chèque énergie : quelle protection contre la coupure ?
Avec un compteur Linky : la réduction de puissance
Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie, vous bénéficiez d'une réduction de 80 % sur les tarifs d'Enedis. Avec un compteur Linky, la réduction de puissance ne vous coûtera que 0,79 € TTC (contre 3,94 € au tarif normal).
Tarifs Enedis valables du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Avec un compteur ancien : l'intervention technique
Sur un compteur classique, l'intervention physique d'Enedis reste nécessaire mais le tarif est protégé pour les bénéficiaires du chèque énergie : comptez 12,31 € TTC au lieu de 61,56 €.
Tarifs Enedis valables du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
La trêve hivernale : l'exception de novembre à mars
La trêve hivernale, qui s'étend du 1er novembre au 31 mars inclus, protège tous les consommateurs contre la coupure totale d'électricité, même en cas d'impayé.
Cependant, être protégé ne signifie pas que votre dette s'efface. Pendant cette période, le fournisseur conserve le droit de réduire votre puissance électrique (généralement à 1 kVA ou 3 kVA). Pour les bénéficiaires du chèque énergie, cette réduction est limitée pour garantir un service minimum de chauffage et d'éclairage. Dès le 1er avril, si la dette n'est pas régularisée, la procédure de coupure peut reprendre son cours immédiatement.
Comment remettre l'électricité après une coupure pour impayé ?
Pour rétablir le courant, vous devez impérativement régulariser votre situation. Voici la marche à suivre :
- Payer la dette : Contactez votre fournisseur pour payer par carte bancaire. C'est le seul moyen d'obtenir un rétablissement rapide.
- Demander le rétablissement : Une fois le paiement validé, le fournisseur mandate Enedis. Si vous avez un compteur Linky, la remise en service se fait à distance sous 24h.
- Zéro frais supplémentaire : en délai standard, aucun frais de « remise en service » ne s'ajoute au forfait de coupure déjà payé.
Changer de fournisseur : une solution pour éviter la coupure ?
Beaucoup de consommateurs pensent qu'il suffit de changer de fournisseur en situation d'impayé pour « effacer l'ardoise » et repartir à zéro. C'est une erreur qui peut aggraver votre situation.
En réalité, si la procédure de coupure est déjà engagée auprès d'Enedis, aucun nouveau fournisseur ne pourra valider votre souscription. Le gestionnaire de réseau bloque techniquement le compteur tant que le litige n'est pas réglé. De plus, votre ancien fournisseur exigera le paiement de votre facture de clôture (aussi appelée « facture de régularisation »), au besoin par voie d'huissier.
La bonne stratégie à adopter :
- Régularisez au plus vite : payez votre dette ou signez un échéancier pour stopper la coupure.
- Comparez immédiatement : une fois la situation stabilisée, ne restez pas sur une offre trop chère.
- Changez de fournisseur d'électricité pour économiser : en passant à une offre plus compétitive, vous réduisez vos mensualités futures, ce qui vous permet de rembourser vos anciens impayés plus facilement.
Comparez gratuitement les offres d'énergie pour économiser avec Selectra !
Nos guides pour réduire vos factures et éviter de nouveaux impayés
Difficultés de paiement : qui contacter pour éviter la coupure ?
N'attendez pas l'intervention d'Enedis. Dès la première relance, en cas de difficultés de paiement, des solutions existent :
- Votre fournisseur d'électricité : demandez un étalement de paiement (échéancier).
- Le chèque énergie : utilisez-le pour payer une partie de votre facture directement en ligne.
- Le FSL (Fonds de Solidarité Logement) : contactez un travailleur social ou votre mairie. Le dépôt d'un dossier FSL suspend la procédure de coupure pendant 2 mois (soit environ 60 jours supplémentaires) pendant l'instruction de votre demande.
Réduction de puissance pour impayé
En cas d'impayé, la puissance électrique peut être réduite (1 à 3 kVA)...
Impayé facture électricité-gaz
En cas d'impayé d'énergie, un délai de 60 jours est prévu avant...
Changer de fournisseur de gaz ou d'électricité avec une facture impayée
Changer de fournisseur d'électricité ou de gaz avec des factures...
Coupure de gaz pour impayé
Les aides et solutions en cas de procédure en cours pour une coupure...
Peut-on couper l'électricité pour facture impayée
Électricité coupée pour impayé ? Découvrez la procédure légale (50...
Questions fréquentes sur la coupure d'électricité
Le nombre de coupures pour impayés est-il en augmentation ?
On observe une bascule historique depuis 2023 : les interventions pour impayés restent élevées, mais les fournisseurs privilégient désormais la réduction de puissance plutôt que la coupure sèche. Entre 2022 et 2024, le nombre de coupures nettes a chuté de près de 30 %, car la majorité des opérateurs (dont EDF) considèrent désormais l'accès à un minimum d'électricité comme un droit essentiel, même en cas de dette.
Évolutions des interventions pour impayés depuis 2019
Source : Médiateur de l'Énergie - Graphique : Selectra
Peut-on me couper le courant si j'ai un bébé à la maison ?
Il n'y a pas d'interdiction légale automatique, mais des protections sociales fortes s'appliquent.
Selon le Code de l'action sociale et des familles (art. L115-3), toute personne en situation de précarité peut solliciter l'aide du Fonds de Solidarité Logement. La présence d'un enfant en bas âge est un facteur déterminant pour l'acceptation de votre dossier. Une fois le dossier déposé auprès d'un travailleur social, le fournisseur est légalement tenu de suspendre toute coupure pendant l'instruction de votre demande (environ 2 mois).
Peut-on me couper le courant un vendredi ou avant un jour férié ?
Non, ces jours sont protégés pour éviter de laisser les clients sans recours.
Selon les règles de déontologie d'Enedis, le gestionnaire de réseau s'interdit toute suspension d'énergie juste avant un week-end ou un jour chômé. Cette mesure garantit que vous puissiez contacter votre fournisseur pour régulariser votre situation sans rester bloqué dans le noir sans interlocuteur jusqu'au lundi matin.
L'agent Enedis peut-il entrer chez moi sans mon autorisation ?
Non, vous avez le droit de refuser l'accès si votre compteur est situé à l'intérieur.
Selon le Code Pénal (principe d'inviolabilité du domicile), un agent technique ne peut pénétrer chez vous sans votre accord exprès. Toutefois, Enedis précise qu'un refus d'accès systématique pour une intervention pour impayé peut entraîner des poursuites judiciaires et la facturation de frais de « refus d'accès ».
Que faire si j'ai des appareils médicaux vitaux à domicile ?
Dans cette situation, la coupure d'électricité est strictement interdite par la loi.
Selon le Code de l'Énergie (Dispositif PHRV), les « Patients à Haut Risque Vital » dépendant d'un équipement médical (respirateur, dialyse, etc.) sont protégés contre toute interruption de service. Pour bénéficier de ce statut protecteur, vous devez impérativement vous inscrire sur la liste officielle gérée par l'ARS et Enedis via un formulaire médical.