Lettre de résiliation d'assurance habitation : nos modèles gratuits | avril 2024
On vous aide à trouver moins cher en comparant les prix !
Vente, déménagement, un contrat trop cher ou bien inadapté à votre situation... Beaucoup de raisons peuvent vous pousser à délaisser votre compagnie d'assurance. Pour lancer la procédure, il vous suffit juste d'avertir votre assureur en lui envoyant une lettre de résiliation par courrier recommandé. Retrouvez ici nos différents modèles de lettres de résiliation d'assurance habitation, chacun adapté à une situation spécifique.
| Vos informations personnelles : nom, prénom, coordonnées, etc | |
|---|---|
| Votre numéro de contrat d'assurance | |
| La date de souscription du contrat | |
| Le motif de la lettre de résiliation | |
| La date de résiliation demandée | |
| Votre signature | |
Besoin d'une nouvelle assurance habitation ? Comparez les offres ! | |
✅ Modèle de lettre de résiliation assurance habitation avec la Loi Hamon
Depuis 2015, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation après un an de souscription. Cette loi a permis de donner plus de pouvoir aux assurés voulant facilement mettre un terme à leur assurance habitation.
La loi Hamon facilite aussi le changement d'assurance habitation. Idéal pour trouver une assurance habitation moins chère !
Ci-dessous, vous trouverez un exemple de lettre de résiliation de votre assurance habitation après la première date d'anniversaire de votre contrat.
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]
À [ville], le [date]
Objet : Courrier de résiliation du contrat d’assurance habitation n° [numéro de votre contrat]
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance [numéro de contrat] qui nous lie.
En effet, ce contrat ayant été souscrit le [indiquer la date précise], soit depuis plus de 1 an, je peux, en vertu de la Loi Hamon, le résilier à tout moment avec un délai de préavis de 1 mois. Le contrat devra donc prendre fin le [date de fin d’effet de votre assurance].
Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation et de me verser, si nécessaire, les sommes versées par avance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Nom Prénom]
[Signature]
Quels sont les justificatifs à fournir ?Dans le cadre d'une révocation de votre assurance habitation après un an de souscription, avec la loi Hamon, vous n'avez pas besoin d'accompagner votre lettre d'un justificatif de résiliation.
☑️ Modèle de lettre de résiliation assurance habitation avec la Loi Châtel à échéance
En 2005, la loi Châtel a permis aux consommateurs d'être mieux informés sur leur date d'échéance et les délais. En effet, elle impose aux assureurs de prévenir les assurés au moins 15 jours avant leur date d'échéance sur la possibilité de rompre leur contrat d'assurance habitation. Leur avis d'échéance doit également fournir les modalités de résiliation. Si votre avis d'échéance est envoyé moins de 15 jours avant, vous aurez 20 jours pour résilier. Enfin, si votre assureur ne vous envoie jamais d'avis d'échéance, vous pouvez résilier à tout moment.
ℹ️ Depuis 2015, cette loi est devenue moins utile puisque la loi Hamon vous permet de rompre votre contrat d'assurance habitation à tout moment après un an de souscription, soit la première échéance. Vous n'avez donc plus à attendre votre avis d'échéance pour mettre un terme à votre assurance habitation.
Voici un modèle de lettre de résiliation conforme à la loi Châtel de 2005 :
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]
À [ville], le [date]
Objet : Courrier de résiliation du contrat d’assurance habitation n°(numéro de votre contrat)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier à compter du (date de fin d’effet de votre assurance) le contrat d’assurance habitation n° (numéro du contrat) en application des dispositions de l’article L113-15-1 du Code des Assurances (ou « Loi Châtel »), et suite : [une seule mention à choisir ci-dessous]
- à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice du droit à résiliation du contrat sur l’avis d’échéance que vous m’avez adressé.
- à l’envoi de mon avis d’échéance moins de 15 jours avant l’expiration du délai de résiliation de mon contrat (cachet de la poste faisant foi).
- à l’absence d’envoi obligatoire de mon avis d’échéance. Je vous demande de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Nom Prénom]
[Signature]
Quels sont les justificatifs à fournir ?Dans le cadre d'une révocation de votre assurance habitation à échéance, avec la loi Châtel, vous n'avez pas de justificatif à fournir auprès de votre assureur.
🏠 Modèle de lettre de résiliation assurance habitation lors d'un déménagement
Un déménagement vous permet de révoquer votre assurance habitation avant la première année puisque vous n'occuperez plus le lieu assuré. Votre assurance ne couvre pas votre nouveau domicile et pour cela, vous avez besoin d'une formule adaptée à ce dernier. N'hésitez pas à utiliser notre comparateur d'assurance habitation pour trouver celle la plus adaptée à votre nouveau logement.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]
À [ville], le [date]
Objet : Courrier de résiliation du contrat d’assurance habitation n° [numéro de votre contrat]
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
En application du décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment des contrats d’assurance et portant application de l’article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat n° [numéro du contrat] concernant mon habitation située à [indiquer l’adresse précise] pour le motif suivant : « déménagement»
Conformément aux dispositifs de la loi Hamon, je suis en droit de mettre un terme à mon assurance habitation sans préavis et je souhaite que la résiliation prenne effet à compter du [date de fin d’effet de votre assurance].
Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Nom Prénom]
[Signature]
Quels sont les justificatifs à fournir lors d'un déménagement ?Pour justifier votre déménagement lors de la résiliation, vous pouvez fournir un état des lieux de sortie ou l'attestation d'assurance habitation pour votre nouveau logement.
💰 Modèle de lettre de résiliation assurance habitation en cas de vente
La vente de votre logement vous permet de :
- transférer votre assurance habitation au nouveau propriétaire ;
- mettre fin à votre contrat d'assurance habitation.
Si vous décidez d'abandonner votre assurance habitation, il faudra envoyer une courrier de résiliation en recommandée à votre assureur en prouvant la vente de votre logement.
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]
À [ville], le [date]
Objet : Courrier de résiliation du contrat d’assurance habitation n° (numéro de votre contrat) Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
En application du décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment des contrats d’assurance et portant application de l’article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat n° [numéro du contrat] concernant mon habitation située à [indiquer l’adresse précise] pour le motif suivant : « vente»
Conformément aux dispositifs de la loi Hamon, je suis en droit de mettre un terme à mon assurance habitation sans préavis et je souhaite que la résiliation prenne effet à compter du [date de fin d’effet de votre assurance].
Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[Nom Prénom]
[Signature]
Quels sont les justificatifs à fournir lors de la vente de votre logement ?Pour justifier votre vente lors de la résiliation de votre contrat, vous pouvez fournir un état des lieux de sortie ou le contrat de vente de votre logement.
📍 Où envoyer la lettre de résiliation de son assurance habitation ?
Pour rompre votre assurance habitation, vous avez besoin de plusieurs éléments :
- une lettre de résiliation comprenant vos coordonnées, les coordonnées de votre assureur et l'objet de votre courrier ;
- si besoin, un justificatif de changement de situation si vous résiliez votre assurance habitation la première année.
Vous recherchez l'adresse postale de votre assureur ? Selectra fait le point sur les adresses des principaux assureurs habitation.
Le saviez-vous ?Certaines néoassurances vous permettent d'annuler votre assurance habitation en passant par votre compte client. Vous n'êtes pas obligés d'envoyer de lettre de résiliation par courrier. C'est le cas par exemple pour Leocare, Hombrella, Luko et Lovys.
💬 F.A.Q : lettre de résiliation de l'assurance habitation
📅 Quand envoyer la lettre de résiliation de son assurance habitation ?
Si vous souhaitez résilier à la fin de la première année de votre contrat, vous devez envoyer votre lettre de résiliation 2 mois avant la date d’échéance en courrier recommandé.
Une fois la première année de votre contrat écoulée, vous pouvez envoyer votre courrier de résiliation de l’assurance habitation comme bon vous semble. Sachez seulement que la résiliation de votre contrat prendra fin 1 mois après la réception de votre demande par votre assureur.
ℹ️ Si vous décidez de changer d'assurance habitation, votre nouvel assureur se chargera de résoudre votre ancien contrat. Vous n'aurez donc pas besoin d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé et éviterez par la même occasion les délais de carence.
📝 Quels justificatifs joindre à votre courrier de résiliation ?
Si vous résiliez dans le cadre de la loi Hamon, c'est-à-dire après la première année de votre contrat, vous n’avez pas besoin de vous justifier dans votre lettre.
En revanche, au cours de la première année, si un changement de situation implique la résiliation de votre contrat, vous devez le justifier et apporter les preuves dans votre courrier de résiliation. Toutes les preuves attestant du changement de situation sont à joindre à votre courrier. Par exemple, une lettre de licenciement, un état des lieux de sortie (pour un déménagement), un contrat de mariage, une demande de divorce, etc. peuvent faire l’objet d’une pièce jointe dans votre courrier.
💡 Comment envoyer sa lettre de résiliation en invoquant le droit de rétraction ?
Si vous avez souscrit un contrat en ligne ou par téléphone vous êtes en droit d’invoquer le droit de rétraction et rompre votre contrat. Pour ce faire ,il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Voici un exemple de courrier impliquant un droit de rétractation :
Prénom — Nom
Adresse
Code postal — Ville
Téléphone
Mail
Nom de l'assureur'
À l’attention de Madame/Monsieur
Adresse
Code postal — Ville
Objet : Courrier de résiliation d'assurance habitation grâce au droit de rétractation
N° de contrat : (Numéro de contrat)
(Ville), le (Date)
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat d'assurance habitation' n° [Numéro du contrat], souscrit le [Date de signature de la complémentaire santé]. En effet, le droit de rétractation me permet de résilier mon assurance habitation jusqu'à 14 jours après la signature du contrat.
Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat ainsi que de procéder au remboursement de ma cotisation d'assurance déjà versée.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire que requiert ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature