Lettre de résiliation d'assurance habitation : nos modèles gratuits - octobre 2021

Modèle lettre résiliation assurance habitation
Retrouvez tous nos modèles de lettre de résiliation d'assurance habitation en fonction de votre situation.

La résiliation d’une assurance habitation est possible lors d'un déménagement, lors de la vente de votre bien ou tout simplement lorsque vous avez trouvé une meilleure offre (sous conditions). Pour résilier votre assurance habitation, il faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandé. Voici nos modèles de lettres de résiliation gratuitement en fonction de chaque situation.


Modèle de lettre de résiliation assurance habitation lors d'un déménagement

Un déménagement vous permet de résilier votre assurance habitation avant la première année puisque vous n'occuperez plus le lieu assuré. Votre assurance ne couvre pas votre nouveau domicile et pour cela, vous avez besoin d'une formule adaptée à ce dernier. N'hésitez pas à utiliser notre comparateur d'assurance habitation pour trouver celle la plus adaptée à votre nouveau logement.

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]


À [ville], le [date]

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance habitation n° (numéro de votre contrat)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

En application du décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment des contrats d’assurance et portant application de l’article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat n° (numéro du contrat) concernant mon habitation située à (indiquer l’adresse précise) pour le motif suivant : « déménagement»

Conformément aux dispositifs de la loi Hamon, je suis en droit de mettre un terme à mon assurance habitation sans préavis et je souhaite que la résiliation prenne effet à compter du (date de fin d’effet de votre assurance).

Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom Prénom]
[Signature]

Quels sont les justificatifs à fournir lors d'un déménagement ?Pour justifier votre déménagement lors de la résiliation de votre assurance habitation, vous pouvez fournir un état des lieux de sortie ou l'attestation d'assurance habitation pour votre nouveau logement.

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation en cas de vente

La vente de votre logement vous permet de :

  • transférer votre assurance habitation au nouveau propriétaire ;
  • résilier votre assurance habitation.

Si vous décidez de résilier votre assurance habitation, il faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandée à votre assureur en prouvant la vente de votre logement.

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]


À [ville], le [date]

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance habitation n° (numéro de votre contrat) Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

En application du décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment des contrats d’assurance et portant application de l’article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat n° (numéro du contrat) concernant mon habitation située à (indiquer l’adresse précise) pour le motif suivant : « vente»

Conformément aux dispositifs de la loi Hamon, je suis en droit de mettre un terme à mon assurance habitation sans préavis et je souhaite que la résiliation prenne effet à compter du (date de fin d’effet de votre assurance).

Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom Prénom]
[Signature]

Quels sont les justificatifs à fournir lors de la vente de votre logement ?Pour justifier votre vente lors de la résiliation de votre assurance habitation, vous pouvez fournir un état des lieux de sortie ou le contrat de vente de votre logement.

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation avec la Loi Hamon

Depuis 2015, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation après un an de souscription. Cette loi a permis de donner plus de pouvoir aux assurés voulant facilement mettre un terme à leur assurance habitation.

Ci-dessous, vous trouverez un exemple de lettre de résiliation de votre assurance habitation après la première date d'anniversaire de votre contrat.

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]

À [ville], le [date]

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance habitation n° (numéro de votre contrat)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance (numéro de contrat) qui nous lie.

En effet, ce contrat ayant été souscrit le (indiquer la date précise), soit depuis plus de 1 an, je peux, en vertu de la Loi Hamon, le résilier à tout moment avec un délai de préavis de 1 mois. Le contrat devra donc prendre fin le (date de fin d’effet de votre assurance).

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation et de me verser, si nécessaire, les sommes versées par avance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom Prénom]
[Signature]

Quels sont les justificatifs à fournir ?Dans le cadre d'une résiliation de votre assurance habitation après un an de souscription, avec la loi Hamon, vous n'avez pas besoin d'accompagner votre lettre d'un justificatif de résiliation.

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation avec la Loi Châtel à échéance

Modèle lettre résiliation assurance habitation

En 2005, la loi Châtel a permis aux consommateurs d'être mieux informé sur leur date d'échéance et les délais. En effet, elle impose aux assureurs de prévenir les assurés au moins 15 jours avant leur date d'échéance sur la possibilité de résiliation de leur assurance habitation. Leur avis d'échéance doit également fournir les modalités de résiliation de leur assurance habitation. Si votre avis d'échéance est envoyé moins de 15 jours avant, vous aurez 20 jours pour résilier. Enfin, si votre assureur ne vous envoie jamais d'avis d'échéance, vous pouvez résilier à tout moment.

Depuis 2015, cette loi est devenue moins utile puisque la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation à tout moment après un an de souscription, soit la première échéance. Vous n'avez donc plus à attendre votre avis d'échéance pour résilier votre assurance habitation.

Voici un modèle de lettre de résiliation conforme à la loi Châtel de 2005 :

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]

À [ville], le [date]

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance habitation n° (numéro de votre contrat)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de résilier à compter du (date de fin d’effet de votre assurance) le contrat d’assurance habitation n° (numéro du contrat) en application des dispositions de l’article L113-15-1 du Code des Assurances (ou « Loi Châtel »), et suite : [une seule mention à choisir ci-dessous]

  • à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice du droit à résiliation du contrat sur l’avis d’échéance que vous m’avez adressé.
  • à l’envoi de mon avis d’échéance moins de 15 jours avant l’expiration du délai de résiliation de mon contrat (cachet de la poste faisant foi).
  • à l’absence d’envoi obligatoire de mon avis d’échéance. Je vous demande de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom Prénom]
[Signature]

Quels sont les justificatifs à fournir ?Dans le cadre d'une résiliation de votre assurance habitation à échéance, avec la loi Châtel, vous n'avez pas de justificatif à fournir auprès de votre assureur.

Quelle est l'adresse de résiliation de votre assureur ?

Modèle lettre résiliation assurance habitation

Pour résilier votre assurance habitation, vous avez besoin de plusieurs éléments :

  • une lettre de résiliation comprenant vos coordonnées, les coordonnées de votre assureur et l'objet de votre courrier ;
  • si besoin, un justificatif de changement de situation si vous résiliez votre assurance habitation la première année.

Vous recherchez l'adresse postale de votre assureur ? Selectra fait le point sur les adresses des principaux assureurs habitation.

Le saviez-vous ?Certaines néoassurances vous permettent de résilier votre assurance habitation en passant par votre compte client. Vous n'êtes pas obligés d'envoyer de lettre de résiliation par courrier. C'est le cas par exemple pour Leocare, Hombrella, Luko et Lovys.

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