Comment changer d'assurance ?

Changer d'assurance peut vous permettre de réaliser quelques économies et de trouver une meilleure assurance !

Une assurance est un contrat qui protège les éléments prévus dans le document contre les divers risques et peut contenir les garanties qui vous sont indispensables. Elle est donc malléable selon vos besoins et les caractéristiques de votre élément assuré. Comment changer d'assurance ? Quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous dans le cadre d'une modification ou résiliation de votre contrat ?

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Changer d'assurance, c'est possible !

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Vous n'avez que 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation si vous avez souscrit en ligne ou par téléphone.

Vous pouvez changer de contrat d'assurance auto ou habitation via trois leviers :

  • Le droit de rétractation après signature de son contrat. Cela entraîne la résiliation de votre contrat. Vous êtes libre de chercher une autre assurance auprès de la concurrence ;
  • La modification de son contrat. Vous resterez donc chez le même assureur ;
  • La résiliation de son contrat afin d'en choisir un autre chez le même assureur OU d'en chercher un autre auprès d'un nouvel assureur, notamment via l'obtention de différents devis d'assurance en ligne.

Voyons ensemble et en détail chacune de ces possibilités.

Le droit de rétractation d'une assurance

Comment ça marche ? Pour cela, il existe deux cas bien distincts :

  • Le premier est le cas où vous avez souscrit votre contrat d'assurance logement en agence. Sachez que vous ne pouvez pas faire appel au droit de rétractation. En effet, la loi française ne présente pas de droit à la rétractation pour ce cas de figure ;
  • En revanche, si vous avez souscrit votre contrat via un démarchage téléphonique ou via internet, après une demande de devis assurance en ligne par exemple, vous avez droit à 14 jours de délai pour faire valoir votre droit de rétractation.

En résuméVous avez souscrit votre assurance auto ou habitation par téléphone ou en ligne ? Vous avez droit de vous rétracter sous 14 jours grâce à la loi 112-9 du Code des assurances. Pour cela, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'assureur concerné dans le délai imparti. Indiquez-y votre numéro de contrat et votre nom. Vous n'avez pas besoin de préciser un motif pour demander la rétraction du contrat.

AttentionSi dans les 7 jours suivant la souscription, votre contrat devient effectif, vous ne pourrez pas résilier. Par exemple, si vous avez souscrit le 30 du mois et que la date d'effet du contrat est le 1er du mois suivant, vous ne pourrez pas faire valoir votre droit à la rétractation.

Changer d'assurance habitation en quelques étapes

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Pour changer d'assurance habitation, vous pouvez contacter votre assureur pour résilier ou pour demander la modification du contrat.

La modification de l'assurance habitation consiste à simplement changer quelques garanties ou clauses au sein de votre contrat sans avoir besoin de le résilier et d'en souscrire un nouveau. Ce système permet de faire gagner du temps tant à l'assuré qu'à la compagnie d'assurance puisque les éléments principaux du logement restent identiques, même en cas de déménagement.

Autre aspect positif : la demande pour changer d'assurance pour votre habitation peut se faire à n'importe quel moment de l'année car il ne s'agit pas d'une clôture et car vous conservez le même contrat.

Changer mon assurance habitation : dans quels cas puis-je effectuer une demande auprès de mon assureur ?

Vous ne pouvez pas engager une demande de modification sur votre contrat sans raison valable.

  • Exemples de situations où vous pouvez changer votre assurance logement :
  • Vous déménagez ;
  • Vous décidez d'agrandir certaines pièces de votre habitat ou créer des dépendances ;
  • Vous constatez de nouveaux facteurs pour lesquels vous souhaitez être assuré et qui n'existaient pas auparavant. Ou au contraire, vous souhaitez supprimer certaines garanties car le risque n'existe plus ;
  • Vous modifiez l'usage du domicile : création d'une pièce d'utilité professionnelle, mise en location d'une partie de vos pièces à une tierce personne. Cela peut être la location d'une chambre, de la partie supérieure ou inférieure de votre habitat ;
  • Votre statut change : vous passez de propriétaire à PNO (Propriétaire Non Occupant), vous devenez colocataire ...
  • Vous possédez de nouveaux meubles et/ou bijoux et devez augmenter le montant de la valeur de vos biens ;
  • Vous subissez un changement professionnel : perte d'emploi, retraite, mutation ...
  • Vous vous mariez, attendez un enfant, adoptez un animal ou l'un de vos proches décède.

En cas de déménagement, voici les conditions à respecter pour que puissiez avoir toutes les chances de votre côté :

  • Votre ancien et nouveau logement possèdent globalement les mêmes spécificités ;
  • Le capital des biens assurés est identique.

Changement assurance habitation : comment en informer mon assureur ?

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Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, le délai pour prévenir votre compagnie d'assurance ne sera pas le même. Ainsi, si l'un des risques pour lesquels vous êtes assurés s'aggrave, il est impératif de prévenir votre compagnie d'assurance sous 15 jours au maximum.

Dans le cadre d'un déménagement, il est recommandé par de nombreux assureurs d'effectuer la demande 1 mois avant votre emménagement au sein du nouveau domicile. N'oubliez également pas d'assurer vos deux habitations pendant la période de transition.

Quel que soit votre cas, vous avez la possibilité de contacter votre assureur par divers moyens :

  • En lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée des pièces justifiant votre changement ;
  • Votre conseiller personnel, si vous en avez un ;
  • En vous rendant directement dans l'agence la plus proche de chez vous ;
  • En joignant votre compagnie d'assurance par téléphone, email ou fax.

Sachez que le moyen le plus sécurisant auquel recourir reste le courrier en recommandé. Votre conseiller vous recommandera d'ailleurs d'effectuer votre demande par ce biais. Veillez également bien à obtenir une réponse écrite de la compagnie d'assurance, l'oral ne constituant pas une preuve en cas de litige.

Si aucune réponse de la part de l'assureur ne vous parvient après un délai de 10 jours d'attente, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée par ce dernier.

Que se passe-t-il lorsque ma demande est acceptée ?

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L'assureur vous fait alors parvenir un avenant à votre contrat actuel d'assurance habitation qui reprend les termes des modifications demandées. Ce document reprend la désignation et les caractéristiques de votre domicile ainsi que les nouvelles clauses convenues entre les deux parties.

Ma demande est acceptée mais ma cotisation augmente : comment réagir ?

L'assureur doit vous prévenir par lettre recommandée des nouvelles dispositions concernant votre assurance habitation. Ainsi, si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation de votre tarif, vous êtes en droit de refuser l'avenant ou la souscription proposée et de résilier sous 30 jours votre assurance habitation. L'assureur peut aussi vous faire parvenir une autre offre ou vous pouvez chercher un autre organisme d'assurance en comparant les différentes offres du marché.

Mes risques ont diminué mais pas ma cotisation : est-ce normal ?

Aucune loi n'oblige votre assureur à baisser le coût de votre assurance habitation si les risques liés sont à la baisse. Cependant, vous êtes en droit de résilier le contrat qui vous lie à l'organisme assureur par courrier recommandé avec une mise à effet de 30 jours, à réception de la lettre.

Que faire si mon assureur refuse ma demande ?

Votre compagnie d'assurance peut tout à fait refuser de changer votre contrat d'assurance habitation s'il est estimé que les risques à couvrir sont trop élevés ou qu'aucune formule qu'il propose n'est adaptée à votre nouvelle situation. Votre contrat se voit alors être résilié au bout de 30 jours et vous en êtes informés par courrier recommandé. L'assureur peut également vous faire part d'une nouvelle offre concernant votre situation, que vous êtes libres d'accepter ou refuser.

La résiliation de mon assurance habitation ou d'assurance auto

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La résiliation a le plus souvent lieu lorsque l'on souhaite changer d'assurance. Toutefois, la législation française impose des règles à respecter afin d'éviter les abus tout en protégeant l'assuré.

Pourquoi résilier mon contrat ?

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Vous pouvez choisir de mettre fin à votre assurance pour diverses raisons :

  • Déménagement ;
  • La prime d'assurance a augmenté ;
  • Une meilleure offre s'est présentée à vous ;
  • Vous ne vous entendez plus avec votre assureur et souhaiter changer ;
  • Nouveau statut : vous passez de locataire à propriétaire ;
  • Vous souhaitez comparer et obtenir des devis d'assurances moins chères.

Une fois que vous avez résiliez votre contrat, vous pouvez changer d'assurance auto.

La résiliation : comment ça fonctionne ?

Deux moyens sont à votre disposition pour résilier votre assurance :

  • A l'échéance, ce qui signifie que vous ne pouvez rien faire avant la date anniversaire de votre contrat ;
  • Hors échéance : vous pouvez mettre un terme à votre contrat d'assurance en cours d'année, en fonction de conditions très précises.

Changer son assurance à l'échéance...

Si attendre la date anniversaire de son contrat pour le résilier vous semble trop long, voici la dernière mesure en date mise en place par le gouvernement français : la loi Hamon. Changer de formule d'assurance habitation ou d'assurance auto avec la loi Hamon se révèle beaucoup plus facile puisque vous n'avez à patienter que jusqu'au premier anniversaire de votre contrat. Autrement dit, si vous avez souscrit votre assurance au 1er janvier 2017, vous pouvez la résilier à partir du 1er janvier 2018. Le moyen d'information à votre assureur doit être un courrier en recommandé avec accusé de réception.

L'avantage principal de changer d'assurance habitation ou d'assurance voiture grâce à la loi Hamon résulte dans le fait que vous allez pouvoir choisir à quel moment vous voulez partir de chez votre assureur. Et tout cela sans frais ni pénalités de la part de l'organisme d'assurance.

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Infographie explicative à propos de l'assurance habitation et de la loi Hamon

En tant que locataire, vous êtes obligés de disposer d'une assurance habitation. Prévoyez donc des dates de fin et de début de nouveau contrat qui concordent avec les jours où vous quittez l'ancien logement pour le nouveau afin de rester assuré quoi qu'il arrive.

Une autre loi vous permet également, en tant qu'assuré, d'être mieux informé quant à la possibilité de résilier votre contrat : la loi Châtel. C'est grâce à cette ratification que la reconduite tacite des assurances a pris fin. Les assureurs sont désormais dans l'obligation de vous indiquer par courrier de la date limite de résiliation qui est autorisée et vous tenir informé de vos droits.

Enfin, si l'assurance auto ou habitation auquel vous avez souscrite est antérieure à la loi Hamon, qui ne prend en compte les contrats souscrits qu'à partir du 1er janvier 2015, vous devez attendre la prochaine échéance pour bénéficier du droit de résiliation complet.

... ou hors échéance

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Vous pouvez changer d'assurance selon des situations que l'on peut qualifier « d'exceptionnelles » :

  • Une situation nouvelle : déménagement, mariage, nouvel emploi, perte d'activité professionnelle ... Ces événements sont définis par l'article L 113-16 du Code des Assurances.
  • Suite à une perte ou vente de votre bien immobilier.
  • Une hausse non justifiée de votre prime d'assurance à échéance du contrat.
  • Un refus de l'assureur de baisser votre cotisation malgré des risques moindres.
  • Suite à la résiliation de votre assureur de l'un des autres contrats (auto, santé …) que vous possédez chez lui.
  • En cas de non respect de la loi Châtel par l'assureur.

Vous souhaitez changer d'assurance logement et ne connaissez l'adresse de votre assureur ? Retrouvez toutes les adresses des assureurs pour envoyer votre courrier de résiliation ici et des modèles de lettre de résiliation.

Mon assureur peut-il résilier mon assurance ?

Vous pouvez également devoir changer de couverture habitation car votre assureur résilie le contrat passé entre lui et vous. Bien entendu, cette décision ne peut se faire que sous certaines conditions :

  • Vous avez signalé une trop forte augmentation des risques pour votre habitation ;
  • Vous n'avez pas respecté les termes de votre contrat ;
  • Vous avez ommis de déclarer certaines caractéristiques de votre logement volontairement ;
  • Vous n'avez pas payé vos cotisations ;
  • Vous avez subi trop de sinistres la même année ;
  • Vous vendez votre bien immobilier, ou le véhicule, ou en cas de cession de ce dernier.

En cas de décès, l'assureur est aussi en droit de stopper le contrat d'assurance souscrit.

Puis-je souscrire un contrat d'assurance chez un autre assureur suite à un sinistre ?

Changer d'assurance habitation : comment obtenir des devis ? Vous pouvez consulter notre guide dédié aux prix des assurances habitation excercés en France ou faire une demande de devis assurance habitation en ligne en 5 minutes et totalement gratuite.
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Changer d'assureur a été facilité par la loi Hamon.

C'est une question que l'on se pose souvent et à juste titre. En effet, dans le cadre d'une assurance habitation, il est important pour un propriétaire d'être couvert et obligatoire pour le locataire d'être assuré. Si votre organisme d'assurance décide de résilier votre contrat, vous devez donc vous mettre en quête d'un nouvel assureur.

En matière d'assurance voiture, tout conducteur doit assurer au minimum sa responsabilité civile. Il s'agit de l'assurance auto au tiers. En cas de multiples sinistres déclarés, il est possible que les assureurs classiques refusent de vous assurer car vous présentez un trop grand risque. Dans ce cas, il vaut mieux se tourner vers les assureurs spécialisés qui proposent des assurances résiliés.

Et mieux vaut être honnête : changer d'assurance habitation après un sinistre ne sera pas facile car vous allez être perçu comme un assuré à risque. Une surprime va d'autant plus vous être ajoutée suite aux événements qui se sont passés.

Plusieurs possibilités sont à votre portée :

  1. Faire le tour des assureurs et ne pas mentir quant à votre situation : ne pas dire que vous avez été radié peut entraîner la nullité de votre contrat, autrement dit en cas de sinistre vous ne seriez pas couvert pas l'assurance, et ce même si vous payez les cotisations.
  2. Faire appel à une société spécialisée dans les risques aggravées. Les formules sont plus chères mais en retour, vous êtes sûrs de pouvoir être assuré.
  3. Dans le cadre d'une assurance habitation : vous tourner vers le BCT (Bureau Central de Tarification). Il est réservé pour les cas suivants : responsabilité civile des locataires, copropriétaire, syndic de copropriété et assurances des catastrophes naturelles.
    Sa mission consiste à vous trouver l'offre d'assurance la plus avantageuse et obliger la compagnie à vous prendre en charge.
  • L'essentiel :
  • Pour changer d'assurance, vous avez diverses solutions. Il ne vous reste donc qu'à sélectionner ce qui est le plus approprié pour vous entre la modification et la résiliation.
  • Pour une résiliation, nous vous conseillons d'effectuer des simulations de devis en ligne afin de trouver votre nouvel assureur de façon simple et rapide.
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