Qu'est-ce qu'une assurance risques locatifs ?

Risques locatifs : quelles sont les obligations du locataire ?

Payer le loyer et les charges, ne pas causer de troubles, respecter l'usage prévu du logement, entretenir le bien, restituer les lieux en bon état : voici quelques exemples d'obligations dont le locataire doit s'acquitter selon les articles 7 et 8 de la loi du 6 juillet 1989.

Il reste une obligation, et non des moindres : la souscription d'une assurance risques locatifs (remplacée par la Garantie Visale) ou d'une assurance multirisque habitation. Lors de la signature du bail ou de la remise des clés, le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance locataire. Chaque année, à la date anniversaire du bail, le bailleur peut de nouveau exiger ce justificatif. La non-présentation de ce document peut entraîner la résiliation du bail et l'expulsion des occupants pour non-respect des clauses du contrat de location.

Qu'est-ce que l'assurance risques locatifs ?

Lorsqu'il entre dans un logement, le locataire devient responsable des dommages qu'il peut causer directement à l'immeuble pendant la durée de la location. Face à des dommages, il devra donc en prendre en charge les réparations. Pour éviter ces désagréments, qui peuvent en cas de sinistre entraîner des coûts importants, la loi oblige les locataires à souscrire une assurance logement couvrant au minimum les risques locatifs.

L'assurance risques locatifs est-elle obligatoire ?

En tant que locataire d'un logement à titre de résidence principale, la souscription d'une garantie des risques locatifs est obligatoire, sans aucune exception. Néanmoins, il existe deux types de location où la souscription est facultative :

• La location saisonnière ;
• La location d'un logement de fonction.

Dans ces deux cas, vous restez reconnu responsable des dommages subis par le logement, mais ces contrats prévoient des clauses différentes à étudier avec le propriétaire : en général, vous devrez l'indemniser directement.

Que couvre l'assurance risques locatifs ?

L'assurance des risques locatifs couvre les dommages causés au logement par les sinistres dits « locatifs » comme un incendie domestique ou une explosion ou un dégât des eaux. Elle ne couvre que les dégâts occasionnés sur le bien et l'immeuble, et n'indemnise que le propriétaire. Les dommages causés aux voisins relèvent d'une autre garantie, le « recours des voisins et des tiers », facultative. La garantie risques locatifs ne prend pas en charge les dommages causés aux biens et équipements du locataire : pour élargir votre protection, il est recommandé de souscrire un contrat multirisque habitation, l'assurance risques locatifs étant insuffisante face à des dommages importants.

Comment assurer son logement avec une garantie risques locatifs ?

Comme vu précédemment, en tant que locataire, si vous vous contentez de souscrire seulement une assurance contre les risques locatifs, vous ne serez pas couvert si votre responsabilité est engagée à l'égard d'un voisin ou d'un tiers, ni pour les dommages commis sur vos propres biens. C'est pourquoi les compagnies d'assurance proposent aujourd'hui des assurances habitation multirisque regroupant dans un même contrat une garantie risques locatifs, une garantie responsabilité civile et plusieurs garanties dommages aux biens.

Existe-t-il une assurance risques locatifs pour les propriétaires ?

De leur côté, en plus d'assurer leur responsabilité civile vis-à-vis de leur locataire (vice de construction, défaut d'entretien), les propriétaires ont aussi la possibilité de se couvrir contre les risques locatifs. Il s'agit de l'assurance propriétaire non occupant, qui comble l'éventuel manque de protection du locataire, par exemple si celui-ci n'a souscrit que l'assurance risques locatifs obligatoire. L'assurance PNO permet de couvrir le propriétaire contre :

• Les dommages accidentels (dégâts des eaux, incendies, tempêtes) causés au logement et au mobilier mis à disposition de l'occupant ;
• L'absence de revenus locatifs pendant les travaux de remise en état après un sinistre important.

En résumé, l'assurance contre les risques locatifs est indispensable et obligatoire : aucun locataire en résidence principale ne peut y échapper, sous peine de résiliation du bail. Néanmoins, elle ne couvre que le logement et n'indemnise que le propriétaire. Pour se protéger au mieux, locataires comme propriétaires ont intérêt à opter pour un contrat d'assurance MRH complet.