Par L'essentiel
- La participation forfaitaire est une somme retenue sur les consultations et actes médicaux, et la franchise médicale une somme retenue sur les médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires : toutes deux sont déduites de vos remboursements par l'Assurance maladie.
- La franchise médicale s'élève à 0,50 € par boîte de médicaments, 0,50 € par acte paramédical et 2 € par transport sanitaire.
- Ces prélèvements sont plafonnés : 50 € par an au total, avec des plafonds journaliers de 2 € (actes paramédicaux) et 4 € (transports).
- Certains assurés en sont exonérés : mineurs, bénéficiaires de la CSS ou de l'AME, femmes enceintes, etc.
- La franchise médicale et la participation forfaitaire ne sont pas prises en charge par votre mutuelle santé.
Participation forfaitaire : qu'est-ce que c'est ?
En vigueur depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale est une somme reversée à la Sécurité sociale sur les médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires. Elle est déduite de vos paiements. La franchise médicale a été mise en place dans le but de lutter contre le déficit budgétaire du système de santé en France.
L'autre objectif consiste à responsabiliser les patients de façon à éviter les dépenses de santé superflues.
Qu'est-ce que la participation forfaitaire ?
Il s'agit d'une participation obligatoire à hauteur d'1 € pour les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, les examens de radiologie ainsi que les analyses de biologie médicale. La participation forfaitaire concerne tant le parcours de santé coordonné que le hors parcours.
Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?
Le forfait hospitalier représente la participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien à la suite d'une hospitalisation. Il s'élève à 18 € par jour pour les hôpitaux ou cliniques et 13,50 € par jour pour le service psychiatrique au sein d'un établissement de santé.
Quels médicaments sont concernés par la franchise médicale ?
L'ensemble des médicaments remboursés par la Sécurité sociale sont sujets à la franchise médicale : médicaments allopathiques, homéopathiques, préparations magistrales, etc.
Quels actes médicaux sont concernés par la franchise médicale ?
Sont compris les actes effectués par des auxiliaires médicaux : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste et pédicure-podologue.
Quels transports sont concernés par la franchise médicale ?
Il s'agit des transports en taxi conventionné, véhicule sanitaire léger de type VSL et ambulance.
Ne sont pas compris dans la franchise médicale : les transports en véhicule personnel, les transports en commun et les transports d'urgence (Samu).
Les personnes en ALD doivent-elles régler la franchise médicale ?
Si les malades atteints d'une affection de longue durée (ALD) sont exonérés de payer le ticket modérateur, d'autres frais restent à leur charge, dont la franchise médicale.
Franchise médicale de 0,50 € ou 2 €
La franchise médicale de l'Assurance maladie est de 0,50 € pour 1 boîte ou 1 flacon de médicaments, 0,50 € pour chaque acte paramédical et 2 € pour un transport sanitaire.
| Type de prestation | Montant de la franchise |
|---|---|
| Médicaments | 0,50 € par boîte ou flacon |
| Actes paramédicaux | 0,50 € par acte |
| Transport sanitaire | 2 € par trajet |
Source : ameli, montants en vigueur en 2026.
Aucune franchise médicale n'est demandée pour la délivrance de médicaments ou des actes paramédicaux lors d'une hospitalisation, ni pour les transports d'urgence (Samu).
Quels sont les plafonds de la participation forfaitaire ?
La franchise médicale reste tout de même limitée selon 2 types de plafonds : journalier et annuel.
Les plafonds journaliers :
- 2 € par jour pour les actes paramédicaux ;
- 4 € par jour pour les transports sanitaires.
Le plafond annuel se limite quant à lui à 50 € par an pour tous les actes et prestations indiqués.
Source : ameli, plafonds en vigueur en 2026.
Qui paye cette franchise médicale ?
Tous les Français doivent s'acquitter de la franchise médicale. Il existe cependant des exceptions :
- les enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'AME (Aide médicale de l'État) ;
- les femmes enceintes, du 1er jour de grossesse au 6e mois et jusqu'au 12e jour après l'accouchement ;
- les jeunes filles mineures d'au moins 15 ans, pour la contraception ainsi que la contraception d'urgence ;
- les victimes d'un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec l'événement.
Pour les titulaires d'une pension selon l'article L.115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, l'acquittement vaut uniquement pour les soins délivrés gratuitement par l'État et nécessaires aux infirmités donnant lieu à une pension. Les soins non en rapport avec la maladie, les infirmités ou les blessures de guerre ne sont pas exempts de la franchise médicale.
Comment payer la participation forfaitaire ?
Le mode de prélèvement de la franchise médicale dépend de la présence ou non du tiers payant :
| Avec tiers payant | Sans tiers payant |
|---|---|
| Le tiers payant vous permet de ne pas avancer les frais pour vos médicaments et soins. La franchise médicale est alors déduite lors du prochain remboursement pour vous ou vos ayants droit (conjoint, enfants, etc.). | Sans tiers payant, vous devez vous acquitter du paiement de vos médicaments et soins. La franchise médicale est alors déduite des remboursements faits par l'Assurance maladie. Pour chaque prélèvement, le montant, la date, le bénéficiaire ainsi que la nature de l'acte médical sont consultables sur votre compte ameli. |
FAQ : participation forfaitaire et franchise médicale
Qu'est-ce que la participation forfaitaire ?
Il s'agit d'une participation obligatoire à hauteur d'1 € pour les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, les examens de radiologie ainsi que les analyses de biologie médicale. La participation forfaitaire concerne tant le parcours de santé coordonné que le hors parcours.
Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?
Le forfait hospitalier représente la participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien à la suite d'une hospitalisation. Il s'élève à 18 € par jour pour les hôpitaux ou cliniques et 13,50 € par jour pour le service psychiatrique au sein d'un établissement de santé.
Une personne en ALD doit-elle régler la franchise médicale ?
Si les malades atteints d'une affection de longue durée (ALD) sont exonérés de payer le ticket modérateur, d'autres frais restent à leur charge, dont la franchise médicale.