Par L'essentiel sur la base de remboursement (BRSS)
- La BRSS est le tarif de référence sur lequel l'Assurance maladie calcule son remboursement, souvent inférieur au prix réellement payé.
- Consultation d'un généraliste ou spécialiste de secteur 1 : base de 30 €, remboursée à 70 % (soit 19 €).
- Régime Alsace-Moselle : mêmes bases, mais des taux relevés (jusqu'à 90 %).
- ALD, CSS et femmes enceintes de plus de 6 mois : prise en charge à 100 % de la BRSS.
- Au 1er janvier 2026, le plafond mensuel (PMSS) est passé à 4 005 €/mois.
Données issues d'ameli.fr, applicables en 2026 (participation forfaitaire de 2 € incluse).
Tableau de base de remboursement de la Sécurité sociale en 2026
Le tableau de la base de remboursement de l'Assurance maladie diffère selon votre régime social : régime général ou régime local d'Assurance maladie d'Alsace-Moselle.
Quelle est la BRSS du régime général en 2026 ?
Le régime général fixe, pour l'ensemble de ses assurés (salariés, demandeurs d'emploi, étudiants, auto-entrepreneurs, etc.), différentes bases et taux de remboursement applicables aux dépenses de santé. Voici le tableau des BRSS 2026 sur les soins les plus courants et les montants remboursés par la Sécurité sociale.
| Type de consultation | Base de remboursement | Taux | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Remboursement des consultations par l'Assurance maladie | |||
| Généraliste et spécialiste secteur 1 ou 2 OPTAM | 30 € | 70 % | 19 € |
| Spécialiste en accès direct (secteur 1 ou 2 OPTAM) gynécologue, ophtalmologue, stomatologue | 31,50 € | 70 % | 20,05 € |
| Généraliste et spécialiste secteur 2 non conventionné | 23 € | 70 % | 14,10 € |
| Psychiatre secteur 1 ou 2 OPTAM | 52 € | 70 % | 34,40 € |
| Psychiatre secteur 2 non-OPTAM | 42,50 € | 70 % | 27,75 € |
| Chirurgien-dentiste | 23 € | 60 % | 13,80 € |
| Cardiologue secteur 1 ou 2 OPTAM | 52,50 € | 70 % | 34,75 € |
| Cardiologue secteur 2 | 47,73 € | 70 % | 31,41 € |
| Auxiliaires médicaux infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues | 16,58 € | 60 % | 8,95 € |
| Prise en charge d'un équipement optique | |||
| Lunettes (monture + verres) | 2,84 € (monture) 0,05 € (verre) | 60 % | 1,70 € (monture) 0,03 € (verre simple) |
| Lentilles | 39,48 € | 60 % | 23,69 € |
| Remboursement des soins dentaires | |||
| Couronne dentaire | 120 € | 60 % | 72 € |
| Détartrage | 28,92 € | 60 % | 17,35 € |
| Traitement d'orthodontie tarif pour 1 semestre | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Remboursement d'un appareillage | |||
| Semelles orthopédiques taille supérieure au 37 | 28,86 € | 60 % | 17,31 € |
| Prothèses auditives classe 1 | 400 € | 60 % | 240 € |
Tarifs et taux officiels issus d'ameli.fr, applicables en 2026 (participation forfaitaire de 2 € incluse).
Une prise en charge à 100 % dans certains cas
Les personnes en ALD (affections de longue durée), les femmes enceintes de plus de 6 mois et les bénéficiaires de la CSS (ex-CMU-C) bénéficient d'une prise en charge de la Sécurité sociale à hauteur de 100 % de la BRSS.
Tableau de remboursement du régime d'Alsace-Moselle en 2026
Rattachés à l'Empire allemand entre 1871 et 1918, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle bénéficiaient d'une très bonne prise en charge des frais de santé. Après le rattachement à la France, leurs habitants ont négocié pour conserver ces avantages et bénéficier de meilleurs remboursements que le reste de la population.
| Type de consultation | Base de remboursement | Taux régime A.-M. | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Remboursement des consultations par l'Assurance maladie | |||
| Généraliste et spécialiste secteur 1 ou 2 OPTAM | 30 € | 90 % | 25 € |
| Spécialiste en accès direct (secteur 1 ou 2 OPTAM) gynécologue, ophtalmologue, stomatologue | 31,50 € | 90 % | 26,35 € |
| Généraliste et spécialiste secteur 2 non conventionné | 23 € | 90 % | 18,70 € |
| Psychiatre secteur 1 ou 2 OPTAM | 52 € | 90 % | 46,80 € |
| Psychiatre secteur 2 | 42,50 € | 90 % | 38,25 € |
| Chirurgien-dentiste | 23 € | 90 % | 20,70 € |
| Cardiologue secteur 1 ou 2 OPTAM | 52,50 € | 90 % | 47,25 € |
| Cardiologue secteur 2 | 47,73 € | 90 % | 42,95 € |
| Auxiliaires médicaux infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues | 16,58 € | 90 % | 14,92 € |
| Prise en charge d'un équipement optique | |||
| Lunettes (monture + verres) | 2,84 € (monture) 0,05 € (verre) | 90 % | 2,55 € (monture) 0,045 € (verre simple) |
| Lentilles | 39,48 € | 90 % | 35,53 € |
| Remboursement des soins dentaires | |||
| Couronne dentaire | 120 € | 90 % | 108 € |
| Détartrage | 28,92 € | 90 % | 26,02 € |
| Remboursement d'un appareillage | |||
| Semelles orthopédiques taille supérieure au 37 | 28,86 € | 90 % | 25,97 € |
| Prothèses auditives classe 1 | 400 € | 90 % | 360 € |
Tarifs et taux officiels du régime local d'Alsace-Moselle issus d'ameli.fr, applicables en 2026 (participation forfaitaire de 2 € incluse).
Les bénéficiaires du régime d'Alsace-Moselle ne sont pas tenus de respecter le parcours de soins coordonnés pour obtenir de meilleurs remboursements de la Sécurité sociale.
Étape suivante : optimiser votre couverture
Comment calculer le montant remboursé par la CPAM ?
L'Assurance maladie rembourse un certain pourcentage de la base de remboursement. Pour calculer le montant du remboursement, il suffit de multiplier le taux de remboursement par le tarif conventionné.
Prenons un exemple concret : votre médecin vous adresse une ordonnance médicale pour des semelles orthopédiques facturées 350 € la paire.
- La base de remboursement des semelles orthopédiques en 2026 est de 28,86 €, avec un taux de 60 %.
- Le montant remboursé par la Sécurité sociale est donc de 17,32 € (60 % × 28,86 €), soit un reste à charge de 332,68 € sur une paire facturée 350 €.
Simulez la prise en charge de la Sécurité sociale ci-dessous et découvrez votre reste à charge selon le secteur de votre médecin. Ce reste à charge peut ensuite faire l'objet d'un remboursement partiel ou intégral par votre mutuelle santé, selon les garanties souscrites.
Combien vous coûte vraiment une consultation ?
Réglez votre situation : la répartition Sécu / mutuelle / reste à charge s'affiche en direct.
Cette spécialité est en accès direct : le parcours de soins est considéré respecté.
Votre reste à charge estimé
—
sur payés ·
Reste à charge quasi nul
Avec ce niveau de garanties, il ne vous reste quasiment rien à payer (hors participation forfaitaire de 2 €, jamais remboursée).
Il reste un montant à votre charge
En secteur 3 (non conventionné), la Sécu ne rembourse qu'un tarif d'autorité symbolique et les mutuelles ne couvrent quasiment rien : le reste à charge est très élevé.
Le dépassement d'honoraires au-delà de ce que couvre votre mutuelle reste à votre charge. Une mutuelle avec un meilleur taux d'honoraires réduirait ce montant.
Estimation indicative selon les bases de remboursement ameli (convention 2024-2029, en vigueur au 1er janvier 2026). La participation forfaitaire de 2 € n'est jamais remboursée (sauf -18 ans, femme enceinte 6e mois+, CSS).
Pour maximiser votre remboursement, respectez le parcours de soins coordonnés en déclarant un médecin traitant (sauf pour les gynécologues, dentistes et ophtalmologues, consultables en accès direct). À défaut, la prise en charge baisse : le taux sur une consultation de spécialiste de secteur 2 hors parcours de soins passe de 70 % à 30 %.
Quelle différence entre tarif conventionné et base de remboursement ?
Il n'y a aucune différence entre le tarif conventionné et la BRSS : ils désignent le même montant. C'est une référence en euros sur laquelle l'Assurance maladie calcule son remboursement, un montant qui peut être inférieur au prix réellement facturé par votre médecin.
Tout dépend du secteur de votre médecin :
- Les médecins conventionnés de secteur 1 appliquent les tarifs conventionnés, sans dépassement d'honoraires.
- Les médecins conventionnés de secteur 2 peuvent appliquer des honoraires libres au-delà de la BRSS.
- Les médecins de secteur 3 pratiquent des honoraires libres hors convention, qui dépassent souvent largement la BRSS.
Certains soins hors nomenclature ne font l'objet d'aucun tarif conventionné, quel que soit le médecin consulté. La Sécurité sociale ne prévoit alors aucun remboursement, c'est notamment le cas de la chirurgie réfractive. Seule une mutuelle santé peut en prendre en charge une partie.
Comment fonctionne le remboursement d'une mutuelle santé en 2026 ?
La BRSS sert de référence aux mutuelles santé pour fixer leur niveau de remboursement : les taux des garanties souscrites sont indexés sur cette base.
Exemple : une consultation chez un ophtalmologue est facturée 60 €. Voici le reste à charge de l'assuré selon qu'il possède une mutuelle santé à 100 %, 150 % ou 200 %.
| Taux de la mutuelle santé | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement mutuelle santé | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| 100 % | 20,05 € | 9,45 € | 28,50 € |
| 150 % | 20,05 € | 27,20 € | 12,75 € |
| 200 % | 20,05 € | 42,95 € | 0 € |
Avant de souscrire, comparez les niveaux de garanties proposés. Pour limiter votre reste à charge, privilégiez une mutuelle santé offrant une prise en charge de 100 % pour les médecins de secteur 1 et d'au moins 150 % à 200 % pour ceux de secteur 2.
Pour les soins non remboursés par l'Assurance maladie, les mutuelles santé proposent un forfait en euros : c'est notamment le cas du remboursement de l'orthodontie adulte.
Que faire en cas de problème avec un remboursement d'Ameli ?
Vous pouvez rencontrer un problème de remboursement : refus de prise en charge, remboursement partiel, remboursement non reçu malgré la présentation de la carte Vitale, délai anormalement long, etc. Les démarches sont facilitées depuis l'appli Carte Vitale.
La première démarche consiste à contacter l'Assurance maladie. Il est recommandé d'adresser une réclamation par e-mail ou par courrier à votre CPAM, via une lettre de demande de remboursement. Complétez le modèle interactif ci-dessous : votre lettre se génère automatiquement, prête à imprimer ou à télécharger.
Générer ma lettre de demande de remboursement
Complétez vos informations : la lettre se rédige automatiquement, prête à copier, imprimer ou télécharger en PDF.
Informations requises
Modèle à titre indicatif, à adapter à votre situation. Le PDF est généré localement dans votre navigateur : aucune donnée n'est transmise à Selectra.
Remboursement de la Sécurité sociale : vos questions fréquentes
C'est quoi la BRSS ?
La BRSS est le sigle de la base de remboursement de la Sécurité sociale. C'est le montant de référence, fixé pour chaque acte ou prestation, sur lequel l'Assurance maladie calcule sa prise en charge.
Quelle est la liste des remboursements de la Sécurité sociale ?
La liste des actes médicaux, médicaments et consultations faisant l'objet d'un remboursement de la Sécurité sociale est consultable sur le site ameli.fr ou sur celui de la CCAM.
Comment connaître la base de remboursement d'un soin médical ?
Rendez-vous sur ameli.fr, rubrique « Remboursement » > « Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement ». En un coup d'œil, vous y visualisez la base de remboursement d'un acte ainsi que le montant pris en charge par l'Assurance maladie.
Pourquoi la CPAM me rembourse-t-elle moins ?
À défaut de respecter le parcours de soins coordonnés, le remboursement de la Sécurité sociale peut passer sous le taux habituel. Une consultation chez un spécialiste de secteur 2 peut ainsi être remboursée à 30 % de la BRSS au lieu de 70 %.
Comment obtenir de bons remboursements ?
Pour une prise en charge maximale de vos frais de santé, souscrivez une mutuelle santé dont certaines garanties dépassent 100 % de la BRSS. En comparant les offres, vous trouvez une couverture adaptée à votre profil et réduisez nettement votre reste à charge.
Comment adresser une réclamation à Ameli ?
En cas d'oubli ou d'erreur de remboursement, adressez une réclamation via la messagerie de votre espace ameli.fr. Vous pouvez aussi envoyer votre demande à votre CPAM de rattachement par courrier postal.
Pour aller plus loin sur le remboursement santé
4 articles