Base de remboursement Sécurité sociale : tableau et tarif 2026

Par Luka Payras

Responsable pôles Finances et Assurance

La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est la base sur laquelle vous allez être remboursé par l'Assurance maladie et la mutuelle après un soin ou une consultation. Le remboursement varie selon les soins, si votre médecin est conventionné ou non et votre régime de Sécurité sociale. Découvrez le fonctionnement de la prise en charge de la Sécurité sociale en 2026.

Données issues d'Ameli.fr en 2026.

Tarifs et taux de remboursement officiels applicables en 2026 et issus d'Ameli.fr. Ces montants prennent en compte la participation forfaitaire de 2€.

Depuis le 1er janvier 2026, le plafond de la Sécurité sociale (PMSS) est passé de 3 925 €/mois à 4 005 €/mois ! Vous pouvez donc profiter de meilleurs remboursements de la Sécurité sociale !

📑 Tableau de base de remboursement de la Sécurité sociale en 2026

Le tableau de la base de remboursement de l'Assurance maladie diffère en fonction de votre régime social : régime général ou régime local d'Assurance maladie d'Alsace Moselle.

Quelle est la BRSS du régime général de la Sécurité sociale en 2026 ?

Le régime général de la Sécurité sociale fixe pour l'ensemble de ses assurés sociaux (salariés, chômeurs, étudiants, autoentrepreneur, etc.) différentes bases et taux de remboursement applicables sur les dépenses de santé.

Découvrez le tableau des BRSS applicables en 2026 sur les dépenses de santé les plus courantes et les montants remboursés par la Sécurité sociale.

Tarifs et taux de remboursement officiels issus d'Ameli.fr et applicables en 2026. Ces montants prennent en compte la participation forfaitaire de 2€.

Les personnes en ALD (Affections de longue durée), les femmes enceintes de plus de 6 mois et les bénéficiaires de la CSS (ex-CMU-C) disposent d'une prise en charge de la Sécurité sociale à hauteur de 100% de la BRSS.

Tableau de remboursement du régime d'Alsace-Moselle en 2026

Rattaché à l'Empire Allemand entre 1871 et 1918, les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle bénéficiaient d'une très bonne prise en charge des frais de santé. Après rattachement avec la France, les habitants ont négocié pour garder leurs avantages et ainsi, bénéficier de meilleurs remboursements que le reste de la population.

Tarifs et taux de remboursement officiels du régime local d'Assurance maladie d'Alsace-Moselle issus d'Ameli.fr et applicables en 2026. Ces montants prennent en compte la participation forfaitaire de 2 €.

Les bénéficiaires du régime d'Alsace-Moselle ne sont pas obligés de respecter le parcours de soins coordonnés (demander l'avis du médecin traitant) afin d'obtenir de meilleurs remboursements de la Sécurité sociale.

✅ Comment calculer le montant remboursé par la CPAM ?

L'Assurance maladie rembourse un certain pourcentage de la base de remboursement. Pour calculer le montant du remboursement de la Sécurité sociale, il suffit donc de multiplier le taux de remboursement sur le tarif conventionné.

Prenons un exemple concret : votre médecin vous adresse une ordonnance médicale portant sur le port de semelles orthopédiques facturées 350 € la paire.

• La base de remboursement de la Sécurité sociale pour les semelles orthopédiques en 2026 est de 28,86 €. Le taux remboursé est de 60%.
• Le montant remboursé par la Sécurité sociale est donc de 17,32 € (60% x 28,86 €), soit un reste à charge de 332,68 €.

Simulez la prise en charge de la Sécurité sociale avec nos outils et découvrez votre reste à charge ! Il peut faire l'objet d'un remboursement partiel ou intégral par sa mutuelle santé en fonction des garanties souscrites.

SIMULATION REMBOURSEMENT CONSULTATION MÉDECINS

SIMULATION REMBOURSEMENT SOINS OPTIQUES

SIMULATION REMBOURSEMENT SOINS DENTAIRES

⚠️ Pour obtenir le meilleur remboursement de la Sécurité sociale, il est indispensable de respecter le parcours de soins coordonnés avec déclaration d'un médecin traitant (sauf pour les gynécologues, dentistes, ophtalmologues consultables en accès direct). À défaut, la prise en charge de la Sécurité est moins importante avec un taux en dessous du taux classique. À titre d'exemple, le taux de remboursement sur une consultation d'un médecin spécialiste du secteur 2 hors parcours de soins coordonnés passe de 70% à 30%.

🤔 Quelle différence entre tarif conventionné et base de remboursement ?

Il n'y a aucune différence entre le tarif conventionné et la BRSS : ils désignent le même montant. Il s'agit d'une référence en euros sur laquelle l'Assurance maladie calcule son remboursement, mais ce montant peut être inférieur au prix réellement facturé par votre médecin.

Tout dépend du secteur de votre médecin :

• Les médecins conventionnés de secteur 1 appliquent les tarifs conventionnés, sans dépassement d'honoraires.
• Les médecins conventionnés de secteur 2 peuvent appliquer des honoraires libres hors cadre de la BRSS.
• Les médecins du secteur 3 pratiquent, quant à eux, des honoraires libres hors convention qui peuvent dépasser largement la BRSS pratiquée.

Cependant, certains soins hors nomencalture ne font l'objet d'aucun tarif conventionné, quel que soit le médecin que vous consultez. Dans ces cas-là, la Sécurité sociale ne prévoit tout simplement aucun remboursement. C'est notamment le cas de la chirurgie réfractive. Seule une mutuelle peut prendre en charge une partie des frais.

👉 Comparez les mutuelles pour limiter votre reste à charge

☔️ Comment fonctionne le remboursement d'une mutuelle en 2026 ?

La BRSS sert de référence aux mutuelles santé pour établir leur niveau de remboursement. Les taux pratiqués dans les garanties souscrites sont indexés sur la base de remboursement.

EXEMPLE Le tarif d'une consultation chez un ophtalmologue est de 60 €. Voici le reste à charge de l'assuré selon qu'il possède une mutuelle à 100%, 150% ou 200%.

Avant toute souscription à une mutuelle santé, il est donc important de comparer les niveaux de garanties proposés. Afin de limiter le reste à charge sur certaines dépenses de santé, il est recommandé de choisir une mutuelle proposant une prise en charge de 100% pour les médecins de secteur 1 et de minimum 150% - 200% pour les médecins de secteur 2.

Pour les soins non remboursés par l'Assurance maladie, les mutuelles proposent un forfait en euros. C'est notamment le cas pour le remboursement de l'orthodontie adulte.

✉️ Que faire en cas de problème avec un remboursement d'Ameli ?

Vous pouvez rencontrer un problème de remboursement de la Sécurité sociale : un refus de remboursement de l'Assurance maladie, une prise en charge partielle de vos frais médicaux, un remboursement non reçu malgré la présentation de votre carte vitale, un délai de remboursement de la Sécurité sociale anormalement long, etc. Les démarches sont facilitées depuis l'appli Carte Vitale.

La première démarche à faire est de contacter l'Assurance maladie. Il est recommandé d'adresser une réclamation par e-mail ou courrier à la CPAM via une lettre de demande de remboursement Sécurité sociale.

À titre d'exemple, voici un modèle de lettre pour se faire rembourser par l'Assurance maladie.