PMSS 2024 : calcul, montant et signification

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Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est un indicateur utilisé pour déterminer le montant de diverses prestations et cotisations sociales. Le montant du PMSS en 2024 est de 3.864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à l’année dernière. Une bonne nouvelle car vous pourrez profiter de meilleurs remboursements sur certains soins ! Mais concrètement, comment se calcule le PMSS ? Quel est son lien avec la mutuelle ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite !

⭐️ Tout savoir sur le PMSS 2024
🧐 Quelle est la définition du PMSS ?Le Plafond Mensuel Sécurité sociale (PMSS) est un indice utilisé pour le calcul de prestations sociales, comme les cotisations de retraite, l'assurance vieillesse, ou encore l'allocation chômage.
💵 Quel est le montant du PMSS en 2024 ?En 2024, le plafond mensuel du PMSS est fixé à 3.864 €, et le plafond annuel (PASS) à 46.368 €.
🔎 Comment est calculé le PMSS ?Le plafond de la Sécurité sociale est déterminé en fonction de l’évolution du SMIC de l'année précédente.

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📊 Qu'est-ce que le plafond de la Sécurité sociale (PMSS) ?

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est un barème utilisé pour calculer le montant maximal de prestations sociales comme :

  • Les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité.
  • Les pensions d'invalidité.
  • Les pensions d'assurance vieillesse du régime général.

Ce plafond sert aussi à calculer certaines cotisations sociales plafonnées et joue un rôle important dans la détermination de l'éligibilité à diverses aides ou dispositifs sociaux, comme l'aide au logement.

💰 Quel est le montant du PMSS en 2024 ?

Pour l'année 2024, le PMSS est fixé à 3.864 €. Le PMSS peut s’exprimer de différentes manières en fonction des calculs effectués.

Par exemple, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est de 46.368 €, représentant logiquement 12 fois le PMSS.

Voici un récapitulatif des plafonds de la Sécurité sociale pour 2024 :

⚖️ Comparatif PMSS 2024
Nature du plafondPlafond 2024
Plafond annuel (Pass)46.368 €
Plafond trimestriel11.592 €
Plafond mensuel (PMSS)3.864 €
Plafond hebdomadaire892 €
Plafond journalier (PJSS)213 €
Plafond horaire (PHSS)29 €

🧮 Comment est calculé le PMSS (Plafond de la Sécurité sociale) ?

Le montant du PMSS varie chaque année, en fonction de l'évolution du SMIC. Un arrêté publié dans le Journal Officiel (JO) en détermine la valeur.

En 2022, le SMIC avait une valeur moyenne de 1642,55 € brut. En 2023, ce chiffre est passé à 1728,24 €, soit une augmentation de 5,2 %. C’est ce pourcentage qui a largement influencé l’évolution du PMSS entre 2023 et 2024, avec une hausse de 5,4 %.

Le calcul du PMSS se fait par jour, par mois, par trimestre et par an. Le plafond peut également être ajusté en fonction du nombre de jours calendaires d'une période spécifique.

En clair, un employé à temps partiel (ou à temps plein) qui quitterait ou prendrait un poste en cours de mois, verrait la valeur de son PMSS ajustée au prorata du nombre d’heures ou jours travaillés. C'est-à-dire, si le salarié quittait son emploi en milieu de mois, le PMSS serait réduit de moitié sur cette période.

📙 Historique et évolution du PMSS au fil des ans (2013-2024)

Après avoir stagné de 2020 à 2022, on constate une forte augmentation du PMSS en 2023, et à nouveau en 2024. Entre 2013 et 2024, le PMSS a augmenté de 25,21 %.

Voici un récapitulatif de l'évolution du PMSS entre 2013 et 2023 :

📓 Historique du PMSS depuis 2013
AnnéeMontant du Plafond Mensuel de la Sécurité SocialeMontant de l’augmentation du PMSS par rapport à l'année précédentePourcentage d’augmentation PMSS
20243 864 €198 €5,40 %
20233 666 €238 €6,94 %
20223428 €0 €0,00 %
20213 428 €0 €0,00 %
20203 428 €51 €1,51 %
20193 377 €66 €1,99 %
20183 311 €42 €1,28 %
20173 269 €51 €1,58 %
20163 218 €48 €1,51 %
20153 170 €41 €1,31 %
20143 129 €43 €1,39 %
20133 086 €55 €1,81 %

📌 À quoi sert le PMSS ?

Le PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale) est utilisé pour :

  • Calculer les cotisations sociales, incluant l'Assurance Maladie, l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, et les allocations familiales. Cela aide les employeurs à déterminer le montant des cotisations à payer.
  • Calculer les prestations sociales, comme les indemnités journalières pour arrêt de travail, les pensions d’invalidité, et les pensions de retraite.
  • Évaluer l'éligibilité aux avantages sociaux, en fixant le plafond de revenus pour bénéficier de certains avantages sociaux comme la CMU-C ou l'APL.
  • Définir le taux de remboursement des mutuelles.
  • Servir de référence légale dans le calcul des indemnités en cas de licenciement abusif et dans le plafonnement des indemnités prud’homales lors de litiges entre employeurs et salariés.
  • Fixer les indemnités pour les étudiants en stage en entreprise.
  • Définir la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal).

🩹 L'impact du PMSS sur le remboursement des mutuelles

Les mutuelles santé peuvent utiliser le PMSS comme base de calcul pour le remboursement des soins. Ils sont alors exprimés en pourcentage du PMSS. En clair, c’est un outil pratique pour définir les remboursements de soins peu ou pas compensés par la Sécurité sociale, comme les soins optiques.

Les soins concernés touchent principalement :

  • les soins optiques ;
  • les soins dentaires ;
  • les appareils auditifs ;
  • le forfait chambre particulière à l’hôpital ;
  • les médecines douces (l’ostéopathie par exemple).

Pour les soins qui sont mieux pris en charge par l'État, les mutuelles préfèrent calculer leurs compensations sur la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale.

EXEMPLE Pour une nuit en chambre particulière à l’hôpital, le remboursement par une mutuelle se situe aux alentours de 2 % du PMSS avec une couverture standard. Puisque celui-ci a une valeur de 3 864 €, cette somme équivaut à 77,28 €.

Voici d’autres exemples de remboursements en fonction du PMSS 2024 :

% PMSS selon les soinsRemboursement en euros
1 % du PMSS lentilles jetables38,64 €
3 % du PMSS médecine douce acupuncture115,92 €
5 % du PMSS ostéopathie193,20 €
10 % du PMSS orthodontie386,40 €

En bref, pour 2024, si un soin est remboursé à hauteur de X% du PMSS, cela correspond à X x 38,64 € (chiffre correspondant à 1% du PMSS). Pour certains calculs, on utilise des pourcentages du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) plutôt que le plafond mensuel ; le calcul sera alors le suivant pour 2024 : X x 463,68 € (chiffre correspondant à 1% du PASS).

Si vous envisagez de changer vos lunettes en fin d'année et que vous avez une mutuelle basée sur le PMSS, il est plus avantageux d'attendre le début de l'année suivante, lorsque le PMSS est revalorisé. Notez toutefois qu’en général, lorsque le PMSS augmente, les prix des mutuelles ont tendance à augmenter aussi. En effet, les assureurs cherchent à compenser les pertes liées à des taux de remboursement plus élevés, à travers des cotisations plus fortes !

💬 FAQ : en savoir plus sur le PMSS (Plafond de la Sécurité sociale)

🔗 Quel est le lien entre PMSS et tranches de cotisation ?

Les tranches de cotisations (A, B, C, 1 et 2) de la Sécurité sociale, qui définissent quel montant de charge est déduit en fonction du salaire, sont fixées à partir du PMSS.

  • Les tranches A, B et C concernent le calcul des cotisations salariales versées à l’URSSAF.
  • Les tranches 1 et 2 sont utilisées pour le calcul des cotisations de retraite (AGIRC-ARRCO) des salariés, qu'ils soient cadres ou non-cadres.

Voici les seuils planchers et plafonds de la Sécurité Sociale pour chaque tranche de cotisation :

Données 2024Plancher SSPlafond SS
Tranche ADe 0 €à 3 864 € (1 x PMSS)
Tranche BDe 3 864 € (1 x PMSS)à 15 456 € (4 x PMSS)
Tranche CDe 15 456 € (4 x PMSS)à 30 912 € (8 x PMSS)
Tranche 1386,40 €à 3 864 € (1 x PMSS)
Tranche 2de 3 864 € (1 x PMSS)à 3 864 € (1 x PMSS)

🤓 Comment calculer 5 % du PMSS ?

Pour savoir combien votre mutuelle vous remboursera, vous devez connaître le montant du PMSS de l'année en cours. Par exemple, le PMSS 2024 est de 3 864 €.

Pour rappel, la formule utilisée est : (Pourcentage x PMSS actuel) / 100.

Donc, pour calculer 5 % du PMSS, on pose (5 x 3 864) / 100. On obtient alors un remboursement de 193,2 €.

📉 Ostéopathie, chambre particulière, lentilles optiques... Comment le PMSS plafonne-t-il les garanties de la mutuelle ?

Comme nous l’avons vu plus haut, de nombreux plafonds de remboursements de mutuelle sont exprimés en fonction du PMSS. En clair, cela signifie que la somme perçue pour une paire de lunettes dépend directement de cet indice.

Prenons comme exemple des lentilles de contact. Le prix moyen d’une paire va de 130 à 200 €. En supposant que la mutuelle prend en charge le remboursement de celle-ci à hauteur de 4 % du PMSS, cela signifie qu’elle couvrira jusqu’à (4 x 3 864) / 100 = 154,56 €.

Une paire à 130 € serait donc intégralement prise en charge, mais si elle coûtait 200 €, le reste à charge reviendrait à 45,44 €.