Remboursement orthodontie : prix, mutuelle et Sécurité sociale
Aussi bien pour l'enfant que pour l'adulte, une mauvaise position des dents peut nécessiter d'aller consulter un orthodontiste. Les traitements étant assez longs (plusieurs mois ou années), l'orthodontie constitue un soin onéreux. Combien coûte une consultation d'orthodontie ? Et surtout, comment la Sécurité sociale rembourse ce type de soin en 2023 ?
| Tarif de l'orthodontie | Entre 600 € et 5 000 € selon le traitement choisi. |
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| Remboursement Sécurité sociale | Prise en charge partielle pour les enfants et aucun remboursement pour les plus de 16 ans. |
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💰 Prix d'une consultation d'orthodontie
Tout d'abord, il faut savoir que les honoraires de l'orthodontiste sont libres, mais ils doivent être définis avec "tact et mesure", aussi appelé "dépassements d'honoraires modérés". À noter que pour les soins dentaires, l'Assurance maladie a déterminé des tarifs conventionnels, mais ce n'est pas le cas pour l'orthodontie.
Dans un premier temps, le patient doit réaliser une première consultation pour déterminer si un traitement est nécessaire et la durée de celui-ci. À ce stade, le prix de la consultation de l'orthodontiste est de 23 €. Lors de cette première consultation, le praticien effectue un diagnostic avec plusieurs examens (moulages, radios, etc.) et un bilan.
Il faut savoir qu'un traitement d'orthodontie peut durer plusieurs mois voire plusieurs années si besoin. Une fois le traitement déterminé, les paiements s'effectuent chaque trimestre ou semestre. Le prix total d'un traitement d'orthodontie varie en moyenne entre 600 € et 5000 €. Ce prix peut être plus élevé selon les méthodes employées.
IMPORTANT Avant tout acte d'orthodontie avec dépassement d'honoraires, le spécialiste doit vous proposer un devis détaillé. Il est conseillé de transmettre ce devis à votre complémentaire santé pour connaître la prise en charge de l'orthodontie prévue dans votre contrat. Le devis doit être établi par écrit et doit comporter plusieurs éléments, notamment :
- la description en détails du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires pratiqués correspondant au traitement ;
- le montant pris en charge par l'Assurance Maladie ;
- les éventuels suppléments.
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💶 Quel remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale ?
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La prise en charge pratiquée par la Sécurité sociale dépend principalement de l'âge du patient, s'il a plus ou moins 16 ans.
Pour les enfants de moins de 16 ans
L'Assurance Maladie prend en charge les traitements d'orthodontie des moins de 16 ans à hauteur de 70% ou 100% sous certaines conditions (tarifs dits "de responsabilité"). Concernant le calcul du remboursement de l'orthodontie, voici quelques exemples :
- la première consultation est facturée 23 € et remboursée à 70% par la Sécurité sociale, soit 16,10 € ;
- les examens initiaux (moulages et radios) sont facturés 43 € et remboursés à 70 % sur le tarif de base de 43 €, soit 30,10 € ;
- le traitement semestriel est remboursé à hauteur de 100% d’un tarif de base de 193,50 € (dans la limite de 6 semestres) ;
- les consultations de surveillance (deux au maximum par semestre) remboursées à hauteur de 70 % de 10,75 €, soit 7,53 € ;
- la première année de contention est remboursée à hauteur de 100% du tarif de base de 161,25 € ;
La condition pour bénéficier de cette prise en charge est d'en obtenir l'accord préalable auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). De plus, les soins de l'enfant doivent être entamés dans les 6 mois suivant l'obtention de cet entente préalable et avant le 16ème anniversaire de l'enfant.
Pour demander l'accord à l'Assurance Maladie, il faut compléter le formulaire de demande d'entente préalable avec son chirurgien-dentiste. Ce formulaire est disponible en téléchargement sur ameli.fr. Il faut ensuite adresser ce formulaire à sa caisse d'assurance maladie puis attendre son accord. En principe, vous devriez obtenir une réponse sous 15 jours.
| Traitement d'orthodontie | Tarifs | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | Honoraires libres | 193,50 € | 100% | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 70% | 7,53 € |
| Contention 1re année | Honoraires libres | 161,25 € | 100% | 161,25 € |
| Contention 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 70% | 75,25 € |
Tarifs constatés sur le site Ameli en 2023.
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Pour les plus de 16 ans
Les soins d'orthodontie pour les personnes de plus de 16 ans peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie à titre exceptionnel. Le remboursement concerne le premier semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Toutefois, cette prise en charge n'est pas renouvelable.
📌 Remboursement orthodontie : quelle prise en charge de la mutuelle santé ?
Étant donné que l'Assurance maladie ne prend pas en charge intégralement les soins d'orthodontie, il est vivement recommandé d'avoir une complémentaire santé.
En effet, la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Si votre contrat prend en charge ce type de soin, l'assureur vous propose un forfait trimestriel ou annuel en euros.
ASTUCE Pour trouver la meilleure mutuelle santé pour les soins en orthodontie, le plus judicieux est de demander des devis en ligne afin de comparer les offres existantes. En effet, la comparaison reste le meilleur moyen de bénéficier d'une couverture au meilleur rapport garanties / prix.
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💬 FAQ sur l'orthodontie
🤝 Qu'est-ce qu'une demande d'entente préalable orthodontie ?
La demande d'entente préalable en orthodontie est un accord de prise en charge d'un acte médical par l'Assurance Maladie. Pour être sûr que les soins soient pris en charge et le remboursement optimal, obtenir cet accord est nécessaire.
Vous devez compléter cet accord avec l'orthodontiste pour ensuite l'adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez.
👨🏻⚕️ Quelle est la différence entre un dentiste et un orthodontiste ?
Un dentiste est en charge de la bonne hygiène bucco-dentaire du patient. Il traite les caries, les maladies des gencives, pose des couronnes, des ponts ou même des placages et peut également réaliser un blanchiment des dents.
L'orthodontiste est un dentiste spécialiste hautement qualifié. Il a suivi quatre années de formation de plus qu'un dentiste. Son expertise est l’alignement et la coordination des dents et des mâchoires chez les enfants, les adolescents et les adultes. Il peut également réaliser des actes de dentisterie classiques (traitement de caries, par exemple) alors que le dentiste ne peut pas pratiquer d'orthodontie.
🏥 Quelle différence entre stomatologue et orthodontiste ?
La stomatologie est une spécialité de la chirurgie maxillo-faciale dédiée à la bouche, aux dents et au visage. C'est une spécialité médico-chirurgicale. Son nom vient du grec «stomatos» qui signifie bouche et «logos» pour étude.
📌 Quel remboursement de la CMU pour la consultation d'un orthodontiste ?
Tout d'abord, il faut savoir que depuis octobre 2019, la CMU est remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). La CMU et l'ACS, les deux aides publiques pour les français aux revenus financiers les moins élevés ont ainsi fusionné.
La Complémentaire santé solidaire (CSS) prend en charge les prothèses dentaires et les traitements orthodontiques dans la limite de tarifs fixés par arrêté. Le patient doit présenter sa carte vitale à jour et n'a aucun frais à avancer.
Attention, seules les prestations fixées par arrêté sont prises en charge par la Complémentaire santé solidaire. De plus, en cas d'exigence particulière de votre part, comme un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation, le chirurgien-dentiste peut être amené à vous facturer un dépassement d'honoraires qui est à votre charge.
🔎 À quoi sert la surcomplémentaire orthodontie adulte ?
Le reste à charge de l'orthodontie pour adulte peut parfois être élevé, selon le type d'appareillage utilisé. Dans certains cas, le remboursement de la mutuelle et de la Sécurité sociale ne suffisent pas. La solution est alors de souscrire une surcomplémentaire orthodontie adulte. Ainsi, vous pouvez obtenir des niveaux de remboursement plus conséquents pour vos soins d'orthodontie.
🖇 Comment changer d'orthodontiste ?
Il peut arriver qu'il soit nécessaire de changer d'orthodontiste pour plusieurs raisons, notamment à l'occasion d'un déménagement. Dans ce cas, il s'agit de faire les démarches pour transférer son dossier d'orthodontie.
Le transfert d'un dossier d'orthodontie se déroule en plusieurs étapes :
- demander son dossier initial et envoyer un courrier à son ancien orthodontiste ;
- faire une nouvelle demande d'entente préalable et l'adresser à la caisse d'Assurance maladie ;
- vous obtenez un nouveau devis d'orthodontie détaillant les soins prévus ;
- remise des radios, photos, courrier et matériel pour votre futur orthodontiste.
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