Remboursement orthodontie : prix, mutuelle et Sécurité sociale

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Remboursement Orthodontie : quelle prise en charge par la sécurité sociale ?
Comment la Sécurité sociale rembourse t-elle l'orthodontie ?

Aussi bien pour l'enfant que pour l'adulte, une mauvaise position des dents peut nécessiter d'aller consulter un orthodontiste. Les traitements étant assez longs (plusieurs mois ou années), l'orthodontie constitue un soin onéreux. Combien coûte une consultation d'orthodontie ? Et surtout, comment la Sécurité sociale rembourse ce type de soin en 2022 ?


Tout savoir sur l'orthodontie
Tarif de l'orthodontie Entre 600 € et 5 000 € selon le traitement choisi.
Remboursement Sécurité sociale Prise en charge partielle pour les enfants et aucun remboursement pour les plus de 16 ans.
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💰 Prix d'une consultation d'orthodontie

Tout d'abord, il faut savoir que les honoraires de l'orthodontiste sont libres, mais ils doivent ĂȘtre dĂ©finis avec "tact et mesure", aussi appelĂ© "dĂ©passements d'honoraires modĂ©rĂ©s". À noter que pour les soins dentaires, l'Assurance maladie a dĂ©terminĂ© des tarifs conventionnels, mais ce n'est pas le cas pour l'orthodontie.

Dans un premier temps, le patient doit rĂ©aliser une premiĂšre consultation pour dĂ©terminer si un traitement est nĂ©cessaire et la durĂ©e de celui-ci. À ce stade, le prix de la consultation de l'orthodontiste est de 23 €. Lors de cette premiĂšre consultation, le praticien effectue un diagnostic avec plusieurs examens (moulages, radios, etc.) et un bilan.

remboursement orthodontie 2021

Il faut savoir qu'un traitement d'orthodontie peut durer plusieurs mois voire plusieurs annĂ©es si besoin. Une fois le traitement dĂ©terminĂ©, les paiements s'effectuent chaque trimestre ou semestre. Le prix total d'un traitement d'orthodontie varie en moyenne entre 600 € et 5000 €. Ce prix peut ĂȘtre plus Ă©levĂ© selon les mĂ©thodes employĂ©es.

IMPORTANT Avant tout acte d'orthodontie avec dĂ©passement d'honoraires, le spĂ©cialiste doit vous proposer un devis dĂ©taillĂ©. Il est conseillĂ© de transmettre ce devis Ă  votre complĂ©mentaire santĂ© pour connaĂźtre la prise en charge de l'orthodontie prĂ©vue dans votre contrat. Le devis doit ĂȘtre Ă©tabli par Ă©crit et doit comporter plusieurs Ă©lĂ©ments, notamment :

  • la description en dĂ©tails du traitement proposĂ© et/ou des matĂ©riaux utilisĂ©s ;
  • le montant des honoraires pratiquĂ©s correspondant au traitement ;
  • le montant pris en charge par l'Assurance Maladie ;
  • les Ă©ventuels supplĂ©ments.

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đŸ’¶ Quel remboursement de l'orthodontie par la SĂ©curitĂ© sociale ?

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Les tarifs indiquĂ©s concernent des consultations en France mĂ©tropolitaine, dans le cadre d’un parcours de santĂ© coordonnĂ©.
 

La prise en charge pratiquée par la Sécurité sociale dépend principalement de l'ùge du patient, s'il a plus ou moins 16 ans.

Pour les enfants de moins de 16 ans

L'Assurance Maladie prend en charge les traitements d'orthodontie des moins de 16 ans à hauteur de 70% ou 100% sous certaines conditions (tarifs dits "de responsabilité"). Concernant le calcul du remboursement de l'orthodontie, voici quelques exemples :

  • la premiĂšre consultation est facturĂ©e 23 € et remboursĂ©e Ă  70% par la SĂ©curitĂ© sociale, soit 16,10 € ;
  • les examens initiaux (moulages et radios) sont facturĂ©s 43 € et remboursĂ©s Ă  70 % sur le tarif de base de 43 €, soit 30,10 € ;
  • le traitement semestriel est remboursĂ© Ă  hauteur de 100% d’un tarif de base de 193,50 € (dans la limite de 6 semestres) ;
  • les consultations de surveillance (deux au maximum par semestre) remboursĂ©es Ă  hauteur de 70 % de 10,75 €, soit 7,53 € ;
  • la premiĂšre annĂ©e de contention est remboursĂ©e Ă  hauteur de 100% du tarif de base de 161,25 € ;

La condition pour bĂ©nĂ©ficier de cette prise en charge est d'en obtenir l'accord prĂ©alable auprĂšs de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). De plus, les soins de l'enfant doivent ĂȘtre entamĂ©s dans les 6 mois suivant l'obtention de cet entente prĂ©alable et avant le 16Ăšme anniversaire de l'enfant.

Pour demander l'accord à l'Assurance Maladie, il faut compléter le formulaire de demande d'entente préalable avec son chirurgien-dentiste. Ce formulaire est disponible en téléchargement sur ameli.fr. Il faut ensuite adresser ce formulaire à sa caisse d'assurance maladie puis attendre son accord. En principe, vous devriez obtenir une réponse sous 15 jours.

Remboursement orthodontie par la Sécurité sociale en 2022 pour les - de 16 ans
Traitement d'orthodontie Tarifs Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé
Traitement par semestre (6 semestres maximum) Honoraires libres 193,50 € 100% 193,50 €
SĂ©ance de surveillance (2 sĂ©ances maximum par semestre) Honoraires libres 10,75 € 70% 7,53 €
Contention 1re annĂ©e Honoraires libres 161,25 € 100% 161,25 €
Contention 2e annĂ©e Honoraires libres 107,50 € 70% 75,25 €

Tarifs constatés sur le site Ameli en 2022.

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Pour les plus de 16 ans

Les soins d'orthodontie pour les personnes de plus de 16 ans peuvent ĂȘtre pris en charge par l'Assurance Maladie Ă  titre exceptionnel. Le remboursement concerne le premier semestre de traitement prĂ©alable Ă  une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Toutefois, cette prise en charge n'est pas renouvelable.

📌 Remboursement orthodontie : quelle prise en charge de la mutuelle santé ?

Étant donnĂ© que l'Assurance maladie ne prend pas en charge intĂ©gralement les soins d'orthodontie, il est vivement recommandĂ© d'avoir une complĂ©mentaire santĂ©.

En effet, la diffĂ©rence entre le montant des honoraires payĂ©s et le montant remboursĂ© par l'Assurance Maladie peut Ă©ventuellement ĂȘtre prise en charge par votre complĂ©mentaire santĂ© si le contrat que vous avez souscrit le prĂ©voit.

Si votre contrat prend en charge ce type de soin, l'assureur vous propose un forfait trimestriel ou annuel en euros.

ASTUCE Pour trouver la meilleure mutuelle santé pour les soins en orthodontie, le plus judicieux est de demander des devis en ligne afin de comparer les offres existantes. En effet, la comparaison reste le meilleur moyen de bénéficier d'une couverture au meilleur rapport garanties / prix.

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💬 FAQ sur l'orthodontie

đŸ€ Qu'est-ce qu'une demande d'entente prĂ©alable orthodontie ?

La demande d'entente prĂ©alable en orthodontie est un accord de prise en charge d'un acte mĂ©dical par l'Assurance Maladie. Pour ĂȘtre sĂ»r que les soins soient pris en charge et le remboursement optimal, obtenir cet accord est nĂ©cessaire.

Vous devez compléter cet accord avec l'orthodontiste pour ensuite l'adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez.

đŸ‘šđŸ»â€âš•ïž Quelle est la diffĂ©rence entre un dentiste et un orthodontiste ?

Un dentiste est en charge de la bonne hygiĂšne bucco-dentaire du patient. Il traite les caries, les maladies des gencives, pose des couronnes, des ponts ou mĂȘme des placages et peut Ă©galement rĂ©aliser un blanchiment des dents.

L'orthodontiste est un dentiste spĂ©cialiste hautement qualifiĂ©. Il a suivi quatre annĂ©es de formation de plus qu'un dentiste. Son expertise est l’alignement et la coordination des dents et des mĂąchoires chez les enfants, les adolescents et les adultes. Il peut Ă©galement rĂ©aliser des actes de dentisterie classiques (traitement de caries, par exemple) alors que le dentiste ne peut pas pratiquer d'orthodontie.

đŸ„ Quelle diffĂ©rence entre stomatologue et orthodontiste ?

La stomatologie est une spécialité de la chirurgie maxillo-faciale dédiée à la bouche, aux dents et au visage. C'est une spécialité médico-chirurgicale. Son nom vient du grec «stomatos» qui signifie bouche et «logos» pour étude.

📌 Quel remboursement de la CMU pour la consultation d'un orthodontiste ?

Tout d'abord, il faut savoir que depuis octobre 2019, la CMU est remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). La CMU et l'ACS, les deux aides publiques pour les français aux revenus financiers les moins élevés ont ainsi fusionné.

La ComplĂ©mentaire santĂ© solidaire (CSS) prend en charge les prothĂšses dentaires et les traitements orthodontiques dans la limite de tarifs fixĂ©s par arrĂȘtĂ©. Le patient doit prĂ©senter sa carte vitale Ă  jour et n'a aucun frais Ă  avancer.

Attention, seules les prestations fixĂ©es par arrĂȘtĂ© sont prises en charge par la ComplĂ©mentaire santĂ© solidaire. De plus, en cas d'exigence particuliĂšre de votre part, comme un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation, le chirurgien-dentiste peut ĂȘtre amenĂ© Ă  vous facturer un dĂ©passement d'honoraires qui est Ă  votre charge.

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🔎 À quoi sert la surcomplĂ©mentaire orthodontie adulte ?

Le reste Ă  charge de l'orthodontie pour adulte peut parfois ĂȘtre Ă©levĂ©, selon le type d'appareillage utilisĂ©. Dans certains cas, le remboursement de la mutuelle et de la SĂ©curitĂ© sociale ne suffisent pas. La solution est alors de souscrire une surcomplĂ©mentaire orthodontie adulte. Ainsi, vous pouvez obtenir des niveaux de remboursement plus consĂ©quents pour vos soins d'orthodontie.

🖇 Comment changer d'orthodontiste ?

Il peut arriver qu'il soit nécessaire de changer d'orthodontiste pour plusieurs raisons, notamment à l'occasion d'un déménagement. Dans ce cas, il s'agit de faire les démarches pour transférer son dossier d'orthodontie.

Le transfert d'un dossier d'orthodontie se déroule en plusieurs étapes :

  1. demander son dossier initial et envoyer un courrier à son ancien orthodontiste ;
  2. faire une nouvelle demande d'entente préalable et l'adresser à la caisse d'Assurance maladie ;
  3. vous obtenez un nouveau devis d'orthodontie détaillant les soins prévus ;
  4. remise des radios, photos, courrier et matériel pour votre futur orthodontiste.

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